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Arrêté - Préfecture - Indre - Subdélégation de signature Indre
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Subdélégation de signature Indre)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liber»
Égaué
+ Frterid
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
Direction Régionale de l'Environnement de l’Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement, VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, VU
le
décret n°2009-235
du
27
février
2009
relatif à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions régionales de l’environnement, de l'aménagement et du logement, VU le décret du
10 octobre 2014 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de
Préfet
de
l'Indre
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18 juillet
2014
nommant
Monsieur Christophe
CHASSANDE
directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre- Val
de
Loire
à
compter
du
1
septembre
2014,
VU
l'arrêté
n°
2015077-0004
du
Préfet
de
l'Indre
en
date
du
18
mars
2015,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur Christophe
CHASSANDE,
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
ARRÊTE
ARTICLE ler : En application de l'arrêté du Préfet de l'Indre en date du 18 mars 2015 susvisé, délégation de signature est accordée à : M. Pierre BAENA, directeur adjoint, M. Christophe HUSS, directeur adjoint, pour
l'ensemble des correspondances
et décisions administratives énumérées
à ses articles
let2. ARTICLE2
:
Délégation
est
accordée
à
:
M. Xavier MANTIN, chef du service
« environnement industriel et risques », et en cas
d
t
par :
M. Stéphane LE GAL, chef
du département « risques et sécurité industrielle »,
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts,
santé, stratégie de l'inspection »,
à
effet
de
signer
toutes
les
correspondances
et
décisions
administratives
énumérées
aux
articles Ler, 2-II, 2-III, 2-V 2 et 2-V.3 de l’arrêté du Préfet de l'Indre en date du 18 mars 2015. Délégation
est
accordée
à
M.
Pascal
PARADIS,
chef
du
service
«
déplacements,
infrastructures
et
transports
»,
à
effet
de
signer
toutes
les
correspondances
et
décisions
administratives énumérées aux
articles Ler et 2-I de l’arrêté du Préfet de l'Indre en date du 18
mars 2015. Délégation est
accordée
à
M.
Olivier
CLERICY
LANTA,
chef du
service
«
évaluation,
énergie
et valorisation de la connaissance » à effet de signer toutes les correspondances et
décisions administratives énumérées articles
1, 2- IV, 2- V 4° et 5° de l’arrêté du Préfet de
l'Indre
en
date
du
18
mars
2015.
Délégation est accordée à Mme Sandrine REVERCHON-SALLE, cheffe du service « eau et biodiversité »
à
effet
de
signer
toutes
les
correspondances
et
décisions
administratives
‘énumérées aux articles ler et 2-V 1 de l’arrêté
du Préfet de l’Indre en date du 18 mars 2015.
ARTICLE3
: En application des mêmes dispositions, délégation est accordée :
pour les affaires relevant de
l'article 2 — 1 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
M. Laurent MOREAU, chef du département « transports routiers et véhicules», M. Bernard GAYOT, du département « transports routiers et véhicules », M:
Olivier
ROCHE,
chef
de
l'unité
territoriale
d’Indre-et-Loire,
M. Pascal RIOLAND, chef
de subdivision à l'unité territoriale d’Indre-et-Loire,
M. Christophe ARDHUIN, de l'unité territoriale d’Indre-et-Loire. pour les affaires relevant de l'article 2 — I1-1 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », et en cas d'absence ou d'empêchement
par :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l'inspection », Mme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission « sécurité industrielle », M. Olivier ROCHE, chef de l’unité territoriale d’Indre-et-Loire, M. Pascal RIOLAND, chef de subdivision à l’unité territoriale d’Indre-et-Loire, M.
Alain
DELHOMELLE,
chef
de
l'unité
territoriale
du
Loiret,
M. Dominique VERNE, chef
de subdivision à l’unité territoriale du Loiret.
our les affaii
vi
— 11-2 de l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », et
B
ou d'empêchement par
:
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l'inspection », Mme Anne-Emilie CAVAILLES, cheffe de la mission « sécurité industrielle »,
ur les affai
vi
'arti
= II de l'arrêté
préfectoral
susvisé, à :
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l'inspection », M.
Roger
MIOCHE,
chef
de
l'unité
territoriale
Cher-Indre,
Mme Amélie GILLET, cheffe de subdivision à
l’unité territoriale Cher-Indre. ur les affa
l'article
2- IV de l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
M. Olivier GREINER, chef du département « énergie, air, climat », et en cas d'absence ou
d'empêchement par :
Mme Christelle STEPIEN, du département «énergie, air, climat ».
ur les affaires relevant
de
l'artic
= V_1
de
l'arrêté
préfectoral susvisé,
M. Jean ROYER, chef du département « coordination régionale des politiques de l'eau et de la biodiversité », Mme Sophie GAUGUERY, cheffe de l’unité « politique de la biodiversité », Mme
Florence
PARABERE,
Instructrice
CITES
au
sein
de
l'unité
Politique
de
la
biodiversité, Mme Jennifer ROULET, Instructrice CITES au sein de l’unité Politique de la biodiversité. pour les affaires relevant de l'article 2 - V 2
et 3 de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, stratégie de l'inspection », et en cas d'absence ou d'empêchement par
:
M. Stéphane LE GAL, chef du département « risques et sécurité industrielle », pour les affaires relevant de l'article 2-V 4° et 5° de l'arrêté préfectoral susvisé,
à :
Mme Thérèse PLACE, cheffe du département "Appui
à l'Autorité Environnementale".
ARTICLE4
: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE5
:
Les délégataires, les directeurs adjoints,
le secrétaire général de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de l’Indre.
Fait
à
Orléans
le
4
5
OCT,
2015
Pour le Préfet de l'Indre, et par délégation Le Directeur régional de l’environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
_—
Christophe CHASSANDE
Dans un délai
de deux mois à compter de
la
date
de
la
notification ou de la publication du présent arrêté
au
recueil des actes administratifs de la préfecture,
les recours suivants peuvent être introduits conformément aux
dispositions des articles R. 421-1
et suivants du code de justice administrative :
un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'Indre Place
de
la
Victoire
et
des
Alliés
CS
80583 36019
CHATEAUROUX
Cedex
;
un
recours
hiérarchique,
adressé au(x)
ministre(s)
concerné(s)
; Dans ces deux cas, le silence
de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif: 1 cours Vergniaud 87000 Limoges