Compte-Rendu - CR CM du 27 09 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 09 02 2022

Compte-Rendu - CR CM 27 11 2024

Compte-Rendu - CR CM du 15 11 2022

Compte-Rendu - CR CM du 22 03 2022

Compte-Rendu - CR CM du 02 03 2022

Compte-Rendu - CR CM du 11 12 2019

Compte-Rendu - CR CM du 27.03.2023

Compte-Rendu - CR CM du 02 06 21

Compte-Rendu - CR CM du 28.03.2023

Compte-Rendu - CR CM du 03 09 2020

Compte-Rendu - CR CM du 27 09 2022 Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Julien-l'Ars. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 09 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Transports, Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

CONSEIL MUNICIPAL

DU

27 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 27 septembre, à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.

Étaient présents : Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoît

ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-

Philippe BERJONNEAU, Madame Laurence GÉNIER,

Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Madame Stéphanie

CHOPIN, Monsieur Lionel GRATREAU, Monsieur Robert

SIMON, Monsieur Cyril PAGET, Madame Sophie

MOUTON, Madame Jessica BARBOSA FERREIRA,

Monsieur Éric CHIRON, Monsieur Alain GRIS, Madame

Josiane MARTIN et Monsieur Aymeric COMMUNEAU.

Procurations : Monsieur Julien BARRAULT donne procuration à

Monsieur Cyrille PAGET.

Madame Sandrine MOREAU donne procuration à

Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU.

Madame Tatiana COLLOT donne procuration à Madame

Sophie VASLIN.

Monsieur Stéphane COURILLAUD donne procuration à

Monsieur Jean-Luc VERGNAUD.

Madame Sandrine QUAIS donne procuration à Madame

Laurence GÉNIER.

Madame Isabelle QUELLA-GUYOT donne procuration à

Monsieur Aymeric COMUNEAU.

Étai(en)t excusé(es) : Madame Sandrine QUAIS, Monsieur Stéphane

COURILLAUD, Madame Catheirne COLOMBEAU, Madame

Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT, Monsieur

Julien BARRAULT, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS

MAIRIE DE ST JULIEN L'ARSCode postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

Étai(en)t absent(es) : NÉANT

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Benoit ROUSSEAU

Date de convocation : 21 septembre 2022

Date d’affichage : 21 septembre 2022

D 2022-32 : DM n°1

Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes FONCTIONNEMENT

Articles Montant Articles Montant

022 (022) : Dépenses

imprévues

+ 53 000,00 73111 : fiscalité directe

locale

+ 55 000,00

023 (023) : Virement à la

section d’investissement

-2000,00

51 000,00 55 000,00

Dépenses

d’INVESTISSEMENT

Recettes

d’INVESTISSEMENT

Articles (Chap.) - Opérations Montant Articles (Chap.) - Opérations Montant

21568 (21)-0067 : Autres

mat. Et outil d’incendie et de

défense civile- Voirie

programme annuel

2000,00 021 (021) : Virement de la

section de fonctionnement

-2000,00

2000,00 -2000,00

Total dépenses 53 000,00 Total recettes 53 000,00

D 2022-33 : Redevance d’occupation du domaine public : food-trucks

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L

2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l'année 2023 :

Commerces ambulants (camion-pizza, rôtisserie, food-truck) : 200 € par an.

D 2022-34 : Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages publics de transport et de distribution d’électricité

Madame le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public

de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution

d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective

des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité a permis la revalorisation

de cette redevance.

Madame le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars

2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions

sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du CGCT.

Elle propose au Conseil :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de population totale de la commune issu du recensement en vigueur au 1 er janvier 2022

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie par les articles du CGCT visés ci- dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au JORF, soit un taux de revalorisation de 44.58% applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

D 2022-35 : Renouvellement du contrat IDEA avec la SAEML SOREGIES

Vu les articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande public,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie,

Vu la proposition de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché

« SOREGIES IDEA » de la SAEML SOREGIES, et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité :Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

- APPROUVE le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA applicable dès réception par SOREGIES de la notification du contrat signé,

- AUTORISE la signature par Madame le Maire du nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES

D 2022-36 : Engagement de la commune au titre du dispositif Territoires

Numériques Éducatifs

Vu la loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relative aux Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA), telle que modifiée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021,

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l’État, l’ADEME, l’Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l’EPIC BpiFrance et la société anonyme BpiFrance relative au Programme d’investissements d’avenir – action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales »,

Vu la convention de financement entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Département de la Vienne dans le cadre de France 2030 « Territoires Numériques Educatifs » (TNE) en date du 18 mai 2022,

Vu le règlement financier adopté par délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental de la Vienne en date du 24 juin 2022,

