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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2024 5 24 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ss cd]
a
MAIRIE
DE
SAMATAN
(|
DÉPARTEMENT
DU
GERS
SAMATAN
PV
n°
05-2024
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24-07-2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
VINGT-QUATRE
du
mois
de
JUILLET,
à
DIX-NEUF
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
SAMATAN,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire
de
Samatan. Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 16/07/2024
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 31/07/2024
Présents
: 14
Votants
: 16
* Présents
:
°
Mesdames
Eliette
CHAUCHE,
Carole
DAIGNAN,
Huguette
DUPIRE,
Flavie
FORTIN,
Marlène
GREBIL,
Catherine
LAURENS
et
Josette
ROUDIE.
Messieurs
Erick
CONSTENSOU,
Stéphane
LAVERAN,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Serge
SASSIER
et Didier
VILLATE.
* Excusés
ayant
donné
procuration
:
Monsieur
Emmanuel
PUJOL
a
donné
pouvoir
à
Marlène
GREBIL
et
Monsieur
Didier
VILLEMUR
a
donné
pouvoir
à Eliette
CHAUCHE.
* Absents
: Madame
Amélie
BENEDET,
Messieurs
Valentin
LACAZE
et
Christophe
VASSEUR.
* Secrétaire
de
séance
: Carole
DAIGNAN
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
18 juin
2024
2.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
3.
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Samatan
4.
Enveloppe
foncière
nécessaire
à
Bézéril
pour
le
projet
Nataïs
5.
Exonération
de
taxes
foncières
dans
le cadre
de
France
Ruralité
Exonération
(ZRR)
6.
Subvention
complémentaire
à
Motors
Classic
pour
le
char
de
Pâques
7.
Renouvellement
de
la convention
avec
le
Lycée
pour
le
prêt
de
la
nacelle
8.
Ouverture
d’un
poste
de
rédacteur
pour
Secrétaire
Général
Adjoint
9.
Résiliation
de
l’adhésion
au
CNAS
10.
Adoption
de
la
convention
«
J'apprends
à
nager
»
11.
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/07/2024-
PV
05/2024
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
19h
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
accueillir
son
homologue
de
Bézéril,
Monsieur
Christian
DAIGNAN,
afin
d'évoquer
le
point
de
l'ordre
du
jour
n°4,
qu'il
propose
dès
lors
de
passer
en
premier
afin
de
pouvoir
ensuite
libérer
Monsieur
DAIGNAN.
Le
conseil
municipal
accepte
volontiers.
Carole
DAIGNAN
est
proposée
comme
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
validé
à
l'unanimité
des
présents.
1.
Enveloppe
foncière
nécessaire
à
Bézéril
pour
le
projet
Nataïs
Monsieur
le
Maire
de
Samatan
rappelle
qu'il
a été
saisi
par
Monsieur
le
Maire
de
Bézéril
par
un
courrier
daté
du
12
juillet
2024
pour
solliciter
une
part
de
solidarité
foncière
entre
les
communes
du
Savès
afin
de
permettre
le développement
économique.
En
effet,
l'Entreprise
Nataïs
dans
son
projet de
développement,
se
voit
imposer
par
les
questions
liées
à
la
sécurité
une
extension
de
surface
à construire
de
6 000
m°,
en
surplus
du
projet
initial
nécessitant
déjà
27
000
m2.
Cette
première
extension
a
été
rendue
possible
par
une
solidarité
foncière
déjà
assurée
par
les
communes
de
niveau
5
du
SCOT
(les
plus
petites
communes).
C'est
pourquoi
Monsieur
le Maire
de
Bézéril
fait désormais
appel
aux
communes
de
niveau
2
du
Savès
(Lombez
et
Samatan)
pour
supporter
les
6
000m?
supplémentaires
de
surface
constructible
à
trouver.
MM
les
Maires
rappellent
que
les
travaux
en
cours
sont
organisés
en
3
phases
successives
sur
6
ans
(2024-2027-2030)
pour
la
constitution
de
16
cellules
supplémentaires
de
2
500
t
chacune
afin
de
développer
la
capacité
de
stockage.
Cela
induirait
15
emplois
supplémentaires
et
le
traitement
de
la
production
de
60
agriculteurs
supplémentaires.
Aujourd'hui,
85%
de
l’approvisionnement
en
maïs
vient
du
Sud-Ouest
et
15%
d'Afrique
du
Sud;
l'objectif
est
de
passer
à
95%-5%
pour
sécuriser
cet
approvisionnement
et diminuer
l'empreinte
carbone.
Pour
cela,
il faut
agrandir
la capacité
de
stockage.
Ce
projet
dépasse
largement
le
cadre
de
la
commune
de
Bézéril,
il est
essentiel
pour
le
Savès,
mais
même
au-delà,
pour
le
département
du
Gers
et
pour
la
Région
Occitanie.
Si
on
ne
répond
pas
favorablement
à
la sollicitation
de
Bézéril,
on
empêche
l'extension
de
l'entreprise.
Nataïs
fait vivre
Samatan
non
seulement
par les emplois
créés,
mais
aussi
par
le soutien
aux
associations
et
le
soutien
des
politiques
locales
(par
exemple
le
projet
culturel
municipal
récemment).
Arrivée
d’Eliette
CHAUCHE
à
19h25.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
enveloppe
foncière
de
3 000
m°
dévolue
à
Samatan
dans
le
SCOT
à
la
commune
de
Bézéril
pour
que
celle-ci
puisse
répondre
favorablement
au
projet
d'extension
de
Nataïs.
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
remercie
son
homologue
Christian
DAIGNAN
d'être
venu
répercuter
sa
demande
devant
le
conseil
municipal
et
lui
permet
de
quitter
la
séance
désormais.
Monsieur
le
Maire
de
Bézéril
remercie
l'assemblée
à son
tour
pour
avoir
validé
sa
requête.
| 2.
Approbation
du
procès-verbal
du
18 juin
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
18
juin
2024
a
été
transmis
pour
relecture
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le
16 juillet
2024.
Sans
remarque,
le
PV
est
adopté
à
l’unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/07/2024-
PV
05/2024
3.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
|
Numéro
Alinéa
x
»
+
.
ee
!
Thème
Décision
prise
décision
concerné
Signature
du
contrat
pour
la Ligne
de
Emprunts
&
à
:
,
à
2024JUIN25
02
3
Gestion
financière
trésorerie
de
300
000
€ auprès
du
Crédit
Mutuel
4.
Approbation
de
la modification
simplifiée
du
PLU
de
Samatan
|
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Samatan
a décidé
d'engager
fin
2023
la
1€
modification
simplifiée
de
son
PLU
adopté
le
28
novembre
2019
afin
de
procéder
à
plusieurs
ajustements
réglementaires
au
document
d'urbanisme.
Il
n'était
pas
question
de
revoir
l'enveloppe
foncière
constructible
mais
uniquement
de
modifier
la
partie
réglementaire
afin
de :
- Revoir
12
points
du
règlement
écrit
visant
à répondre
à des
difficultés
d'interprétation,
- Mettre
à jour
la
liste
des
emplacements
réservés.
En
dehors
des
cas
dans
lesquels
la
révision
s'impose,
la
procédure
de
modification
s'applique
dès
lors
que
les
changements
apportés
au
PLU
portent
sur
le
règlement,
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
ou
le programme
d'orientations
et
d'actions,
et lorsque
ces
changements :
-
ne
modifient
pas
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables, - ne
réduisent
pas
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
- ne
réduisent
pas
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
- ne
concerne
pas
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la part
de
la commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
- n'ont
pas
pour
vocation
à
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Lors
de
la séance
du
29
mai
dernier,
le conseil
municipal
a engagé
la
mise
à
disposition
du
public
et fixé
les
conditions
de
cette
consultation.
Par
ailleurs,
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
également
été
appelées
à faire
leurs
remarques.
Aucune
remarque
n'est
à
prendre
en
compte
: le
SCOT
n'a
pas
émis
de
remarque,
l'avis
de
la
CDPENAF
n'était
pas
requis
et
la
remarque
de
la
chambre
d'Agriculture,
déjà
émise
lors
de
l'adoption
du
PLU
initial
et
n'étant
pas
justifiée,
Monsieur
le
Maitre
propose
de
l’écarter.
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
la modification
du
PLU
telle
qu'elle
a
été
soumise
au
public.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
par
ailleurs
que
la
prise
de
compétence
PLUi
par
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
a
été
rejetée
par
une
minorité
de
blocage
(11
communes
représentant
21%
de
la
population).
Il faudra
donc
que
la
commune
de
Samatan
mette
elle-même
son
PLU
en
conformité
avec
le SCOT,
sans
aide
de
l'Etat
désormais
fléchée
vers
les
PLUIi.
5.
Exonération
de taxes
foncières
dans
le cadre
de
France
Ruralité
Exonération
(ZRR)
sil]
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le dispositif
des
zones
de
Revitalisation
Rurales
(ZRR)
s'est
éteint
le 31
décembre
2023,
remplacé
à partir du
1®' juillet 2024
par
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR).
Parmi
les
dispositifs
existant
dans
les
ZRR,
et qui
peuvent
se
prolonger
dans
les
FRR,
on
dénombre
les
exonérations
de
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
pour
les
constructions
nouvelles. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/07/2024-
PV
05/2024
Afin
qu'il
n'y
ait pas
de
période
de
carence
entre
les
2 dispositifs,
la DGFiP
demande
aux
collectivités
de
délibérer
avant
le
19
septembre
2024
sur
le
maintien
des
dispositifs
existants.
Cependant,
aucun
de
ces
dispositifs
d'exonération
n'étant
en
place
à
Samatan,
il n’y
a
finalement
pas
lieu
de
solliciter
leur
prolongation
dans
FRR.
Mais
ils pourraient
être
créés
si le conseil
municipal
le souhaite.
Le
conseil
souhaite
cependant
avoir
des
éléments
de
prospective
avant
de
prendre
de
telles
mesures
: quel
en
serait
le coût
pour
la commune
?
Il est
proposé
d'examiner
la
mise
en
place
de
l'exonération
de
la Taxe
d’Habitation
pour
les
hébergements
touristiques
mais
pas
l'exonération
de
la
Taxe
foncière
sur
le
Bâti.
Il conviendra
de
solliciter
la
DGFiP
pour
évaluer
le
montant
de
taxe
que
cela
ferait
perdre
à
la commune.
Le
conseil
municipal
délibèrera
au
vu
des
éléments
recueillis.
| 6.
Subventions
complémentaires
a).
Motors
Classic
pour
le
char
de
Pâques :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
la
3°
année
consécutive
et
pour
pallier
à
la
défaillance
de
l'association
des
commerçants,
c'est
l'association
Motors
Classic
Samatanais
qui
assure
l'organisation
du
char
de
Pâques
pour
le
compte
de
la
Mairie.
Celle-ci
s'est
engagée
ces
3
dernières
années
à
ce
que
l'organisation
du
char
de
Pâques
par
le
Motors
Classic
ne
lui
coûte
pas
financièrement. Sur
présentation
du
bilan
financier
de
l'association
Motors
Classic
Samatanais
concernant
l'organisation
du
Char
de
Pâques,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
de
436
€.
Monsieur
le Maire
remercie
Marlène
GREBIL
pour
avoir
échangé
avec
l'association
afin de
déterminer
le montant
exact
de
cette
subvention
complémentaire.
Marlène
GREBIL
précise
d'ailleurs
qu'ils
font
tous
les
achats
localement.
