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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Solérieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Aménagement du territoire,
Département
de
La
Drôme
COMMUNE
DE
SOLERIEUX
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
vendredi
26
novembre
2021
à
18h
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vendredi
26
novembre
à
18h
le
conseil
municipal
de
Solérieux,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
du
Maire
Gérard
HORTAIL. Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Nombre
de
membres
présents
: 6
Absents
excusés
: D.
LECLERC
- G.BEGAGNON
- J.BES
Procuration
:
Nombre
de
membres
votants
: 6
Convocation
16
novembre
2021
Présents:
G.
HORTAIL
- E.WELTE
—
H,
BURNEL
- M.
COULOUVRAT
- M.REVELAN
-
A.FERAUD
Secrétaire
de
Séance
: M.
REVELANT
SH He 2H AE ODA
OS
AS OH
OH
HS
Ke ok
ee
fe
ee
He OR
He
2e 2e
fe
Re
8
2
he 2e
fee
RGO
fe KE
Ke
Ordre
du
jour
1-Approbation
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2021
2-Délibérations
:
2-
1 Taux
avancement
des
agents
communaux
2-2
Signature
d'une
convention
unique
en
santé
et sécurité
au
travail
(CDG
26),
rappel
délibération
N°12/2021
2-3
Subvention
comité
des
fêtes
cadeaux
de
Noël
3-
INFORMATIONS.
3-1
Avancement
fibre
3-2
Eclairage
rue
de
la
Lance
et
fibre
3-3
Demande
de
subventions
en
cours
- Aire
de
loisirs
3ème
phase
3-4
Parcours
de
santé
3-5
Transfert
compétence
eau
assainissement
à
la
CCDSP
3-6
Dématérialisation
du
dépôt
des
demandes
d'urbanisme
3-7
Collecte
OM
quartier
la
Grèze
3-8
Brûülage
à l'air
libre
- Rappel
des
interdictions
3
/9
MISE
A
DISPOSITION
DES
COURRIERS
CHAPUS
4-
Questions
diverses
ke
KR
OH
2ke
ee
2e 03e ke
fe
ke me fe
ke Re REG
OEOR
ARe L-Approbation
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2021
Tous
les
conseillers
ont
reçu
par
Internet
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
26
juin
2021,
monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
observations.
Aucune
observation,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité
des
votants
HOHOR
HRK
KORG
HE OK
OK
OK
OM
KO
OR OK
AS DR SKK
Ge
ke ee
ke
ER
KR
Avant
de
commencer
la
séance,
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
l'autorisation
d'ajouter
trois
délibérations.
2-4
Création
d'emploi
fonctionnaire
2-5
Prime
CIA
(Complément
indemnitaire
annuel)
2-6
Remplacement
Abri
bus
2-DELIBERATIONS
:
2/1
TAUX
AVANCEMENT
DES
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires,
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
L'organe
délibérant
à
toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
où
maximum
n'étant
prévu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d’un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l’a
pas
modifiée,
il
propose
de
fixer
ce
taux
à
100%
pour
tous
les
grades
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
donne
son
accord
à
l'unanimité
Soit
6 voix
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens.
2/2
SIGNATURE
CONVENTION
UNIQUE
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAÏE
RAPPEL
DELIBERATION
N°12/2021
- MISE
A
DISPOSITION
D
UN
ACFI
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
23
;
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
26-1
et
108-2,
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l’exercice
de
leurs
fonctions,
VU
le
décret
n°86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux, CONSIDERANT
que
l'autorité
territoriale
doit
veiller
à
l état
de
santé
des
agents
territoriaux
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions,
CONSIDERANT
que
chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'
un
service
de
médecine.
préventive
et
que
ce
service
peut
être
établi
auprès
d’un
service
créé
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion,
CONSIDERANT
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
a
mis
en
place
un
tel
service,
L'autorité
territoriale
informe
les
membres
du
conseil
(Municipal,
d'Administration,
Syndical,
Communautaire)
que
le
Centre
de
Gestion,
afin
de
faciliter
et
d'améliorer
nos
démarches
administratives,
a
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
unique
concernant
les
missions
suivantes : -
médecine
du
travail:
visite
médicale
périodique,
visite
médicale
d'embauche,
entretien
infirmier,
intervention
en
milieu
de
travail
{...)
- inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
:contrôle
des
conditions
d'application
des
règles
définies
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail,
proposition
de
mesures
de
nature
à
améliorer
l'hygiène
et
la
sécurité
au
travail
et
la
prévention
des
risques
professionnels,
-
psychologie
du
travail
et
des
organisations:
accompagnement
à
l'optimisation
du
fonctionnement
des
collectifs
de
travail,
- coaching
:
aide
au
développement
de
nouvelles
compétences,
amélioration
des
pratiques
managériales. Le
détail
des
missions
figure
dans
la
convention
unique.
