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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2022 1 23 Partenariat avec Initiatives Alpes Provence)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature du renouvellement de la convention de partenariat entre la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance et Initiatives Alpes Provence
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la structure Initiatives Alpes Provence s’attache à accompagner les entreprises dans leur installation. L’aide apportée concerne notamment l’accompagnement au montage de projet pour sécuriser les créations nouvelles.
La Communauté de Communes Serre-Ponçon (CCSPVA) a déjà contractualisé un partenariat par délibération n°2019/1/19 en date du 12 février 2019. Il convient aujourd’hui de renouveler ce partenariat pour 2022-2023 et 2024.
Le montant de la participation demandée pour 2022, calculée à partir du nombre d’habitants et du montant financé par l’IAP en 2021 est de 5 308,00 euros.
En annexe, sont présentées les entreprises financées en 2021.
Il est précisé que les entreprises financées en 2021 sont présentées dans l’annexe de la convention dont lecture est faite en séance.
N° 2022/1/23
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022123-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022123 2
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec la structure Initiatives Alpes Provence (copie jointe en annexe de la présente délibération).
Autorise le Président à signer la présente convention.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022123-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022123