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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158 Ressources Humaines Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial Mme Yolande LESBARRERES
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 158 Ressources Humaines Approbation du renouvellement de la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial Mme Yolande LESBARRERES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le 06/11/2023
Ke où E: R kr? FE S DE ID : 040-200069631-20231026-DCC 2023 10 158-DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2023_10_158
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(Dterresdechalosse.fr Séance du 26 octobre 2023
Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-en-Chalosse, sous
la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Stéphane GEFFARD (Clermont), Frédéric DARGET
(Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Fabrice LAUREDE
(Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx)}, Corinne TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY (Hinx),
Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie
DARRICAU (Montfort-en-Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES
(Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine MAURY (Onard),
Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Tony ARTY (Poyartin), Daniel
CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours-
d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Sabine LABARBE (Sort
en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicg d'Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE {Doazit) donne pouvoir à Frédéric DARGET (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde-
les-Bains), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains), Didier ABOZE (Gibret) représenté par François DUPRAY
(Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx) donne pouvoir à Hélène TOMAS ( Hinx), Jean-Pierre
TOLLIS (Hinx) donne pouvoirà Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse) donne pouvoir à Didier
GAUGEACQ (Cassen), Michel DANGOUMAU (Larbey) représenté par Jean-Marc DUBAYLE ( Larbey), Anne-
Marie LAILHEUGUE (Maylis) donne pouvoir à Marie-Christine BRETTES (Mugron), Éric DEGOS (Nerbis)
représenté par Jean-Michel COUDROY (Nerbis), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin) donne pouvoir à Tony
ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq-les-Bains).
Étaient absents: Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Madame Valérie JACQUELINE
(Nousse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 7
Date d'envoi de la convocation : 20/10/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Pascal HONTANS
RESSOURCES HUMAINES —- Approbation du renouvellement de la convention de mise à
disposition d’un fonctionnaire territorial Madame Yolande LESBARRERES
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 06/11/2023
Reçu en préfecture le 06/11/2023
Publié le 06/11/2023
ID : 040-200069631-20231026-DCC 2023 10 158-DE
DCC_2023_10_158
Vu le Code de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de là mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le projet de convention de mise à disposition avec la commune de Laurède dont teneur figurant
en annexe à la présente délibération ;
Vu l'accord du fonctionnaire concerne ;
Vu l'avis du Comité Technique en date du 19 septembre 2023 ;
Vu l'exposé de Madame Christine BRETTES, vice-présidente en charge des finances,
Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, DECIDE :
D’autoriser Monsieur le Président à signer ledit projet de convention de mise à disposition joint en
annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 26 octobre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,