Une
grille
tarifaire
est
également
annexée
à
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d’adhérer
à
la convention
unique
de
santé
et
sécurité
au
travail
(CUSST)
gérée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
à
compter
du
1 er janvier
2022,AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
toutes
les
démarches
administratives
et
financières
relatives
à l'exécution
de
la
présente
convention.
3 INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
Une
délibération
est
prise
à l'unanimité
des
votants
soit
6 voix.
2/3
SUBVENTION
COMITE
DES
FÊTES
POUR
LES
CADEAUX
DE
NOËL
DES
ENFANTS
DE
SOLERIEUX - Comité
des
fêtes
:subvention
de
2000€
pour
l’organisation
du
noël
des
enfants.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
cette
attribution.
Le
Conseil
vote
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants,
soit
6
voix.
2/4
CREATION
D
EMPLOI
FONCTIONNAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
pour
motif
d’accroissement
de
charge
de
travail
au
sein
du
secrétariat
de
mairie
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
la
création
d’un
emploi
de
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe,
permanent
à
temps
non
complet
(Catégorie
C)
à
raison
de
28
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1
février
2022
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
prononcer,
Le
Conseil
après
délibération,
APPROUVE
à
l'unanimité
des
votants,
(soit
6
voix
.2/5
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
agents
bénéficient
d'une
prime
annuelle
complémentaire
d'un
montant
maximum
de
1200€.
Les
montants
actuels
attribués
sont
:
- Agent
technique
:
400€
- Adjoint
administratif
: Accueil
secrétariat
400€
-
Adjoint
Administratif
Comptabilité
: 500€
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
de
réviser
ces
attributions
et
propose :
- Agent
Technique
:
600€
- Adjoint
Administratif
: Accueil
secrétariat:
500€
- Adjoint
Administratif
Comptabilité
: 600€
- Après
discutions
et
commentaires
le conseil
retient
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens
à
l'unanimité
des
votants
soit
6 voix. 2/6
Remplacement
Abri
bus
L'abri
bus
actuel
est
trop
petit
pour
accueillir
les
15
enfants
qui
prennent
le
bus
scolaire
chaque
jour.
La
région
fournit
et
installe
ce
type
d'installation
gratuitement
.Monsieur
le
Maire
précise,
pour
recevoir
le
nouvel
abri
bus.,
la
dalle
actuelle
doit
être
agrandie
et
déplacer
légèrement
pour
une
meilleure
sécurité
des
enfants
travaux
à
charge
de
la
Mairie.
Ces
travaux
se
feront
en
accord
avec
le
propriétaire
du
terrain.
L'abri
bus
proposé
est
mixte
bois
/
verre.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
:
- 1
voix
contre
Madame
FERAUD
-
5 voix
pour.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens.
3 - INFORMATIONS 3/1
AVANCEMENT
FIBRE
La
fibre
arrive
lentement
à SOLERIEUX
Les
points
posant
problèmes
ont
été
examinés
avec
ADN
et
ont
trouvé
une
solution
1/
Poteau
bois
implanté
route
de
CLANSAYES
à
côté
du
poteau
béton.
ll sera
déplacé
sur
le
côté
droit
de
la
route.
2/
Alimentation
Mme
GRAS
et
Mme
BUROT
quartier
Saint
Michel:
Alimentation
souterrain
depuis
le
quartier
des
Auzières
jusqu'à
la
RD
341,
puis
sur
poteaux
bois
pour
rejoindre
la
ligne
alimentant
Saint
Michel.
3/
Alimentation
quartier
les
Estayades
depuis
Montségur:
Alimentation
souterrain
à travers
le
terrain
bordant
la
RD
71,
sur
la
commune
de
Montségur,
après
accord
du
propriétaire
et
sur
le
terrain
appartenant
à
la
mairie
de
Montségur.
4/
Alimentation
JACUS
(Font
Belle):
Plus
de
150m,
ligne
téléphonique
actuelle
parfaitement
élaguée,
permet
une
alimentation
filaire.
-
Problème
identique
pour
alimenter
la
demeure
de
Mr
RUIU
chemin
de
la
Vierge.
Le
propriétaire
devra
mettre
à
profit
ses
travaux
d'alimentation
électriques
pour
poser
les
gaines
ou
poteaux
qui
conviennent.
Information
donnée
à M.RUIU
gérant
de
la
SCI.
Les
propriétaires
devront
négocier
avec
le
fournisseur
retenu.
