Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ROB 2025 tampon
Déliberation - 2 ROB tampon
unknown - annexe ROB 2024 tamponne
Conseil Municipal - rob 12 Mars 2024 actualisé
Déliberation - 2025 05 FI ROB tampon
Conseil Municipal - 11 Annexe ROB 2025 tampon
Déliberation - 2025 002 annexe ROB 2025
Déliberation - 2022008 budget2022 rob dob annexe tamponne 1
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D006 RO
Déliberation - rob pdf tampon
Conseil Municipal - rob 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2025 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215903907-20250311-DEL025
11
3
2-DE
R.O.B
2025
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
X AS ARS = NE
RSS ARS N\ \ AR K
LIN \ 4
ANR SNA NS RSR
RRRRNNNN
Ras
S NS
ANS SANTE
NS = IR!
LCCQ'E Ne NS) ur
11
MARS
2025
Arrondissement
de
Douai Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
Préambule Le code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit,
pour
les communes
de
3 500
habitants
et plus,
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
permet
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
disposer
d'informations
complètes
sur
le contexte
général
national
et
local
de
préparation
du
processus
budgétaire.
En
outre,
il présente
les
projets
d'investissement
et
les
volumes
financiers
qu'ils
représentent.
Quant
aux
actions
relevant
de
la
section
de
fonctionnement,
il
retrace
les
évolutions
des
principales
masses
budgétaires,
telles
qu’elles
résultent
des
orientations
politiques
fixées
par
la
majorité
municipale,
mais
également
des
contraintes
extérieures
qui
s'imposent
à la collectivité.
La
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
a enrichi
le DOB
en
prévoyant
que
le débat
porte
également
« sur
les engagements
pluriannuels
envisagés
et
sur
l’évolution
des
caractéristiques
de
l'endettement
de
la commune
».
Puis
la
loi
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015
a
apporté
d’autres
compléments
visant
à
l'amélioration
de
la
transparence
financière,
tels
que :
. La transmission
du
DOB
des
EPCI
aux
communes
membres
et de
celui
des
communes
au
président
de
l’EPCI
dont
la
commune
est
membre.
. La
présentation
par
l’exécutif
de
la collectivité
à son
assemblée
délibérante
avant
l’examen
du
budget
d’un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la gestion
de
la dette.
. Pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
et
les
EPCI
de
plus
de
10
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants,
les
départements,
les
régions
et
les
métropoles,
le
rapport
de
présentation
du
DOB
comporte
en
plus
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il précise
notamment
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
. La
mise
en
ligne
du
rapport
lorsqu'un
site
internet
de
la collectivité
existe.
Enfin,
ces
obligations
d’information
ont
été
renforcées
par
l'article
13
de
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
du
22
janvier
2018
qui
prévoit
que
ce
rapport
doit
aussi
présenter
les
objectifs
de
la
collectivité
concernant
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
l’évolution
du
besoin
de
financement
annuel.
Ce
rapport
sert
de
base
au
débat
de
l’assemblée
municipale
et
il
en
est
pris
acte
par
une
délibération
spécifique. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
I.
Le
contexte
économique
national
:
La
situation
macro-économique
de
la
France
fin
2024
et
début
2025
est
marquée
par
une
conjoncture
plutôt
contrastée,
mais
globalement
stabilisée
à l’échelle
de
la zone
euro.
Selon
les
prévisions
de
l'OCDE,
la
croissance
économique
devrait
connaître
une
légère
progression
à
1,2%
en
2025.
En
revanche,
le Gouvernement
table
sur
une
hypothèse
de
croissance
constante
de
1,1%,
dans
le cadre
de
la
loi
de
finances
pour
2025.
Cette
estimation
semble
raisonnable
dans
un
contexte
mondial
incertain,
notamment
à
cause
des
multiples
chocs
économiques
récents
qui
ont
affecté
la
stabilité
économique. L'inflation,
qui
a
atteint
des
niveaux
historiques
en
2022
et
2023
(respectivement
5,9%
et
5,7%),
amorce
un
net
ralentissement.
Elle
se
stabilise
à
2%
en
2024
et
devrait
diminuer
davantage
à
1,5%
en
2025.
En
effet,
l'acquis
d'inflation
cumulée
depuis
2020
témoigne
des
fortes
pressions
inflationnistes
subies
par
le
pays.
Les
efforts
gouvernementaux
sont
donc
centrés
sur
le
retour
à
une
gestion
budgétaire
plus
équilibrée,
avec
un
objectif
de
réduction
du
déficit
public.
Ce
dernier
est
toujours
important,
malgré
la
stabilisation
des
indicateurs
économiques,
et
le
Gouvernement
cherche
à
ramener
le
déficit
sous
la
barre
des
3%
du
PIB
d'ici
2027.
Le
taux
de
chômage
continue
sa
tendance
à
la
baisse,
passant
de
8%
au
troisième
trimestre
2021
à 7,3%
au
deuxième
trimestre
2024,
mais
cette
diminution
semble
marquer
le
pas.
Les
récentes
annonces
de
plans
sociaux
dans
des
secteurs
industriels
et commerciaux
font
craindre
une
fragilisation
du
marché
de
l'emploi,
bien
que
les
prévisions
restent
globalement
positives
à
court
terme.
Il.
Le
contexte
économique
local :
Le contexte
économique
des
collectivités
locales
en
2024
et pour
2025
présente
une
situation
complexe,
en
particulier
pour
les
régions
comme
les
Hauts-de-France,
où
les
milieux
économiques
font
état
de
perspectives
mitigées.
D’après
la Banque
de
France,
l'activité
économique
régionale
est soutenue
par
la croissance
des
services
marchands,
en
partie
grâce
aux
retombées
des
Jeux
Olympiques.
Toutefois,
l’industrie
régionale
connaît
des
difficultés,
avec
une
baisse
généralisée
de
la
production,
en
particulier
dans
la
fabrication
de
matériels
de
transport.
En
revanche,
les
secteurs
agroalimentaire,
électrique,
textile
et
chimique
montrent
des
résultats
positifs.
L'emploi
salarié
dans
la
région
reste
stable,
avec
une
légère
baisse
de
0,1%
en
juin
2024
par
rapport
au
trimestre
précédent.
