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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 051 recueil des actes administratifs nominatifs. du 06 fevrier 2025pdf
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 051 recueil des actes administratifs nominatifs. du 06 fevrier 2025pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-051
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2023-01-24-00012 - Arrêté procédant à la délivrance de
registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et
structures) C-13-2025-309 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-01-24-00012
Arrêté
procédant à la délivrance de registre de sécurité
de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2025-309
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-01-24-00012 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 3 E =
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) C-13-2025-309
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles R.143-1 à R.143-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 03 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l’Intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l’Intérieur portant approbation des dispositions relatives aux chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamment l’article CTS 3 ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 modifié, portant création dans les Bouches-du-Rhône de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté préfectoral N° 13-2024-12-17-00007 du 17 décembre 2024 portant création de la Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l’arrêté n° 13-2025-01-03-00007 du 03 janvier 2025 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l’avis favorable émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui s’est réunie le 10 janvier 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : Il est procédé à l’homologation d’un chapiteau de type CTS de type CIRQUE de 18 m de diamètre, de couleur extérieure bleue/blanche/rouge et de couleur intérieure bleue. Ce chapiteau est implanté dans la commune de Sénas. Cet établissement appartient à la société Louis GONTELLE. L’attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de l’ossature et la réaction au feu de l’enveloppe propre à la structure.
Cabinet
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-01-24-00012 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 4 Le registre de sécurité comporte le numéro d’identification suivant : C-13-2025-309
Article 2 : Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le préfet de police, les sous-préfets d’arrondissement, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie, le directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Marseille, le 24 janvier 2025
Le directeur de Cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-01-24-00012 - Arrêté procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures) 5