5/
Chemin
des
Marrones
et
2ème
partie
Saint
Andrieux
sud,
la
fibre
pourra
être
tirée
dans
les
canalisations
télécom,
mises
en
place
lors
de
l'enfouissement
6/
- ECLAIRAGE
RUE
DE
LA
LANCE
ET
FIBRE
La
mise
en
place
de
la
fibre
optique
le
long
de
la
rue
de
la
Lance
entre
le
centre
du
village
et
l'aire
de
loisirs
pose
un
problème
technique.
- Sur
cette
rue,
les
lignes
téléphoniques
sont
enfouies
à
même
le
sol
sans
gaine
technique.
Pour
s'affranchir
de
ce
problème
et
éviter
la
pose
de
poteaux
support
pour
le
câble
de
la:
fibre,
nous
avons
convenu
avec
le
SDED,
de
réaliser
l'éclairage
public
le
long
de
cette
voie
et
de
poser
une
gaine
technique
pour
la
fibre.
(Hors
réunion
Le
SDED
nous
a
fait
parvenir
un
dossier
technique
pour
accord,
il
ne
couvre
que
la
rue
de
la
lance
jusqu’au
croisement
avec le
chemin
du
Lauzon.
Une
demande
d’extension
est
faite
pour
la
pose
d’un
éclairage
jusqu’à
couvrir
l’entrée
de
l'aire
de
loisirs
et
le
tri
sélectif.
Devis
EIFFAGE
en
cours
pour
l'aménagement
du
talus
côté
rue
de
la
Lance,
pour
recevoir
l'éclairage
public
et
la
gaine
pour
la
fibre.
-
Nivellement
du
bas
côté
de
la
Rue
de
la
Lance,
plateforme
de
1.5
mètre
de
large
en
surélévation
de
50
cm
de
la
chaussée.
Pose
d'un
trottoir
de
15cm
et
création
de
points
de
croisement.
- Curage
du
Bief
du
moulin
pour
un
meilleur
écoulement
de
l'eau.
- Dès
réception
du
devis,
une
demande
de
subvention
sera
faite
au
département
3/2
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
EN
COURS
AIRE
DE
LOISIRS
3
EME
PHASE
- Les
demandes
ont
été
faites
auprès
du
Département
et
de
la
Région
sur
la
base
de
144
O0CE€.
- En
attente
de
prise
en
compte.
RAPPEL
:
3/3
PARCOURS
DE
SANTE
Mise
en
place
du
parcours
santé
fin
novembre
début
décembre
—
Attention
à
la
facturation,
arrêt
des
comptes
le
15/12/2021.
3/4
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
ASSAINISSEMENT
A
LA
CCDSP
Résumé
de
la
première
réunion
du
25
novembre
à
CLANSAYES,
des
représentants
des
14
communes
_
Actuellement
un
bureau
d'étude
a
été
choisi
par
la
CCDSP,
pour
l'étude
du
transfert
de
cette
compétence
(65
000
€).
-
Les
communes
avaient
obligation
de
transférer
la
compétence
eau
assainissement
au
1
janvier
2021. Echéance
annulée
après
intervention
des
sénateurs
de
l'Ardèche
et
reportée
au
1 janvier
2026.
- Pour
la
CCDSP,
il
y
a
lieu
de
prévoir
cette
échéance
en
organisant
ce
transfert
s’il
est
à
nouveau
imposé.
- Ce
transfert
est
complexe
par
la
volonté
d'y
intégrer
la
compétence
eau
potable.
RAPPEL
:L'eau
potable
a été
transférée
par
le
SIEBS
à RAO.
Ce
syndicat
englobe
40
communes
sur
deux
départements
haut
Vaucluse
et
Sud
Drôme
pour
plus
de
40
000
habitants,
les
discutions
seront
sans
doute
animées.
-
TRANSFERT
DE
L’
ASSAINISSEMENT
- CONSEQUENCES
POUR
SOLERIEUX
Le
technicien
municipal,
gère
le
bon
fonctionnement
de
la
station
d'épuration
et
du
poste
de
relevage.
Pendant
ses
congés,
le
1er
Adjoint
et
le
Maire
assure
cette
tâche.
On
peut
estimer
à
1h
tous
les
deux
jours,
la
permutation
des
bassins
de
décantation
et
de
rejet,
et
1/2
journée
par
semaine,
l'entretien
de
la
station
de
relevage.
-
CONSEQUENCE
DU
TRANSFERT
ASSAINISSEMENT
À
LA
CCDSP
Transfert
en
totalité
de
l'actif
et
du
passif,
l'entretien
sera
confié
à
un
service
de
la
CCDSP,
à
créer.
