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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 2024 02 28)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28-02-2024
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VINGT-HUIT du mois de FEVRIER, à DIX-NEUF heures, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de SAMATAN, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Maire de Samatan.
Date de convocation du conseil et affichage : 23/02/2024
Date d’affichage de la liste des délibérations : 05/03/2024
Conseillers municipaux : 19
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 12
Votants : 16
* Présents :
Mesdames Eliette CHAUCHE, Carole DAIGNAN, Huguette DUPIRE, Flavie FORTIN, Marlène GREBIL et Josette ROUDIE.
Messieurs Erick CONSTENSOU, Hervé LEFEBVRE, Pierre LONG, Christian MAGNOUAC, Emmanuel PUJOL, Serge SASSIER, Christophe VASSEUR et Didier VILLEMUR.
* Excusés ayant donné procuration :
Catherine LAURENS a donné pouvoir à Flavie FORTIN, Stéphane LAVERAN a donné pouvoir à Emmanuel PUJOL et Didier VILLATE a donné pouvoir à Marlène GREBIL.
* Absents : Madame Amélie BENEDET et Monsieur Valentin LACAZE
* Secrétaire de séance : Christian MAGNOUAC
Numéro Vote Intitulé & Contenu
Information au conseil
Décisions prises en application de la délibération du 25/03/2021 :
* 2023DEC08_01 : Modification des tarifs de la foire agricole
* F2024FEV12_01 : Attribution d’une cavurne au cimetière
* 2024JAN16_01 :
* 2024JAN16_02 Demandes de subventions à la Région – Aides
* 2024JAN16_03 à la diffusion culturelle
* 2024JAN16_04
* 2024JAN23_01 : Fixation du montant de Redevance
d’Occupation du Domaine Public (RODP) pour
travaux longue durée (sur demande de travaux
de la Banque Populaire)
* 2024JAN26_01 : Marché public pour l’aménagement des abords
de l'école : choix de l’offre DAP & XMGE
* F2024JAN18_01 : Arrêté de virement de crédits sur dépenses
imprévues
Ajournée
Approbation des comptes de gestion 2023 (Budget principal et
Budget annexe) :
Le conseil municipal doit chaque année constater la conformité
des comptes de gestion (comptable public) et des comptes
administratifs (ordonnateur) et approuver par un vote les comptes
de gestion.
Les comptes de gestion n’ayant pas été reçus en mairie avant la
séance, ils ne peuvent être examinés et approuvés. Le vote est
reporté à une prochaine séance.
Affiché à Samatan le 05 mars 2024
Jusqu’au 05 mai 2024
Numéro Vote Intitulé & Contenu
Ajournée
Vote des comptes administratifs 2023 (Budget principal et
Budget annexe) :
Les comptes de gestion n’ayant pas été reçus en mairie avant la
séance, les comptes administratifs ne peuvent être votés. Le vote
est reporté à une prochaine séance. En revanche, les comptes
administratifs ont été examinés en séance.
2024FEV28_01 Adoptée
Adoption du projet de périmètre pour un Schéma
d’aménagement et de gestion des eaux souterraines de
Gascogne :
Le conseil valide le projet de périmètre soumis par le Comité de
Pilotage du bassin de l’Adour.
2024FEV28_02 Adoptée
Désignation d’un élu référent forêt-bois au sein du conseil
municipal :
Le conseil désigne son référent auprès de l’Union Régionale des
Collectivités Forestières.
2024FEV28_03 Adoptée
Désignation d’un élu au Réseau « élus pour agir » pour la
transition énergétique de l’ADEME :
Le conseil désigne son référent auprès de l’ADEME.
Rejetée
Ajournée
Délibération pour instaurer l'exonération de TFB pour la
rénovation de logements par des dépenses destinées à
économiser l'énergie :
Le conseil décide d’écarter la proposition de délibération sur
l’exonération de logements neufs mais, en revanche, décide la
mise en place de l’exonération pour travaux de rénovation
énergétique dans les logements anciens mais comme elle ne sera
applicable qu’en 2025, il est préférable de l’ajourner et d’attendre
les nouvelles prescriptions de la DGFiP avant le 1er octobre 2024 .
2024FEV28_04 Adoptée
Délibération pour instaurer une fiscalité sur les logements
vacants :
Le conseil décide d’élargir la THLV sur les logements vacants
depuis plus de 2 ans (5 ans auparavant).
2024FEV28_05 Adoptée
Délibération sur le plan de financement définitif pour le projet
Epernon :
Afin de solliciter les cofinancements obtenus, le conseil valide le
plan de financement définitif du projet Epernon.
2024FEV28_06 Adoptée
Diverses conventions de projets culturels :
Le conseil autorise le Maire à signer les conventions en cours
d’élaboration pour le projet culturel.