Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CCAS du 26 juin
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CCAS DU 9 AVRIL 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 novembre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 26 octobre 20
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 février
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 novembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 décembre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 26 novembre 2015
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26 novembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Handicap et inclusivité,
Département
de
La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERTEUX
Compte
Rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
jeudi
26
novembre
à
18
h
L'an
deux
mille
quinze,
le
jeudi
26
novembre
à
18h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL. Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 7
Procurations
: D
LECLERC
à G
HORTAIL.
A
FERAUD
à
G
GONDRAS
Nombre
de
membres
votants
: 9
Convocation
23
novembre
2015
Présents.
M.
COULOUVRAT
- J.P.
GWINNER-
G.
HORTAIL
-G
GUICHARD-
G
GONDRAS
A
MIGNON-
E-L
WELTE
Absents
excusés
:
A
FERAUD-
D
LECLERC-
J
BES-
G
BEGAGNON
Secrétaire
de
séance
: M
COULOUVRAT
RUE
Ordre
du
jour.
1 -Approbation
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2015.
2-
Délibérations
:
2-1Transfert
de
la compétence
collecte
des
déchets
ménagers.
2-2
SIEBS
adhésion
au
RAO.
2-3
Extinction
de
l'éclairage
public.
2-4
Demande
de
subvention
par
‘’Solidarité
Entraide
Tricastine””
2-5
Demande
de
subvention
de
la ‘’Fourrière
Refuge
de
Pierrelatte”.
2-6
Décision
modificative
N°
5
sur
le FPIC.
2-7
Secrétariat
avancement
de
grade.
2-8
Collecte
des
déchets
ménagers
-Groupement
de
commandes-
Prestataire
retenus.
3-Travaux
réalisés
premier
semestre
2015.
3/1
Eclairage
public
versement
de
la subvention
3/2
Enfouissement
de
la ligne
électrique
BT
et téléphone
chemin
des
Marrones.
Travaux
prévus
deuxième
semestre
2015.
3/3Mur
de
soutènement
du
thalweg
à l'Est
du
foyer.
3/4
Plantations
derrière
le muret
du
parking
sur
le bief du
moulin.
4- Informations
et
questions
diverses.
4-1
Achat
parcelle
C98
(jardin
public-
lavoir).
4-2
Enfouissement
des
lignes
électriques
et télécoms
rue
du
lavoir.
4-3
Sauvegarde
et protection
des
documents
: techniques
-administratifs-
comptables.
4-4
Entretien
des
fossés.
4-5
Route
de
Clansayes
: signalisation
du
virage
au
droit
du
chemin
de
la Poude
HR
ee
de de
ke dk
He
de ee
ee
et
ee
1-Approbation
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2015 Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le compte
rendu
de
la réunion
du
20
octobre
2015,
monsieur
le
Maire
demande
s’il y a des
observations.
Aucune
observation
le compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
des
votants.
2-
Délibérations :
2-1Transfert
de
la compétence
collecte
des
déchets
ménagers.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
(CCDSP)
s’est
vue
transférer
la compétence
‘’traitement
déchets
ménagers
et gestion
des
déchetteries
au
1°
janvier
2015.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le transfert
de
la compétence
‘collecte
des
déchets
ménagers”
au
1* janvier
2016
de
manière
à ce
que
l’intégralité
de
la compétence
‘’déchets
ménagers”?
soit exercée
par
la CCDSP.
Après
en
avoir
délibéré
les
conseillers
approuvent
le transfert
de
la compétence’?
Collecte
des
déchets
ménagers
à la Communauté
de
communes
Drôme
Sud
Provence
(CCDSP)
au
1* janvier
2016.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
2-2
SIEBS
adhésion
au
RAO.
Dans
le cadre
de
la loi NOTRe,
le Préfet
de
la Drôme
a présenté
un
projet
de
schéma
qui
prévoit
la
fusion
du
SIEBS
(Syndicat
Intercommunal
des
eaux
de
La
Baume
de
Transit
— Solérieux)
et de
RAO
(Syndicat
Intercommunal
des
eaux
de
la Région
Rhône-Aygues-Ouvèze
84).
Ce
schéma
précise
que
si le
SIEBS
est
confronté
à une
ressource
déficitaire
sur
le bassin
versant,
cette
fusion
permettrait
une
meilleure
sécurisation
de
l’approvisionnement
en
eau.
Nous
remarquons
que,
si la situation
peut-être
tendue
à certaines
époques
de
l’année,
principalement
en
été,
elle n’a jamais
entraîné
de
rupture
de
la fourniture
d’eau.
Par
ailleurs,
des
recherches
d’autres
ressources
situées
sur nos
2
communes
sont
envisagées.
