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Déliberation - CM05072026 09 Tamponnee Liste delegues CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM05072026 09 Tamponnee Liste delegues CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 6 juillet 2026
N° CM06072026-09
CPG
L’an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 30 juin 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND,
M. L. SIMONNEAU, Mme C. GABORIT, Mme. M. RAUTUREAU, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC.
MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés :
M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD Mme A. ROSÉ ‘’ M. K. SERIN Mme C. BODIN ‘’ Mme M. RAUTUREAU Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. BRISSEAU-JAUZELON Mme A. RABILLER ‘’ M. JC MARCHAND
Secrétaire : Mme MJ GABRIEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – PROPOSITION D’UNE LISTE DE DELEGUES A LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES FISCAUX
VU l’article 1650 du Code Général des Impôts portant sur la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) en début et pour la durée du mandat du Conseil Municipal ;
CONSIDERANT que cet organe a pour rôle de suivre et de participer au travail de mise à jour des bases d’impositions des taxes locales effectuées par les services fiscaux ;
CONSIDERANT que le travail de la commission vise à se prononcer sur les changements d’imposition relevant de constructions, rénovations ou démolitions de biens immobiliers ;
CONSIDERANT que cette commission doit être composée du Maire ou d’un Adjoint et de 8 Commissaires titulaires et 8 Commissaires suppléants, nommés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux parmi une liste en nombre double établie par le Conseil Municipal ;
CONSIDERANT les conditions à remplir pour être Commissaire :
- être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- être âgés de 18 ans révolus ;
- jouir de leurs droits civils ;
- être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune :
taxe foncière sur les propriétés bâties ;
taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale ;
taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
cotisation foncière des entreprises ;
…/… et des taxes annexes ou assimilées :
imposition forfaitaire des entreprises de réseaux ;
taxe sur les surfaces commerciales ;
…
- être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission ;
CONSIDERANT que si le locataire n'est pas inscrit à l'une des contributions directes communales précitées, il ne peut pas participer à la CCID ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants ;
ETABLIT la liste des délégués à proposer à la Direction Générale des Finances Publique comme suit :
Monsieur Didier DOLÉ, Maire
N° Propositions
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
Mme Monique RANGEARD
Monsieur Mikaël PRAUD
Madame Nadine GÉMARD
Monsieur Killian SERIN
Madame Annie VACHÉ
Monsieur Raphaël GAUBERT
Madame Marion RAUTUREAU
Monsieur Yannick DURAND
Madame Véronique DAVIAUD
Monsieur Philippe SERIN
Madame Anaïs BALLERY
Monsieur Jean-Michel BEAUFFRETON
Monsieur Jean-Claude MARCHAND
Monsieur Emilien SOULARD
Madame Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Monsieur Guillaume BROCHARD
Madame Marie-Josèphe GABRIEAU
Madame Célia GABORIT
Monsieur Clément BLANDIN
Madame Nicole PODEVIN
Monsieur Ludovic SIMONNEAU
Madame Astrid ROSÉ
Monsieur Michel CHAIGNEAU
Madame Charlotte BODIN
Monsieur Damien RÉZEAU
Madame Aurore SAVIN
Monsieur Dominique GUÉDON
Monsieur Dominique BOSSARD
Monsieur Pascal BOUSSEAU
Monsieur Alexandre GUILLOTEAU
Madame Isabelle BROSSET
Madame Laurence BRISSEAU-JAUZELON
Fai10t et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont s11igné au Registre, tous les Membres présents.
12
Marie-Josèphe GABRIEAU
Secrétaire de séance
#Signature#