Préambule

France 2030 dans son volet « numérique éducatif » se concentre sur le déploiement des « Territoires Numériques Educatifs ». En s’appuyant sur 4 leviers, l’équipement, une offre logicielle de ressources mises à disposition des enseignants et des élèves, la formation des enseignants du public et du privé et la parentalité, il s’agit d’avoir une approche systémique du numérique éducatif pour :

• favoriser le développement de nouvelles pratiques pédagogiques au service de la

réussite de tous ;

• intégrer les nouvelles technologies dans le quotidien de la classe, des cursus ou des

sessions de formation et en accompagnant la transformation numérique induite ;

• utiliser ces outils pour réduire les inégalités de chance ou apporter une solution

robuste et qualitative aux fractures territoriales (public empêché, campus connectés);

• favoriser le développement professionnel des professeurs et des formateurs en

diversifiant les modalités d'enseignement et de formation (enseignement hybride classe inversée, prise en charge des apprenants à besoins particuliers...) ;

• développer une culture numérique permettant un usage responsable du numérique ;

• associer les parents aux choix en matière de numérique et de développer la co-

éducation.

Le Département de la Vienne a déposé une candidature au titre de France 2030 et a été retenu par l’Etat pour être chef de file en ce qui concerne les projets des communes, en sus de sa compétence relative aux collèges. Il assurera ainsi le lien entre la Caisse des Dépôts etCode postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

Consignations et les communes, notamment pour le reversement des subventions et la justification des dépenses réalisées.

Dans ce cadre, le Département de la Vienne a adopté un Règlement financier, du même type que celui applicable aux différents volets d’Activ’, intégrant les particularités du dispositif « Territoires Numériques Educatifs ».

Le Conseil municipal a pris connaissance de ce règlement (annexé à la présente délibération) et des projets éligibles.

Aussi, elle souhaite s’engager dans le dispositif et pouvoir ainsi bénéficier des subventions afférentes.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• décide de s’engager dans le dispositif « Territoires Numériques Educatifs » dont le chef

de file est le Département de la Vienne,

• accepte, en conséquence, de pouvoir bénéficier des subventions du fonds France 2030

par l'intermédiaire du Département et s’engage à respecter le règlement financier adopté par ce dernier et annexé à la présente délibération (annexe 1),

• autorise, dans ce cadre, le maire à signer la lettre de mandat, annexée à la présente

délibération (annexe 2), permettant au Département de la Vienne d’être

l’intermédiaire entre la Commune et la Caisse des Dépôts et Consignations,

• prend acte que

o le dispositif se termine le 17 mai 2025,

o la lettre de mandat devant donc être adressée au plus tard le 17 mai 2024

o et les justificatifs de réalisation des projets de la commune devant être

transmis au Département de la Vienne au plus tard le 1er mars 2026.

D 2022-37 : Marché de prestations de services avec le groupe SACPA

Madame Le Maire le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la nouvelle convention à passer avec la SACPA. La convention actuelle arrive à termes le 3 décembre 2022.

Le présent contrat a pour objet d'effectuer, à la demande de la commune, 24h/24 et 7 jours/7, sur la voie publique, les interventions nécessaires pour la capture et la prise en charge des animaux divagants, des animaux dangereux, des animaux blessés avec transport à la clinique vétérinaire partenaire, des animaux blessés dont le poids n’excède pas 40 kgs et leur prise en charge par l’équarrisseur adjudicateur, le transport et la conduite des animaux à la fourrière animale ainsi que des informations en temps réel sur l'activité.

Le présent contrat est conclu pour une période allant du 4 décembre 2022 jusqu'au 30 juin 2023.Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n’excède 4 ans. Chacune des parties pourra le dénoncer par lettre recommandée avec avis de réception 6 mois avant la fin de la période en cours. La date de départ du préavis sera celle portée sur l'accusé de réception.

Le prix des prestations correspond au montant forfaitaire suivant : 0,836 € HT par an et par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide la convention annexée à la présente délibération

- autorise le Maire à signer la convention et tous documents afférents

- dit que pour tout animal récupéré par la SACPA, le propriétaire identifié se verra facturé par la Commune une participation de 120 € par animal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr

VANNESTE Béatrice ROUSSEAU Benoit LEROUX Brigitte BERJONNEAU Jean- Philippe

Laurence GÉNIER VERGNAUD Jean-Luc CHOPIN

Stéphanie

GRATREAU

Lionel

COLOMBEAU

Catherine

SIMON

Robert

BARBOSA FERREIRA

Jessica

PAGET

Cyril

COLLOT

Tatiana

BARRAULT

Julien

MOREAU

Sandrine

CHIRON Éric

MOUTON

Sophie

COURILLAUD

Stéphane

QUAIS Sandrine MARTIN

Josiane

GRIS

Alain

QUELLA-GUYOT

Isabelle

COMMUNEAU

Aymeric