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Convocation - 10 02 2026 Récapitulatif des Décisions du Maire
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Convocation - 10 02 2026 Récapitulatif des Décisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Reçu en préfecture le 25/02/2026
Publié le ER
ID: 095-219506128-20260218-DEL1 0022026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES D
DU CONSEIL MUNIC
N° 10.02.2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique LETHILLAY sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Date de convocation :
11 février 2026 Etaient présents :
Date d'affichage : Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES, Monsieur 11 février 2026 CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, adjoints au
Maire,
Nombre de Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Monsieur ESNEE, Madame
conseillers : JAKIC, Conseillers Municipaux délégués,
+ Enexercice : 26 Madame HAFED, Monsieur JANIVEL, Madame THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Monsieur PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux.
+ Présents: 21
. Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants:23
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur INDIANA a donné pouvoir à Madame CABRERA
Madame TESSON a donné pouvoir à Monsieur LUNAZZI
Absentes excusées :
Madame AMBERT
Madame MARCHANDISE
Madame TOURBEZ
Secrétaires de séance :
Monsieur KOVAC et Monsieur PEIRE
Récapitulatif des décisions du Maire
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur l'attribution au Maire des
délégations de missions complémentaires prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 25/02/2026
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises : | Reçu en préfecture le 25/02/2026 Publié le ER
ID : 095-219506128-20260218-DEL1 0022026-DE
Décision du Maire n° 1/2026
Renouvellement à l’abonnement avec la société INTERSTIS PARTENAIRES
Durée : 12 mois
Coût annuel : 7 473,60 € TTC
Décision du Maire n° 2 /2026
Contrat de prestations de services avec la société Technivap
Durée : 01/01/2026 au 31/12/2028
Coût annuel : 5724,77 € TTC
Décision du Maire n° 3 /2026
Renouvellement de contrat de services ville de Le Thillay avec la société Edicia
Durée : 36 mois
Coût annuel : 1 400 € HT.
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 24 février 2026
Patrice GEBAUER
HO —
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.