De
plus,
la commune
de
Clansayes
actuellement
livrée
en
eau
par
le
SIEBS
a le projet
d’investir
afin
d’être
autonome,
ce
qui
devrait
permettre
à notre
syndicat
d’avoir
une
ressource
suffisante.
Le
SIEBS
qui
est parfaitement
autonome
a l’avantage
d’être
très
efficace
auprès
des
habitants,
fort
d’une
très
bonne
réactivité
en
cas
de
problème,
dû
à sa proximité.
Cette
structure
pour
le moins
légère
permet
également
d’avoir
un tarif attractif pour
les abonnés.
À
partir
de
ces
constats,
le conseil
municipal
estime
qu’il
n’y
a aucun
caractère
d’urgence,
que,
au
contraire
des
études
préalables
sont
nécessaires,
car
le rapprochement
avec
RAO
nous
semble
précipité
sachant
que
le
coût
d’un
maillage
entre
les
réseaux
du
SIEBS
et d’ARO
serait,
semble-t-il
très
important
en
raison
des
conduites
sous-dimensionnées
et très
éloignées.
Il nous
apparaît
qu’un
tel rapprochement
nécessite
davantage
d’études
afin
de
décider
sereinement
d’une
approche
et que
la fusion
à la date du
1% janvier
2017
nous
semble
trop
précipitée. Sachant
que
nous
devons
également
étudier
un
possible
rapprochement
avec
la Communauté
de
Communes
Sud
Drôme
Provence,
par
exemple
avec
la ville
de
Saint-Paul
Trois
Châteaux.
Un
délai
supplémentaire,
afin
de
mener
à bien
ces
différentes
études,
nous
semble
opportun.
Le
Conseil
municipal,
considérant
ces
différents
aspects,
n’ayant
pas
à ce jour
d’études
fiables,
ne
se
montre
pas
favorable
à cette
fusion
dans
les
délais
annoncés
et propose
d’approfondir
les
différentes
études
afin,
en
effet
de
se prononcer
dans
un
délai
plus
approprié
à l’horizon
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
pour
toutes
ces
raisons
émet
un
avis
défavorable
sur
ce projet
de
fusion
2 au
01.01.2017,
et propose
que
les
études
sur
une
telle
faisabilité
applicable
en
2020
soit entreprise.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
votants
soit
9 voix.
2-3
Extinction
de
éclairage
public.
Lors
de
la réunion
du
conseil
Le 20
octobre
2015
on
avait
noté
qu’il
y a lieu
de
convenir
de
la
programmation
de
la durée
de
fonctionnement.
Discussion
à reprendre
avec
un
conseil
plus
complet.
À
examiner
pour
tous
les points
d'éclairage
public.
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
économies
d’énergie
et de
la maitrise
des
dépenses
communales
propose
au
conseil
de
se prononcer
sur
l’extinction
de
l’éclairage
et d’en
fixer
les
plages
horaires.
Le
conseil
municipal
est pour
de
23h
à 5h,
mais
demande
que
le vieux
village
reste
éclairé.
Après
délibération,
le
conseil
décide
à l’unanimité
des
votants,
soit
9 voix,
de
retenir
les
coupures
de
courant
proposées. 2-4
Demande
de
subvention
par
Solidarité
Entraide
Tricastine’””
L'association
« Solidarité
Entraide
Tricastine
» nous
demande
de
lui attribuer
une
subvention
de
50€
Cette
subvention
permet
de
couvrir
des
actions
d’information,
recherche
de
logement,
et actions
personnalisées
de
solidarité.
Monsieur
le Maire
soumet
aux
conseillers
le dossier
envoyé
par
cette
association.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la solidarité
à Solérieux
est assurée
par
le
CCAS
directement
aux
personnes
dans
le besoin.
Seules
les
associations
de
Solérieux
sont
subventionnées.
Après
délibération,
le conseil
décide
à l’unanimité
des
votants,
soit
9 voix,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention.
2-5
Demande
de
subvention
de
la
‘’Fourrière
Refuge
de
Pierrelatte””.
L’association
du
Refuge
de
l’Espoir
du
Tricastin
qui
a pris
place
dans
les
locaux
du
SICEC
a
pour
but
de prendre
en
charge
les
animaux
récupérés
de
la fourrière
et non
réclamés
et les
animaux
abandonnés
pour
les
faire
adopter.
Cette
association
en place
depuis
6 mois
nous
sollicite
pour
une
subvention
qui
viendrait
en
supplément
de
notre
cotisation
au
SICEC.
Monsieur
le Maire
soumet
cette
demande
aux
Conseillers,
en
les
informant
que
notre
correspondante
au
SICEC
est contre
toute
subvention
complémentaire.
Après
délibération,
le conseil
décide
à l’unanimité
des
votants,
soit
9 voix,
de
ne
pas
attribuer
de
subvention.
