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Arrêté - arr 2025 975
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 975)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
BANDOL
83150
ARRETE DU MAIRE N°1 1 [
TEMPORAIRE
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf : AP/
TRAVAUX REMPLACEMENT D'UN CADRE ET TAMPON TELECOM RUE COURBET
SOLUTIONS30 SUD-EST
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°05 du 15 avril 2021 réglementant l’Aire Piétonne,
VU la demande datée du 04 août 2025 de Monsieur Mohamed KARROUCHI société SOLUTIONS30 SUD- EST Tél 04 93 95 66 83 — sise: 2229 route des Crêtes — site Arcole — Espace Bcoworker— 06560 VALBONNE (courriel : ac.gc@solutions30.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet,
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2° :
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
ARTICLE 5° :
- ARRETONS -
Les travaux de réparation d’un cadre et tampon Télécom sur chaussée - rue Courbet à hauteur du n°01 sont autorisés :
DU LUNDI 01°" SEPTEMBRE 2025 AU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la voie sera barrée à son intersection avec la rue Vincent Allègre.
L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de mettre en place un périmètre de sécurité pour les piétons.
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Faità Bandol le 11 1 AOÛT 2025
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol,
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30 Tes
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