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Déliberation - liste des délibérations du 28 avril 2025
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des délibérations du 28 avril 2025)
Thèmes du document : Santé, Tourisme, Travail et emploi,
Délibérations à l’ordre du jour du conseil municipal
du 28 avril 2025
délibération 2025-66 : cession d’un terrain bâti cadastré DL 352. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-67 : avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage et de financement relative à l’aménagement et la requalification de la fenêtre lacustre – 3ème tranche. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-68 : règlement des accueils de loisirs sans hébergement Enfance. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-69 : règlement de l’accueil de loisirs sans hébergement Jeunesse. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-70 : convention d’objectifs et de moyens entre la Commune de Sanguinet et le comité de jumelage Land’Asturias. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-71 : convention d’objectifs de moyens entre la Commune de Sanguinet et le comité de jumelage de Neyland. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-72 : convention de subventionnement 2025 avec l’association « Tapages à Sanguinet ». Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-73 : recrutement d’un vacataire pour encadrer des séances de natation à destination des enfants de l’école maternelle de Sanguinet. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-74 : convention avec le Centre de gestion des Landes relative à la prévention des risques professionnels, santé, sécurité au travail. Approuvée à l’unanimité
délibération 2025-75 : acquisition des terrains non bâtis cadastrés AE 34 et 36. Approuvée à 24 voix pour et 1 abstention (Aurore Brune)
Tirage au sort des jurés d’assises 2026
Madame ABADIR Camille
Monsieur ANDREGNETTE Joël
Monsieur BRIDON Laurent
Madame DISSAT Lucienne
Madame DUMARTIN Michèle
Madame FERRANDIS Isabelle
Madame FLEURY Caroline
Madame GALVEZ Johanna
Madame GASTON Annie
Madame HUGUES Annie
Monsieur MENARD Bruno
Monsieur MORA Bertrand