Procès Verbal - PV n° 2024 1 28 02 2024 annexe presentation CA 2023

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Procès Verbal - PV n° 2024 1 28 02 2024 annexe presentation CA 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samatan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2024 1 28 02 2024 annexe presentation CA 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique, FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

RAPPEL DE LA STRUGTURE DU BUDGET DE LA COMMUNE

Dépenses de fonctionnement

Personnel

Achats et services

Subventions versées

Attributions de compensation

Intérêts de la dette.

Résultat de fonctionnement

Utilisé pour le financement des

investissements ou reporté

Remboursement capital de la dette

Dépenses d’Investissement

Recettes de fonctionnement

Lasteleles

Produits des services

Dotations

Produits des loyers

Résultat reporté N-1

AUTOFINANCEMENT

Autofinancement nette de la dette

1LE COMPTE

ADMINISTRATIF 2023... BUDGET PRINCIPAL

2

Une balance globale déficitaire sur l’exploitation 2023 Dépenses Recettes

2 583 726,53 €

2 852 458,02€

Dépenses Recettes

482 277,11 €

205 360,63 €

FONCTIONNEMENT : solde positif 268 731,49€

(2020 : 385 322,87 € / 2021 : 253 075,41 € / 2022 : 239 088,20 €)

INVESTISSEMENT : solde négatif - 276 916,48 €

(2020 : + 257 861 € / 2021 : -160 248 € / 2022 : + 523 592,18 €)

Sans les

RAR

3Reprise des résultats 2022

 Exécution Dépenses Fonctionnement 2023 2 583 726,53 €

 Exécution Recettes Fonctionnement 2023 2 852 458,02 €

 Résultat de Fonctionnement 2023 268 731,49 €

 Résultat de Fonctionnement au 31-12-2022 347 066,41 €

 Résultat de Fonctionnement au 31-12-2023 615 797,90 €

 Exécution Dépenses Investissement 2023 482 277,11 €

 Exécution Recettes Investissement 2023 205 360,63 €

 Résultat d’Investissement 2023 - 276 916,48 €

 Report Investissement au 31-12-2022 89 353,59 €

 Restes à Réaliser 2023 (71 150 - 196 636 €) - 125 486,00 €

 Résultat d’investissement au 31-12-2023 - 313 048,89 €

 €

 Résultat global cumulé au 31-12-2023 302 749,01 €

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5

FONCTIONNEMENT - Dépenses 6

 EN BREF

 Des réalisations dépassant les

prévisions : DM puisant dans les

réserves pour presque 54 000 € et

tous les chapitres aux maximum des

prévisions

 Des dépenses en augmentation : un

réalisé de 12,2% supérieur à 2022

(3,5% en 2022 et 6% en 2021)

 ZOOM SUR LE PODIUM

 C/011: forte hausse mais rattrapage

2022 en eau et électricité + prise en

charge fuite piscine (résolue) et

mission Ecofinances (40 K€) mais

recettes en face ALERTE sur certains

postes toutefois pour 2024

 C/65 : Augmentation nette (+ 16%

après déjà +7,38% en 2022) : travaux

SDEG préalablement imputés à

l’investissement, subvention CCAS

exceptionnelle pour solder dossiers

agents et autres régularisations,

subvention GESTES augmente aussi, ...

 C/012 : Stabilité par rapport à 2022 et

aux prévisions

FONCTIONNEMENT - Recettes 7

 EN BREF

 Augmentation des recettes (+

10%) du total des recettes mais

attention au trompe-l’œil : des

recettes exceptionnelles pour 160

K€

 Gros travail cette année sur les

recettes : Ecofinances, Neoptim,

rattrapages de certains retards, ...

efforts à poursuivre (recettes Duc

d’Epernon et recettes Lycée pour

Halle Volaille)

 Loyers en forte hausse ... à

analyser précisément

 ZOOM

 77 – Remboursement assurance 110

K€ et remboursement TF sur

exercices antérieurs 50 K€

 73 – Grâce à la hausse des bases

décidée par l’Etat (+ 7,1%), + 70 K€

de recettes fiscales

 74 - Augmentation des dotations

d’Etat (partie DSR essentiellement)

pour 45 K€, soit + 5,6% et recette

exceptionnelle de l’Etat pour

passeports (+ 5,5 K€)

INVESTISSEMENT - Dépenses 8

TRAVAUX

(chap 21)

