Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 11 05 2021
Compte-Rendu - CR CM du 09 02 2022
Compte-Rendu - CR CM du 11 10 2021
Compte-Rendu - CR CM du 27 09 2022
Compte-Rendu - CR CM du 02 06 21
Compte-Rendu - CR CM du 11 02 19
Compte-Rendu - CR CM du 08 12 2021
Compte-Rendu - CR CM du 15 11 2022
Compte-Rendu - CR CM 27 11 2024
Compte-Rendu - CR CM du 13 11 19
Compte-Rendu - CR CM du 11 12 2019
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Julien-l'Ars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 12 2019)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 11 décembre à 19h, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique ELOY.
Étaient présents : Monsieur Dominique ELOY, Madame Béatrice VANNESTE, Monsieur Cyril PAGET, Madame Brigitte
LEROUX, Monsieur Gilbert BAUDET, Monsieur Jean-
Philippe BERJONNEAU, Madame Estelle BOHRER-
DUMONT, Monsieur Lionel GRATREAU, Madame
Sandrine MOREAU, M. Benoit ROUSSEAU, Monsieur
Robert SIMON, Madame Nathalie SIMONNET, Monsieur
Bertrand PROUX, Madame Isabelle QUELLA-GUYOT,
Monsieur Alain GRIS, Madame Monique NARDARI.
Procurations : Madame Catherine COLOMBEAU donne procuration à M. Dominique ELOY.
Madame Estelle BOHRER-DUMONT donne procuration à
M. Benoit ROUSSEAU.
M. Rémy BON donne procuration à Mme Sandrine
QUAIS.
Étai(en)t excusé(es) : Madame Catherine COLOMBEAU, Madame Estelle BOHRER-DUMONT, Monsieur Rémy BON, Madame
Sophie GAUTHIER, Madame Monique NARDARI
A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Gibert BAUDET
Date de convocation : 2 décembre 2019
Date d’affichage : 2 décembre 2019
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA VIENNE ARRONDISSEMENT DE POITIERS
MAIRIE DE ST JULIEN L'ARS D 2019-42 : Tarifs 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de tarifs municipaux pour l'année 2020 concernant les différents services rendus par la commune.
Les salles communales sont mises à disposition gracieusement pour les associations de la commune, le personnel communal et les élus .
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les tarifs 2020, à l’identique, pour la location des salles communales.
D 2019-43 : Recrutement et rémunération des agents recenseurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 27 février 2002 dite de "démocratie de proximité" et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du recensement ;
Considérant qu'il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effecteur les opérations de collecte ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de la création de 5 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires
DECIDE à l'unanimité de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :
- 1,71 € par formulaire "bulletin individuel"
- 1,13 € par formulaire "feuille de logement"
- 1,13 € par formulaire "immeuble collectif"
- 10,00 € par bordereau de district
- 30,00 € par séance de formation
- 30,00 € par journée de reconnaissance de tournée.
DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2020, au chapitre 12, article 6218 en ce qui concerne l'indemnité allouée aux agents recenseurs.
D 2019-44 : Avis sur la fusion de l’école maternelle Elisabeth Badinter et de l’école élémentaire Théodore Monod en une école primaire
A l’initiative de l’Éducation Nationale, il a été proposé à la commune de Saint Julien l’Ars de statuer sur l’opportunité de fusionner l’école maternelle et l’école élémentaire en une seule école primaire.
Une commission municipale en présence de M. l’Inspecteur d’Académie s’est tenue en octobre sur ce sujet.
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr Les conseils d’écoles se sont prononcés en faveur de cette fusion. Il n’existe aucun obstacle technique à cette opération.
Les seules craintes formulées concernent le statut du directeur de cette nouvelle école primaire qui avec 15 classes et 300 élèves sera difficile à gérer. Le Conseil Municipal demande à ce que le Directeur bénéficie de temps supplémentaire et d’une assistance administrative lui permettant de mener sereinement cette mission.
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 4 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal
DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de fusion de l’école maternelle et de l’école élémentaire en une seul école primaire.
D 2019-45 : Demande de fonds de concours à GPCU
Vu l’article L5215-26 du CGCT,
Lors de la conférence des maires de Grand Poitiers du 27 juin 2018, il a été exposé la volonté de mettre en place, en 2018 et à titre tout-à-fait exceptionnel, un fonds de solidarité d’investissement pour aider temporairement les 29 communes mises en difficulté par les mécanismes nationaux. Cette décision exceptionnelle répond à l’ambition du projet de territoire de relever le défi des solidarités au sein de la communauté urbaine.
Les 29 communes membres de Grand Poitiers Communauté urbaine subissent une perte de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Ces diminutions sont principalement dues à l’impact de la réforme de la carte intercommunale sur les potentiels financiers 2018 dont les modalités de calcul n’ont pas été revues malgré le bouleversement du paysage intercommunal en France.
Dans le cadre des relations financières existantes avec la Communauté Urbaine de Grand Poitiers, cette dernière est susceptible de verser à la commune un fonds de concours plafonné à 17 453 € pour le projet d’investissement suivant: création d’un parking à la salle omnisport.
Le plan de financement de l’opération pourrait donc s’établir de la manière suivante :
Communes
Fonds de de
solidarité
prévu
Descriptif du
projet
Montant
total € HT
Subvention
s
Auto-
financem
ent
Montant alloué
au fonds de
concours
Saint Julien l’Ars 17 453 €
Création d'un
parking à la salle
omnisport
53 972 € 12 074 € 24 445 € 17 453 €
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-SOLLICITE un fonds de concours de 17 453 € auprès de la communauté urbaine de Grand Poitiers aux fins de financer : la création d'un parking à la salle omnisport. Ce fonds de concours pourra faire l’objet d’acomptes
-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière générale, à
signer tous documents à intervenir concernant ce dossier.
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr Dominique
ELOY
Béatrice
VANNESTE
Cyril
PAGET
Brigitte
LEROUX
Monique
NARDARI
Gilbert
BAUDET
Isabelle
QUELLA-GUYOT
Jean-Philippe
BERJONNEAU
SIMON
Robert
GRIS
Alain
MARTIN
Josiane
PROUX
Bertrand
BON
Rémy
QUAIS
Sandrine
SIMONNET
Nathalie
GRATREAU
Lionel
ROUSSEAU
Benoît
COLOMBEAU
Catherine
MOREAU
Sandrine
BOHRER-DUMONT
Estelle
VANDER MEULEN
Aurore
BARRAULT
Julien
GAUTHIER
Sophie
Code postal : 86800 Saint Julien l’Ars - Tél : 05 49 56 71 24 - Fax : 05 49 56 62 27 E.mail : mairie.stjulienlars@wanadoo.fr - Site : www.saintjulienlars.fr