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Conseil Municipal - rob vf pour cm
unknown - ROB 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (unknown - ROB 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Rapport d’Orientations
Budgétaires
2024
19.02.2024 PARTIE A : CONTEXTE BUDGÉTAIRE ET ÉCONOMIQUE
Introduction
Depuis 3 ans, le contexte socio-économique a été largement chahuté, soumis à de multiples bouleversements et chocs d’ampleurs : pandémie, crise de l’énergie, tensions géo-politiques ravivées, poussée inflationniste inconnue depuis les années 1980, forte remontée des taux d’intérêt, réforme fiscale, etc.
Plus que jamais, le service public doit rassurer des habitants, répondre à l’évolution de leurs besoins, accompagner les transitions sociétales et les orientations budgétaires ne doivent pas fragiliser les équilibres financiers.
A1. La situation économique mondiale et en zone euro :
Source : Publications OCDE Juin 2023 et FMI Octobre 2023
Les perspectives économiques mondiales s’améliorent, en dépit d’une faible reprise de la croissance
L’économie mondiale montre des signes d’amélioration mais la reprise reste fragile, sur fond de risques notables de révision à la baisse des projections. L’activité économique est encore loin d’avoir repris la trajectoire qu’elle suivait avant la pandémie, en particulier dans les pays émergents et les pays en développement, et les disparités se creusent entre les régions. Plusieurs forces freinent la reprise. Certaines sont dues aux conséquences à long terme de la pandémie, de la guerre en Ukraine et de la fragmentation géoéconomique accrue. D’autres sont plus conjoncturelles, notamment les effets du durcissement de la politique monétaire nécessaire pour réduire l’inflation, la suppression de l’aide budgétaire dans un contexte d’endettement élevé et les phénomènes météorologiques extrêmes.
Croissance du PIB : La croissance mondiale s’est stabilisée, mais l’amélioration reste fragile : 2.7% 2.9%
La croissance mondiale devrait ralentir et être ramenée de 3.5% en 2022 à 3.0% en 2023 et 2.9% en 2024. Les projections restent en dessous de la moyenne historique (2000-19) de 3.8% et les prévisions pour 2024 sont inférieures de 0.1 point de pourcentage à celle de la Mise à jour des Perspectives de l’économie mondiale de juillet 2023. Dans les pays avancés, on attend un ralentissement, la croissance passant de 2.6% en 2022 à 1.5% en 2023 et 1.4% en 2024, car, si le dynamisme des États-Unis est plus fort que prévu, la croissance est inférieure aux prévisions dans la zone euro.
Les tensions inflationnistes restent fortes : 6.6% 4.3%
En 2022, l’inflation a atteint dans le monde des niveaux jamais observés depuis des décennies. Alors que l’inflation globale a reculé depuis, l’inflation hors énergie et alimentation se relève plus tenace. La forte inflation observée ces deux dernières années pourrait créer des anticipations d’inflation durablement élevées et compliquer l’action des banques centrales en vue de ramener l’inflation à son niveau cible.
Les anticipations d’inflation à court terme ont augmenté et pourraient contribuer, en conjonction avec une pénurie de main-d’œuvre, à faire persister les pressions inflationnistes hors alimentation et énergie, ce qui nécessiterait un relèvement des taux directeurs plus fort que prévu. D’autres chocs climatiques et géopolitiques pourraient provoquer de nouvelles flambées des prix des denrées alimentaires et de l’énergie. Salaires et revenus : Les ménages durement touchés par l’inflation mais les salaires devraient cesser de reculer en 2023
La forte inflation, conjuguée à la modestie des hausses salariales, a entrainé un recul des salaires réels en 2022. De nombreux gouvernements ont déployé des mesures d’aide de grande ampleur pour atténuer les effets du renchérissement de l’énergie et des produits alimentaires sur les ménages. Les salaires réels devraient cesser de reculer au cours de l’année 2023 dans la plupart des pays de l’OCDE.