Serge
SASSIER
réclame
que
les commerçants
aident
aussi,
individuellement,
car
c’est finalement
eux
qui
en
profitent.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
commerçants
aident
directement
les
associations.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
436
€ à Motors
Classic
Samatanais.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
b).
Boxons
multiboxe
pour
le Gala
de
Boxe
:
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Samatan
s'était
engagée
à
soutenir
le
gala
de
boxe
organisé
à
Samatan
par
le
club
Boxons
Multiboxe
en
juin,
par
la
prise
en
charge
d'une
ceinture
trophée
remise
à
un
lauréat.
Comme
c'est
le
club
qui
se
procure
ces
trophées
par
des
fournisseurs
habituels
du
club,
il convient
d'attribuer
au
club
une
subvention
compensant
l'achat
de
cette
ceinture,
soit
150
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
manifestation
a
donné
lieu
à
de
très
beaux
et
gros
combats
et
qu'il
y
avait
énormément
de
monde,
de
Samatan
mais
aussi
et
surtout
qui
venait
de
loin,
un
public
d’habitués
qui
est
venu
à
Samatan
pour
l'occasion.
Cela
contribue
à
la
notoriété
de
la
commune.
Christian
MAGNOUAC
indique
que
le
show
a
duré
5h,
ce
qui
est
exceptionnel
pour
une
animation
sportive. Josette
ROUDIE
trouve
que
c'était
«
comme
à la télé
».
Stéphane
LAVERAN
indique
qu'ils
sont
prêts
à
le
refaire
en
2025,
dans
les
mêmes
dates
que
cette
année
(14
juin
?).
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
150
€ à
Boxons
Multiboxe.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/07/2024-
PV
05/2024
[ 7.
Renouvellement
de
la convention
avec
le
Lycée
pour
le prêt
de
la nacelle
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
convention
entre
la
Mairie
de
Samatan
et
le
Lycée
Professionnel
prévoit
la mise
à disposition
à
la
mairie
par
le lycée
de
sa
nacelle
en
échange
de
l'entretien
de
la base
de
Lario
par
notre
service
technique.
Cette
convention
de
réciprocité
doit
être
renouvelée.
Le
projet
de
convention
est
également
soumis
au
conseil
d'administration
du
Lycée
pour
approbation.
Cette
convention
serait
prise
pour
une
période
de
1 an
reconductible
tacitement
dans
la
limite
de
3 ans.
Elle
prendrait
effet
au
1°
septembre
2024
et
pourrait
donc
être
reconduite
tacitement
jusqu'au
31
août
2027. Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
signer
le
renouvellement
de
cette
convention
de
réciprocité
permettant
à
la
commune
d'utiliser
la
nacelle
du
lycée,
contre
l'entretien
de
la
base
de
Lario.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
8.
Ouverture
d’un
poste
de
rédacteur
pour
Secrétaire
Général
Adjoint
nl
Monsieur
le
Maire
indique
qu'actuellement,
le
poste
de
secrétaire
général
adjoint
qu'occupait
Delphine
Cassagne
n'est
ouvert
que
pour
une
personne
ayant
le grade
d’attaché
territorial
(catégorie
A).
Afin
d'élargir
les
cadres
d'emplois
ouverts
au
recrutement,
il est
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
(catégorie
B).
La
délibération
est adoptée
à l’unanimité.
| 9.
Résiliation de l'adhésion au CNAS
Dans
le cadre
des
mesures
d'économies
prônées
par
la commission
finances
et qui
ont
conduit
au
vote
du
budget
primitif
2024
mais
également
de
préparer
les
budgets
suivants,
monsieur
le
Maire
annonce
qu'il a été
prévu
de
résilier
l'adhésion
au
Centre
National
de
l'Action
Sociale
(CNAS)
qui
est
un
organisme
d'action
sociale
des
salariés
(prix
réduits,
chèques
d’aide
pour
plusieurs
étapes
de
la vie
familiale,
etc).
