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Arrêté - arr 2024 975
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2024 975)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 1
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Service : Direction des services techniques et environnement.
SOIRÉE MUSICALE GASTRONOMIQUE
- GUINGUETTE CIRCUS -
ESPACES VERTS - PLAGE CENTRALE
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L2212-2 Vu l'arrêté Préfectoral du 25 février 1980 portant Règlement Sanitaire Départemental, Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la concession État / commune du 21 février 2014 du terre plein du Casino Vu la demande en date du 09 octobre 2024 par l'association «RPM SOCIAL CLUB», représentée par son président Monsieur Pierre TOUZAIN (Tel: 06.14.62.32,52, courriel rpmsocialclub@gmail.com) sise 25, rue du docteur Louis Marçon à Bandol 83150.
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation «GUINGUETTE CIRCUS», la municipalité autorise l'occupation temporaire et partielle des espaces verts situés devant la plage centrale selon le plan ci-joint le,
LE VENDREDI 25 ET SAMEDI 26 OCTOBRE 2024
DE 18H00 A 00H00
ARTICLE 02: Les organisateurs de cette manifestation sont attentifs au respect de l'hygiène des espaces occupés et s'engagent à rendre les lieux en parfait état de sécurité et de propreté. Aucune installation (stand, tente...) à vocation commerciale (productive de revenus) ou publicitaire ne devra se trouver dans l'emprise autorisée. La circulation et le stationnement des véhicules terrestres motorisés sont interdits sur la plage, à l'exception des véhicules d'intervention et de secours.
ARTICLE 03: Les organisateurs de cette manifestation sont responsables de toutes dégradations, débordements qui pourraient avoir lieu lors de cette manifestation. Ils s'engagent à veiller à ce que l'occupation consentie n'entraîne aucun trouble à l'ordre public, notamment bruit, bagarres, etc... En cas d'accidents ou de débordements survenus à l'occasion des activités proposées par les occupants, la responsabilité de la commune ne pourra aucunement être engagée. Le titulaire sera tenu de respecter la réglementation sur les nuisances sonores.
ARTICLE 04 : Les organisateurs de cette manifestation devront :
+ Respecter le principe d'accès libre et gratuit du public sur le domaine public maritime
+ _ S'assurer que la manifestation n'interfère pas avec les activités normales de la plage, telles que les baignades et les activités de loisirs
e Veiller à la sécurité des membres de son équipe et du public sur les espaces pendant la manifestation.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30 ARTICLE 05: Les organisateurs de cette manifestation sont responsables de toutes infractions ou violations de la loi qui se produiraient durant toute l'occupation des espaces, et indemnisera la ville de toute responsabilité, coûts ou dépenses qui résultent de l'utilisation des espaces consentis.
ARTICLE _ 06 : Pour permettre l'organisation de cette manifestation, les organisateurs et les Services Techniques sont autorisés à occuper le domaine public maritime du jour même à partir de 09h00 jusqu'à la fin de la manifestation pour la mise en place et l'enlèvement du matériel.
ARTICLE 07 : Chaque intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestations, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la mairie de Bandol son attestation avant l'occupation des espaces.
ARTICLE 08 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE _ 09 : Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le, {1 OCT, 204
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30