A2. Le contexte économique français
Une activité ralentie en 2023 mais qui repartirait à la hausse ensuite :
L’année 2023 reste donc marquée par une atténuation des effets négatifs des différents chocs sur l’activité (Guerre en Ukraine, augmentation du prix des matières premières et de l’énergie, hausse des taux d’intérêt, retour d’une inflation forte…), le prix des matières premières s’étant largement détendus et le pic d’inflation ayant été dépassé, engendrant un nouvel élan de l’activité au second trimestre de l’année. Cependant, dans un contexte d’incertitude qui se maintient et de taux d’intérêt et de prix qui restent élevés, la croissance serait encore modérée en 2023 (+1.0%). En 2024, elle repasserait au-dessus de son rythme tendanciel (+1.4%), soutenue par un rebond du pouvoir d’achat, qui bénéficierait de revenus salariaux plus dynamiques que les prix, et des effets de rattrapage partiel concernant la consommation des ménages et les échanges extérieurs.
Pour les années suivantes, la croissance s’établirait à +1.7% en 2025 et 2026 et à +1.8% en 2027. Les chiffres 2023-2024 restent globalement proches, bien que légèrement supérieurs pour 2024, des dernières prévisions réalisées par les principales instances politiques et économiques (Banque de France, Commission Européenne, FMI, OCDE).
Une inflation en baisse mais un niveau de prix qui demeure toujours élevé en 2024
L’inflation devrait fortement refluer à partir de 2024, pour s’établir à +2.5%, notamment sous l’effet de la poursuite du ralentissement des prix alimentaires et industriels déjà entamée à l’été 2023, dans le sillage de la décrue des cours des matières premières et des prix de production. L’inflation serait à cet horizon principalement tirée par les prix des services, soutenus par la dynamique des salaires. L’inflation serait ensuite de 2% en 2025 et 1,75% à compter de 2027.
PARTIE B : LOI DU 29 DÉCEMBRE 2023 DE FINANCES POUR 2024
La loi de finances prévoit de réduire le déficit public à 4.4% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, après 4.9% en 2023. Le déficit budgétaire de l’État atteindrait 146.9 milliards d’euros (+2.4 milliards par rapport au texte initial). La part de la dette publique se stabiliserait à 109.7% du PIB. Ces objectifs de déficit s’inscrivent dans la trajectoire fixée par la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027. En 2024, le montant du périmètre des dépenses de l’État est estimé à 491.9 milliards d’euros.
B1. Les dispositifs en matière d’énergie
La loi met en œuvre la sortie progressive des dispositifs exceptionnels mis en place durant la crise énergétique en faveur des ménages, des entreprises et des collectivités locales. En vigueur depuis 2022, le bouclier tarifaire pour l’électricité est maintenu. Pour les particuliers clients résidentiels, le gouvernement prévoit le maintien du bouclier tarifaire pour limiter la hausse de l’électricité à au plus 10%. Les ménages résidant dans des structures collectives (HLM, copropriétés…) pourront bénéficier de l’aide complémentaire des boucliers gaz et électricité collectifs. Le texte permet également au gouvernement de mettre en œuvre le bouclier tarifaire pour l’électricité pour les micro-entreprises ou petites collectivités éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité ainsi que de prolonger le dispositif d’amortisseur électricité.
Pour financer en partie ces mesures, la taxe sur les profits exceptionnels des producteurs d’électricité est prolongée d’un an mais modifiée. Le prélèvement de l’État est limité à 50% de la rente des énergéticiens, contre 90% en 2023.
B2. Les mesures pour les particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu est indexé sur l’inflation à hauteur de 4.8% en 2024. Pour soutenir les ménages les plus modestes, les prestations sociales et les pensions de retraite continueront également d’être indexées sur l’inflation.
Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à financer la première accession à la propriété, qui devait s’éteindre fin 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2027 et est recentré sur les achats d’appartements neufs en zone tendue ou de logements anciens avec travaux en zone détendue. Il ne financera donc plus les constructions de maisons individuelles. Une nouvelle grille de revenus est applicable depuis janvier 2024 et ouvre l’accès à cette aide à 29 millions de foyers fiscaux.
L’éco-PTZ, permettant d’effectuer des travaux de rénovation, est prolongé jusqu’en 2028.
La réduction d’impôt dans le cadre du dispositif « Denormandie dans l’ancien » est reconduite jusqu’en 2026. Il s’agit d’une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif dans certaines communes et destinée à encourager la rénovation de logements anciens.
Pour libérer plus rapidement des terrains pour construire des logements collectifs, les plus-values immobilières foncières dans les zones tendues vont bénéficier d’un abattement temporaire. Par ailleurs, la niche fiscale « AirBnb » sur les meublés de tourisme est supprimée.