L'analyse
de
l’activité
de
cette
adhésion
depuis
plusieurs
années
révèle
que
malgré
les
possibilités
très
larges
offertes
par
le
CNAS,
les
agents
sont
relativement
réticents
à
les
mobiliser,
pour
divers
freins
principalement
d'ordre
psychologique
ou
de
connaissance.
Le
coût
est de
217€
par agent
(212€
en
2023).
L'adhésion
2024
n’a
pu
être
résiliée
à temps
(il faut
le faire
avant
la
fin
de
l’année
précédente),
donc
la
résiliation
ne
pourra
porter
que
sur
l'exercice
2025.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Référente
départementale
du
CNAS
a
demandé
à
le
rencontrer
suite
à
l'information
de
cette
résiliation.
Cette
rencontre
a
eu
lieu
le
12 juillet.
Toutefois,
la mairie
est dans
l'obligation
de
porter
une
action
sociale
auprès
de
ses
agents.
La
proposition
est
de
remplacer
l'adhésion
aux
prestations
du
CNAS
par
l'attribution
d’un
chèque-cadeau
attribué
à
chaque
agent
à
consommer
dans
les
commerces
locaux,
sur
le
modèle
de
ce
que
propose
la
Communauté
de
Communes
du
Savès
à ses
agents,
ou
encore
de
ce
que
la commune
de
Samatan
avait
fait durant
le Covid.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
une
enveloppe
de
100
€ par
agent.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
entériner
la
résiliation
de
l'adhésion
au
CNAS
et
à
se
prononcer
sur
l'acceptation
du
principe
du
système
alternatif.
Il convient
de
préciser
que
seul
le principe
général
est
en
débat
lors
de
cette
séance;
sera
présenté
un
règlement
plus
précis
ultérieurement,
qu'il
conviendra
d'adopter.
La
proposition
est adoptée
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/07/2024-
PV
05/2024
10.Adoption
de
la convention
« J'apprends
à
nager
»
Stéphane
LAVERAN
propose
de
mettre
en
place
des
stages
de
natation
durant
l'été
; en
effet,
ayant
constaté
que
le nombre
d'élèves
de
CM2
ne
sachant
pas
nager
est
anormalement
important
et suite
à
sa
rencontre
avec
Mme
CORBILLE,
référente
«
J'apprends
à
nager
»
du
Service
Départemental
de
la
Jeunesse,
de
l'Engagement
et des
Sports
du
Gers
(SDJES
32),
en
visite
à la piscine,
il propose
la mise
en
place
du
dispositif
"J'apprends
à
nager".
Il s'adresse
aux
enfants
de
6 à
12
ans,
ou
jusqu'à
18
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap.
Cela
a consisté
à :
- solliciter
avant
la
fin
de
l’année
scolaire
les
enseignants
de
CM2
et
de
6e
afin
qu'ils
informent
de
cette
opération
les
familles
des
élèves
n'ayant
pas
obtenu
du
tout
l'ASNS
;
- les
familles
se
sont
inscrites
auprès
de
Stéphane
LAVERAN
selon
un
calendrier
défini
avec
les
maîtres-nageurs
; à
ce
jour,
10 jeunes
se
sont
inscrits
;
- 2
sessions
(une
en
juillet,
une
en
août)
de
10
cours
gratuits
à
la
piscine
de
Samatan
seront
dispensés
par
une
maître-nageuse
de
la
mairie
(Hélène
CAPELLE)
; donc,
à
ce
jour
dix
jeunes
(5
à
chaque
session)
participeront
aux
2 sessions
de
juillet
et aout
;
- les
enfants
retenus
sont
licenciés
au
CNA
Auch
au
prix
de
15
€/élève
et
ces
licences
seront
prises
en
charge
par
le Comité
départemental
du
Gers
de
Natation
;
- à
la
fin
de
la
session,
la
commune
de
Samatan
fait
une
facture
au
Comité
départemental
de
500
euros
moins
les
prix
des
licences.
