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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 11 Tamponnee Taux taxes 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-11
SG/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme E. BILLEAUD Procuration à Mme N. FIORI Mme M. LERAY ‘’ Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
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OBJET : VOTE DES TAUX DES TAXES 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les articles 1379, 1407 et suivants du Code Général des Impôts relatifs aux impositions directes locales ainsi que les articles 1639 A, 1636 B sexies et suivants du même code ;
VU la délibération n°CM29012024-01 du 29 janvier 2024 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires au cours duquel plusieurs scénarii d’évolution financière ont été exposés ;
DECIDE de maintenir les taux des taxes de 2023 sur le Foncier Bâti, le Foncier Non Bâti et la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires ;
FIXE donc les taux, pour l’année 2024, comme suit :
- Taxe Foncier Bâti : 33,15 %
- Taxe Foncier Non Bâti : 43,27 %
- Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires : 15,07 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire