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Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 1 11 Partenariat MLJ 05 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention de partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour l’année 2024
Il est rappelé que par délibération du 12 février 2008, la Communauté de communes de la Vallée de l’Avance a accepté pour la première fois la mise en place d’un partenariat avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
Depuis lors, la convention de partenariat avec cet organisme est soumise chaque année au vote du conseil communautaire. Celle-ci définit les modalités de fonctionnement de ce partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la collectivité partenaire, dans le cadre d’une prestation effectuée par la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
N° 2024/1/11
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024111-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024111 2
La prestation comprend :
L’accueil, l’information, l’orientation des jeunes.
Leur accompagnement vers l’insertion et l’emploi.
La mise à disposition pour les jeunes concernés, de l’ensemble des outils, services et dispositifs gérés par la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes. La mise à disposition par la Communauté de communes d’un bureau destiné à l’accueil des jeunes du territoire.
Le conseiller en insertion sociale et professionnelle effectue des permanences d’accueil dans les locaux de la Communauté de communes le mardi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La participation financière annuelle de 2024 est fixée à 5 000 € TTC. Cette participation est identique à celle attribuée en 2023.
Il est proposé de reconduire ce partenariat entre la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance et la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes pour l’année 2024 et donc de valider la participation financière de la collectivité et la convention de partenariat associée.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Accepte de verser une participation de 5 000,00 euros à l’association Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes ;
Approuve la convention dans son ensemble (copie jointe en annexe de la délibération) ;
Autorise le président à signer la présente convention avec la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et à entreprendre les démarches nécessaires à sa mise en œuvre ; Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024
Et de la publication, le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D2024111-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024111