Les
secteurs
comme
la
santé
et
l’industrie
affichent
des
hausses
d'effectifs,
tandis
que
des
reculs
sont
notés
dans
le commerce
et
la
construction.
Le taux
de
chômage
dans
les
Hauts-de-
France
demeure
élevé
à 9%
au
deuxième
trimestre
2024,
le
plus
important
parmi
les
régions
françaises,
ce
qui
souligne
les
difficultés
économiques
persistantes. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L OT
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
Le
rapport
sur
les
prévisions
économiques
régionales,
publié
en
août
2024,
indique
une
faible
dynamique
dans
la
construction,
avec
des
carnets
de
commandes
sous
les
attentes
dans
le
gros
œuvre,
et un
marché
de
l'emploi
toujours
marqué
par
des
difficultés
de
recrutement.
Les
entreprises
continuent
de
faire
face
à
un
environnement
incertain,
ce
qui
incite
à
la
prudence
dans
les
prévisions
d'investissements
à
venir.
Le
budget
2025
pour
les
collectivités
locales :
Le
projet
de
loi de finances
(PLF)
pour
2025,
récemment
adopté,
intègre
plusieurs
mesures
importantes,
tant
pour
l’équilibre
des
finances
publiques
que
pour
soutenir
les
collectivités
locales.
L’effort
budgétaire
imposé
aux
collectivités
a
été
un
point
de
friction
dans
les
débats.
Initialement
fixé
à
5
milliards
d'euros,
cet
effort
a
été
réduit
à
2,2
milliards,
dont
un
milliard
mis
en
réserve
et
restitué
ultérieurement.
Ce
compromis
a
été
salué
comme
un
ajustement
raisonnable
pour
préserver
les
capacités
d'investissement
des
collectivités
locales,
essentielles
au
développement
des
infrastructures
et
services
publics.
Le
PLF
2025
contient
plusieurs
mesures
en
faveur
des
collectivités
locales,
comme :
°
La
suppression
de
la
révision
du
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la TVA),
qui
aurait
entravé
les
investissements
locaux.
°
La
création
du
mécanisme
alternatif
de
lissage
conjoncturel
(nommé
"Dilico")
pour
garantir
un
retour
des
fonds
gelés.
°
L'introduction
de
nouveaux
leviers
fiscaux
pour
les
collectivités,
tels
que
l'augmentation
possible
du
taux
des
DMTO
(Droits
de
Mutation
à
Titre
Onéreux)
pour
les
départements,
ainsi
que
des
mesures
supplémentaires
pour
les
régions
et
territoires
ruraux.
+
Des
mesures
spécifiques
pour
les
infrastructures
locales,
notamment
en
soutien
aux
communes
en
difficulté
et
aux
territoires
ruraux.
Ces
ajustements
témoignent
de
la
volonté
de
l'Etat
de
soutenir
les
collectivités
locales
tout
en
maintenant
une
certaine
discipline
budgétaire.
Les
efforts
pour
renforcer
le financement
des
projets
de
transition
écologique
et
de
transports
publics
devraient
permettre
aux
collectivités
de
répondre
aux
enjeux
locaux
dans
un
contexte
économique
difficile.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2025
et
les
mesures
qui
en
découlent
traduisent
un
équilibre
délicat
entre
la
nécessité
de
réduire
le
déficit
public
et
la
préservation
de
la
capacité
d'investissement
des
collectivités
locales.
La
situation
économique
reste
incertaine,
tant
au
niveau
national
qu'international,
avec
des
tensions
inflationnistes,
un
chômage
qui
tarde
à
se
stabiliser,
et
une
pression
sur
les
investissements
locaux.
Néanmoins,
des
avancées
significatives
ont
été
obtenues
pour
soutenir
les
collectivités
dans
leur
rôle
clé
pour
le développement
local. I
- La
situation
budgétaire
de
la collectivité
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
GT
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
1.
Présentation
des
comptes
2024
: Fonctionnement
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
stables
par
rapport
à 2023 :
SOit
Montant total 2023 : 3 578 453.22 €, Montant
total
2024
: 3
587
802.35
€
soit
une
progression
de
+ 0.3
%
Les
recettes
de
fonctionnement
stagnent
par
rapport
à 2023
:
Montant
total
des
recettes
2023
: 3 825
488.13
€ - Montant
total
des
recettes
2024
: 3 817
766.38
€
avec
une
légère
diminution
de
7 721.95
€ soit — 0.2%
Produits
des
services
(compte
70)
+12
594.83
€
(+
11.36
%)
Impôts
et taxes
(compte
73)
+ 58
203.60
€
(+ 3.16
%)
Dotations
et
participations
(compte
74)
+
4 595.75
€ (+ 0.28
%)
Produits
de
gestion
courante
(compte
75)
>
Dont
remboursement
sinistre
>
Dont
revenus
immeuble
et divers
-78
190.44 €
(- 115.08
%)
- 86
459
€
+ 8 268.56
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
:
L'excédent
de
fonctionnement
s'élève
à 229
964.03
€ (en
hausse
sur
2023
de
+ 21
124.68
€)
Avec
le résultat
reporté
de
2023
(233
227.82
€),
le résultat
global
de
fonctionnement
s'établit
à
463
191.85
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE TT Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
LO
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
EVOLUTION
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2020
A
2024
COMPTE
ET
LIBELLE
2020
2021
2022
2023
2024
l
TOTAL
RECETTES
REELLES |
3 325
857,91€ |
3351010,27€|
3657
479,48€
3 789
888,02
€
3
770
619,15
EVOLUTION
DES
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2020
A
2024
4
000
000,00
€
»
Produits
exceptionnels
dont
3 500
000,00
€
cessions
d'immobilisations(773
-775)
m Attribution
compensation
exo
PRAEIOUS
TH/TF
(74833-74832)
2 500
000,00
€
@
Participations
(747.-748.)/
autres
produits(75.-76.)
