Conseil Municipal - rob 12 Mars 2024 actualisé

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Conseil Municipal - rob 12 Mars 2024 actualisé Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Masny. Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 12 Mars 2024 actualisé)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, UNE

ANNEES

RS

NT

SN

À

SO

NN

à

+

Sax

À

à NS

GNT

Tire

1

12 MARS 2024

R.O.B 2024

Rapport d’Orientations

Budgétaires2

Préambule

Le code général des collectivités territoriales prévoit, pour les communes de 3 500 habitants et plus, la tenue

d’un débat sur les orientations budgétaires au sein du Conseil Municipal dans un délai de deux mois

précédant le vote du budget primitif.

Le rapport d’orientations budgétaires permet à l’ensemble des membres du Conseil Municipal de disposer

d’informations complètes sur le contexte général national et local de préparation du processus budgétaire.

En outre, il présente les projets d’investissement et les volumes financiers qu’ils représentent. Quant aux

actions relevant de la section de fonctionnement, il retrace les évolutions des principales masses

budgétaires, telles qu’elles résultent des orientations politiques fixées par la majorité municipale, mais

également des contraintes extérieures qui s’imposent à la collectivité.

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

(MAPTAM) a enrichi le DOB en prévoyant que le débat porte également « sur les engagements pluriannuels

envisagés et sur l’évolution des caractéristiques de l’endettement de la commune ».

Puis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 a apporté

d’autres compléments visant à l’amélioration de la transparence financière, tels que :

. La transmission du DOB des EPCI aux communes membres et de celui des communes au président de l’EPCI

dont la commune est membre.

. La présentation par l’exécutif de la collectivité à son assemblée délibérante avant l’examen du budget d’un

rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure

et la gestion de la dette.

. Pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au

moins une commune de 3 500 habitants, les départements, les régions et les métropoles, le rapport de

présentation du DOB comporte en plus une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et

des effectifs. Il précise notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des

rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

. La mise en ligne du rapport lorsqu’un site internet de la collectivité existe.

Enfin, ces obligations d’information ont été renforcées par l’article 13 de la loi de programmation des

finances publiques du 22 janvier 2018 qui prévoit que ce rapport doit aussi présenter les objectifs de la

collectivité concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de

financement annuel.

Ce rapport sert de base au débat de l’assemblée municipale et il en est pris acte par une délibération

spécifique.3

I. Un contexte macro-économique marqué par une baisse de l’inflation mais une

situation dégradée pour les collectivités

1. Le contexte économique international et national

L’analyse macro-économique qui fixe le contexte d’élaboration budgétaire reste un exercice quelque peu

incertain. Ces dernières années, de nombreux chocs, imprévisibles, sont venus perturber toutes les

prédictions économiques. L’économie mondialisée et interdépendante rend complexes les analyses de

projection.

La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public tout en

maintenant une politique d’investissement stratégique en matière de transition écologique et de soutien au

pouvoir d’achat des ménages.

Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour 2024 concernent les particuliers, les

entreprises, et la transition écologique.

Pour les particuliers, le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation (+4,8 %), de même que les

minima sociaux (+4,6 %) et les retraites (+5,2 %).

Pour les entreprises, l’Etat augmente les crédits pour les aides à l’embauche d’alternants. Parmi les autres

mesures significatives, citons l’instauration d’un niveau minimal d’imposition de 15 % sur les bénéfices des

entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes nationaux.

Qualifiée de « budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d’euros dédiés à la

transition écologique, soit 7 milliards de plus qu’en 2023, un financement qui concernera aussi bien les

particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. En particulier, des fonds seront investis pour

la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés. Un crédit d’impôt au titre des

investissements dans l’industrie verte est également créé.

Enfin, s’agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les plus

significatives sont à mettre à l’actif de l’Education nationale (+3,9 milliards d’euros), et de la mission

« Défense » (+3,3 milliards d’euros).

