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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 07 DM1 budget principal
Document publié le Mardi 21 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 03 07 DM1 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 15 juin 2022
DELIBERATION : 2022-03-07
OBJET : Décision modificative n° 001/2022 – Budget Principal
L’an deux mil vingt-deux et le vingt et un juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELLISSIER Stéphane; Mme FALASHI Sandra ayant donnée pouvoir à Mme COZZI Marion; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donnée pouvoir à M. LIPERINI Bernard; Mme TILLEMAN Line ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT GASTADLI Michèle ; Mme SURLE GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. DELSAUX Alain ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : M. GARNIER Brice ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILLAN Alix ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; Mme ONCINA Anabel ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
DELSAUX Alain
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : Objet : Décision modificative n° 001/2022 – Budget Principal
Exposé
La Communauté de Communes Alpes-Provence-Verdon, Sources de Lumière est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI). Pour rappel, la compétence GEMA a été transférée aux 3 trois syndicats de bassin (PNRV, SMIAGE et SMAB) tandis que la compétence PI a été transférée au SMIAGE mais déléguée au SMAB et au PNRV. Le traitement comptable des investissements est différent selon que la compétence soit transférée ou déléguée :
La participation au titre de l’investissement d’une compétence transférée est imputée exclusivement en fonctionnement tandis que celle d’une compétence déléguée est imputée en investissement et rentre dans l’actif de la CCAPV. En conséquence de quoi, l’imputation des investissements lorsque la compétence est déléguée ne doit pas être imputée en subventions d’investissements mais en travaux.
Cette situation nécessite de fait une décision modificative sur le budget principal 2022, de la façon suivante :
Dépenses d’investissement :
Opération Article Libellé Montant
10063 2041582 Subventions d’équipements versées –
Autres groupement – Bâtiments et
installations
- 605 918.07 €
10063 2128 Autres agencements et aménagements
de terrains 605 918.07 €
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’AUTORISER la décision modificative n° 001/2022 du Budget Principal telle que présentée ci-dessus.
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 21 juin 2022
Le Président,
Maurice LAUGIER