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Compte-Rendu - CR CM du 28.03.2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28.03.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
CONSEIL MUNICIPAL
DU
28 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 28 mars, à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par Madame Béatrice VANNESTE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire.
Étaient présents :
Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Benoit ROUSSEAU, Madame Brigitte LEROUX, Monsieur Jean-Philippe BERJONNEAU, Madame Laurence GÉNIER, Monsieur Jean-Luc VERGNAUD, Madame Stéphanie CHOPIN, Monsieur Lionel GRATREAU, Monsieur Robert SIMON, Monsieur Cyrille PAGET, Madame Sandrine QUAIS, Madame Sandrine MOREAU, Madame Tatiana COLLOT, Monsieur Julien BARRAULT, Monsieur Éric CHIRON, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT, Madame Josiane MARTIN et Monsieur Aymeric COMMUNEAU.
Procurations :
Monsieur Stéphane COURILLAUD donne procuration à Madame Laurence GÉNIER. Madame Catherine COLOMBEAU donne procuration à Madame Tatiana COLLOT.
Étai(en)t excusé(es) :
Monsieur Stéphane COURILLAUD, Madame Catherine COLOMBEAU, Madame Sophie MOUTON, Madame Jessica BARBOSA FERREIRA, Monsieur Alain GRIS.
Étai(en)t absent(es) : NÉANT
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc VERGNAUD
Date de convocation : 23 mars 2023
Date d’affichage : 23 mars 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS
MAIRIE DE ST JULIEN L'ARS Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
D 2023-16 : Approbation du compte de gestion 2022 du receveur municipal
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Service de Gestion Comptable à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Le conseil municipal, vu le rapport du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vote le compte de gestion 2022 du service de gestion comptable, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
D 2023-17 : Vote du compte administratif 2022
Investissement
Dépenses Prévus : 1 376 300.00 Réalisé : 946 565.23
Reste à réaliser : 367 268.00
Recettes Prévus : 1 376 300.00 Réalisé : 703 823.84
Reste à réaliser : 376 000.00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 2 420 200.00 Réalisé : 1 834 392.10
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévus : 2 420 200.00 Réalisé : 2 512 289.15
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 242 741.39 Fonctionnement : 677 897.05 Résultat global : 435 155.66 Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
D 2023-18 : Affectation du résultat 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 266 670.94 - un excédent reporté de : 411 226.11 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 677 897.05
- un déficit d'investissement de : 242 741.39 - un excédent des restes à réaliser de : 8 732.00 Soit un besoin de financement de : 234 009.39
Décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 677 897.05 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 234 009.39 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 443 887.66
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 242 741.39
D 2023-19 : Fiscalité 2023 : vote des 3 taxes
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la fiscalité 2023, sans augmentation, comme suit :
2022 2023
Taxe d’habitation (T.H.) 13.84 %
Taxe foncière bâti (T.F.B.) 38.87 % 38.87 %
Taxe foncière non bâti
(T.F.N.B.)
49.79 % 49.79 %
D 2023-20 : Subventions aux associations 2023
Madame l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal des demandes de subventions présentées par les associations au titre de l'année 2023.
Les conseillers municipaux suivants, membres de bureaux d’associations communales, ne participent pas au vote : Monsieur Lionel GRATREAU et Madame Isabelle QUELLA- GUYOT.
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
DÉCIDE d'accorder des subventions aux associations pour un montant total de réparti comme suit Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
Associations Subventions 2023
Association des Familles de Traumatisés Crâniens (AFTC) 300 €
Amicale des cyclotouristes de la Vienne (ACV) 300 €
Association Communale de Chasse (ACCA) 300 €
Association des Parents d'Élèves (APE) 800 €
Au fil des Ages 200 €
Club Cœur et Santé 500 €
Club Gymnique 3 000 €
Coopérative scolaire 5 900 €
Comité des fêtes 1 000 €
Don du Sang Saint Julien l’Ars (DSB) 300 €
Entente pongiste Tercé/Saint Julien 1 400 €
Esprit Archerie 1 400 €
Foyer d'Éducation Physique et Sportive (FEPS) 2 500 €
Groupement de Jeunes Vienne et Moulière Football 500 €
Gymnastique Volontaire 800 €
Les Enfants de Saint Julien l'Ars (Harmonie) 800 €
Les Run’ Ars 1 000 €
MAM Calinours 200 €
Osiris Yoga 270 €
Picton Riders 86 200 €
Prévention routière 150 €
Teams Pétanque 200 €
Tennis Club Vienne et Moulière 1 300 €
Union Sportive de Judo Vienne et Moulière (USJ) 2 000 €
VTT Vienne et Moulière 400 € Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
D 2023-21 : Vote du BP 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Béatrice VANNESTE, Maire, par 19 voix pour et 1 abstention, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023
Investissement
Dépenses 685 692.00 Recettes 676 960.00
Fonctionnement
Dépenses 2 539 800.00 Recettes
2 539 800.00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 1 052 960.00 (dont 367 268.00 de RAR)
Recettes 1 052 960.00 (dont 376 000.00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 2 539 800.00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2 539 800.00 (dont 0,00 de RAR) Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
VANNESTE
Béatrice
ROUSSEAU
Benoit
LEROUX
Brigitte
BERJONNEAU
Jean-Philippe
GÉNIER
Laurence
VERGNAUD
Jean-Luc
CHOPIN
Stéphanie
GRATREAU
Lionel
COLOMBEAU
Catherine
SIMON
Robert
BARBOSA FERREIRA
Jessica
PAGET
Cyril
COLLOT
Tatiana
BARRAULT
Julien
MOREAU
Sandrine
CHIRON
Éric
MOUTON
Sophie
COURILLAUD
Stéphane
QUAIS
Sandrine
MARTIN
Josiane
GRIS
Alain
QUELLA-GUYOT
Isabelle
COMMUNEAU
Aymeric