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Déliberation - 1745829295 80 Recapitulatif DES Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 1745829295 80 Recapitulatif DES Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le 10418025 “ic
EXTRAIT DU REGISTRE DES D 5 :695219506128.20241218-D80122024-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à vingt et une heure trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal en séance publique
sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
LE THILLAY
Date de convocation: Etaient présents:
11 décembre 2024
Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur KOVAC, Madame RODRIGUES,
Date d'affichage : Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA, Monsieur CHOCHOIS, Madame DOS 11 décembre 2024 RAMOS.
Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA, Monsieur ESNEE, Conseillers Municipaux
délégués,
Nombre de
conseillers : Madame HAFED, Monsieur JANIVEL, Madame JAKIC, Monsieur INDIANA, Madame
à Enéverciés : 26 THEMIOT, Monsieur SAINTE BEUVE, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur ‘ PEIRE, Madame GALTIE, Conseillers Municipaux.
+ Présents : 20
Formant la majorité des membres en exercice
+ Votants : 24
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame AMBERT a donné pouvoirà Monsieur CHARPENTIER
Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Monsieur M. LE MAIRE
Madame MARCHANDISE a donné pouvoirà Monsieur ROMERO
Madame TOURBEZ a donné pouvoir à Monsieur SAINTE BEUVE
Madame CABRERA
Monsieur JANIVEL
Secrétaire de séance :
Monsieur KOVAC et Monsieur LUNAZZI
Récapitulatif des Décisions du Maire
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Délibération n° 19.07.2020 en date du 16 juillet 2020, portant sur l'attribution au Maire des
délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :
Décision du Maire n° 24 bis / 2024
Objet : avenant n°1 au contrat de restauration avec la société GERES
Durée : jusqu'au 31 décembre 2024
Les conditions financières du marché restent inchangées. Décision du Maire n° 25 / 2024
Objet : Contrat de télésurveillance et de maintenance avec la société Chubb Delta Security Solutions
Durée : 3 ans
Montant annuel :
Maintenance intrusion est de 3 860,76 € HT
Télésurveillance est de 3 565, 17 € HT
Décision du Maire n° 26 / 2024
Objet : Contrat de téléphonie avec Bouygues Télécom
Durée : 3 ans
Coût: 18 792 € HT (soit 22 550, 40 € TTC) sur 3 ans.
Décision du Maire n° 27 / 2024
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le 2104180825
ID : 095-219506128-20241218-D80122024-DE
Convention relative à l'intervention d’accompagnants d'élèves en situation de handicap sur les
temps de pause méridienne dans le premier degré.
L'Etat prend désormais en charge la rémunération du personnel affecté.
Décision du Maire n° 28 / 2024
Annule et remplace la décision n° 6/2024 concernant le contrat d'entretien préventif avec la société
Quietalis suite à une erreur matérielle. Le texte corrigé est le suivant :
Prestations Périodicité Prix forfaitaire annuel en
euros HT
Contrat Silver
Maintenance préventive des équipements
de cuisine
2 visites /an
3954€
Option curative
Mains-d'œuvre et déplacements inclus
Compris heures ouvrées 2975€
Décision du Maire n° 29 / 2024
Objet : contrat animation pour le Marché de Noël avec la compagnie Tewhoola.
Date de la prestation : le vendredi 13 décembre
Coût : 2289 € TTC
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 26 décembre 2024
atrice GEBAUER
1
æ
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.