Le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC), crée par la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, est précisé. Les revenus de ce produit d’épargne, réservé aux jeunes de moins de 21 ans seront exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. La possibilité pour les moins de 18 ans d’ouvrir un plan d’épargne retraite individuel (PER) est supprimée.
Le dispositif « Coluche », qui permet une défiscalisation à hauteur de 75% des versements effectués aux associations d’aide aux plus démunis, est reconduit jusqu’à fin 2026.
Plusieurs mesures sont prises ou reconduites en faveur des étudiants : revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du gel des droits d’inscription à l’université…
B3. Les mesures pour l’emploi et les entreprises
Plusieurs millions sont budgétés pour les aides à l’embauche d’alternants et la gratification de l’État des périodes de stage des lycéens professionnels depuis la rentrée 2023.
D’autres crédits financent « l’indemnité carburant travailleur » qui sera versée uniquement si le prix des carburants franchit un certain seuil en 2024 (qui sera fixé par décret). Cette « prime carburant » devrait concerner 60% des travailleurs modestes qui utilisent leur voiture pour leurs trajets domicile- travail et représenter 100 euros par voiture. Les mesures concernant les primes « carburant » et « transport » et le forfait mobilité durable autorisées par la loi de finances rectificative du 16 août 2022 sont prolongées en 2024.
La loi transpose en droit interne la directive européenne du 14 décembre 2022. Un niveau minimal d’imposition de 15% est instauré sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales qui sont implantés en France et des grandes groupes nationaux qui développent leurs activités uniquement en France. Ce nouvel impôt, dont les recettes seront collectées à partir de 2026, sera distinct de l’impôt sur les sociétés.
Le texte repousse à 2027 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui était prévue pour 2024. Le taux maximal d’imposition de la CVAE est abaissé progressivement jusqu’à sa suppression.
L’article instaurant un avantage fiscal pour les fédérations sportives internationales dont la FIFA et leurs salariés domiciliés en France pendant 5 ans, introduit par amendement, a été censuré par le Conseil constitutionnel.
B4. Les mesures pour la transition écologique
La loi de finances pour 2024 fait de la transition écologique sa priorité, en particulier concernant :
la rénovation de logements et de bâtiments privés comme publics (renforcement de MaPrimeRénov’ pour accélérer les rénovations d’ampleur, aide MaPrimeAdapt’ pour financer la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées…) ;
le verdissement du parc automobile (durcissement de la fiscalité applicable aux véhicules polluants, nouvelle taxe sur les concessions d’autoroutes et aéroportuaires, prolongation jusqu’en 2027 de la réduction d’impôt accordée aux entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos…) ;
la compétitivité verte avec la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte – C3IV.
B5. Les mesures pour les collectivités
La dotation globale de fonctionnement (DGF) augmente de 320 millions d’euros par rapport à 2023. Le fonds vert est renforcé : il s’élève à 2.5 milliards d’euros, dont 1.1 milliard d’euros de versements envisagés pour 2024. Une partie sera fléchée vers les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET).
Des mesures ciblées pour les départements sont prévues, comme l’abondement de près de 53 millions d’euros du fonds de sauvegarde.
Un nouveau régime zoné d’exonérations fiscales et sociales « France ruralités revitalisation » (FRR) est institué. Les redevances des agences de l’eau sont réformées.
Une compensation par l’État est mise en place au profit des communes et intercommunalités à fiscalité propre qui percevaient jusqu’à présent la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues, perdront cette ressource.
Plusieurs amendements sont venus compléter ce volet : création d’une dotation en faveur des communes nouvelles, instauration d’un budget vert pour les communes de plus de 3 500 habitants, aides exceptionnelles de 100 millions pour Mayotte et de 80 millions pour les collectivités du Pas-de-Calais et de Bretagne… B6. La lutte contre la fraude fiscale
Les moyens de l’administration fiscale sont renforcés. L’expérimentation autorisant le fisc et les douanes à collecter et exploiter les contenus accessibles publiquement sur les plateformes en ligne afin de rechercher les fraudes fiscales est prolongée de deux ans et étendue. Les agents du fisc pourront, pour les fraudes les plus graves, enquêter sous pseudonyme sur des sites internet ou les réseaux sociaux. Les règles de la TVA à l’importation sont ajustées pour empêcher la pratique du « dropshipping ».