2-6
Décision
modificative
N°
5 sur
le Fonds
de
Péréquation
Inter
Communal
(FPIC)
FPIC
: nous
avions
prévu
au
budget
prévisionnel
2015
: 8000€
sur
la ligne
de
crédits
N°
73925
Le
prélèvement
réel
pour
la commune
est de
8
182€,
il y a donc
lieu
d’établir
une
DM
en
vue
d’émettre
en
fin
d’année
les
écritures
comptables
de
la fiscalité,
il faut
réajuster
les
crédits
des
comptes
internes
du
budget
principal.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
C/7391178
Autres
restitutions
au
titre
de
dégrèvements
sur
contributions
directes
: - 200€
C739125
Fonds
de
péréquation
des
recettes
fiscales
communales
et intercommunales
: +200€
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
approuve
cette
décision
de
modification
n°5
du
budget
communal
à
l’unanimité
des
votants,
soit
9
voix.
Nota
: pour
2016
la prévision
du
FPIC
annoncée
par
la CCDSP
serait
de
comprise
entre
8 500€
et
10500€
en
fonction
de
la fiscalité
retenue.
2-7
Secrétariat
avancement
de
grade.
|
Pour
information
: la secrétaire
administrative
est Classée
‘’Adjoint administratif
territorial de
2°"°
classe”,
depuis
10
ans
Echelle
3- Après
dix
de
service
dans
ce grade
un
avancement
de
grade
peut
être
attribué
à
l'ancienneté pour
être
revalorisé
*’Adjoint
administratif territorial
de
lère
classe”’.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
créer
un
poste : d’Adjoint
administratif territorial
de
1ère
classe
-Echelle
4. et de l’autoriser
d’entreprendre
auprès
du
CDG
26
tous
les démarches
administratives
qui
lui seront
communiquées
pour
une revalorisation
envisagée
au
1 janvier
2016.
Monsieur
le Maire
communique
aux
conseillers,
des
explications
complémentaires
sur les modalités
imposées,
et sur
la revalorisation
de
la rémunération.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
approuve
la proposition
de
Monsieur
le Maire
à l’unanimité
des
votants,
soit
9
voix.
2-8
Collecte
des
déchets
ménagers
-Groupement
de
commandes-
Prestataire
retenus.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Commune
Drôme
Sud
Provence a
été
désignée
coordonnateur
d’un
groupement
de commandes,
conformément
aux
dispositions
de l’article
8 du
code
des
marchés
public,
pour
la passation
d’un
marché
de
collecte
des
déchets
ménager
sur
les
communes
suivantes. BOUCHET
CLANSAYES
DONZERE
LA
BAUME
DE
TRANSIT
LA
GARDE
ADHEMAR
ROCHEGUDE
SAINT
PAUL
TROIS
CHÂTEAUX
SAINT
RESTITUT
SOLERIEUX
SUZE
LA
ROUSSE
TULETTE
Ce
marché
se
décompose
en
3 lots
Lot
n°1
: Collecte
des
ordures
ménagères
et déchets
recyclables
en bacs
roulants.
Lot
n°
2
: Collecte
des
ordures
ménagères
et déchets
recyclables
en
colonnes
et conteneurs
semi-
enterrés
et enterrés.
Lot
n°3
: Collecte
du
verre.
Monsieur
le Maire
précise
que
la commission
d’appel
d’offre
du
groupement
de
commande
s’est réunie
le
19
octobre
2015
et a retenu
les prestataires
suivants :
Lot
n°1
: NICOLLIN
(34073
MONTPELLIER
Lot
n°2
: COVED
(26230
ROUSSAS)
Lot
n°3
: VIAL
(30310
VERGEZE)
Proposition
du
Maire.
Monsieur
le Maire
propose
de
suivre
les
conclusions
du
rapport
d’ouverture
des
plis
de
la commission
d’appel
d’offre
du
groupement
de
commandes.
Délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
et à les
notifier
aux
prestataires
suivants
:
Lot
n°1:
NICOLLIN
(34073
MONTPELLIER
Lot
n° 2:
COVED
(26230
ROUSSAS)
Lot
n°3:
VIAL
(30310
VERGEZE)
Délibération
adoptée
à l’unanimité
des
votants
soit
9
voix.
3-Travaux
réalisés
premier
semestre
2015.
3/1
Eclairage
public
versement
de la subvention
Le
SDED
nous
informe
qu’une
subvention
de
10
780
euros
va
nous
être
versée
Des
travaux
annexes
n’ont
pas
étaient
pris
en
compte
dans
cette
subvention.
Un
dossier
sera
envoyé
au
SDED
pour
un
complément
de
Subvention
non
négligeable.
