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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Balme-les-Grottes.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1/2
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’ISERE
Arrondissement de LA TOUR DU PIN
Commune de LA BALME LES GROTTES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 11 + 1
En exercice : 15
Qui ont délibéré : 11 + 1
Séance du 16 décembre 2024
Date d’affichage :
Date de la convocation : 09 décembre 2024
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Préfecture
Le :
Et publication ou notification
Le :………………
L’an deux mil vingt-quatre, le seize décembre à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Pierre BERTHELOT, Maire de la commune de La Balme-Les-Grottes.
Présents : BERTHELOT Elodie –– BONNIN Michèle –– CRÉBESSÈGUES Étienne –– LORIOUX Hélène –– MILLET Benoit –– NOIRET Hélène –– PARISSE Thomas (arrivé à 19h30) –– PELERIN Yves –– RODRIGUES BARBOSA Florent (arrivé à 19h50) –– SIMIAN Régine –– TAVERNESE ROCHE Stéphanie ––TORRES Gaëlle ––
Absent(s) excusé(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude
Absent(s) : JACQUIER Habiba ––
Procuration(s) : FRANCHELLIN Jean-Claude à CRÉBESSÈGUES Étienne
Secrétaire de séance : TORRES Gaëlle
Délibération n° 2024 064
OBJET : APPROBATION MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU
Le Maire, Jean-Pierre BERTHELOT, rappelle les raisons pour lesquelles une modification simplifiée du PLU de la commune de La Balme Les Grottes est rendue nécessaire.
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-45 et L.153-47,
Vu l’arrêté du maire n° 2024 - 15 du 15/04/2024 prescrivant la modification simplifiée du PLU ;
Vu la mise à disposition du public du14/11/2024 au 13/12/2024 du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ;
Vu les observations émises par le public durant cette période ;
Vu les avis émis par les personnes publiques associées ;
Considérant que le plan local d'urbanisme modifié tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Décide d'approuver la modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu'elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération et qui porte notamment sur l’extension du local technique pour respecter le code du travail dans le cadre de la santé et de la sécurité.
…/… 2/2
- Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie de La Balme Les Grottes durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales et sera publiée sur le portail national de l’urbanisme « géoportail » ;
- Dit que, conformément à l’article L.133-6 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de La Balme Les Grottes aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la sous-préfecture de La Tour du Pin ;
- Dit que la présente délibération sera exécutoire après sa publication sur le portail national de l’urbanisme et sa transmission en sous-préfecture.
Pour : 11 + 1 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire – Jean-Pierre BERTHELOT
Pour copie conforme.