Un régime de sanctions gradué applicable à l’ensemble des fraudes aux aides publiques est instauré. Un délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale est crée. En cas de fraude fiscale aggravée, une peine complémentaire de privation des droits à réductions et crédits d’impôt pourra être prononcée.
B7. Les budgets des ministères et les effectifs publics
Quatre secteurs bénéficient des principales hausses de crédits en 2024.
Le budget de l’Éducation nationale augmente de 4.1 milliards d’euros par rapport à 2023 pour revaloriser les rémunérations des enseignants à la rentrée scolaire 2023 et mettre en place le « pacte enseignant ». Les missions complémentaires du pacte enseignant sont provisionnées. Des brigades anti- harcèlement au sein des académies vont être créées.
Le ministère de la transition écologique voit ses crédits augmenter de 3.6 milliards d’euros. Les crédits du ministère du travail sont rehaussés de 2.4 milliards d’euros.
4.7 milliards d’euros supplémentaires sont budgétés pour les ministères régaliens : la Défense dans la continuité de la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030, l’Intérieur conformément à la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi) et la Justice en application de la loi de l’orientation et de programmation du ministère de la justice.
En 2024, le plafond d’autorisation des emplois dans la fonction publique d’État (FPE) augmente de près de 24 400 équivalents temps plein. Les mesures programmées pour la FPE, dont une augmentation de 5 points d’indice majoré au 1er janvier 2024 conformément au décret du 28 juin 2023 sont budgétées. I. APERÇU DU BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE
€4 720 032,65
€5 243 261,92
€5 527 642,66
€4 203 091,35
€4 621 515,16
€4 582 544,12
€4 832 725,77
€5 553 749,67
€5 514 111,59
€4 026 166,82
€3 547 668,23
€3 793 218,73
€3 965 564,18
€4 191 481,42 €3 970 288,09
€3 956 615,64
€4 903 202,36
€4 848 276,30
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
€5 000 000,00
€5 500 000,00
€6 000 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
y compris les reports N-1
(résultats cumulés)
Recettes
Dépenses
€754 470,17
€351 806,07
€932 436,24
€2 014 468,45
€1 238 415,85
€603 498,36
€1 689 275,12
€921 423,28
€874 051,49
€824 038,44
€930 696,09
€1 063 703,61
€1 235 101,15
€1 368 530,40
€641 908,48
€1 355 180,00
€997 809,08
€949 149,58
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
€2 500 000,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
y compris les reports N-1
(résultats cumulés)
Recettes
Dépenses II. LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES COMMUNALES
A. ORIENTATION GÉNÉRALE SUR LE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement
Elles sont constituées principalement par :
➢ Les impôts et les taxes ;
➢ La dotation (Compensation TH, Compensation CAPH, DGF, DSR …) ;
➢ Les produits des services et du domaine
Les autres produits fiscaux sont composés essentiellement de la fiscalité reversée (dotation de solidarité communautaire, fonds de péréquation intercommunal (FPIC), taxes sur les pylônes, droits de mutation, etc.
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes €4 032 840,36 €4 720 032,65 €5 243 261,92 €5 527 642,66 €4 203 091,35 €4 621 515,16 €4 582 544,12 €4 832 725,77 €5 553 749,67 €5 514 111,59
Dépenses €3 424 013,70 €4 026 166,82 €3 547 668,23 €3 793 218,73 €3 965 564,18 €4 191 481,42 €3 970 288,09 €3 956 615,64 €4 903 202,36 €4 848 276,30
€2 500 000,00
€3 000 000,00
€3 500 000,00
€4 000 000,00
€4 500 000,00
€5 000 000,00
€5 500 000,00
€6 000 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
y compris les reports N-1
(résultats cumulés)
Recettes
Dépenses Recettes de
Fonctionnement (€) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Taxes foncières et
d’habitation 1 664 683 1 699 296 1 763 378 1 754 269 1 105 480 1 142 422 1 225 778
Etat – Compensation
TF-TH 54 462 55 185 57 905 60 507 769 728 776 568 833 271
Etat – Fonds de
Péréquation / / / 57 874 85 824 99 654 100 915
CAPH – Dotation de
compensation 1 151 385 1 151 385 1 151 385 1 105 586 1 356 570 1 356 570 1 356 570
CAPH – Dot. de
Solidarité (DSC) 404 257 158 621 147 109 137 645 102 423 85 169 76 624
1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A) LE PERSONNEL
Les charges de personnel (Chapitre 012) sont stables, passant de 2 404 058.05 € en 2022 à 2 392 176.33 € en 2023.
Malgré la hausse du minimum de traitement au niveau du SMIC le 1er mai 2023, l’augmentation de la valeur du point d’indice de 1,5% au 1er juillet 2023 et l’attribution de points d’indice majoré différenciés supplémentaires pour les indices bruts 367à 418, il a été en effet possible de maitriser les charges de personnel en diminuant le recours au personnel de Poinfor, du fait d’une levée progressive des mesures sanitaires de lutte contre le Covid-19. On constate une stabilisation des effectifs en 2023.
Pour les besoins occasionnels, nous continuons à avoir recours au personnel POINFOR pour renforcer les services entretien et animation.
Répartition F / H AU 31/12/2022 TOTAL :
Service : Administratif Technique Animation École de musique Social Police Municipale
Titulaires F : 12 7 7 6 1 33 CAT A 1 1 CAT B 2 1 6 9 CAT C 9 7 6 1 23
Titulaires H : 3 10 1 2 1 17 CAT A 0 CAT B 1 1 2 4 CAT C 2 10 1 13
Contrats non
titulaires F :
3 2 1
6
Contrats non
titulaires H : 1 4 5
total : 11
P.E.C - F : 1 1 1 3
P.E.C - H :
total : 3
TOTAUX : 17 25 11 9 1 1 64
Répartition F / H AU 31/12/2023 TOTAL :
Service : Administratif Technique Animation École de musique Social Police Municipale
Titulaires F : 12 13 4 4 1 34 CAT A 1 1 CAT B 2 1 4 7 CAT C 9 13 3 1 26
Titulaires H : 3 11 1 1 16 CAT A 0 CAT B 1 1 2 CAT C 2 11 1 14
Contrats non
titulaires F :
1 1 0 3
5
Contrats non
titulaires H : 1 2 2 5
total : 10
P.E.C - F : 2 1 3
P.E.C - H : 1 1 total : 4
TOTAUX : 17 30 5 10 1 1 64 Ces dépenses de personnel correspondent aux charges de personnel (chapitre 012) déduction faite des remboursements (remboursement sécurité sociale) et des dotations de l’Etat (CUI-PEC).
On constate une légère hausse des charges nettes de personnel due malgré une stabilisation de la masse salariale (Chapitre 012 : 2 392 176.33 €) à une diminution des remboursements (Chapitre 013 : 87 791.78 €) et des dotations de l’Etat pour le remboursement des contrats CUI-PEC (27 881.97 €).
B) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Ces charges correspondent aux dépenses courantes dont la restauration scolaire, les sorties des centres de loisirs, eau, électricité, gaz, matériel et équipement divers, consommables, entretien des véhicules, des espaces verts et de l’éclairage public, assurances, fêtes et cérémonies, transports collectifs, etc…
On constate une stabilisation des charges passant de 1 641 515.40 € en 2022 à 1 623 168.70 € en 2023. A remarquer une hausse du coût de l’électricité (de 173 877.41 € en 2022 à 234 084.98 € en 2023) et une diminution du coût du gaz (de 332 771.97 € en 2022 à 172 673.55 € en 2023).
0
500000
1000000
1500000
2000000
2500000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
1696 696 €
1575 325 € 1575 764 €
1746 569 € 1704 711 € 1669 608 € 1771 122 €
€1
902
111,00
€1
966
122,00
€2
052
482,00
€2
264
256,67
€2
276
502,58
Dépenses nettes du personnel C) AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Ces dépenses (Chap 65) concernent essentiellement l’indemnité versée aux élus, la contribution aux organismes de regroupement (syndicats intercommunaux) et les subventions aux associations.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Chap 65 306 622.27 591 470.22 586 603.99 523 439.65 437 363.99 271 785.47 440 624.47 410 078.07
Subv aux
associations
125 890.00 158 294.64 186 075.64 175 653.50 175 801.87 58 450.00 205 261.33 156 639.64
Les subventions aux associations comprennent le partenariat avec POINFOR d’un montant de 36 000 € par an.
Ces charges de gestion courante n’intègrent plus la contribution qui était versée au Syndicat d’Assainissement (96 023.93 € en 2019) et les versements au SIGPH (Piscine d’Hornaing) qui ont été interrompus en 2021 (25 à 30 000 €/an).
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
1800000
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
1 115
515,00 €
1 037
583,00 €
1 126
713,00 €
1 058
875,00 €
1 372
975,00 €
1 104
753,00 €
1 090
404,00 €
1 266
059,50 €
1 224
092,00 €
1 236
723,00 €
1 151
398,00 €
1 641
515,40 €
1 623
168,70 €
Dépenses à caractère général (011) D) DÉPENSES ET RECETTES
Les recettes de fonctionnement sont passées de 4 686 598.79 € en 2022 à 5 149 617.84 € en 2023.
Cette hausse s’explique principalement par :
- la hausse du produit des impôts directs locaux (+ 82 562.00€). En effet, la base d’imposition de la taxe foncière décidée par l’Etat a grimpé de 7,1% en 2023.
- la compensation versée par l’Etat du fait de la hausse des prix de l’énergie (296 822.00 €).
Les dépenses de fonctionnement sont passées de 4 903 977.07 € en 2022 à 4 848 276.30 € en 2023.
2. LA FISCALITÉ LOCALE
2008 De 2009 à 2023 Projet 2024 Taux moyen de la strate 2022
Taxe d’habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
16,83
15,81
68,80
18,52
17,40
75,71
/
17,40 (36,69 avec le
taux départemental)
75,71
37,76 (y compris le
taux départemental)
49,16
Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de 2023.
A compter de l’année 2021, on constate la perte de la taxe d’habitation compensée par la dotation de l’Etat.
La dotation de l’Etat versée en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales passe de 769 728.00 en 2021 à 776 568.00 € en 2022 pour atteindre 833 271.00 € en 2023. 3. LES DOTATIONS DE L’ETAT - DSR
B. EVOLUTION DE LA DETTE
1. SITUATION ACTUELLE
ENDETTEMENT 2022 (3 964 hab.)
En milliers
d’euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Ratios de
structure (en %
des prod. de CAF)
Moyenne de la
strate (en % des
prod. CAF)
1 798 454 726 Encours total de la dette au 31/12/2022 40.56 65.70 220 56 90 Annuité de la dette 4.97 8.18
En milliers
d’euros
Euros par
habitant
ENDETTEMENT 2024 (4 025 hab.)
1 625 404 Encours total de la dette au 31/12/2024 226 56 Annuité de la dette
€-
€5 000,00
€10 000,00
€15 000,00
€20 000,00
€25 000,00
€30 000,00
€35 000,00
€40 000,00
€45 000,00
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
€31
890,00
€30
707,00
€31
381,00
€32
234,00
€34
151,00
€36
380,00
€38
679,00
€37
928,00
€38
202,00
€38
272,00
€38
535,00
€38
186,00
€44
651,00
DOTATION DE SOLIDARITE RURALE Encours de la dette
RATIOS AU 31/12/2023
Epargne brute : 994 972,04 € (excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement)
Epargne nette : 823 310,49 € (épargne brute diminuée des remboursements en capital de la dette). Elle correspond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.
Ratios financiers (en euros/habitant) :
Ratios au
31/12/2022
3964 hab.
Ratios au
31/12/2021
3979 hab.
Ratios au
31/12/2020
3991 hab.
Ratios au
31/12/2019
4037 hab.
Ratios au
31/12/2018
4082 hab.
Ratios au
31/12/2017
4141 hab.
Ratios au
31/12/2016
4098 hab.
Produits de Fonctio./population
- Dont impôts locaux
- Dont DGF
1 155
309
10
1 107
300
11
1 018
462
14
1 054
459
19
1 009
438
27
1 068
423
34
1 141
461
50
Charges de Fonctio./population
- Dont charges de
personnel
1 210
583
966
523
966
494
1 007
473
951
444
902
443
860
466
Ressources
d’Invest./population
148 425 151 114 494 225 86
Dépenses d’Invest./population
- Dont dép.
d’équipement (Chap 20,
21 et 23)
250
202
331
299
128
106
339
319
270
250
117
96
210
194
Capacité
d’autofinancement
- 7 182 89 82 93 196 310
Encours total de la dette
Annuité de la dette
454
56
494
36
327
36
344
35
360
35
374
38
398
32 C. ORIENTATION GENERALES SUR L’INVESTISSEMENT
1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Elles sont principalement réalisées par :
➢ Les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut ➢ Les subventions (ADVB, DSIL … 93 008.46 € en 2023)
➢ Le FCTVA (148 184.40 € en 2023)
➢ La taxe d’aménagement (15 103.87 € en 2023)
➢ L’excédent de fonctionnement capitalisé (269 590.02 € en 2023)
➢ L’emprunt
2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 202 4
Une enveloppe d’environ 2 000 000 € est prévue pour les études, travaux et achats d’investissement en 2024. Elle prévoit notamment :
- Les travaux d’isolation de la salle des sports Vauban + son aménagement intérieur - Les travaux d’isolation de la Mairie, des écoles, de la cantine, du Centre Médico Social, du RDC de la salle des fêtes et de la bibliothèque municipale
- L’achat du terrain Mahieu (RD 630)
- La réfection de la rue Anthénor Cauchy et l’aménagement d’un parking
- L’aménagement des trottoirs de l’esplanade Charles de Gaulle
- L’aménagement du parvis de la place T. Trimm (anciennement Stockéa)
- Remplacement de la bâche de la Poudrière
- Installation de caméras de vidéoprotection
- Eclairage public (LED sur les 40% restants)
Les investissements seront notamment réalisés en fonction des recettes attendues c’est-à-dire :
• Les subventions demandées ;
• Des fonds structurants de la CAPH ;
• Des cessions immobilières
Budget
(Chap 20,21 et
23)
Réalisé
(chap 20,21 et
23)
Pourcentage
de
réalisation
Restes à réaliser Montant
FCTVA
2015 986 966.57 748 347.01 75 % 83 588.39 189 358.38 2016 1 085 500.00 793 238.04 73 % 70 565.21 39 122.40 2017 1 574 179.35 397 435.90 25 % 229 147.04 48 313.58 2018 1 854 238.98 1 004 416.74 54 % 186 064.44 68 954.75 2019 1 462 281.36 1 271 814.66 87 % 108 661.49 72 289.95 2020 825 246.43 345 183.49 42 % 382 111.13 143 135.67 2021 2 074 366.28 1 164 949.16 56 % 410 244.69 152 569.31 2022 1 066 760.17 793 125.84 74 % 261 513.84 45 081.24 2023 2 171 103.04 690 873.36 32 % 240 119.57 148 184.40 Les dépenses d’investissement 2023 (achats et travaux) s’élèvent à 930 992.93 € dont 240 119.57 € de Restes à Réaliser, ce qui représente un pourcentage de réalisation de 43 %.
D. PROJET D’AFFECTATION DES RÉSULTATS 202 3
(Dans l’attente du Compte de Gestion définitif)
1. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT 202 3
Total des dépenses 881 562.90 € Total des recettes 874 051.49 €
Résultat - 7 511.41 €
Déficit antérieur : - 67 586.68 €
Résultat cumulé : - 75 098.09 €
Report dépenses : 240 119.57 €
Report de recettes : 59 510.50 €
Résultats cumulés : - 255 707.16 €
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
recettes 136 755 746 380 550 197 393 855 214 698 1 088 6 1 322 9 996 966 953 713 1 963 2 482 498 351 806 932 436 2 014 4 459 048 603 498 1 689 2 587 328 525 887
dépenses 350 528 709 167 894 243 358 546 506 315 1 108 8 899 490 670 350 1 424 2 1 770 6 824 038 861 127 484 813 1 103 8 1 368 5 511 794 1 316 7 997 809 930 122
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
1 400 000
1 600 000
1 800 000
2 000 000
2 200 000
SECTION D'INVESTISSEMENT
(résultats nets hors reports) 2. DÉTERMINATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 202 3
Total des dépenses 4 848 276.30 € Total des recettes 5 149 617.84 €
Résultat + 301 341.54 €
Excédent antérieur : + 364 493.75 €
Résultat cumulé : + 665 835.29 €
3. AFFECTATION DES RÉSULTATS
Il sera demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les résultats du Compte Administratif 2023
- d’accepter leur affectation de la manière suivante :
• Couverture du besoin de financement C/1068 255 707.16 €
• Report à nouveau C/002 410 128.13 €