Arrêté - arrete n 2025 21 JEMA du 04 au 06 avril

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Arrêté - arrete n 2025 21 JEMA du 04 au 06 avril Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2025 21 JEMA du 04 au 06 avril)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

dt

ARRÉTÉ 2025-21

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

SUR LES VOIES COMMUNALES

LE MAIRE DE GOUZON

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2213.1 à L 2213.06;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110.2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;

Vu le code de ia voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,

Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière, (1° partie - Généralités) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;

Vu la demande présentée par Madame Martine DOREL-BRAQUET, représentant la "Micro- Folie”, en vue d'organiser les "Journées Européennes des Métiers d’Art" du vendredi 04 avril au dimanche 06 avril 2025 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie communale pour assurer la sécurité générale de la manifestation “Journées Européennes des Métiers d'Art" organisé par la “Micro-Folie", en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine, la commune de Gouzon, du vendredi 04 avril au dimanche 06 avril 2025.DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

0 COMMUNE DE GOUZON

. ais ARRÊTÉ

Article 1 :

Du vendredi 04 avril au dimanche 06 avril 2025 de 09h00 à 18h00, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits dans la "rue du Fournil" de la façon suivante :

. à partir de l'immeuble "1 rue du Fournil" jusqu’à l'immeuble "6 rue du Fournil".

Article 2 :

Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi que les exposants participants aux "Journées Européennes des Métiers d'Art" et les organisateurs de la manifestation en prenant toutes les précautions d'usage.

Article 3 :

La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La mise en place, la surveillance et le repliement de la signalisation seront assurés par les organisateurs de la manifestation.

Article 4 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: |

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'application du présent arrêté.

Article 6 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Directeur Adjoint chargé du Pôle Cohésion des Territoires

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon

- Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours

- Monsieur le Directeur du S.A.M.U.

- Direction des Transports Routiers de Voyageurs — Site de Guéret

- Unité Territoriale Technique de Boussac

- à l'organisateur —- Madame Martine DOREL-BRAQUET représentant la "Micro-Folie"

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Fait à Gouzon, le 31 mars 2025

Publié et notifié le 0 1 AVR. 2025DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON