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Déliberation - Delib 04 subv ACombattants
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 04 subv ACombattants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
[DATE DE CONVOCATION |
28 avril 2023 .
L'an deux mil vingt asus , le 04 mai à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.
[DATE D’AFFICHAGE |
28 avril 2023
Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, EDINE Pierre, FANFANI Antoine ; Mesdames GALMEL Isabe | France LECONTE, LERAUX Muriel, Lydie MALERBA, ROUCHERE Anne-Marié,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) excusé(s) : Mme FORNERET Sarah qui donne procuration à Mr JARDIN Rodolphe
Absent(s) : non excusé :
Monsieur DEROUET Richard a été élu secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Absents : 1
Procurations : 1
Votants : 15
DEL2023/05/04-04
SUBVENTION 2023 - LES ANCIENS COMBATTANTS
Les 30 Anciens Combattants et Soldats de France de Bricqueville la Blouette sollicitent le renouvellement de leur subvention pour l’année 2023.
Après avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal accorde, à l’association, la somme de
200 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2023, section fonctionnement
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Richard DEROUET Rodolphe JARDIN
Er
Acte rendu exécutoire, Après envoi en Sous-Préfecture le 12/05/2023,
Et publication ou notification le 12/05/2023
Accusé de réception en préfecture
050-215000845-20230512-DEL23_05_04_04-DE
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023