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Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 03 N16 24 mars 2015 Recueil4584
Document publié le Mardi 24 mars 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 03 N16 24 mars 2015 Recueil4584)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 16 - MARS 2015
http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Rég - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Arrêté N °2015079-0007 - Arrêté portant subdélégation - DREAL Centre .................................... 1 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2015079-0007
signé par
Christophe CHASSANDE, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement
le 20 Mars 2015
Rég - Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté portant subdélégation - DREAL Centre
Arrêté N°2015079-0007 - 24/03/2015 Page 1 z
LS L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
Direction Régionale de l'Environnement
de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2014 nommant Monsieur Christophe CHASSANDE
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement à compter du
1% septembre 2014,
VU l'arrêté n° 2015077-0004 du Préfet de l’Indre en date du 18 mars 2015, donnant
délégation de signature à Monsieur Christophe CHASSANDE, Directeur Régional de
l'Environnement, de 1Aménagement et du Logement,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
En application de l’arrêté du Préfet de l’Indre en date du 18 mars 2015 susvisé, délégation de
signature est accordée à :
M. Michel VUILLOT, directeur adjoint,
M. Jean-François BROCHERIEUX, directeur adjoint,
pour l’ensemble des correspondances et décisions administratives énumérées à ses articles
let2.
ARTICLE 2 :
Délégation est accordée à :
Mme Catherine CASTAING, cheffe du service « environnement industriel et risques »,
et en cas d’absence ou d'empêchement par :
Page 2 Arrêté N°2015079-0007 - 24/03/2015 M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,
M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,
à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives énumérées aux
articles 1er, 2-II, 2-IIT, 2-V 2 et 2-V,3 de l’arrêté du Préfet de l’Indre en date du 18 mars 2015.
Délégation est accordée à M. Pascal PARADIS, chef du service « déplacements,
infrastructures et transports », à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées aux articles 1er et 2-I de l’arrêté du Préfet de l’Indre en date du 18
mars 2015.
Délégation est accordée à M. Olivier CLERICY LANTA, chef du service « évaluation,
énergie et valorisation de la connaissance » à effet de signer toutes les correspondances et
décisions administratives énumérées articles 17, 2- IV, 2- V 4° et 5° de l’arrêté du Préfet de
l’Indre en date du 18 mars 2015.
Délégation est accordée à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, cheffe du service « eau
et biodiversité » à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives
énumérées aux articles 1er et 2-V 1 de l’arrêté du Préfet de l’Indre en date du 18 mars 2015.
ARTICLE3 : En application des mêmes dispositions, délégation est accordée :
pour les affaires relevant de l'article 2 — I de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Laurent MOREAU, chef du département « transports routiers et véhicules»,
M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules »,
M. Olivier ROCHE, chef de l’unité territoriale d’Indre-et-Loire,
M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision à l’unité territoriale d’Indre-et-Loire,
M. Christophe ARDHUIN, de l’unité territoriale d’Indre-et-Loire.
pour les affaires relevant de l'article 2 — I1-1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,
et en cas d’absence ou d'empêchement par :
M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,
M. Grégory MOTTIL, chef de la mission « sécurité industrielle »,
M. Olivier ROCHE, chef de l’unité territoriale d’Indre-et-Loire,
M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision à l’unité territoriale d’Indre-et-Loire,
M. Alain DELHOMELLE, chef de l’unité territoriale du Loiret,
M. Dominique VERNE, chef de subdivision à l’unité territoriale du Loiret.
pour les affaires relevant de l'article 2 — 1-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,
et en cas d’absence ou d'empêchement par :
M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection », M. Grégory MOTTI, chef de la mission « sécurité industrielle »,
pour les affaires relevant de l'article 2 - III de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,
M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l’inspection »,
M. Roger MIOCHE, chef de l’unité territoriale Cher-Indre,
M.me Amélie GILLET, cheffe de subdivision à l’unité territoriale Cher-Indre.
Arrêté N°2015079-0007 - 24/03/2015 Page 3 pour les affaires relevant de l'article 2- IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Olivier GREINER, chef du département « énergie, air, climat »,
et en cas d’absence ou d'empêchement par :
Mme Christelle STEPIEN, du département «énergie, air, climat ».
pour les affaires relevant de l'article 2 - V 1 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Jean ROYER, chef du département « coordination régionale des politiques de l’eau et de
la biodiversité »,
Mme Sophie GAUGUERY, cheffe de l’unité « politique de la biodiversité »,
Mme Florence PARABERE, Instructrice CITES au sein de l’unité Politique de la
biodiversité,
Mme Jennifer ROULET, Instructrice CITES au sein de l’unité Politique de la biodiversité.
pour les affaires relevant de l'article 2 - V 2 et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Xavier MANTIN, chef du département « impacts, santé, stratégie de l'inspection »,
et en cas d’absence ou d'empêchement par :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle »,
pour les affaires relevant de l'article 2-V 4° et 5° de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Thérèse PLACE, cheffe du département "Evaluation, Diagnostic, Prospective".
ARTICLE 4 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE5 : Les délégataires, les directeurs adjoints, le secrétaire général de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Indre.
Fait à Orléans le 2 9 MARS 2015
Pour le Préfet de l’Indre, et par délégation
Le Directeur régional de l’environnement
de l’aménagement et du logement,
= :
Christophe CHASSANDE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Indre
Place de la Victoire et des Alliés CS 80583 36019 CHATEAUROUX Cedex u
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Page 4 Arrêté N°2015079-0007 - 24/03/2015 Dans ces deux cas, le silence de l’ Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 1 cours Vergniaud 87000 Limoges
Arrêté N°2015079-0007 - 24/03/2015 Page 5