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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 047
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 047)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-047 - Finances - Affectations des résultats de l'exercice 2023
- Budget principal
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s'est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
| Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-047-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Références juridiques :
- Le code général des collectivités territoriales : article L. 2311-5
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'affectation des résultats de l'exercice précédent, sur chacun des budgets.
Page 2 sur4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-047-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 BUDGET PRINCIPAL :
Rappel du résultat d'exécution 2023 :
Excédent de fonctionnement reporté (002) 8 190 411,43 €
Recettes de fonctionnement 42 621487,55 €
Dépenses de fonctionnement -39 863 663,27 €
Excédent de la section de fonctionnement 10 948 235,71 €
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (001) -3 163 950,59 €
Recettes d'investissement 7 369 608,85 €
Dépenses d'investissement -5 891 151,81 €
Solde d'exécution de la section d'investissement -1 685 493,55 €
Restes à réaliser recettes 3 229 932,00 €
Restes à réaliser dépenses -1 919 096,97 €
Solde des restes à réaliser 1 310 835,03 €
Solde d'exécution de la section d'investissement -1 685 493,55 €
Solde des restes à réaliser 1 310 835,03 €
Besoin de financement de la section d'investissement -374 658,52 €
Excédent de la section de fonctionnement 10 948 235,71 €
Besoin de financement de la section d'investissement -374 658,52 €
Au vu du résultat d'exécution 2023, il est proposé une affectation du résultat de la manière suivante sur le budget principal :
- En investissement, déficit inscrit au compte 001 : 1 685 493,55 € - En investissement, pour couvrir le besoin de financement, inscription au compte 1068 (recette) : 374 658,52 €
-_ En fonctionnement, excédent inscrit au compte 002 : 10 573 577,19 €
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
-_ Approuver l'affectation de résultats 2023 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget primitif 2024 ;
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- _ Approuver l'affectation de résultats 2023 de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau telles que présentées ci-dessus
- Préciser que les résultats exposés ci-dessus seront repris au budget primitif 2024 ;
Page 3 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-047-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance
Christophe BAGUET
!
Certifié exécutoire le 5 AVR. 2024
Date de mise en ligne le — 5 AVR, 2074
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Page à sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-047-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024