Les missions régaliennes de l’Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits supplémentaires

en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Qualifiées d’« optimistes », les hypothèses d’évolution des principaux indicateurs économiques retenues par

le Gouvernement ont néanmoins été jugées sincères par le Conseil constitutionnel. L’objectif du

Gouvernement est de ramener le déficit public sous la barre des 3 % à l’horizon 2027.4

2023 2024

Croissance 1% 1.4% Déficit public -4.9% -4.4% Inflation 4.9% 2.6% Endettement en % du PIB 109.7% 109.7%

2. Le contexte économique local

L’année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des collectivités territoriales,

confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en particulier fiscales, plus faibles

qu’espérées.

Ce sont principalement les fortes hausses des charges à caractère général (+ 9,5 % au niveau du bloc

communal – communes et intercommunalités) et des dépenses de personnel (+ 5,1 % ) qui expliquent «

l’effet de ciseau » sur l’épargne dans la plupart des catégories et strates de collectivités en 2023 :

Evolution des dépenses de

fonctionnement

Evolution des recettes de

fonctionnement

Communes + 5.5 % +4.3% Intercommunalité +5.6% +4.9%

Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour la période 2023 – 2027, adoptée elle aussi

en décembre dernier, ne contient plus de mesures coercitives pour les collectivités. Toutefois, elle fixe un

objectif aux collectivités territoriales : leurs dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l’inflation

– 0,5 %.

Dans leur rapport d’orientation budgétaire, les collectivités doivent présenter leurs objectifs concernant

l’évolution de leurs dépenses réelles de fonctionnement pour leur budget principal et pour chacun de leurs

budgets annexes.

Ci-dessous, les mesures de l’Etat visant à soutenir les collectivités locales au regard des prix élevés de

l’électricité en 2024 :5

Filet de sécurité La loi Finances 2024 ne prévoit pas la création d’un filet de sécurité pour 2024.

Bouclier tarifaire Le dispositif de plafond de prix à 280€/MWh est prolongé cette année. Il sera étendu aux

collectivités territoriales ayant une puissance

souscrite inférieure à 36 kVA, pour tous les

contrats signés avant le 30 juin 2023.

Amortisseur électricité Reconduit en 2024 dans les conditions suivantes : - Seul le déclenchement de la prise en

charge à 250 €/MWh (contre 180 €/MWh

en 2023)

- Pas de plafonnement (plafond de

500€/MWh en 2023)

- Taux de couverture de la facture de 75%

(contre 50% en 2023)

II. La situation budgétaire de la collectivité

1. Présentation des comptes 2023 : Fonctionnement

FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement progressent par rapport à 2022 :

Régularisation traitements mars 2019 à décembre 2022 au chapitre 012

• Avec l’affaire SARRAZIN, affaire opposant un agent à la commune (47 882 €) :

Montant total des dépenses de 3 616 824 €, soit une progression de + 3.9%

• Sans l’affaire SARRAZIN :

Montant total 3 568 942 €, soit une progression de + 2.5%

Dépenses de fonctionnement avec l’affaire SARRAZIN

Charges de personnel - 4939 €

Achat matières et fournitures (compte 606) + 37 837 € (+11%)

Dont dépenses d’énergie + 40 230 € (+18.7%)

Dont dépenses d’eau - 8 464 (-51%)

Les services extérieurs (compte 61) - 40 336 € ( -12%) Les autres services extérieurs (compte 62) et les

autres charges de gestion courante (compte 65)

+ 84 102 €

Les recettes de fonctionnement progressent par rapport à 2022 :

Montant total des recettes de 3 825 678 €, avec une progression de 167 815 € soit + 4.59%

Produits des services (compte 70) - 3 386 (-2.96%)

Impôts et taxes (compte 73) + 106 362 € (+6.35%) Dotations et participations (compte 74) - 30 747 € (- 1.82%) Produits de gestion courante (compte 75)

➢ Dont remboursement sinistre

➢ Dont revenus immeuble et divers

+ 77 970 € (+114%)

+ 67 050 €

+ 10 920 €

soit

soitEVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE 2019 A 2023

TOTAL RECETTES REELLES 3248 786,78 € 3325 857,91€ 3351010,27€ 3657479,48 € 3 820 340,60 €

* A compter de 2021 I! n'y à plus do TH aussi bien en recette (chapitre 73) qu'en compensation {chapitre 74)

1 600 000,00 €

2 Produits des services|70..}

1 400 000,00 €

2 Produits des taxes directes TH/TF (73111 +

7318)

A compter de 2021 TF uniquement au (73111

+7318 rôkes supplémemares anedes

1 200 0C0,00 € antéreures]

2 Facalité reverse (732 ]

1 000 000,00 € 2 Tawes M114733-735.-736.1M57(73133 à 73174

I | ( I || : OR ee Et 200 000,00 €

2 Participations (747.-748,1/ autres produits{7s.-

76.) Jattéemation charges(6419-6459Y FCTVA

600 000,00 € (744}

= Mtribution compensation exo TM/TF

A compter de 2021 TF

400 000,00 €

2 Produis exceptionnels dot cessions

d'emmoblisations/ Mandats 20e dès(77..)

200 000,00 € = Reprise de provision [7815|ipour régularisation

traements litige opposant La vlle à un agent)

0,00 €

2013 2020 2021 2022 2023

6

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :

L’excédent de fonctionnement s’élève à 208 854€ (en hausse sur 2022 de + 31 928 €) Avec le résultat reporté de 2022 (267 780 €), le résultat global de fonctionnement s’établit à 476 634€EVOLUTION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ENTRE 2019 ET 2023

Dotation Globale de Fonctionnement

comprenant: 2019 2020 2021 2022 2023

1200000

1000000

# Dotation nationale de

péréquation

800000

2 Dotation de solidarité

600000 rurale

400000

2 Dotation Forfaitaire

200000

0 ï ï

2019 2020 2021 2022 2023

1 180 000,00 €

1 170 000,00 € ne

1 160 000,00 €

1 150 000,00 €

Fi — TOTAL...

1 140 000,00 € 7

1 130 000,00 € ;

1 120 000,00 €

1 110 000,00 €

2019 2020 2021 2022 2023

7EVOLUTION DES PRODUITS DES TAXES DIRECTES ENTRE 2019 ET 2023

2019* 2020 2021** 2022 2023

+*dont 2 858€ de se 1 469€ de

l'année ‘année

antérieure antérieure

TAXES HABITATION ET FONCIERES (bâtie et non

bâtie)jusqu'en 2020

IMPOTS DIRECTS LOCAUX à compter de 2021

1 600 000,00 €

1 550 000,00 € r —— [AXES HABITATION ET FONCIERES

# (bâtie et non bâtie)jusqu'en 2020

IMPOTS DIRECTS LOCAUX à 1 500 000,00 €

À compter de 2021

1 450 000,00 € rd

1 400 000,00 €

* dont 2 858 €

** dont 1469 €

1 350 000,00 € de l'année antérieure

À 2019* 2020 2021** 2022 2023 1 300 000,00 €

8EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT DE 2019 A 2023

CHAPITRE ET LIBELLE 2019 2020 2021 2022 2023

TOTAUX| 2729420,50€| 3006547,75€| 3212741,92€|] 3429226,72€| 3549 024,11€

{1) Dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant (litige opposant la ville à un agent)

{2) Reversement Attribution de compensation à la CCCO

2000000

1800000

1600000

1400000

1200000

1000000

800000

600000

400000

200000

0 BE. —_ 10

2019 2020 2021 2022 2023

2 011 Charges à caractère général » 012 Charges de personnel

» 65 Autres charges de gestion courantes dont À TOUT AGE EN 2023 266 Charges financières dont ICNE

267 Charges exceptionnelles dont À TOUT AGE EN 2022 268 Dotation aux smortissements et provisions (écritures réellesN1}

n 014 Atténuation de produits(2)

9EVOLUTION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT ENTRE 2019 ET 2023

2019 2020 2021 2022 2023

500 000,00 €

450 000,00 € -

400 000,00 € -

350 000,00 € :-

300 000,00 € -

250 000,00 € -

200 000,00 € -

150 000,00 € :

100 000,00 € -

50 000,00 € -

0,00 € -

2019 2020 2021 2022 2023

3 900 000,00 €

\ 3 700 000,00 € 3 500 000,00 €

— RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

SRE — ———— DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

3 100 000,00 €

2 900 000,00 € F

2 700 000,00 € T T T T 1 2019 2020 2021 2022 2023

10EVOLUTION DE L'ENCOURS DE LA DETTE AU 31/12 DE 2019 A 2027

Nombre d'habitants

connu

DETTE / HABITANT 143,81 108,80 73,45 58,13 4286 26,45 18,04 10,17 2,03

4177 4190 4170 4162 4109 4109 4109 4109 4109

700 000,00 €

600 000,00 €

500 000,00 €

400 000,00 €

300 000,00 €

200 000,00 €

100 000,00 €

0,00 €

2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Etat de la Dette au ler Janvier 2024

de Contrat Der Capital à l'origine Dette en capital Annuité à payer Dont à 1ère Echéance Durée - Taux Initial [au ler Janvier sur l'exercice [Intérèts

: 1641

MIN266447EUR/2842 [CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT 400 000.00 dl 01/09/2010 VRD 13EME MEME TRANCHE SOLDE 1$ Année(s - 4400 330606 na 8 1e MON278769EUR/029 | CAISSE FRANCAISE DE FINANCEMENT s01 550.00 01/06/2013 TRAVAUX INVESTISSEMENT 60 Trimestes)- 1600 Se éois ? 164 AE

Total sur l'Impatation 1641 gût 550.00 176 091.75 74 068.95 6742274 664621

TOTAL GENERAL] 901 550.00| 176 091.75] 74 068.95] 67 422 74] 664621

1112

2. Evolution des soldes intermédiaires de gestion

2019 2020 2021 2022 2023

Recettes réelles

de

fonctionnement

3 248 786 € 3 325 858 € 3 351 010 € 3 657 479 € 3 820 340 €

Dépenses

réelles de

fonctionnement

2 729 420 € 3 006 548 € 3 207 943 € 3 480 937 € 3 549 024 €

Dont intérêt de

la dette

27 198 € 27 413 € 14 907 € 10 955 € 7 829 €

Epargne de

gestion

519 366 € 319 310 € 157 974 € 187 497 € 271 316 €

Epargne brute 492 168 € 291 897 € 143 067 € 176 542 € 263 487 € Remboursement

capital de la

dette

140 324 € 145 495 € 149 549 € 64 357 € 66 304 €

Epargne nette 351 844 € 146 402 € 6 482 € 112 185 € 197 183 €

3. Evolution du taux d’épargne brute et de la capacité de désendettement

Taux d’épargne

brute (%)*

15.15% 8.78% 4.27% 4.82% 6.90%

Encours de la

dette (€)

600 696 € 455 852 € 306 303 € 241 945 € 176 091 €

Capacité de

désendettement

(Année)**

1.20 1.56 2.14 1.37 0.66

* Ce taux mesure la part des recettes de fonctionnement qui peut être consacré à l’investissement

** La capacité de désendettement est un indicateur de solvabilité, elle se mesure en nombre d’années.

Elle correspond à la capacité de réduire totalement l’encours de la dette.13

4. Evolution des dépenses de fonctionnement

REALISATIONS 2023 PREVISIONS 2024

011 Charges à caractère général

Dont énergie

988 519 €

255 375 €

1 020 000 €

275 000 €

012 Charges de personnel

Y compris le recensement

Et le solde de l’affaire SARRAZIN

1 893 033 €

11 530 €

47 882 €

1 981 945 €

/

/

014 Atténuation de produits (CCCO) 31 731 € 31 731 € 65 Autres charges de gestion courante

Dont subventions CCAS

Dont subventions associations

615 351 €

215 000 €

79 285 €

673 000 €

250 000 €

79 000 €

66 Charges financières (Déduction faite des

ICNE)

7 829 € 22 700 €

68 Amortissements-Opération d’ordre

d’amortissement.

Dotation aux provisions pour risque

créances douteuses

67 800 €

12 561 €

70 000 €

/

TOTAL 3 616 824 € 3 799 376 €

5. Evolution des recettes de fonctionnement

REALISATIONS 2023 PREVISIONS 2024

13 Remboursement sur charges de personnel 74 970 € 70 000 € 70 Produits des services -ventes 110 877 € 120 000 € 73 Impôts et taxes 1 782 259 € 1 897 000 € 74 Dotations et participations 1 657 159 € 1 657 500 € 75 Autres produits de gestion courante

remboursement sinistres

77 696 €

68 437 €

80 000 €

/

77 Produits exceptionnels 1 000 € 1 000 € 78 Reprises sur amortissements,

dépréciations et provisions sur 101 985 €

(affaire SARRAZIN)

47 882 € /

042 Amortissement des subventions

transférables

5 338 € /

TOTAL 3 825 618 € 3 825 500 €14

6. Présentation des comptes 2023 : Investissement

INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 566 578 € auxquelles il faut ajouter : 1 023 951 € de restes à réaliser (RAR)

REALISES RESTE A REALISER

Hors opérations

20 Immobilisations incorporelles 10 098 € 8 680 €

21 Immobilisations corporelles 201 367 € 102 175 € Sous -Total 211 465 € 110 855 € Opérations d’investissement

25 Rénovation ancien collège 4 886 € 40 600 € 34 Rénovation énergétique écoles

Robert/Perrault

68 296 € 584 630 €

35 ERBM Stade GERMINAL (terrain et

encadrement paysager)

43 104 € 44 736 €

37 ERBM Stade GERMINAL (Bâtiment vestiaire) 6 048 € 18 144 € 39 Rénovation énergétique Pôle de cohésion

SCHAFER

11 063 € 224 986 €

Sous -Total 133 397 € 913 096 € Remboursement d’emprunt (capital) 65 854 €

Opération d’ordre de transfert entre sections 5 337 €

Opérations patrimoniales 121 571 €

Sous-Total 192 762 €

Remboursements subvention perçues

(Dos d’ânes rue du Bosquet (20 816 €) et Travaux

PMR Boulodrome Epinette (1436 €)

22 252 €

Les recettes d’investissement d’élèvent à 958 559 € auxquelles s’ajoutent les restes à réaliser de 364 616 €

RESTES A REALISER

Subventions reçues 373 774 € 364 616 € FCTVA 62 154 €

Taxe d’aménagement 40 273 €

Excédent de fonctionnement

capitalisé

291 948 €

Amortissements 67 800 €

Opérations patrimoniales 121 571 €

Immobilisations financières 1 039 €

Le résultat d’investissement de l’exercice 2023 :

• Le résultat 2023 pour les investissements s’établit à 391 982 €, avant les restes à réaliser, avec le résultat reporté de 2022 de 23 946 € (A)

• Soit un résultat de clôture 2023 pour les investissements qui s’établit à 415 928 €

• Avec les restes à réaliser (dépenses -recettes) de - 659 335 € (B)

Le résultat global 2023 pour les investissements est de – 243 407 € (A-B = C)15

7. Détermination du résultat et affectation provisoires au 31/12/2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 3 616 824 € Recettes de fonctionnement 3 825 678 € Résultat de fonctionnement 208 854 € Résultat de fonctionnement cumulé repris au

budget 2023

267 781 €

Résultat de fonctionnement cumulé au

31/12/2023

476 635 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 566 578 € Recettes d’investissement 958 559 € Résultat d’investissement 391 981 € Résultat d’investissement cumulé repris au

budget 2023

23 947 €

Résultat d’investissement cumulé au

31/12/2023 avant les restes à réaliser (R)

415 928 €

RESTE A REALISER INVESTISSEMENT

Dépenses 1 023 951 € Recettes 364 616 € Solde des restes à réaliser (S) - 659 335 € Résultat d’investissement après restes à réaliser - 243 407 (R-S=E) Détermination du besoin de financement.

L’excédent de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement après avoir repris les restes à réaliser par le 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : soit 243 407 €

Résultat global de fonctionnement 476 634.92 € (A) Besoin de financement de la section

d’investissement après Reste à réaliser

- 243 407.10 € (B)

Affectation au 1068 « Excédent de

fonctionnement capitalisé » ou part affectée à

l’investissement

- 243 407.10 € (C)

Résultat de fonctionnement reporté (BP 2024) 233 227.82 € ( A-C=D) Le résultat global cumulé pour 2023 233 227.82 €16

III. Orientations budgétaires : investissements 2024

1. Rénovation et production énergétique (reports + études réalisées en 2023

compris)

- Groupe scolaire Charles ROBERT :

Total de l’opération : 1 465 249 € HT

1 758 298 € TTC

Financement :

• TVA récupérable : 288 431 €

• Subventions accordées : 536 700 € (330 000 € ADVB + 170 000 € DSIL + 36 700 € Ademe

Etude)

• Subventions en cours :

• ADEME Géothermie : 36 872 €

• FRATRI : 36 872 €

• Fonds verts (estimé à 20% du coût de l’opération) : 293 050 €

• Besoin de financement : 566 373 €

- Pôle de cohésion sociale Claude SCHAFER :

Total de l’opération : 228 832 € HT

274 600 € TTC

Financement :

• TVA récupérable : 45 045 €

• Subventions accordées : 103 916 € (70 372 € PVII +33 544 € DETR)

• Besoin de financement : 125 639 €

- Production d’électricité photovoltaïque (autoconsommation collective des sites municipaux) :

Total de l’opération : 132 279€ HT (panneaux photovoltaïques + 4 900 €HT d’études et de frais de

raccordement)

158 734 € TTC

Financement :

• TVA récupérable : 26 039 €

• Subventions en cours : 50 951 € (DSIL)

• Besoin de financement : 81 745 €

- Récapitulatif de l’ensemble des opérations de rénovation et production énergétique :

Total des opérations (travaux et études + MO) : 1 826 360 € HT

2 191 632 € TTC17

Financement :

• TVA récupérable : 359 515 €

• Subventions accordées : 640 616 €

• Subventions en cours : 414 745 €

• Besoin de financement hors subventions en cours : 758 167 €

Ce besoin de financement peut être financé en totalité par la banque des territoires sous réserve d’une

réduction des dépenses énergétiques obtenue grâce aux investissements programmés.

Le montant exact de l’emprunt est défini par le résultat des appels d’offre ou des APD (Avant Projet

Définitif)

2. Travaux Germinal (reports + études réalisées en 2023 compris)

Total de l’opération : 2 096 509 € HT

2 515 811 € TTC

Financement :

• TVA récupérable : 412 694 €

• Subventions en cours : 1 327 147 € (ERBM-ADVB- EQSP2- DRAJES-FFF)

• Besoin de financement : 775 970 €

3. Investissements divers 2024

- Immobilisations incorporelles (chapitre 20)

➢ NFI sauvegarde de données informatiques : 7 200 TTC

➢ Logiciel pack office + antivirus : 6 276 € TTC

➢ Etude salle Edith Piaf et cuisine : 6 000 € TTC

……………………………………………………………………………………………….

Sous -total chapitre 20 : 19 476 € TTC

- Immobilisations corporelles (chapitre 21)

• Travaux Galibots

➢ Désamiantage 1er étage : 49 200 € TTC

➢ Installation de comptage (EDF-Eaux-chauffage) : 6 000 € TTC

➢ Réseau alarme incendie : 2 000 € TTC

➢ Alarme intrusion : 4 000 € TTC

➢ Couverture des préfabriqués : 5 000 € TTC

➢ Portail entrée : 15 000 € TTC

➢ Couverture entrée (salle de réception) 15 000 € TTC

…………………………………………………………………………………………………

Sous total : 96 200 € TTC18

• Travaux Mosquée

(Réparation maçonnerie-chaînage-charpente-évacuation eaux pluviales) : 30 000 € TTC

• Ecoles

➢ Chauffage Champ Fleuri (réseau de chauffage) : 5 000 € TTC

➢ Ilot de fraîcheur- plantations : 20 000 € TTC

………………………………………………………………………………………………………………………..

Sous-total : 25 000 € TTC

• Cimetière

➢ Colombarium : 25 000 € TTC

➢ Stèle jardin du souvenir : 1 500 €TTC

➢ Allées piétonnes : 1 500 €TTC

……………………………………………………………………………………………………………………………….

Sous-total : 28 000 € TTC

• Travaux salles communales

➢ Club des loisirs- salle Brassens-salle Chagall : 35 000 € TTC

• Matériel atelier : 30 000 € TTC

• Sécurisation parc Verlaine : 37 479 € TTC

➢ Subvention FIPD (en cours) : 18 739 €

• Divers : 10 000 €

……………………………………………………………………………………………………………………………

Sous-Total chapitre 21 : 291 679 €TTC

Total investissements divers 2024 (chapitres 20 +21) : 311 155 € TTC19

IV. Programmation pluriannuelle des investissements 2024-2026

La commune de Masny prévoit plusieurs investissements pour les années 2024 à 2026, répartis en 4 catégories :

1. La rénovation et la production énergétique des bâtiments publics (2024) 2. Les travaux de réhabilitation du stade Germinal (2024-2025)

3. La rénovation énergétique de la salle Edith Piaf avec espace cantine (2025-2026) 4. Les investissements divers (2024-2026)

1. La rénovation et la production énergétique des bâtiments publics (2024)

La municipalité envisage des travaux de rénovation énergétique dans plusieurs établissements munici- paux, notamment le groupe scolaire Charles Robert et le pôle de cohésion sociale Claude Schäfer, dont les études de faisabilité ont été menées en amont. Ces travaux sont soutenus par des subventions de divers partenaires, mais nécessitent encore un financement supplémentaire important. De plus, un pro- jet de production d'électricité photovoltaïque pour l'autoconsommation collective des sites munici- paux est également en cours, avec des besoins de financement encore incertains quant à l’obtention de subventions

2. Travaux Germinal ( 2024-2025)

La commune de Masny, dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier, a mené une réflexion sur le développement de ses quartiers classés en QPV, dont la cité du Champ Fleuri et la cité du Blanc Cul, anciennes cités minières, font actuellement parties. La cité du Champ-Fleuri a été retenue pour faire l’objet d’un vaste programme de réhabilitation et de rénovation urbaine, mené par l’Etat, Coeur d’Ostrevent, la commune et Maisons et Cités.

Le stade Germinal, emblème de la cité minière du Champ Fleuri, est aujourd’hui inutilisable

Avec le programme de rénovation des logements de la cité du Champ Fleuri, il est devenu impératif pour la commune et les habitants du quartier, de redonner toute sa splendeur à ce stade, en lui rendant sa fonction première, à savoir celle d’un terrain de foot de qualité avec les équipements nécessaires à l’accueil des usagers ; mais également faire de ce site un véritable lieu de vie avec des propositions d’aménagement des abords.

Un chantier au coût important pour la commune dont certains équipements ne peuvent être financés dans le cadre de l’ERBM. En effet l’Etat et la Région financent à ce jour les opérations intégrées telles que cadre végétal et la voirie, mais pas les équipements tels les terrains de foot ou encore les bâtiments.

Suite aux études de faisabilités, le projet a dû être redimensionné, compte tenu de la capacité financière de la ville.20

Le projet initial qui comprenait :

- Le stade de foot

- Le bâtiment avec tribunes

- Les abords du stade

- Le city stade

- L’aire de jeux

- Une voie piétonne pour relier les cités minières du Blanc Cul et du Champ Fleuri

- La réhabilitation du parc Verlaine avec aire de jeux et étang de pêche.

Le projet actualisé comprend :

En tranche ferme

- Le terrain de foot

- Les vestiaires

- L’aménagement des abords du terrain

En tranches optionnelles :

- Aire de jeux

- City Stade

- Voie piétonne ( 2026)

Les financements restent encore à ce jour incertains, les demandes de subventions étant en cours

3. La rénovation énergétique de la salle Edith Piaf avec espace cantine (2025-2026)

La salle des fêtes Edith Piaf présente des signes de vétusté qui nuisent non seulement à son esthétique, mais également à son efficacité énergétique. Les installations obsolètes et les systèmes énergivores contribuent à des coûts élevés de fonctionnement et à une empreinte environnementale non négli- geable. Par conséquent, une rénovation énergétique s'impose afin de moderniser les infrastructures et de réduire la consommation d'énergie.21

L'agencement actuel de la salle des fêtes ne répond pas aux exigences requises pour accueillir la res- tauration scolaire. Les installations de cuisine et les écoulements inadaptés entravent la préparation et le service des repas dans des conditions optimales. Une rénovation complète de ces espaces est néces- saire pour les rendre conformes aux normes sanitaires.

