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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 067
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 067)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Pays de
PR Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 28 mars 2024
Délibération n°2024-067 - Finances - - EPIC Fontainebleau Tourisme - comptes administratifs 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 56
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 22 mars, s'est réuni, Salle André Millet à Samoreau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE (à partir de la délibération N°2024-017), Françoise BICHON-LHERMITTE, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2024-016), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT (à partir de la délibération N°2024-016)
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC (à partir de la délibération N°2024-016), Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL (à partir de la délibération N°2024-016), Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Isabelle BOLGERT à M. Julien GONDARD
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Anne GHYSSENS à M. Francis GUERRIER
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-067-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Aurélie BRICAUD
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Thomas IANZ
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Nathalie VINOT (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. Thierry REYJAL (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
M. David DINTILHAC (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et de la délibération N°2024-015)
Mme Estelle BERTÉE (pour les votes du Procès-verbal du 8 février 2024 et des délibération N°2024-015 et N°2024-016)
M. Romain COQUERY (pour le vote des délibérations N°2024-073 à N° 2024-079) Mme Marie HOLVOET (pour le vote de la délibération N° 2024-082) M. Pascal GROS (pour le vote de la délibération N° 2024-082)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations N°2024-039 à N°2024-046.
Secrétaire de Séance : M. Christophe BAGUET
Rapporteur : M. Laurent ROUSSEL
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 13 mars 2024.
La clôture de l'exercice 2023 pour les budgets de l'EPIC Office de Tourisme du Pays de Fontainebleau appelle les remarques suivantes :
Budget principal
En dépenses :
- Chap. 011
Dans ce chapitre, s'inscrivent les actions particulières menées en 2023 en matière de digital : - Ja traduction des pages du site en anglais (au compte de la classe 60) - une remontée dynamique des grands événements, l'exploitation du blog avec l'automatisation des remontées pour « booster » le référencement, l'amélioration de la performance du site (rapidité d'affichage)
- l'investissement dans les Réseaux Sociaux -— sponsorisation (au compte de la classe 62)
-_ Equita Lyon (au compte de la classe 62) : montage d'une vidéo + jeu concours + dépliant + goodies + traiteur stand + hébergement du personnel sur place - mise en place du standard téléphonique (au compte de la classe 62) -_ Carnet de voyage ; plan sous-main, dépliant BBZ ; affichage Leclerc aire d'autoroute A6
Les autres variations du chapitre par rapport au réalisé 2023 : - l'achat de petits matériels (ligne 6063) pour la mise en avant-de-Fespace-boutique-des Bureaux d'Information Touristique de Fontainebleau et de Ki Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240405-2024-067-DE Date de réception préfecture : 05/04/2024 - des dépenses avaient été prévues pour le déménagement des bureaux administratifs qui n'ont pas réalisées
- Chap. 012
La masse salariale diminue : renouvellement de personnel à une rémunération moins importante et à effectif identique à l'année 2022.
La taxe sur les salaires et les cotisations sociales diminuent à proportion.
- Chap. 65
La musique d'attente téléphonique est maintenant libre de droits (ComCloud), les frais liés à la SACEM sont supprimés.
- Chap. 67
Correspondant au subventionnement pour les grandes manifestations. Série Series à hauteur de 30 K€ qui ne s'est pas tenue en 2023. Participation de 10 K€ à charge de Fontainebleau Tourisme pour le festival Django. Au soutien pour les grands événements s'ajoute la prise en charge de la navette durant le printemps des sports (GL Events ) à hauteur de 2 990€.
En recettes :
La subvention de la Communauté d'agglomération a été abaissée à 200 K€ + le soutien aux grands événements pour un montant de 175 K€ (30 K€ pour Série Series, 70 K€ Festival Histoire de l'Art et 75 K€ pour l'association Django Reinhardt).
Malgré une fin de décalage des flux des opérateurs numériques en 2023, le produit de la taxe de séjour est largement supérieur aux prévisions : augmentation de la fréquentation touristique.
Au budget principal, le résultat d'exploitation de l'exercice est de -143 298,53 €,
La section d'investissement n'appelle pas de commentaires particuliers (achats et remplacements de matériel informatique), si ce n'est la non-réalisation de la refonte du site internet pour 100 K€ (chapitre 20) car décalé en 2024.
Budget Annexe
En dépenses :
- Chap. 011
Les comptes de la classe 60 liées à la vente de prestations touristiques (pour les groupes et individuels) sont en augmentation constante depuis 2021.
Les achats de produits boutiques, apparaissant également dans les comptes de la classe 60, sont en augmentation en comparaison de l'exercice précédent et s'inscrivent dans la nouvelle stratégie.
- Chap. 012
Le personnel du Grand Parquet est affecté sur ce budget (secteur taxable), ainsi qu'un ETP chargé de l'activité commerciale tourisme. L'année 2023 est marquée par le recrutement de 2 nouveaux collaborateurs au Grand Parquet (remplacement d'un agent CAPF + remplacement d’un départ, suite à une rupture conventionnelle, à une rémunération inférieure).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-067-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 La taxe sur les salaires et les cotisations sociales diminuent à due proportion. Les charges salariales du Grand Parquet sont refacturées à la CAPF à l'euro près.
1 ETP commercial est rattaché au budget annexe (en accord avec l'administration fiscale, ce budget porte en direct les masses salariales soumises à la TVA).
En recettes :
- Chap. 70:
Le CA groupes est en légère augmentation par rapport à 2022, Le CA individuels est supérieur à l'année précédente.
En matière de TVA, Fontainebleau Tourisme est rattaché au régime des agents de voyage, et à ce titre, est assujetti à là TVA sur marge, dès lors que les chiffres d’affaires concernent des séjours et des prestations « packagées » (ligne 658 en dépenses et en régularisation 7588 en recettes).
Les recettes boutique sont également en hausse et permettent de confirmer un réel développement en 2023.
Les recettes billetterie sont à un niveau équivalent aux années précédentes.
Au budget annexe, le résultat d'exploitation de l'exercice est de 22 045,01 €.
La section d'investissement n'appelle pas de commentaires particuliers.
Les comptes administratifs détaillés par natures sont joints en annexe.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Approuver les comptes administratifs pour l'exercice 2023 de l'EPIC Fontainebleau Tourisme,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide, à l'unanimité, de :
- Approuver les comptes administratifs pour l'exercice 2023 de l'EPIC Fontainebleau Tourisme,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait confor”
Le Secrétaire de séance Le Présiden
Christophe BAGUET Pascal GO
Certifié exécutoire le 5 AVR, 2224
Date de mise en ligne le & ,
Notification le AVR, 2024
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir da
de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représent
administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir d nal
ee
À
DionA cur À robe Tr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-067-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024