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Déliberation - DEL 2024 31
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2024
f
=
[3
9
Pubié le 27/09/2024
IT
ID
: 087-218708105-20240925-DEL202431-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres :
En
exercice
:......
14
Présents
:
12
Représentés
:
2
Votants
:..............
14
Exprimés
:
14
Pour
:...................
14
Contre
:
00
Abstention
:......…
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
septembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
septembre
à
19
h
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
19
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a
donné
pouvoir
à M.
Francis
THOMASSON)
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
| OBJET
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
VVYNVYN NV
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
territoriale,
notamment
son
article
L313-1
;
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y rapportant ;
Vu
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 6 novembre
2023 ;
Vu
la délibération
n°2024/25
du
3 juillet
2024
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
Y
d’un
emploi
d’attaché
territorial
à temps
complet;
>
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024/30
du
25
septembre
2024,
portant
suppression
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet,
et
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet;
Sur
proposition
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE :
La modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit :
A
compter
du
1°
décembre
2024
Emplois
permanents
TEMPS
DE
TRAVAIL
FILIERE
GRADE
CATEGORIE
|
EFFECTIF
HEDOMADAIRE
Administrative |
Attaché
territorial
A
1
35
heures
Administrative
tas
de
A
1
35
heures
mairie
ñ
s
joint
Administrative
Adj
on
C
Î
35
heures
administratif
Technique
|
Adjoint
technique
C
4
35
heures
Technique
Adjoint
technique
CG
l
32
heures
;
t
îtrise
Technique
agen
é Sa
€
2
35
heures
principal
Emplois
non
permanents
FILIERE
GRADE
CATEGORIE
|
EFFECTIF
|
TEMPS
DE
TRAVAIL
Technique
Adjoint
technique
CG
1
5h30
hebdomadaires
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024/29
du
25
septembre
2024,
portant
création le. Délibération
N°2024/31
À
compter
du
1° janvier
2025
Emplois
permanents
Envoyé
en
préfecture
le
27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié le À 7/09
/20 24
oT
ID
: 087-218708105-20240925-DEL202431-DE TEMPS
DE
TRAVAIL
FILIERE
GRADE
CATEGORIE
|
EFFECTIF
HEDOMADAIRE
Administrative
|
Attaché
territorial
A
1
35
heures
.
.
Secrétaire
de
Administrative
..
A
1
35
heures
mairie
..
.
djoint
Administrative
A
Jomt
C
1
35
heures
administratif
Technique
Adjoint
technique
C
5
35
heures
Technique
Adjoint
technique
C
1
32
heures
.
Agent
de
maîtrise
Technique
Ben
Ce
Trei
C
1
35
heures
principal
Emplois
non
permanents
FILIERE
GRADE
CATEGORIE
|
EFFECTIF
|
TEMPS
DE
TRAVAIL
Technique
Adjoint
technique
C
l
5h30
hebdomadaires
La
secrétaire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
{Ut
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 25
septembre
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON