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Conseil Municipal - ROB 2024 V2 PDF
Conseil Municipal - rob 2024 v2 pdf
Conseil Municipal - rob 2024 derniere version 1944
Conseil Municipal - annexe 2 rob 2024 1945
Conseil Municipal - 2024 01 ROB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 01 ROB 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
1
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil municipal du 22 février 2024 2
Table des matières
A – La section de fonctionnement ...................................................................................................... 5
a) Les recettes ................................................................................................................................. 5
b) Les dépenses ............................................................................................................................. 10
c) La CAF brute ............................................................................................................................ 155
B- La section d’investissement ........................................................................................................ 155
a) Les recettes (hors dette) ......................................................................................................... 155
b) L’emprunt ................................................................................................................................ 166
c) Les dépenses ............................................................................................................................. 19 3
Préalable au vote du budget, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu par l’article
L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, est obligatoire pour les communes de
plus de 3 500 habitants depuis la loi du 6 février 1992. Il doit se dérouler dans les deux mois
précédant l'examen du Budget Primitif. Bien que n’étant pas suivi d’un vote et n’ayant aucun
caractère décisionnel, une délibération prend acte de sa tenue, afin d’informer le représentant de
l’Etat du respect de la loi. Il est une formalité substantielle au vote du budget.
Le Débat d’Orientation Budgétaire est une discussion autour des actions menées et à venir
sur les composantes du budget communal. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant
en termes de fonctionnement que d'investissement. Ainsi, il permet d’informer sur l’évolution de
la situation économique de la collectivité, de présenter une situation financière de l’exercice
écoulé, de mettre en lumière certains éléments bilanciels rétrospectifs et de discuter des
orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le prochain budget
primitif.
S’il participe à l’information de l’ensemble des élus de la commune afin d’éclairer leur choix
lors du vote du budget primitif, ce débat peut également jouer un rôle important en direction des
habitants. Il est un exercice de transparence envers tous les administrés.
La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
a modifié les dispositions du Code général des collectivités territoriales en la matière. Un décret
d’application du 24 juin 2016 est venu préciser ces modifications en indiquant notamment que
désormais, le rapport sur lequel s’appuie le débat est mis à la disposition du public à l'hôtel de
ville, dans les quinze jours suivant la tenue de la séance du Conseil Municipal.
La loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les
années 2018 à 2022 a introduit une nouveauté pour toutes les collectivités et leurs groupements
concernés par un débat d’orientation budgétaire. Son article 13 prévoit que chaque collectivité ou
EPCI présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement ainsi
que l’évolution de son besoin de financement annuel.
Afin de dresser une analyse prospective de la situation de la commune et de vous informer
sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels,
le présent document présentera des éléments factuels qui permettront d'alimenter le débat du 22
février 2024.
Mais auparavant, quelques remarques d’ordre général….
Nous n’avons pas pour habitude, dans ces colonnes, de décrire trop longuement le contexte
économique et financier à l’échelle mondiale, nationale ni même locale. En effet, nul besoin d’être
grand chroniqueur sur une chaîne d’info en continue pour savoir et comprendre que les temps
sont difficiles pour quasi tout le monde. Le document que vous avez entre les mains en est en
quelque sorte le reflet au niveau de notre commune de Templeuve en Pévèle.
L’an passé nous avions déjà dû mentionner le fait que l’inflation impacte nécessairement les
comptes communaux par la forte hausse du prix de l’énergie par exemple ou l’augmentation du
point d’indices des fonctionnaires qui est certes décidée par l’état mais qui doit être payée par les 4
collectivités, donc en l’occurrence par la commune, sans aucune compensation. En d’autres termes
(et cela peut paraître ubuesque) ce n’est pas celui qui décide de l’augmentation de la facture qui
va la payer pour les agents territoriaux ! Fort heureusement, nous avions anticipé l’année dernière
une augmentation du point d’indice et nous le faisons encore cette année. Cette mesure de
précaution explique en grande partie la hausse significative des dépenses de fonctionnement du
chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés). D’ailleurs nous prévoyons tout au long du
mandat et même au-delà une progression en moyenne de 4 % de ce chapitre et ce, sans prévoir
d’embauches nouvelles.
Les dépenses de fonctionnement à caractère général (chapitre 011) progressent de manière bien
moins spectaculaire cette année et les années à venir. En effet, après avoir insufflé une nouvelle
politique d’entretien systématique et exhaustive des bâtiments, nous pensons aujourd’hui être en
mesure de contenir les dépenses courantes autour d’un niveau qui devrait être d’environ 2 460
000 euros par an. Certes, ce poste de dépenses peut évoluer avec le contexte économique mais
pour l’heure nous estimons que les conséquences de l’inflation peuvent être compensées par une
gestion rigoureuse, pour ne pas dire ferme.
Ces efforts doivent être demandés à chaque élu du conseil municipal et à chaque agent municipal
malgré le fait que les recettes de fonctionnement devraient croitre de 2 % par an. Ainsi, les recettes
liées aux impôts et aux taxes (chapitre 73) vont rester dynamiques à Templeuve en Pévèle mais
dans des proportions qu’il ne faudrait pas surestimer. En effet, en moyenne depuis le début du
mandat en cours, la population augmente d’environ une centaine d‘habitants par an. Si nous
avions connu un afflux de mille ou deux milles habitants comme cela peut parfois être dit ou écrit,
l’adjoint aux finances de la commune se verrait être à la tête d’une manne financière considérable !
Cela n’est pas le cas, d’autant plus que les DMTO (droits de mutation à titre onéreux) sont en très
net repli parce que le marché de l’immobilier a connu ses derniers mois un recul très important
dû en parti à l’augmentation des taux d’intérêts. De plus, nous tablons dans les années futures sur
un quasi maintien des dotations de l’état (chapitre 74).
Dès lors, comme nous l’écrivons chaque année depuis 2020, l’objectif sera pour la section de
fonctionnement d’obtenir une épargne brute (CAF Brute) à hauteur du remboursement en capital
des emprunts en cours et donc d’arriver à une épargne nette (CAF nette) à peine positive. Il s’agit,
et la phrase sonne comme un leitmotiv, notre principale source de préoccupation budgétaire.
En ce qui concerne la section d’investissement, la plus conséquente et belle opération est
quasiment dernière nous : nous parlons bien évidemment de la restauration de l’église Saint
Martin. Cette dernière qui sera officiellement inaugurée le 13 avril 2024 a déjà réouvert ses portes.
Pour mémoire, les 3,5 millions d’euros ont été financés pour deux millions par un emprunt sur 30
années et pour le reste par des subventions obtenues par différents partenaires (Département,
Etat, CCPC etc.) qui sont ici chaleureusement remerciés. D’autres investissements importants vont
suivre en 2024 et les années futures. Nous pouvons ainsi mentionner des interventions lourdes
dans différents bâtiments communaux, comme la mairie centre, le petit théâtre de Templeuve, le
château Baratte ou la salle polyvalente. La voirie ne sera pas en reste puisqu’elle fera l’objet d’une
attention toute particulière que ce soit pour des opérations de modestes (comme des abaissés de
bordure) ou de grandes ampleurs (rue de la Grande Campagne par exemple). Tout cela dans un
contexte où les recettes d’investissements risquent d’être plus faibles que par le passé. En effet, la
taxe d’aménagement (TA) a lourdement baissé en 2023 et sera sans doute relativement faible
dans les années à venir. Mais nous aurons comme toujours à cœur de mettre en place une politique 5
5,217
5,420 5,591 5,584 5,616
5,866 5,915 6,045
6,577 6,655
6,911 7,050
7,191 7,335
4
5
6
7
8
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027
Evolution des recettes réelles de fonctionnement (en millions d'euros)
réalisés ou prospective hors vente de patrimoine
d’investissement ambitieuse et utile pour nos concitoyens, en phase avec nos possibilités
financières.
Le ROB que vous avez devant vous a pour objet de présenter principalement en chiffre, l’état
passé, actuel et futur (nous essayons de nous projeter au-delà de 2026) des finances de notre
commune. Vous trouverez ci-dessous, une description par sections et par chapitres avec force
tableaux, diagrammes, « camemberts » et autres indices.
Ce document ayant été préparé avant la clôture définitive des paiements de l’année
2023, les chiffres indiqués pour cet exercice pourront varier des chiffres présentés
prochainement dans le compte administratif.
A – La section de fonctionnement
a) Les recettes
Les recettes réelles de fonctionnement (hors ventes de patrimoine) sont composées des
chapitres 013 (« atténuations de charges » c’est-à-dire les remboursements sur rémunération du
personnel), 70 (« produits des services, du domaine et ventes diverses »), 73 (« impôts et taxes »),
74 (« dotations, subventions et participations »), 75 (« autres produits de gestion courante » c’est-
à-dire l’encaissement des loyers principalement) et 77 (« produits exceptionnels »)
N’apparaissent donc pas ici les opérations d’ordre composées des écritures de passation
des travaux en régie (en 2023, 77 900 €), ou de l’amortissement des subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) ont été estimées en 2024 à 6 911 000 €, le
CA 2023 étant estimé à 6 655 000 €.
Nous restons raisonnables en prévoyant une hausse moyenne de 2% jusque 2027 6
2,815 2,943
3,131 3,127 3,170
3,395 3,524
3,649
4,13 3,955 4,137 4,220 4,304
4,390
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027
Evolution du chapitre 73 "impôts et taxes" (en millions d'euros)
Le chapitre 73 :
Le chapitre 73 est composé comme son nom l’indique des impôts et taxes perçus par la
commune (taxes foncières, taxes communales additionnelles aux droits de mutation, taxe sur les
pylônes électriques, attribution de compensation versée par la CCPC…).
La commune de Templeuve en Pévèle n’a pas prévu d’augmenter le taux d’imposition sur
la taxe du foncier bâti en 2024.
Par contre dans la loi de finance 2024, l’état a prévu d’augmenter les bases fiscales de 3.9% (après
une augmentation de 3.5% en 2022 puis 7% en 2023).
Ainsi les recettes liées à l’impôt foncier vont mécaniquement augmentées.
La taxe sur le foncier bâti représente environ 70% du chapitre 73.
Evolution de la fiscalité entre 2014 et 2023 par l’étude des 3 (puis 2) taxes votées :
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Taxe habitation
résidence principale 23,49% 23,49% 23,49% 23,49% 23,49% Taxe habitation
résidence secondaire 23,49% 23,49% 23,49% 23,49% 23,49% 23.49% 23.49% 23.49% 23.49%
Taxe foncier bâti 21,94% 21,94% 21,94% 21.94% 21,94% 41.23% 41.23% 41.23% 41.23%
Taxe foncier non bâti 60,84% 60,84% 60,84% 60,84% 60,84% 60.84% 60.84% 60.84% 60.84%
Rappelons que la fiscalité pèse globalement moins lourdement sur les Templeuvoises et les
Templeuvois que sur les habitants des communes de la même strate au niveau départemental,
régional et national. 7
1,723 1,698
1,660 1,685 1,659 1,648 1,658 1,688
1,780 1,815
1,862 1,899
1,937 1,976
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027
Evolution du chapitre 74 "dotations, subventions et participations"
(en millions d'euros)
Sur ce chapitre est aussi perçu l’attribution de compensation versée par la communauté de
commune Pévèle Carembault. Celle-ci est estimée à 514 000 euros en 2024 et devrait rester stable
sur le période 2023-2026.
Enfin nous percevons la taxe additionnelle sur les droits de mutation.
Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentent les taxes que les collectivités locales
et que l'Etat imposent lors de la vente d'un bien immobilier quel qu'il soit. Ils font partie intégrante
des frais de notaire dont doit s'acquitter tout acheteur au moment de la transaction.
Très difficile à prévoir, et de plus dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, il convient de
rester prudent sur cette recette.
Le chapitre 74 :
Le chapitre 74 (« dotations, subventions et participations ») relève principalement de la
Dotation Globale de Fonctionnement (c’est-à-dire la dotation forfaitaire + la dotation de solidarité
rurale (DSR) + la dotation nationale de péréquation (DNP)), des attributions de péréquation et
des attributions liées aux compensations (par exemple au titre des exonérations des impôts
locaux). Également sur ce chapitre budgétaire, la participation de la Caisse d’Allocations
Familiales pour les activités périscolaires.
Nous projetons une légère augmentation des dotations de l’état sur les années à venir. 8
163
227 240
260
286 274
218
305 315
366 360 367 375 382
CA 2014CA 2015CA 2016CA 2017CA 2018CA 2019CA 2020CA 2021CA 2022 CA 2023
estimé
BP 2024BP 2025BP 2026BP 2027
Evolution du chapitre 70 "produits de services, du domaine et
ventes diverses" (en milliers d'euros)
Le chapitre 70 :
Le chapitre 70 (« produits des services, du domaine et ventes diverses ») représente les
redevances versées par les usagers pour des services mis en place par la collectivité
(essentiellement via les régies municipales) telles que les services périscolaires, l’achat de
concessions au cimetière.
Ces recettes sont perçues d’une part par les redevances de l’occupation du domaine public
et les redevances des concessions du cimetière et d’autre part par les activités périscolaires.
Il est à noter que la commune augmentera les tarifs de cantine suite à une seconde
augmentation importante du prix du repas de restauration scolaire (+12.65%) par le prestataire
pour l’année 2024, conformément à la délibération votée à l’unanimité le 14 décembre 2023. La
première augmentation ayant été absorbée en totalité par la collectivité.
De même et depuis plusieurs années la communauté de communes compense de
1€/enfant/jour la mise à disposition des bâtiments et du personnel de la mairie pour les ALSH et
mercredis récréatifs. Cette compensation n’a pas évolué depuis le 01/01/2016 et nous prévoyons
le maintien de cette occupation pour les années futures.
Le chapitre 75 :
Le chapitre 75 (« autres produits de gestion courante ») est composé des produits issus
des locations immobilières (loyers et refacturation de charges) et des locations de salles
communales. On y retrouve entre autres les loyers et la refacturation des charges du 7 rue de
Fretin occupé par la gendarmerie pour 272 000 €, du 36 rue Delmer par la société Rigolo comme
la vie pour 44 900 € et du 2ème étage du Château Baratte par le Trésor public pour 28 000 €.
Notons qu’à titre exceptionnel en 2024, nous encaisserons 5 trimestres (+ 68 000€) des loyers
versés par la gendarmerie afin de régulariser le versement du dernier trimestre. 9
Ce chapitre sera minoré de 14 000€ suite au déménagement de la trésorerie à partir du 2nd
semestre 2024 puis de 28 000€ à compter de 2025.
Le chapitre 013 :
Le chapitre 013 (« atténuations de charges ») concerne les remboursements effectués par
l’assurance statutaire ou la Caisse Primaire d’Assurance maladie sur les rémunérations du
personnel en cas d’arrêt de travail ainsi que le remboursement du traitement annuel d’un agent
communal mis à disposition de la crèche privée. Ce chapitre, de par les arrêts de travail, est donc
difficilement quantifiable et n’évolue donc pas de façon linéaire. Par mesure de prudence, nous
évaluons donc les recettes des exercices 2024 et suivants aux alentours de 100 000 €.
Le chapitre 77 :
Enfin, le chapitre 77 (« produits exceptionnels ») reprend les indemnisations d’assurances
suite à des sinistres, annulation de mandats sur exercices antérieurs et les produits des cessions
d’immobilisations effectivement réalisées.
Recettes réelles de fonctionnement en 2023 :
atténuations de
charges (chap. 013);
1,23%
impôts et taxes (chap.
73); 59,48%
produits des services,
du domaine et ventes
diverses (chap. 70);
5,51%
autres produits de
gestion courante
(chap. 75); 6,18%
produits exceptionnels
(chap. 77); 0,31%
dotations, subventions
et participations (chap.
74); 27,29%
Répartition des recettes réelles de fonctionnement en 2023 10
4,542 4,716
4,800 4,882 4,924 5,003 4,802
5,107
5,645
5,854
6,423 6,551
6,682 6,816
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
(en millions d'euros)
b) Les dépenses
Les dépenses réelles de fonctionnement reprennent l’ensemble des chapitre 011
(« charges à caractère général »), 012 (« charges de personnel et frais assimilés »), 65 (« autres
charges de gestion courante » c’est-à-dire principalement les indemnités des élus et les
subventions de fonctionnement versées), 66 («charges financières » liées à l’intérêt des
emprunts) et 67 (« charges exceptionnelles » soit les primes versées aux médaillés du travail et
aux couples honorés pour leurs noces de mariage).
Le compte administratif de 2023 estime des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) à
hauteur de 5 854 000 €, le budget primitif 2023 (BP+DM) prévoyait des dépenses réelles de
fonctionnement à hauteur de 6 242 333 €.
Nous avons prévu pour 2024 des DRF en hausse de 9,7 % puis une augmentation moyenne
par an de 2% pour tenir compte principalement de l’inflation des prix et du GVT.
Cf. tableau relatif à la progression des dépenses et recettes de fonctionnement en page 14 11
Le chapitre 011 :
Le chapitre 011 représente toutes les dépenses de la commune pour permettre d’assurer ses missions de service public, ses activités scolaires et périscolaires, d’entretenir ses bâtiments, ses voiries et espaces verts mais aussi pour animer la cité autour de festivités sportives, culturelles ou patriotiques.
La conjoncture économique subit une inflation depuis 2022 qui a un impact direct sur nos dépenses au chapitre 011.
Toutefois notre adhésion au groupement de commande de la CCPC sur le gaz nous permet de bénéficier d’un tarif en 2023 et 2024 inférieur à celui de 2022.
D’autres postes de dépense sont aussi impactés par l’inflation tels que les locations de véhicules (+30 000 €), les assurances (+10 000 €), les matières premières pour les repas de cantine, …
Il convient de noter aussi qu’en 2023 des dépenses de « rafraichissement » sur le site de l’ancienne école Saint Martin ont eu lieu afin de permettre l’ouverture de ce site aux activités de centre aéré dans un premier temps à hauteur de 33 000€. Une enveloppe de 25 000 € est prévue chaque année pour continuer la rénovation.
De même des réparations sur le moulin de Vertain et sur les chéneaux de l’espace socioculturel ont été réalisés en 2023.
En 2024 et sur les prochains exercices nous prévoyons l’ouverture de crédits qui seront alloués à l’entretien des toitures (45 000€ par an).
La maîtrise des dépenses du 011 reste une priorité afin de maintenir une épargne brute permettant à minima d’assurer le remboursement en capital de nos emprunts. Cf. tableau évolution de la CAF brute page 15
1,550 1,660 1,574
1,772 1,825 1,802
1,608
1,773
2,158 2,208
2,439 2,488 2,538
2,588
0,000
0,500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
estimé
BP
2024
BP
2025
BP
2026
BP
2027
Evolution du chapitre 011 "charges à caractère général"
(en millions d'euros) 12
2,073 2,196
2,392 2,396 2,390 2,489 2,467
2,608
2,779 2,870
3,200 3,264 3,329
3,396
0,000
0,500
1,000
1,500
2,000
2,500
3,000
3,500
4,000
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
estimé
BP 2024BP 2025BP 2026BP 2027
Evolution du chapitre 012 "charges de personnel et frais
assimilés" (en millions d'euros)
Culture et
communication; 5,59%
Vie scolaire, jeunesse,
sport et loisirs; 13,28%
Famille, solidarite et
seniors; 8,45%
Voirie, espaces verts et
cadre de vie,
Urbanisme, Patrimoine
historique; 42,83%
Affaires générales;
29,85%
Répartition des principaux postes de dépenses au chapitre 011
en 2023
En 2023, les charges à caractère général (chapitre 011) ont été réparties comme suit :
Le chapitre 012 : 13
585 571
515 519 523 536
552 551
593 612
642 655 668
681
0
100
200
300
400
500
600
700
800
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
BP 2024 BP 2025 BP 2026 BP 2027
Evolution du chapitre 65 "autres charges de gestion courante"
(en milliers d'euros)
Le chapitre 012, lié aux charges de personnel et frais assimilés, était estimé à 2 990 000 €
pour 2023 pour atteindre finalement un montant de 2 870 000 € en fin d’exercice. Ce résultat est
le signe notamment d’une volonté constante de maîtriser l’ensemble des dépenses de personnel.
Il résulte également, de manière conjoncturelle, du départ de certains agents (mutations,
retraites) non immédiatement remplacés (souvent faute de nouvelles recrues non disponibles
rapidement).
Nous anticipons une hausse plus importante de nos charges de personnel en tenant compte d’une
probable évolution du point d’indice en 2024 et du GVT (2%).
Il n’est pas prévu de création de poste supplémentaire sur la période 2023-2026.
Le chapitre 012 représente 50% des dépenses réelles de fonctionnement en 2024 et devrait rester
autour de 50% à l’horizon 2026 et donc encore en-deçà de la moyenne des communes de même
strate.
Le chapitre 65 :
Le chapitre 65 reprend les principales subventions versées par la commune.
La subvention versée au CCAS sera stable sur 2024-2026 à hauteur de 45 000 € par an.
La participation annuelle du SDIS, calculée selon le nombre d’habitants, va évoluer à hauteur
de 246 000 €.
Celle versée à l’OGEC, basée sur le nombre d’élèves templeuvois fréquentant l’école privée
Saint Martin devrait augmenter pour tenir compte de la revalorisation du forfait par enfant qui
fera l’objet d’une délibération spécifique en début d’année. 14
4,542 4,716 4,800 4,882
4,924 5,003 4,802 5,107 5,645
5,854
6,423
6,551 6,682
5,217
5,420 5,591 5,584 5,616
5,866 5,915 6,045
6,577 6,655 6,911
7,050 7,191
4
5
6
7
8
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 estimé
BP 2024 BP 2025 BP 2026
Progression des dépenses et recettes de fonctionnement (en millions
d'euros)
Dépenses réelles de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement (hors ventes de patrimoine)
Aussi, la commune continue d’accompagner les associations et prévoit d’ouvrir 75 000 € de
crédits affectés aux subventions. A cet accompagnement financier, s’ajoute la mise à disposition
de moyen matériels et humains (Equipements sportifs, salles, logistiques, préparation des
manifestations, …).
Le chapitre 66 :
Les charges financières (chapitre 66) résultant des intérêts d’emprunts diminuent.
En effet, la commune a eu recours à un emprunt bancaire en 2022 de 2 000 000 € pour financer
une partie des travaux de rénovation de l’église Saint Martin, sa première échéance est intervenue
en 2023 mais un autre emprunt s’est terminé fin 2022
Cf. tableau relatif à l’endettement de la collectivité page 18
Le chapitre 67 :
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont de l’ordre de 1 270 € correspondant aux
versements des primes de médailles de travail ou noces d’or.
La progression des dépenses et recettes de fonctionnement :
315
288 276
194 183 174
148 153
110
160
135 120
105 90
0
50
100
150
200
250
300
350
CA
2014
CA
2015
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
CA
2020
CA
2021
CA
2022
CA
2023
estimé
BP
2024
BP
2025
BP
2026
BP
2027
Evolution du chapitre 66 "charges financières" (en milliers
d'euros) 15
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
estimé
2024 2025 2026 2027
Evolution de la CAF brute
CAF brute (hors ventes de patrimoine)
c) La CAF brute
L'excédent dégagé en fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement – dépenses
réelles de fonctionnement) représente la CAF brute (Capacité d’AutoFinancement brute) et doit
permettre de couvrir au moins le remboursement en capital des emprunts.
Le dynamisme des recettes et l’augmentation maitrisée des dépenses a permis de
maintenir une épargne brute estimée à environ 800 000 € au CA 2023.
L’objectif est de maintenir cette épargne brute autour de 500 000 € afin de rembourser le
capital de la dette et d’avoir une épargne nette positive.
B- La section d’investissement
a) Les recettes (hors dette)
Les recettes réelles d’investissement reprennent l’ensemble des chapitres 10 (« dotations,
fonds divers et réserves »), 13 (« subventions d’investissement reçues »), et 16 (« emprunts et
dettes assimilées »)
Le chapitre 10 est composé des dotations, fonds divers (y compris le Fonds de Compensation de
la Taxe sur la Valeur Ajoutée et la taxe d’aménagement) et réserves.
Le FCTVA fluctue régulièrement puisqu’il se calcule en fonction de certaines catégories de
dépenses réalisées en année N-1. Il s’est élevé à 277 534€ en 2023 et devrait rester élevé en 2024
avec les dépenses de restauration de l’église notamment et sera ensuite ajusté dès 2025 en
fonction des dépenses éligibles qui seront réalisées sur les prochains exercices.
La taxe d’aménagement, instituée depuis 2012, est versée à l’occasion de la construction, la
reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une
autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou 16
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Evolution des recettes réelles d'investissement
FCTVA taxe d'aménagement subventions d'investissement
d’aménager. La taxe d’aménagement comprend une part communale servant à financer les
équipements publics communaux. Elle se monte à 41 154€ en 2023.
La taxe d’aménagement à percevoir est généralement difficile à estimer d’autant plus que son
versement n’est plus efectuée au dépôt du dossier de permis de construire mais à la fin des travaux
avec la déclaration d’achèvement des travaux.
Le chapitre 13
Il s’agit des subventions d’investissement reçues : la collectivité peut obtenir des subventions
pour accompagner ses projets de la part du Conseil Départemental, du Conseil Régional ou de
l’Etat par exemple. Dans tous les cas, la participation extérieure ne peut jamais dépasser 80% du
montant du projet (le plafond est parfois encore moins élevé selon les projets).
Pour les années futures, les accords de subventions des différents organismes et
partenaires détermineront comme toujours la réalisation de nos projets, qu’ils soient d’envergure
ou relatifs à de « petits » achats.
b) L’emprunt
En 2022 la commune a eu recours à un emprunt de 2 000 000 € afin de financer les travaux de
restauration de l’église Saint Martin qui a fait l‘objet d’une délibération votée à l’unanimité lors du
conseil municipal du 28 septembre 2022.
A côté de ces immobilisations, on retrouve en dépenses d’investissement, le remboursement du capital des emprunts. Ils sont au nombre de cinq fin 2023. 17
Etat de la dette au 31/12/2023 :
Préteur Date de souscription Montant emprunté Taux Durée Date
dernière
échéance
Restant dû
au 31/12/2023
CAISSE
D'EPARGNE 01/11/2011 1 000 000 € 4,29% 15 ans 01/11/2026 254 173,46 €
CAISSE
D'EPARGNE 01/01/2011 1 000 000 € 4,51% 15 ans 01/06/2026 334 199,73 €
CAISSE
D'EPARGNE 15/05/2013 3 000 000 € 3,99% 20 ans 20/08/2033 1 462 500,00 €
SFIL 01/10/2021 1 510 664 € 0,30% 10 ans 01/07/2031 606 216,04 €
La Banque
Postale 19/10/2022 2 000 000 € 2,69% 30 ans 01/11/2052 1 933 329,32 €
TOTAL : 4 590 418,55 €
Caf nette :
La CAF nette permet d’apprécier l’autofinancement d’une collectivité. Elle participe, avec les
autres ressources d’investissement, au financement des dépenses d’investissement. Son calcul est
le suivant : CAF brute-remboursement en capital des emprunts
La CAF nette pourrait se situer en dessous de 100 000 euros sur la presque totalité du
mandat. L’emprunt réalisé en 2022 nous impose de contenir nos dépenses réelles de
fonctionnement dans les prochaines années.
-1 500 000 €
-1 000 000 €
-500 000 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
CAF nette 18
12,88
9,50
7,87 8,15 7,50
5,37
3,66 3,71
5,40
5,73
8,46 7,37
6,31 5,44
0
2
4
6
8
10
12
14
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Capacité de désendettement (en années) sur la durée du
mandat
hors vente de patrimoine
5 186 293
4 632 445
4 068 547
3 533 462
5 037 792
4 590 419
4 136 285
3 675 092
3 206 526
2 822 477
2 527 585
2 232 693
1 937 801
1 662 464
1 445 793
1 266 623
1 199 952
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2 018 2 020 2 022 2 024 2 026 2 028 2 030 2 032 2 034
Endettement de la collectivité
dette au 31/12/N capital dû à l'échéance échéance annuelle (capital + intérêts)
Capacité de désendettement :
La capacité de désendettement est un ratio universel permettant d’apprécier la solvabilité
d’une collectivité. Son calcul est le suivant : encours de la dette/épargne brute.
L’emprunt contracté en 2022 a naturellement une influence négative sur la capacité de
désendettement. Le désendettement et les efforts de maitrise des dépenses de fonctionnement
permettent de retrouver un ratio tout à fait convenable à la fin du mandat.
Endettement de la collectivité : 19
c) Les dépenses
Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se
traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité
territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux
d’infrastructure, et acquisition de biens immobiliers. Elles comprennent également le montant du
remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les
fonds propres (moins-value par exemple).
En 2023, la commune a fait l’acquisition de parcelles aux consorts Leperre pour un montant de
410 000€ et des parcelles SIGH 365 000€ + frais de notaire. Ces dernières seront vendues au
projet le jardin des loisirs.
Les immobilisations incorporelles, corporelles et « en cours » sont votées par opérations.
Les services techniques ont bénéficié d’achat de matériel lié aux nouvelles pratiques de la
gestion différenciée des espaces verts ainsi qu’un système d’aspiration de poussières pour la
menuiserie (44 000€).
Un plateau multisport a vu le jour dans le parc du château baratte (106 900€]
Plusieurs réfections de voiries et/ou aménagement ont été exécutées rue de l’Hardinière
(176 600€), la création de trottoirs rue de la caillère (125 000€), accès au lotissement du Zécart
(17 900€) et l’installation d’un feu tricolore rue de Lille (28 000€).
La salle polyvalente s’est vue dotée de stores occultants électriques (19 795€).
Au total 1 680 000€ environ ont été investis en 2023 par la commune (hors la restauration du clos
couvert de l’église Saint Martin).
D’ici la fin du mandat :
Les travaux d’entretien des bâtiments et équipements vont se poursuivre avec une
enveloppe de 1,8 millions d’euros avec notamment des investissements sur la mairie centre, au
Petit Théâtre de Templeuve, le RAM, le boulodrome, les toitures et remplacement de chaudières.
En voirie, l’enveloppe prévue est d’environ 1 millions d’euros d’ici 2026 avec une réfection
des chaussées et/ou des trottoirs rue de la grande campagne, carrière Saint Joseph, parking vent de
bise, dans le quartier Jules Verne, rue Gauthier, rue Anchin et lotissement du Maresquel enfin la mise
en sécurité rue Haute – rue d’Ennevelin est aussi attendue.
Une enveloppe annuelle est aussi prévue pour les aménagements liés au schéma cyclable et
à court terme autour de l’école Marie Navart (75 000€ en 2024).
Programme pluriannuel d’investissement (en euros) :
2024 2025 2026
Administration générale 173 750 162 000 312 000
Animations de la ville 53 600 15 600 18 600
Bâtiments et équipements 1 007 200 683 500 125 500
Voirie/Espaces verts 569 000 796 000 253 000 20
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Dépenses d'équipement