2 000
000,00
€
/atténuation
charges(6419-
FCTVA
(744
el 86
À
ons
et
M Ldéibations
1 500
000,00
€
(74111-741121-741127) 73154 )
500 000,00
€
Impôts
et taxes
(732221
-73221
-73174)
0,00
€
-
2020
2021
2022
2023
2024 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié le
S'LOT
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
EVOLUTION
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
2020
ET
2024
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
comprenant
:
2020
2021
2022
2023
2024
1200000 1000000 800000
-
600000 400000
-
200000
:
0
T
T
T
T
1
2020
2021
2022
2023
2024
+
Dotation
nationale
de
péréquation-741127
M
Dotation
de
solidarité
rurale-
741121
M
Dotation
Forfaitaire
-74111
1
170
000,00
€
A
1
160
000,00
€
TT
1 150
000,00
€
=
1 140
000,00
€
1 130
000,00
€
1 120
000,00
€
1110
000,00
€
2020
2021
2022
2023
2024
=
TOTAL
DGF Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
or
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
EVOLUTION
DES
PRODUITS
DES
TAXES
DIRECTES
ENTRE
2020
ET
2024
2020
2021*
2022
2023
2024
TAXES
HABITATION
ET
FONCIERES
(bâtie
et
non
bâtie)jusqu'en
2020
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
à compter
de
2021
1 650 000,00 € 1 600 000,00 €
Pail
TAXES HABITATION
TT
ET FONCIERES (bâtie
1 550 000,00 €
et non
bâtie)jusqu'en
Dé
2020
1 500 000,00 €
TT
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
à compter
1 450 000,00 €
OT
de SOL AL
1 400 000,00 €
7
73118
1
350
000,00
€
1 300
000,00
€
T
T
T
T
2020
2021*
2022
2023
2024 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Pubié a
S'LOT
ID
: 059-215903907-20250311-DEL025
11
3
2-DE
EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2020
À
2024
CHAPITRE
ET
LIBELLE
2020
2021
2022
2023
2024
014
Atténuation
de
produits(2)
TOTAUX
3
006
547,75
€
3212741,92€|
3429226,72€|
3578453.22€|
3587802.35€
(1)
Dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
(litige
opposant
la
ville
à
un
agent)
(2)
Reversement
Attribution
de
compensation
à
la
CCCO
EVOLUTION
DES
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
2020
A
2024
2000000 1800000 1600000 1400000 1200000 1000000 800000 600000 400000
:
200000
n-.
—
—
—_
—
LL —
=.
2020
2021
2022
2023
2024
e
m 011
Charges
à caractère
général
m
012
Charges
de
personnel
- 65
Autres
charges
de
gestion
courantes
5
66
Charges
financières
67
Charges
exceptionnelles
M 68
Dotation
aux
amortissements
et
provisions
{écritures
réelles)(1)
014
Atténuation
de
produits(2)}
9 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
F4
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
EVOLUTION
DE
LA
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
ENTRE
2020
ET
2024
2020
2021
2022
2023
2024
ECETTES
REELLES
|
FONCTIONNEM
| PRODUITS
DE
CI
CAF
BRUTE
=
1-2-3-4
261
910
143
035
228
253
274
317
291
965
4 500
000,00
€
4
000
000,00
€
3
500
000,00
€
EE
3
000
000,00
€
-
2 500
000,00
€
2 000
000,00
€
1 500
000,00
€
1 000
000,00
€
500
000,00
€
0,00
€
—_—
ï
ï
ï
1
2020
2021
2022
2023
2024
=
]
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
=
2
DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
=
3
PRODUITS
DE
CESSION(775)
500
000,00
€
450
000,00
€
400
000,00
€
350
000,00
€
300
000,00
€
250
000,00
€
200
000,00
€
150
000,00
€
100
000,00
€
50
000,00
€
0,00
€
2020
2021
2022
2023
2024 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S'LOT
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
EVOLUTION
DE
L'ENCOURS
DE
LA
DETTE
AU
31/12
DE
2020
A
2029
en
EUROS
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Nombre d'habitants
4190
4170
4162
4162
4162
4162
4055
4055
4055
4055
connu DETTE /
|
HABITANT |
108,79
73,45
58,13
42,31
26,11
284,95
290,73
275,50
260,28
251,24
1 300
000,00
€
1 100 000,00 €
Î
————
900
000,00
€
/
700
000,00
€
-
/
500
000,00
€
-
Î
300 000,00 €
nn
7
100
000,00
€
7
ï
T
r
T
t
r
T
T
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
ETAT
DE
LA
DETTE
AU
1ER
JANVIER
2025
N°CONTRAT
Organisme
préteur
capital
;
dette
en
Aus
dont
l'origine
.
à payer
Durée
- Taux
DORA
sur
1 ère
échéance
objet
Te
01/01/25 |,
|
Capitaux |
Intérêts
initial
l'exercice
CAISSE
FRANCAISE
DE
MON278769EUR/029 |
FINANCEMENT
501
550,00 |
108669,01 |
37147,31
33436,68 | 3710,63
60
trimestres
-
01/06/2023 | travaux
investissement
3,86
%
Total
sur
imputation
1641
501
550,00 | 108669,01 | 37147,31 | 33436,68
3710,63
TOTAL
GENERAL
501
550,00 |
108669,01 |
37147,31
33436,68 | 3710,63
11 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
2.
Evolution
des
soldes
intermédiaires
de
gestion
2020
2021
2022
2023
2024
Recettes
réelles
3325858 €
3351010€
3657479 €
3 820
340€
3 812
096
€
de
fonctionnement
Dépenses
3 006
548
€
3 207
943
€
3 480
937
€
3 549
024€
3 520
131€
réelles
de
fonctionnement Dont
intérêt
de
27 413€
14 907
€
10 955
€
7 829€
6 646
€
la dette
Epargne
de
319
310
€
157
974
€
187
497 €
271
316€
291
965
gestion
Epargne
brute
291
897
€
143
067
€
176
542€
263
487
€
285319
Remboursement
145
495
€
149
549
€
64
357
€
66 304
€
67
423
capital
de
la
dette
Epargne
nette
146402
€
6
482€
112
185
€
197
183
€
217
896
3.
Evolution
du
taux
d'épargne
brute
et
de
la
capacité
de
désendettement
Taux
d'épargne
8.78%
4.27
%
4.82%
6.90
%
748%
brute
(%)*
Encours
de la
455
852
€
306
303
€
241
945
€
176 091 €
108
669 €
dette
(€)
Capacité
de
désendettement
1.56
2.14
1.37
0.66
0.38
(Année)**
* Ce
taux
mesure
la part
des
recettes
de fonctionnement
qui peut
être
consacré
à l'investissement
**
La
capacité
de
désendettement
est
un
indicateur
de
solvabilité,
elle
se
mesure
en
nombre
d'années.
Elle
correspond
à la capacité
de
réduire
totalement
l’encours
de
la dette.
12 4.
Evolution
des
dépenses
de
fonctionnement
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
S
L
6
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
REALISATIONS
2024
PREVISIONS
2025
011 |
Charges
à caractère
général
959
392
€
980
000
€
Dont
énergie
232
606
€
240
000
€
012 |
Charges
de
personnel
1 872
684
€
2
000
000
€
014 |
Atténuation
de
produits
(CCCO)
31
893
€
32
231
65
|
Autres
charges
de
gestion
courante
649
627
€
670
000
€
Dont
subventions
CCAS
250
000
€
253
000
€
Dont
subventions
associations
70
010
€
80
000
€
66 |
Charges
financières
(Déduction
faite
des
4 894
€
42283
€
ICNE)
68
|
Amortissements-Opération
d'ordre
68
800
€
81
825
€
d'amortissement. Dotation
aux
provisions
pour
risque
1129€
0 €
créances
douteuses
TOTAL
3 588
419
€
3 806
339€
5.
Evolution
des
recettes
de
fonctionnement
REALISATIONS
2024
PREVISIONS
2025
013 |
Remboursement
sur
charges
de
personnel
61
214
€
77
000
€
70
Produits
des
services
-ventes
123
472
€
125
000
€
73
Impôts
et taxes
1 840
463
€
1 900
000
€
74
Dotations
et
participations
1
661
565
€
1
620
000
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
67
943
€
65
000
€
Dont
remboursement
sinistres
24
651
€
10
000
€
77
Produits
exceptionnels
6 498
€
7352€
78
Reprises
sur
provisions,
56
561
€
13
000
€
Dont
sur
risques
et
charges
(7815)
44
000
€
11
871€
Dont
sur
dépréciation
actifs.
circulants
(7817)
12
561
€
1129€
042
JAmortissement
des
subventions
5
670
€
5537
€
transférables
TOTAL
3 823
386€
3
812
889€
13 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
6.
Présentation
des
comptes
2024
: investissement
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1
321
133
€
auxquelles
il faut
ajouter :
1 450
596
€ de
restes
à réaliser
(RAR)
REALISES
RESTE
A
REALISER
Hors
opérations
20
Immobilisations
incorporelles
9172€
6
349
€
21
Immobilisations
corporelles
206
359
€
9 500
€
Sous
-Total
215
531€
15 849
€
Opérations
d'investissement
25
Rénovation
ancien
collège
14
658
€
-€
34
Rénovation
énergétique
écoles
956
326€
363
000
€
Robert/Perrault
35
ERBM
Stade
GERMINAL
(terrain
et
27
342€
820
000
€
encadrement
paysager)
37 |
ERBM
Stade
GERMINAL
(Bâtiment
vestiaire)
14
354
€
- €
39 |
Rénovation
énergétique
Pôle
de
cohésion
6 992
€
251720
€
SCHAFER
Sous
-Total
1019672
€
1434
720
€
Remboursement
d'emprunt
(capital)
67423€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
73
341€
Opérations
patrimoniales
12
831€
Sous-Total
153
595
€
Remboursements
subvention
perçues
0€
Les
recettes
d'investissement
d’élèvent
à 502
243
€ auxquelles
s’ajoutent
les restes
à réaliser
de
2637
276€
RESTES
A
REALISER
Subventions
reçues
96
163
€
2637
276€
FCTVA
40
776€
Taxe
d'aménagement
40
355
€
Excédent
de
fonctionnement
243
392€
capitalisé
Amortissements
67
671€
Opérations
patrimoniales
12
831€
Immobilisations
financières
1 049
€
(prêt
personnel)
Le
résultat
d’investissement
de
l’exercice
2024 :
e
Le
résultat
2024
pour
les
investissements
s'établit
à
-818
890
€,
avant
les
restes
à
réaliser,
avec
le
résultat
reporté
de
2023
de
415
943
€
e
Soit
un
résultat
de
clôture
2024
pour
les
investissements
qui
s’établit
à -402
948
€
e
Avec
les
restes
à réaliser
(dépenses
-recettes)
de
+
1 186
707
€
Le résultat
global
2024
pour
les
investissements
est
de
783
759
€
14
SO
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
7.
Détermination
du
résultat
et
affectation
provisoires
au
31/12/2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
3 587
802€
Recettes
de
fonctionnement
3
817
766€
Résultat
de
fonctionnement
229
964
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
repris
au
233
228
€
budget
2024
(002)
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
463
192
€
31/12/2024
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
1 321
133
€
Recettes
d'investissement
502
243
€
Résultat
d'investissement
-
818
890€
Résultat
d'investissement
cumulé
repris
au
415
943
€
budget
2024
(001)
Résultat
d'investissement
cumulé
au
-
402
947€
31/12/2024
avant
les
restes
à
réaliser
(A)
RESTE
A
REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 450
569
€
Recettes
2637
276€
Solde
des
restes
à
réaliser
(S)
1 186
707
€
Résultat
d'investissement
après
restes
à
réaliser
783
759
(R-S=E)
Détermination
du
besoin
de
financement.
L'excédent
de
fonctionnement
doit
couvrir
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
après
avoir
repris
les
restes
à
réaliser
par
le
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
: soit
243
407
€
Résultat
global
de
fonctionnement
463
192 € (A)
Besoin
de
financement
de
la
section
0€
(B)
d'investissement
après
Reste
à réaliser
Affectation
au
1068
«
Excédent
de
O€
(C)
fonctionnement
capitalisé
»
ou
part
affectée
à
l'investissement Résultat
de
fonctionnement
reporté
(BP
2025)
463
192 € (A-C=D)
Le
résultat
global
cumulé
pour
2024
463
192
€
15 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
SO
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
IV -Orientations
budgétaires
: investissements
2025
1
-Opération
investissement
rénovation
et
production
énergétique.
OP
34
- Groupe
scolaire
Charles
ROBERT
{volet
bâtiment
et
énergie)
Total
de
l'opération
:
1734572
€
HT
2
080
911
€ TTC
Financement
:
e
TVA
récupérable
: 291
328
€
e
Subventions
accordées
: 833
709
€
(330
000
€ ADVB
+
170
000
£
DSIL
+ 36
753
€
Ademe
+
296
956
Fonds
Verts)
e
Subventions
en
cours:
(79744€)
e
ADEME
Géothermie :
39
872
€
e
FRATRI:
39872
€
e
Emprunt
2025
banque
des territoires
: 911
961
€
e
Besoin
de
financement :
43
913
€
(hors
subventions
en
cours)
-35
831
€
(subvention
en
cours
prises
en
compte)
| OP
37 — Tribunes
Vestiaires
(stade
Germinal)
Total
de
l'opération
: 781
628
€
HT
937
953€
TIC
Financement
:
e
TVA
récupérable
: 131
313
€
e
Subventions
accordées
: 186
330€
(ADVB)
e
Subventions
en
cours:
(519
390€)
e
DSIL 203
756€
e
FNADT
305
634€
e
Crédit
Agricole
10 000
€
e
Besoin
de
financement
: 620
310
€
(hors
subventions
en
cours)
100
920
€ (subvention
en
cours
prises
en
compte)
16 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
LG
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
OP
39
- Pôle
de
cohésion
sociale
Claude
SCHAFER
j
Total
de
l'opération
:314
403
€
HT
377
283
€
TIC
Financement :
e
TVA
récupérable
: 52
820
€
°
Subventions
accordées
: 103
916
€ (70
372
€
PVII
+33
544
€ DETR)
e
Emprunt
2025
banque
des territoires
: 220 000 €
e
Besoin
de
financement
: 546
€
(OP
43
—
Réhabilitation
cour
groupe
scolaire
du
Champs
Fleuri.
Total
de
l’opération
:25
000
€
HT
30
000
€
TTC
e
TVA
récupérable
: 4 200
€
e
Subventions
en
cours:
15
000€
(région)
°
Besoin
de
financement
: 25
800
€
(hors
subventions
en
cours)
10
800
€
(subvention
en
cours
prises
en
compte)
Récapitulatif
de
l’ensemble
des
opérations
de
rénovation
et
production
énergétique
:
Total
des
opérations
(travaux
et
études
+
MO)
:
2
855
603
€
HT
3
426
723.60
€
TTC
Financement :
e
TVA
récupérable
: 479
661
€
e
Subventions
accordées
: 1 123
955
€
e
Subventions
en
cours
: 614
134
€
17 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
SO
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
2-Autres
opérations
d'investissement
(OP
35
- Travaux
Germinal
(inclus
OP
38
liaison
douce)
Total
de
l’opération
: 1 358
998
€
HT
1
630
798
€ TTC
Financement
:
e
TVA
récupérable
: 228
312
€
e
Subventions
accordées
: 753
523
€
(ADVB-
FNAD)
e
Besoin
de
financement
: 648
963
€
OP
42 — Travaux
de
rénovation
de trottoir.
Total
de
l’opération
: 160
000
€
HT
192
000
€
TTC
e
TVA
récupérable
: 26
880
€
e
Subventions
en
cours:
19000£€
(département)
e
Besoin
de
financement
: 165
120
€
(hors
subventions
en
cours)
146
120
€
(subvention
en
cours
prises
en
compte)
3-
Investissements
divers
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
e
Nouveau
progiciel
finances
— paye-
etat
civil...
: 18
936€
TTC
e
Logiciel
de
sécurité
: 21353€
TIC
e
Etudes
Mosquée
(AMO)
—-30 000
€ TTC
e
PLU-
3 500€
Sous
-total
chapitre
20
: 73 798€
18 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
SG
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
VNN NY
Installation
de
comptage
(EDF-Eaux-chauffage)
: 10
000
€ TTC
Réseau
alarme
incendie
: 2
000
€ TTC
Alarme
intrusion
: 4 000
€ TTC
Couverture
des
préfabriqués
: 5 000
€ TTC
Portail
entrée
: 20
000
€ TTC
Sous
total
Galibot
:
41000€
TTC
PC *
Cimetière
>
Allées
piétonnes
: 5
000
€TTC
+
Bâtiments
communaux
Club
des
loisirs-
salle
Brassens-salle
Chagall
: 35
000
€ TTC
Sécurisation
incendie
salle
Edith
Piaf
— Mise
aux
normes-
12
000
€ TTC
Sécurisation
entrée
mairie
— 10 000
€ TTC
Alarme
et caméra
ateliers
municipaux
— 300
€ TTC
VV NV Y
+
Sécurisation
Parc
Verlaine
—
37
479
€
Portail
et
10
poteaux
: 23
910
€
HT
(28
692
TTC)
>
5
caméras
de
vidéo-surveillance
: 13
569.18
€
HT
(16
283.01
€ TTC)
Subvention
FIPD
(50%)
: 18
739.59
€
Y Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215903907-20250311-DEL025
113
2-DE
TT
*
Borne
électrique
face
au
pôle
Schäfer
— 24
000
€ TTC
o
Subvention
ENEDIS
—
3
500
€
%
Travaux
éclairage
publique
> VV Y Y
Traversée
piétonne
rue
de
la
Fabrique
: 32
976
€ TTC
Remplacement
de
25
lanternes
LED
voie
TRAM
: 17
250
€ TTC
Remplacement
de
25
platines
COSMO
voie
TRAM
: 5 548.20
€
Remplacement
candélabre
rue
Caffart
suite
sinistre
: 3
174
€ TTC
o
Assurance
: 2
500
€
Remplacement
candélabre
rue
du
8
mai
suite
sinistre
: 3174
€
TTC
o
Assurance
: 2
500
€
Prévisions
: 3 000
€
<
Matériel
divers :
VNYNNVYNNNNNN
Laveuse
oscillante
: 3000
€
TTC
10
tables
pour
pôle
Schäfer
: 2 000
€ TTC
Tronçonneuses
: 1
600
€
TTC
Défibrillateurs
(Piaf-Galibot-Schafer-Drut)
: 4 000
€ TTC
Matériel
informatique
Mairie
: 35
970
€ TTC
Matériel
informatique
Ecole
Robert
: 876
€ TTC
Autres
matériels
: 10
000
€ TTC
Achat
matériel
suite
vol
du
24/02/25
: 5 000
€
o
Assurance
: 2
500
€
Sous
total
chapitre
21
: 292
347.20
€
Total
investissements
divers
(chapitres
20
et
21):
366
145.20
€ TTC
20 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Le
VW
Publié
le
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903907-20250311-DEL025
11
3
2-DE
V.Programmation
pluriannuelle
des
investissements
2025-2027
La
commune
de
Masny
prévoit
plusieurs
investissements
pour
les
années
2025
à
2027,
répartis
comme
suit :
e
Les
travaux
de
rénovation
énergétique
e
_Les travaux
de
réhabilitation
du
stade
Germinal
(2025-2026)
e
Le
projet
d’étang
au
parc
Verlaine
e
Les
travaux
de
voirie
et
piste
cyclable
e
Les
travaux
de
sécurisation
des
bâtiments
publics
e
_ Travaux
du
court
de
tennis
extérieur
e
Les
investissements
divers
(2025-2027)
1.
La
rénovation
et
la
production
énergétique
des
bâtiments
publics
>
La
municipalité
a engagé
un
projet
ambitieux
de
rénovation
énergétique
pour
le groupe
scolaire
Charles
Robert
et
le
pôle
de
cohésion
sociale
Claude
Schäfer,
avec
une
finalisation
prévue
en
2025.
Ces
travaux,
indispensables
pour
l’amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâti-
ments,
permettront
de
réduire
la
consommation
d’énergie,
d'améliorer
le
confort
des
usagers
et
de
limiter
l'empreinte
carbone
de
la commune
avec
l'installation
de
la géothermie
et
de
pan-
neaux
photovoltaïques.
Le
financement
repose
sur
des
subventions
publiques
et
un
emprunt
contracté
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
d’un
montant
de
1
131
961
€.
Cette
approche
financière
permet
de
répartir
les
coûts
sur
plusieurs
années
et d’optimiser
l’utilisation
des
fonds
publics.
>
Dans
une
démarche
de
transition
énergétique,
la
municipalité
étudie
un
projet
de
production
d'électricité
photovoltaïque
pour
l’autoconsommation
collective
des
sites
municipaux,
prévu
pour
2026.
Cette
initiative
s'inscrit
dans
une
volonté
de
favoriser
les
énergies
renouvelables
et
de
réduire
la dépendance
aux
énergies
fossiles.
Cependant,
à ce jour,
ce type
de
projet
ne
béné-
ficie
pas
de
subventions
publiques,
ce
qui
nécessite
une
réflexion
approfondie
sur
son
finance-
ment.
Il conviendra
d'évaluer
les
économies
d’énergie
réalisables
et
de
rechercher
d'éventuels
partenariats
pour
assurer
la viabilité
économique
du
projet.
>
Afin
de
poursuivre
les
efforts
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
élèves,
un
projet
d’îlot
de
fraf-
cheur
dans
la cour
de
récréation
de
l’école
Charles
Robert
est
à l'étude
avec
le Studio
ASA.
Cette
initiative
vise
à
lutter
contre
les
effets
des
vagues
de
chaleur
en
aménageant
des
espaces
om-
bragés
et
en
favorisant
la
végétalisation.
En
complément,
le
préau
de
l’école
maternelle
sera
remplacé
pour
garantir
un
meilleur
abri
aux
enfants
en
cas
d’intempéries
et
optimiser
l’utilisa-
tion
de
la
cour.
Ces
aménagements
sont
éligibles
à
des
subventions
et
seront
intégrés
au
pro-
gramme
d'investissement
municipal
de
2026. Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
S
L
6
Publié
le
ID
: 059-215903907-20250311-DEL025
11
3
2-DE
>
En
2025,
la municipalité
prévoit
des
travaux
d'amélioration
de
l’entrée
côté
primaire
du
groupe
scolaire
du
Champ
Fleuri.
Ce
projet
inclut
des
opérations
de
terrassement,
des
plantations
et
la
création
d’un
îlot
de
fraîcheur
pour
offrir
un
environnement
plus
agréable
et
sécurisé
aux
élèves
et
au
personnel
scolaire.
Par
ailleurs,
la toiture
de
l'établissement,
devenue
vétuste,
nécessitera
une
réfection
complète
avec
une
isolation
thermique
renforcée
en
2026.
Ces
travaux,
essentiels
pour
garantir
la
pérennité
du
bâtiment
et
réduire
les
pertes
énergétiques,
bénéficieront
de
subventions
publiques.
Enfin
pour
2027,
des
travaux
de
rénovation
de
la salle
des
fêtes
Edith
s'imposeront
afin
de
moderniser
les
infrastructures
et
réduire
la
consommation
d'énergie.
L'agencement
actuel
de
la
salle
des
fêtes
ne
répond
pas
aux
exigences
requises
pour
accueillir
la
restauration
scolaire.
Les
installations
de
cuisine
et
les
écoulements
inadaptés
entravent
la
préparation
et
le
service
des
repas
dans
des
conditions
opti-
males.
Une
rénovation
complète
de
ces
espaces
est
nécessaire
pour
les
rendre
conformes
aux
normes
sanitaires.
Le
projet
de
rénovation
comprend
la
modification
des
menuiseries
et
la
mise
en
place
de
sas
vitrés
aux
sorties
de
secours,
visant
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
en
cas
d'urgence.
De
plus,
l'ins-
tallation
de
toilettes
accessibles
depuis
l'extérieur
permettra
d'offrir
un
accès
libre
lors
des
manifesta-
tions
communales,
améliorant
ainsi
l'accessibilité
de
la salle
des
fêtes
à
un
plus
large
public,
y compris
aux
personnes
à mobilité
réduite.
La
rénovation
prévoit
également
une
requalification
des
volumes
in-
térieurs,
notamment
avec
la création
d'une
mezzanine
de
stockage
dans
le
hall
d'accueil.
Cette
optimi-
sation
de
l'espace
permettra
de
mieux
organiser
les
activités
et
les
équipements,
offrant
ainsi
une
ex-
périence
plus
fluide
et agréable
aux
usagers.
De
plus,
l'ajout
d'un
espace
loge
donnant
sur
la scène
con-
tribuera
à
améliorer
les
conditions
de
travail
des
artistes
et
des
techniciens
lors
des
événements
cultu-
rels
et
artistiques
organisés
dans
la salle
des
fêtes.
2.
Travaux
Germinal/
voie
douce
/
Etang
de
pêche
Verlaine
{ 2025-2026)
Le
projet
de
réhabilitation
du
stade
Germinal
est
en
cours,
incluant
une
intervention
sur
la frange
boisée
avec
une
opération
de
désouchage
d’une
vingtaine
d'arbres.
Ces
travaux
permettront
de
nouvelles
plan-
tations
afin
de
préserver
le
poumon
vert
du
quartier.
Les
travaux
sur
l’ensemble
du
parc
devront
se
terminer
en
fin
d'année.
La
création
des
vestiaires
a
atteint
la
phase
de
l’Avant-Projet
Définitif
(APD).
Afin
de
respecter
le
budget
déjà
revu
à
la
hausse
et
les
délais,
la
commune
envisage
l'installation
de
modules
préfabriqués.
L'objectif
est
d’inaugurer
l'ensemble
du
stade
avec
ses
vestiaires
cette
année,
à
l’occasion
du
50°
anniversaire
du
club
de
football
FC
Masny.
Une
voie
douce
sera
matérialisée
par
une
signalétique
permettant
de
découvrir
la cité
minière
du
Champ
Fleuri
et
de
rejoindre
le
parc
Verlaine,
où
un
projet
d’étang
de
pêche
est
prévu
pour
2026.
Par
ailleurs,
une
zone
de
renaturation
sera
créée
en
collaboration
avec
l’entreprise
Bils
Deroo
sur
cette
partie
du
parc. Le
projet
représente
un
coût
important
pour
la commune,
le vestiaire
ne
pouvant
être
financés
dans
le
cadre
de
l’'ERBM.
En
effet,
l’État
et
la
Région
prennent
en
charge
les
opérations
intégrées,
telles
que
le
cadre
végétal
et
la
voirie,
mais
pas
les
équipements
sportifs
comme
le
terrain
de
football
ou
les
bâti-
ments
annexes.
Grâce
aux
efforts
de
la commune,
des
subventions
ont
pu
être
obtenues
auprès
de
l’État
et
du
Département.
Toutefois,
les
financements
restent
incertains
pour
la
création
des
vestiaires
ainsi
que
pour
la
future
réalisation
de
l’étang
de
pêche
en
2026
au
sein
du
parc
Verlaine
qui
serait
reliée
au
9
9 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903907-20250311-DEL025
11
3
2-DE
parc
Germinal
par
la voie
douce.
Ce
dernier
projet
pourrait
par
ailleurs
rencontrer
des
problématiques
d'autorisation
liées à
la loi sur
l’eau.
Les
travaux
se
composent
:
Terrain
de
football
Vestiaires Aménagement
des
abords
du
terrain
Aire
de
jeux
City-stade Voie
piétonne
(prévue
pour
2026)
VVYVVYNNVY NV
3.
Travaux
de
voirie
et
piste
cyclable
Les
trottoirs
des
routes
départementales
RD
8
et
RD
13
(rues
Modeste
Buisset
et
Demouveau)
sont
en
mauvais
état,
dégradés
par
les
racines
des
arbres
et
partiellement
recouverts
de
schiste
rouge.
Cette
situation
met
en
danger
les
usagers,
d'autant
plus
que
le
stationnement
gênant
les
oblige
parfois
à mar-
cher
sur
la chaussée.
Ces
voies
étant
très
fréquentées,
notamment
pour
rejoindre
la gare
de
Montigny-
en-Ostrevent,
des
travaux
sont
nécessaires
pour
sécuriser
et
améliorer
l’accessibilité.
Le
projet
prévoit
:
1.
La
réfection
des
trottoirs
rue
Demouveau.
2.
La
création
d’une
voie
partagée
pour
piétons
et
cyclistes
rue
Modeste
Buisset.
3.
Une
réorganisation
du
stationnement
et
l'installation
d'équipements
urbains
(abris
bus,
aména-
gement
paysager).
Les
travaux
se
dérouleront
en
plusieurs
phases
avec
un
premier
travail
en
2025
sur
la
réfection
des
trottoirs.
Le
coût
total
est
estimé
à
191
125
€ TTC,
avec
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’Aide
à
l'Aménagement
des
trottoirs.
Toujours
en
cours,
le projet
de
piste
cyclable
entre
Masny
et
Monchecourt
( RD
140)
qui
devrait
voir
le
jour
en
2026.
Un
projet
porté
essentiellement
par
la
ville
de
Monchecourt
d’un
montant
total
de
790
000
€ TTC
avec
une
participation
du
département
de
460
833
€.
La
ville
s'était
engagée
à
prendre
en
charge
75
000
€
sur
ce
montant.
Des
négociations
sont
encore
en
cours.
4.
Travaux
de
sécurisation
des
bâtiments
publics
>
La
salle
des
fêtes
Édith
Piaf,
en
liaison
directe
avec
la
mairie
par
les
combles,
présente
un
risque
incendie
majeur
si aucune
mesure
de
protection
efficace
n'est
mise
en
place.
L'absence
de
bar-
rières
coupe-feu
appropriées
peut
favoriser
la
propagation
rapide
d'un
incendie
entre
les
deux
bâtiments,
mettant
en
péril
les
usagers
et
le personnel
municipal.
L'installation
d'une
porte
coupe-feu
entre
la salle
des
fêtes
et
la
mairie
constitue
une
mesure
essentielle
pour
limiter
la propagation
du
feu
et des
fumées
toxiques
en
cas
d'incendie.
Cette
intervention
permet-
trait
de
respecter
les
normes
de
sécurité
en
vigueur
et
d'assurer
la
protection
des
personnes
et
des
biens. En
outre,
la
mise
en
conformité
du
site
avec
les
exigences
de
la
réglementation
en
matière
de
prévention
incendie
permettra
d'éviter toute
mise
en
cause
de
la responsabilité
de
la municipalité
en
cas
d'incident.
AD Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
SG
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
De
plus,
face
aux
plaintes
récurrentes
du
voisinage
concernant
les
nuisances
sonores
générées
par
la
salle
des
fêtes,
une
étude
acoustique
est
devenue
indispensable.
Cette
étude
permettra
d'identifier
les
sources
des
nuisances
et
de
définir
les
mesures
correctives
adaptées.
La
mise
en
place
d'un
limiteur
de
son
s'impose
comme
une
solution
efficace
pour
réduire
l'impact
sonore
tout
en
maintenant
l’utilisation
de
la salle
des
fêtes.
>
Egalement
face
à
la
recrudescence
des
agressions
envers
les
agents
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
il devient
primordial
de
renforcer
la sécurité
de
l'entrée
de
la mairie.
Actuel-
lement,
l'accès
au
bâtiment
présente
des
vulnérabilités
qui
exposent
le
personnel
à des
risques
importants.
Pour
remédier
à
cette
situation,
plusieurs
mesures
doivent
être
mises
en
place :
e
Installation
d'une
porte
renforcée,
plus
isolante
et résistante,
afin
de
limiter
les intrusions
et garantir
une
meilleure
protection
des
agents.
e
Mise
en
place
d'un
système
d'ouverture
électrique
contrôlé,
permettant
de
filtrer
les
ac-
cès
et
de
prévenir
toute
intrusion
non
autorisée.
e
Intégration
d'un
dispositif
de
vidéosurveillance
à
l'entrée,
pour
dissuader
d'éventuels
agresseurs
et offrir
un
moyen
d'identification
en
cas
d'incident.
5.
Courts
de
tennis
exterieurs
Les
terrains
de
tennis
extérieurs
présentent
de
nombreuses
dégradations
:
e
Fissures
et
irrégularités
de
la surface,
rendant
les
rebonds
imprévisibles
et
perturbant le
jeu.
e
Zones
glissantes
et
usure
généralisée
augmentant
le
risque
de
blessures
pour
les
joueurs.
Ces
problèmes
limitent
l'utilisation
du
court.
C’est
pourquoi
la
réfection
du
court
de
tennis
devient
né-
cessaire.
|| est
programmé
en
2026
avec
des
possibilités
de
financement
avec
le
FFT.
6.
Investissements
divers
(2024-2026)
La
commune
prévoit
également
une
série
d'investissements
divers
dans
différents
domaines
tels
que
des
travaux
d'entretien
dans
les
écoles,
le
cimetière,
les
salles
communales,
équipement
informa-
tique...
Ces
investissements
couvrent
un
large
éventail
de
besoins
municipaux,
mais
nécessitent
égale-
ment
un
financement
significatif.
ah Dépenses
investissement
TTC
en
€
Déjà
réalisé
+
dote et
107711
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
S'LOF
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
TRAVAUX
RENOVATION
ENERGETIQUE
1 930
814
557
380
587
200
400
000
OP
37
- TRIBUNES
95
753
842
200
OP36
ETANGS
PARC
VERLAINE
200
000
OP
35
- TRAVAUX
GERMINAL
159
175
1
101
613
370
010
OP
42
- VOIRIE
TROTTOIR
160
000
SECURISATION
BATIMENT
MAIRIE
10
000
COMMUNAUX
PIAF
12
000
PISTE
CYCLABLE
*
75
000
COURTS
TENNIS
EXTERIEUR
67
000
DIVERS
INVESTISSEMENTS
chap
20
et
21
306
782
366
145
300
000
300
000
TOTAL
DEPENSES
2 492
524
3 049
338
1
399
210
reports
2024
Subventions
Travaux
de
rénovation
énergétique
1
433
956
GAS
243
509
200
000
Subvention
OP36
ETANGS
PARC
VERLAINE
100
000
Subventions
OP
35
- TRAVAUX
GERMINAL
753
523
Subventions
OP
42
- VOIRIE
TROTTOIR
32
000
Subvention
SECURISATION
PIAF
Subvention
Piste Cyclable
**
506
917
Subvention
terrain
tennis
7
000
Subventions
DIVERS
INVESTISSEMENTS
20
et
21
5
000
29
740
10
000
10
000
EFCTVA
40
775
177
858
37
000
13
000
EMPRUNT
1 131
961
ei:
N
,
04
4
ol01e
* Part
ville
sur
un
coût
d'opération
de
790
000
€
**
Département
+ SMDT
25 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE TT Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE
Conclusion
:
La
programmation
pluriannuelle
des
investissements
2025-2027
de
la
commune
de
Masny
illustre
une
volonté
forte
d'améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
tout
en
intégrant
des
enjeux
majeurs
tels
que
la
transition
énergétique,
la
modernisation
des
infrastructures
et
le
renforcement
de
la
sécurité
pu-
blique.
À travers
des
projets
ambitieux,
allant
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
municipaux
à la réhabilitation
des
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
la
municipalité
s'engage
dans
une
dynamique
de
développement
durable
et d’attractivité
du
territoire.
Toutefois,
la concrétisation
de
ces
investissements
repose
sur
une
gestion
rigoureuse
des
finances
pu-
bliques
et
sur
la
mobilisation
de
subventions
et
partenariats.
Certains
projets,
comme
la
création
de
l'étang
de
pêche,
nécessitent
encore
des
financements
complémentaires
et des
autorisations
régle-
mentaires. Ainsi,
ces
investissements,
répartis
sur
plusieurs
années,
visent
non
seulement
à
répondre
aux
besoins
actuels
des
administrés,
mais
aussi
à préparer
l’avenir
de
Masny
en
offrant
des
infrastructures
moder-
nisées,
sécurisées
et
respectueuses
de
l’environnement.
à G Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Le
VW
Publié
le
ID
: 059-215903907-20250311-DEL02511
3
2-DE