3/2
Enfouissement
de
la ligne
électrique
BT
et téléphone
chemin
des
Marrones.
Les
raccordements
électriques
sont
opérationnels,
par
contre
ni la ligne
BT
ni les
Poteaux
n’ont
été
déposés.
Les
travaux
de
voirie
seront
terminés
fin novembre.
Travaux
prévus
deuxième
semestre
2015.
3/3
Mur
de
soutènement
du
thalweg
à l’Est
du
foyer.
Les
travaux
doivent
commencer
début
Décembre.
La
facturation
n’interviendra
donc
qu’en
2016.
3/4
Plantations
derrière
le muret
du
parking
sur
le bief
du
moulin.
4 C’est
la
saison
pour
ces
plantations,
faire
des
propositions
pour
le
choix
des
arbustes.
Eléganus
et
cotonéasters.
4- Informations
et
questions
diverses.
4-1
Achat
parcelle
C98
(jardin
public-
lavoir).
Le
sous-
dossier
CHAPUS
s’est
étoffé
à 170
pages
et un
nouveau
CD
de
remarques.
Par
courrier
au
SDIS
M
CHAPUS
avait
suggéré
qu’il
fallait
une
aire
de
retournement
sur
l’impasse
de
la
parcelle
C98.
La
réponse
du
SDIS
est
claire
et sans
appel,
cette
aire
de
retournement
est inutile
pour
l'intervention
des pompiers.
Les
notaires
ont
tous
les
éléments
pour
réaliser
l’acte
de
vente.
Nota
: il est clair
que
nous
achetons
le terrain
et ses
problèmes.
4-2
Enfouissement
des
lignes
électriques
et télécoms
rue
du
lavoir
Les
câbles
qui
pendent
le long
de
cette
rue
font
très
mauvais
effet
à l’entrée
du
village.
J'ai
demandé
au
SDED
de
faire
une
estimation.
Mon
souci
est la dégradation
de
la chaussée,
en
enrobé.
Communiqué
du
SDED
: Cet
enfouissement
est classé
esthétique
donc
subventionné
à 80%
sur
le HT
Estimation
pour
la part
SDED
environ
125
000€
Il faut
ajouter
la part téléphonie,
dont
la subvention
n’est
que
de
30%,
à 40%
Voir
également
avec
le département
pour
les travaux
sur
la voirie
et les
subventions.
4-3
Sauvegarde
et
protection
des
documents
:techniques
-administratifs-
comptables.
Actuellement
la
sauvegarde
de
nos
documents
importants,
dont
nous
devons
assurer
la
pérennité,
Comptabilité-
Documents
d'urbanisme
ne
sont
pas
protégés
en
cas
de
vol
des
ordinateurs
ou
destruction
par
incendie.
Le
Maire
propose
l’achat
d’un
coffre
fort
à code,
avec
une
résistance
au
feu.
Ce
coffre
pourrait
être
scellé
sous
l’escalier.
Il
faudra
également
réfléchir
à une
armoire
de
plus
grande
taille
pour
conserver
les
archives
de
Pétat
civil,
dont
nous
détenons
les
originaux
uniques
de
1789
à nos
jouts-
Pour
information
ces
documents
ont
été
‘’lavés
et
reliés
avec
soins’?
4-4
Entretien
des
fossés.
Nous
devons
nous
préoccuper
de
l’entretien
de
certain
fossés
voir
même
de
la création.
Une
liste
doit
être
établie,
pour
répertorier
les
points
noirs
et avancer
des
solutions
pour
les
faire
chiffrer,
dans
le cadre
d’une
campagne
générale.
4-5
Route
de
CLANSAYES!:
Signalisation
du
virage
au
droit
du
chemin
de
la
Poude
Route
de
CLANSAYES
le
virage
au
droit
du
chemin
de
la
Poude
est
très
dangereux,
les
travaux
entrepris
cette
année,
de
réfection
du
trottoir
et
d’agrandissement
du
virage
semblent
insuffisant.
La
pose
d’un
miroir
est
proposée.
Recherches
sur
la
réglementation
:
L’emploi
des
miroirs
est
strictement
interdit
hors
agglomération.
Sa
mise
en
place
en
agglomération
implique
la
mise
en
place
d’un
régime
de
priorité
avec
obligation
d’arrêt
STOP
sur
la
branche
du
carrefour
où
les
conditions
de
visibilité
ont
entrainé
l’utilité
du
miroir.
4-6
Réfection
de
la martellière
du
bief
du
moulin.
Une
réfection
sera
faite
tout
en
conservant
le caractère
authentique
de
la martellière.
La
réunion
est close
à
19h
45.
G.
HORTAIL
J.P
GWINNER
G.GONDRAS
M.
COULOUVRAT
A
MIGNON
G.GUICHARD
E.L
WELTE