Le projet de rénovation comprend la modification des menuiseries et la mise en place de sas vitrés aux sorties de secours, visant à renforcer la sécurité des usagers en cas d'urgence. De plus, l'installation de toilettes accessibles depuis l'extérieur permettra d'offrir un accès libre lors des manifestations commu- nales, améliorant ainsi l'accessibilité de la salle des fêtes à un plus large public, y compris aux personnes à mobilité réduite.

La rénovation prévoit également une requalification des volumes intérieurs, notamment avec la créa- tion d'une mezzanine de stockage dans le hall d'accueil. Cette optimisation de l'espace permettra de mieux organiser les activités et les équipements, offrant ainsi une expérience plus fluide et agréable aux usagers. De plus, l'ajout d'un espace loge donnant sur la scène contribuera à améliorer les conditions de travail des artistes et des techniciens lors des événements culturels et artistiques organisés dans la salle des fêtes.

4. Investissements divers (2024-2026)

La commune prévoit également une série d'investissements divers dans différents domaines tels que des travaux dans les écoles, le cimetière, les salles communales, la sécurité du parc Verlaine… Ces in- vestissements couvrent un large éventail de besoins municipaux, mais nécessitent également un finan- cement significatif.22

Dépenses

d’investissement

TTC

Reports 2023

Et réalisations

2024 2025 2026

Travaux de

rénovation

énergétique

890 655 € 1 300 977 € 250 000 € 250 000€

Travaux

GERMINAL

112 032 € 1 249 362 € 794 415 € 360 000 €

Investissements

annuels divers

(immobilisations

incorporelles +

corporelles)

311 155 € 200 000 € 200 000 €

TOTAL 1 002 687 € 2 861 494 € 1 244 415 € 810 000 €

Recettes

d’investissement

HT

Subventions

Travaux

rénovation

énergétique

640 616 € 417 745 € 94 000 € 94 000 €

Subventions

GERMINAL

750 000 € 397 147 € 180 000 €

Subventions

investissements

annuels divers

18 000 € 50 000 € 50 000 €

FCTVA 40 000 € 610 000 € 200 000 €

Emprunt 1 100 000 €

TOTAL 640 616 € 2 345 745 € 1 151 147 € 524 000 €

Besoin de

financement

362 071 € 535 749 €* 93 268 € 286 000 €

*Fin 2024 une ouverture de trésorerie ou un prêt à court terme (- d’un an) sera sans doute nécessaire pour couvrir le besoin de trésorerie.23

Conclusion :

Les investissements prévus par la commune de Masny pour l'année 2024 témoignent de son engage- ment envers la modernisation des infrastructures et la transition énergétique.

La rénovation énergétique des bâtiments municipaux, ainsi que la production d'électricité photovol- taïque, reflètent une volonté de réduire l'empreinte carbone et de réaliser des économies d'énergie à long terme, avec un retour sur investissement.

Le recours à des subventions pour certains projets atteste des efforts de la commune pour obtenir un soutien financier externe et alléger ainsi la charge budgétaire. Cependant, certains investissements né- cessitent encore un financement complémentaire important, ce qui pourrait impacter les ressources disponibles de celle-ci.

En outre, les investissements divers dans différents secteurs montrent une attention particulière aux besoins variés de la commune, qu'il s'agisse de l'amélioration des infrastructures scolaires, des équipe- ments municipaux ou de la sécurité publique.

Cependant, la gestion prudente des ressources financières sera essentielle pour garantir la viabilité à long terme de ces projets.

Ainsi, les investissements planifiés par la commune de Masny pour 2024 reflètent à la fois ses ambitions de développement durable et son souci de répondre aux besoins diversifiés de ses citoyens.

La réussite de ces projets dépendra de la capacité de la commune à gérer efficacement ses ressources et à mobiliser des soutiens externes lorsque cela sera nécessaire.