88 854 €

Rd-Point ZA 17 387 €

Mur cimetière

29 256 €

Accessibilité 27 560 €

Jardin partagé

4 030 €

Stade 2 650 €

Travaux sur immeu-

bles loués 6 516 €

Lampes 1 455 €

SdF-église

ACHATS

(chap 21)

42 746 €

Equipement service

technique 14 088 €

Bât. Communaux

14 812 €

Informatique–mobilier

de bureau 11 000 €

Voirie 2 846 €

ETUDES

(chap 2031 et

21)

75 643 €

DSP 24 480 €

Marché 17 970 €

Projet sportif

19 080 €

Balcon 946 €

gendarmerie

Talus SDIS 10 080€

Lever topo école

1 335 €

Détection réseau

école 1 752 €

TRAVAUX

RESEAUX

(chap 204+21)

10 325 €

Branchement

maison Conte

3 140 €

Voirie/terrains

7 185 €

28%

Taux d’exécution très faible

(en 2022 c’était déjà très

moyen, 49%)

(sans les opérations inscrites

en Restes à Réaliser)

É—

À _ | | | bi.

Pn

9

INVESTISSEMENT - Dépenses 10

Plusieurs opérations non menées,

à réinscrire dans le BP 2024

• Accompagnement CCS pour projet école

• Renouveler la DSP village vacances

• Fin des travaux accessibilité

• Etude sur le pluvial

• Etude sur les abords de l’école (en cours)

• Rénovation balcons gendarmerie

• Travaux mur Ramatuelle

• Opérations concernant le canal et le

moulin(études ? achat ? travaux ?)

• Régularisation piétonnier Rte de Toulouse

Restes à Réaliser 196 636 €

• Etudes : Sol & Cités pour PLU, Cerema pour

zone 30, honoraires géomètre pour école,

maitrise d’œuvre pour Enbut

• Réparation pont du Pinquet

• Suites travaux AdAP

• Défense incendie Soulès

• Construction WC mobile

• Signalétique médiathèque

• Rénovation chaine-son cinéma

• Branchement cuve fuel gendarmerie

INVESTISSEMENT - Recettes Chap 10 Dotations Pas d’excédent de fonctionnement

capitalisé (EFC)

EFC 2022 500 018 €

EFC 2021 286 974 €

FCTVA 26 928 €

TA 46 871 €

Chap 13 Subventions

ETAT - DETR

- Site internet 3 660 €

- Projet sportif 31 350 €

ETAT – autre

Vélo cargo : 1 000 €

SDEG : 537 €

Chap 16

0 € en 2023

0 € entre 2019

et 2021

500 000 € en

2022

11

DETTE : Un emprunt contracté en 2022 pour financer

les investissements 2021-2022 et redonner du souffle à

la trésorerie de la commune

Remboursé en 2023

302 365,20 €

• Intérêts : (Fonctionnement au c/6611)

51 061,67 € (45 211,48 € en 2022)

(+ 2 108,04 € pour ligne de trésorerie)

• Capital : (Investissement au c/1641)

297 060 € (264 462 € en 2022)

Encaissé en 2023

•Prévu : 916 000 €

(pour équilibrer l’invest.)

•Réalisé : 0 €

12

Les principales écritures d’ordre Les travaux en régie : 0 € (2022 : 0 €, 2021 : 37 058, 2019 : 28 746) •Ils ne sont plus pris en compte pour le calcul du FCTVA •La plupart des travaux qui auraient pu en faire partie sont pris en compte dans un programme global (accessibilité des bâtiments communaux) dont les matériaux sont inscrits dans l’investissement Les amortissements : 94 244,07 € •Obligatoire uniquement pour les études et les fonds de concours •Permet de comptabiliser la dépréciation de la valeur d’un bien

• Commentaire pour les années à venir : Jusque-là à Samatan, on amortit que l’obligatoire ; il y aurait intérêt à l’avenir d’amortir les acquisitions au moins, voire les réalisations.