- Les
emprunts
seront
pris
en
compte
par
la
CCDSP
soit
:21
214
€
PAR
AN.
- Et
Solde
de
l'emprunt
Soit:
343
411€.
_ La
taxe
d'assainissement
et
les
raccordements
au
réseau
seront
gérés
par
là
CCDSP. - SOLERIEUX
:Suppression
de
la
ligne
budgétaire
assainissement,
transfert
à
la
CCDSP.
_ CONCLUSION
BIEN
REELLE
:I!
ne
faudra
pas
s'attendre
à une
baisse
des
redevances.
- Si
les
3
communes
SAINT
PAUL
- PIERRELATTE
- DONZERE
acceptent
ce
transfert,
les
petites
communes
ne
pourront
s'y
opposer,
affaire
délicate
à
suivre
pour
les
années
à venir.
3/5
DEMATERIALISATION
DU
DEPÔT
DES
DEMANDES
D'URBANISME
La
dématérialisation
obligatoire
au
1
janvier
2022,
les
communes
comme
Solérieux
de
moins
3500
habitants,
ne
sont
pas
concernés
et
laisse
libre
court
aux
pétitionnaires.
Les
demandes
dématérialisées
seront
cependant
prises
en
compte
3/6
COLLECTE
OM
QUARTIER
LA
GREZE
Un
bac
a
été
positionné
à
titre
expérimental,
hors
vue
voies
de
circulation,
pour
répondre
à
la
demande
des
riverains.
3/7
BRULAGE
A
L’
AIR
LIBRE
-
RAPPEL
DES
INTERDICTIONS
ET
PLAQUETTE
En
cette
période
propice
à
la
taille
des
végétaux
et
compte
tenu
des
enjeux
sanitaires
importants
liés
à
la
qualité
de
l'air,
la
Préfète,
adresse
à
nouveau
un
courrier
sur
lequel
son
prédécesseur
avait
déjà
alerté
les
communes
fin
avril,
concernant
la
combustion
à
l'air
libre
des
végétaux
en
matière
d'émissions
de
particules
fines,
une
plaquette
est
jointe
au
Compte
Rendu,
pour
une
plus
large
information.
3/8MISE
A
DISPOSITION
DES
COURRIERS
CHAPUS
Tous
les
courriers
CHAPUS
sont
à
la
disposition
des
conseillers
et
des
Saint
Raphaëlois
dans
le
classement
P.CHAPUS.
Les
derniers
concernant
les
copies
des
documents
administratifs
et
la
possibilité
de
les
photographier.
lis
sont
archivés
-intercalaire
saison
2021,
dans
le
classeur
CHAPUS.
3/9
OTI
(OFFICE
DE
TOURISME
INTERCOMMUNAL)
:
Intervention
de
l'
OTI
prêt
à
fournir
des
silhouettes
à titre
gracieux.
(Y
réfléchir
pour
le
positionnement).
3/10
BIEF
DU
MOULIN:
Projet
de
rétrécir
la
prise
d'eau
abandonné.
4
DIVERS Dépôt
des
gravats
chemin
Saint
Raphaël:
-
Dans
un
premier
temps,
une
autorisation
de
dépôt
de
terres
et
de
pierres
a
été
donnée
à
l'entreprise
DANIEL
NICOLAS
par
le
propriétaires
du
terrain.
Depuis
cette
entreprise
a
étendu
sans
consentement
du
propriétaire
cette
autorisation
à
l'entreprise
TRICASTIN
FACADES.
{information
donnée
au
Maire
lors
du
constat
d'un
dépôt).
Le
Maire
a
rencontré
le
propriétaire,
qui
n'était
pas
informé
de
la
situation.
Un
débat
s'est
engagé
entre
les
conseillers
et
deux
participants
au
conseil
municipal. Le
Maire
a rappelé
que
si
la
théorie
donne
au
maire
dit”
officier
de
Police
Judiciaire”
la
possibilité
de
dresser
contravention,
de
fait
les
petits
maires
n'ont
aucun
pouvoirs
effectifs.
Toutes
les
plaintes
que
nous
avons
déposées
pour
dépôts
sauvages,
ont
été
classées
sans
suites,
entrainant
une
lassitude
et
même
désillusion
des
élus.
Cependant,
compte
tenu
de
l'importance
de
ce
dépôt
qui
fait
très
mauvais
effet,
le
iong
du
chemin
Saint
Raphaël
une
nouvelle
intervention
est
nécessaire La
Séance
est
levée
à 20H15
G.
HORTAIL
M.
COULOUVRAT
E.WELTE
A.FERAUD
M.REVELANT
H.BURNEL