Puis,
le
Comité
paie
la
commune
qui
reverse
l'argent
à
la
maître-
nageuse.
Stéphane
LAVERAN
regrette
que
ce
ne
soit
pas
les
enfants
les
plus
en
difficulté
avec
la natation
qui
se
soient
inscrits.
ll reste
des
places
pour
août
éventuellement.
ll'est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la
mise
en
place
du
dispositif
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
et tout
document
nécessaire
à
l'opération. La délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Marlène
GREBIL
demande
si des
séances
de
natation
pourront
avoir
lieu
pour
les
écoles
en
septembre.
Non,
les
plannings
disponibles
des
maitres-nageurs
ne
le permettent
pas.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'énorme
difficulté
actuelle
à
trouver
des
maitres-nageurs,
du
fait
d'une
pénurie
de
personnels
diplômés
disponibles
pour
l'été.
Il
précise
que
ce
n'est
pas
un
problème
dont
nous
sommes,
collectivité,
responsable.
Aussi,
il
est
particulièrement
inacceptable
que
des
parents
d'élèves,
de
surcroit
de
communes
extérieures
nous
en
portent
grief
et
agressent
élus
ou
agents
de
collectivités. | 11.Questions
diverses
|
1°.
Organisation
de
la
visite
de
l'école :
ll est
rappelé
qu'une
visite
de
l’école
avant
démolition
sera
organisée
le
lundi
29
juillet
à
10h
puis
à
18h. Monsieur
le
Maire
remercie
toutes
les
équipes
(Communauté
de
Communes
et
Mairie,
personnel
administratif
et technique)
pour
avoir
mené
comme
il faut
la
phase
de
déménagement.
ll est
également
évoqué
l'organisation
à
venir
pour
les
bus
sur
le
parking
de
sable
(parking
derrière
Weldom
et
Carrefour).
2°.
Gestion
des
chats
errants :
Didier
VILLATE
rappelle
qu'il
tente
d'obtenir
des
subventions
des
associations
nationales
«
Fondation
Brigitte
Bardot
»
et
«
30
millions
d'Amis
»
pour
la
stérilisation
des
chats
errants. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/07/2024-
PV
05/2024
3°.
Relations
avec
la
gendarmerie :
Monsieur
le
Maire
fait
état
d'une
discussion
qu'il
a
eue
récemment
avec
le
service
de
Gendarmerie
de
Samatan,
notamment
sur
les temps
de
latence
lors de
plaintes
effectuées
par
la Mairie
sur
les sinistres
supportés
(piscine,
mobilier
urbain,
etc)
et
les
libertés
parfois
prises
sur
le
texte
des
dépositions
qui
ne
se
conforment
pas
aux
déclarations
faites
par
l'élu
ayant
déposé
la plainte.
Il
a
également
regretté
que
les
cérémonies
officielles
soient
de
plus
en
plus
«
oubliées
»
par
la
Gendarmerie
(le dernier
14
juillet
par
exemple). L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 20h30 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24/07/2024-
PV
05/2024
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
24
juillet
2024 :
1.
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
de
Samatan
2.
Enveloppe
foncière
nécessaire
à
Bézéril
pour
le
projet
Nataïs
3.
Subvention
complémentaire
à
Motors
Classic
pour
le
char
de
Pâques
4,
Subvention
à
Boxons
Multiboxe
pour
le gala
de
boxe
du
15
juin
2024
5.
Renouvellement
de
la convention
avec
le
Lycée
pour
le prêt
de
la
nacelle
6.
Ouverture
d'un
poste
de
rédacteur
pour
Secrétaire
Général
Adjoint
7.
Résiliation
de
l'adhésion
au
CNAS
et adoption
du
principe
d'un
nouveau
dispositif d'action
sociale
8.
Adoption
de
la convention
« J'apprends
à
nager
»
La
Secrétaire
Le
Maire
Carole
DAIGNAN
Hervé
LEFEBVRE