13[I Un bilan critique  On a soldé des retards de paiement notamment en énergie  Efforts poursuivis sur les recettes  On a fonctionné sans ligne de trésorerie en 2023 (mais avec projet école, impossible de continuer en 2024)  Missions Ecofinance et Neoptim ont porté leurs fruits  Un résultat de fonctionnement insuffisant  Des dépenses d’externalisation des tâches toujours importantes  Dépenses de fonctionnement ayant dépassé les prévisions

 Un suivi régulier à améliorer encore

Les marges de progression

 Continuer à lutter contre l’effet ciseau et

établir un programme d’investissement

raisonnable et favorable pour l’avenir

 Continuer de réduire les consommations

énergie et eau (bâtiments communaux et

logements communaux)

 Avoir une vraie analyse des dépenses de

fonctionnement et améliorer le suivi régulier

 Privilégier les projets subventionnables ou

générateurs de recettes (effet d’aubaine), et

profiter des dispositifs en cours (PVD, Bourg-

centre, CRTE, ANS, ...)

 Maintenir des ressources propres : DSP du

village vacances, améliorer la fonctionnalité

des logements

 Mieux suivre la trésorerie pour limiter recours à

la LTI

14

Positif

NégatifLE COMPTE

ADMINISTRATIF 2023... BUDGET ANNEXE

15 L’essentiel en 4 diapos 1 La balance 2 Résumé 3 Les photos 4 Les votes 16

Une balance négative du fait du remboursement du prêt-relais Dépenses Recettes

72 424,02 €

115 477,41 €

Dépenses Recettes

612 848,22 € 32 517,82 €

17

FONCTIONNEMENT : solde positif 43 053,39 €

(En 2022 : + 52 371,78 -2021 : + 49 200,63 €)

INVESTISSEMENT : solde négatif – 580 330,40 €

(En 2022 : 294 806,78 € -2021 : 168 030,92 €)

Résumé 18 Dépenses de fonctionnement Eau : 625€ Electricité : 17 527€ Intérêts + frais : 23 396€ Maintenance : 4 975€ Assurance DO : 2 217€ Ménage : 10 240€ Répar Clim : 7 221 € Recettes de fonctionnement Loyers : 82 137€ Ch. : 33 340€

Dépenses

d’investissement

Travaux : 5 572€

Capital Dette : 87 276€

Rembours.PR : 520 000€

Recettes

d’investissement

FCTVA : 32 518€

Subventions : 0€

(reste 100 K€ LEADER)Reprise des résultats 2022

 Exécution Dépenses Fonctionnement 2023 72 424,02 €

 Exécution Recettes Fonctionnement 2023 115 477,41 €

 Résultat de Fonctionnement 2023 43 053,39 €

 Résultat de Fonctionnement au 31-12-2022 120 356,13 €

 Résultat de Fonctionnement au 31-12-2023 163 409,52 €

 Exécution Dépenses Investissement 2023 612 848,22 €

 Exécution Recettes Investissement 2023 32 517,82 €

 Résultat d’Investissement 2023 - 580 330,40 €

 Report Investissement au 31-12-2022 391 233,96 €

 Restes à Réaliser 2023 100 000,00 €

 Résultat d’investissement au 31-12-2023 - 89 096,44 €

 Résultat global cumulé au 31-12-2023 + 74 313,08€

19

— Fr

2 ns ;

| EE > |

France

services

raternmité

DIRECTION GÉNÉRALE DES

F FINANCES PUBLIQUES

Dans le cadre de la campagne de sortie des avis

d'imposition, la Direction des Finances Publiques du

Gers vous propose de vous rencontrer lors d’une

permanence pour les questions concernant les sorties

d’avis d'imposition de taxe d’habitation — 2ème rôle,

le :

Dans les locaux de :

FRANCE SERVICES 49, rue du Marcadieu 32 130

SAMATAN

Mercredi 8 décembre9hà12h

Ces rencontres permettront d'informer et répondre

[e Département du GERS

e GESTES

FRANCE SERVICES - CCAS

e MSA

° Salle de Réunion

e Chapelle

CRT A RUE Xe [8 Marcadieu

4 Maison de Santé

A/S

AVEC

France

services

PRÉFET

20

Crédits

photos : N

Héry

P Ygouf

VOTES! Approbation du Compte de Gestion du budget principal de 2023 Approbation du Compte de Gestion du budget annexe de 2023

Vote du Compte Administratif du budget principal de 2023

Vote du Compte Administratif du budget annexe de 2023

Attention, le Maire, responsable de la gestion financière ne prend pas part au vote du CA, c’est un autre élu qui préside l’assemblée le temps du vote ! Il faut donc élire un « président intérimaire »

Deux documents retracent les réalisations comptables de l’année. Le CG (tenu par le comptable public) et le CA (tenu par le Maire). Il faut donc vérifier leur compatibilité.

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