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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 63 2025 Budget supplementaire 2025 budget principal tampon
Document publié le Mercredi 11 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 63 2025 Budget supplementaire 2025 budget principal tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20250611-63 2025DEL-BF
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ounol; DU PAYS DE MORMAL ® # f Communauté de Communes
63-2025 : Budget supplémentaire 2025 — budget principal
k SEANCE DU 11 JUIN 2025 Finances
L’an deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente
Nombre de membres minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réumi en session ordinaire, à la Fabrique de
Mormal à Wargnies-le-Grand après convocation légale,
En exercice DIRONS Mots sous la présidence de Jean-Pierre Mazingue.
69 52 58 Titulaires présent(e)s : Francine CAUCHETEUX à partir de la délibération n°58, Chantal SCHWARTZ, Danièle
Date del DRUESNES, Philippe SARRAUTE, André DUCARNE, ate dela convocation Bertrand FLAMENT, Jean-Marie COUSIN, Christophe
LEGROUX, Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER à
Jeudi 5 juin 2025 partir de la délibération n°55, Gautier MEAUSOONE à
partir de la délibération n°57, Denis LEFEBVRE, Benoît
GUIOST, Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain
GERARD, Nicolas RUTER, Yves LIENARD, Anthony
VIENNE, Philippe EUSTACHE, Delphine PERTUSON,
Stéphane LATOUCEHE, Catherine HENNEBERT, François
ERLEM, Francis DUPIRE, Nathalie MONIER, Marie-
Sophie LESNE jusqu'à la délibération n°67, Amar GOUGA
à partir de la délibération n°58, Martine LECLERC, Jean-
Claude BONNIN, Alain MICHAUX, Dominique
QUINZIN, François RONCHIN, Jean-Louis BAUDEZ,
Valérie COCHEZ, Jean-Pierre MAZINGUE, Roxane
GHYS, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Anita
LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric HIROUX, Patrick
PIANA, Zahra GHEZZOU, André FREHAUT, Olivier
YZANIC, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Brigitte ADAM pour Henry-
Louis BOURGEOIS, Marie-Pierre SORIAUX pour
Georges BROXER, Christian DOTTE pour Yohan
LECERPF, Christian BASSEZ pour Thierry SOSZYNSKI,
Elio PELINI pour Chantal JACMAIN
Absent(e) (s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
René QUINZIN ayant donné procuration à Chantal
SCHWARTZ, Dominique FONTAINE ayant donné
procuration à André FREHAUT,
Marie DUBOIS ayant donné procuration à Marie-Sophie
LESNE, Freddy DOLPHIN ayant donné procuration à
Christophe LEGROUX,
Jean-Noël BRICHANT ayant donné procuration à Jean-
Pierre MAZINGUE,
Frédéric ROMAIN ayant donné procuration à Eric
HIROUX
Absent(e) (s) excusé(e) (s) : 63-2025 : Budget supplémentaire 2025 — budget principal
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Mes chers collègues,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
Reçu en préfecture le 24/06/2025
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20250611-63 2025DEL-BF
Le budget supplémentaire 2025 a deux vocations. C’est un budget de report car il intègre les résultats
ainsi que les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent dans le compte financier unique 2024. Ces éléments
n'étaient pas connus au moment du vote du budget primitif 2025. C’est également un budget
d’ajustement car il permet de corriger les prévisions du budget primitif.
Le Budget supplémentaire du Budget Principal s’équilibre :
- En section de fonctionnement à hauteur de 9 670 319,06 €
- En section d'investissement à hauteur de 12 471 354,01 €
Monsieur le Président prie les conseillers de bien vouloir procéder au vote des crédits par chapitre
conformément aux dispositions de l’article L.2312-2 du C.G.C.T.
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
58
Décide :
- D’adopter le Budget Supplémentaire 2025 du Budget principal
Fait et délibéré Le 11 juin 2025
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le président le sectétaire
Jean-Pierre MAZINQUE ? > François ERLEM