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Déliberation - 115 c m 30 03 2023 pdf
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Déliberation - 115 c m 30 03 2023 pdf)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Fiscalité,
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
31/03/2093
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
39 _DE-0-219002864-20250851-0
2025
_01-D
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
— STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
-— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D_2023
01
: Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°D-2022-41
du
08
décembre
2022
fixant
les
effectifs
des
emplois
communaux,
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
décrets
n°
2005-1344,1345
et
1346
du
28
octobre
2005
et les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y
rapportant.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: Les
effectifs
du
personnel
communal
sont
ainsi
modifiés
Filière
Administration
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre
-
TC
ou
TNC
Nombre
Attache
Territorial
Attaché
1
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
1°"° classe
2
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
3
Filière
Animation
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre
-
TC
ou
TNC
Nombre
Adjoint
d'Animation
Adjoint
d'animation
principal
1°"° Classe
1
Filière
Culturelle
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre
-
TC
ou
TNC
Nombre
Adjoint
territorial
du
patrimoine
|
Agent
territorial
du
patrimoine
à
TNC
de
1
32h00
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fn)
le
: 31.03.2023 F
RECÇU
EN
PREFECTURE
1
le
51/63/2023
LE
&
à;
1
1
Filière
Technique
g9_DE-NE
214002742028 03S 1-0 2023
1-0
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre
-
TC
ou
TNC
Nombre
Technicien
Technicien
principal
2°"
classe
1
Technicien
1
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
dont
1 à TNC
3
de
31h30
Agent
Technique
Adjoint
technique
dont
: 1 poste
à TNC
8
20h00,
1 poste
à
TNC
de
30
HO0,
1 poste
à
TNC
28h00
Adjoint
Technique
Principal
1°" classe
3
dont
1 à
INC
de
34h00
Adjoint
Technique
Principal
2?"
classe
7
dont
1 à TNC
de
30h00,
1 à TNC
de
22h30,1
à
TNC
22h00
Filière
Sanitaire
et
Social
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre
-
TC
ou
TNC
Nombre
ATSEM
ATSEM
principal
1°" classe
2
ATSEM
ATSEM
principal
2"
classe
dont
1 poste
à
2
TNC
à
23h00
Filière
Police
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre
-
TC
ou
TNC
Nombre
Chef
de
service
police
municipale
Chef
de
service
de
police
municipale
1
Article
2
: La
présente
délibération
prendra
effet
au
1° Avril
2023.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et grades
ainsi
créés
et aux
charges
sociales
et impôts
s’y rapportant
seront
inscrits
au budget
communal
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet.
Le
Maire
Serge
BORD
æ,
es.
;&
Date
de mise
en ligne
sur
le site Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fn)
le
: 31.03.2023 F
REÇU
EN
PREFECTURE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1° 51/05/2023
EL
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
-
DEVISE
- SIAU
-
STECKIW
-
BONET
-
CURTO
-
Mrs
BORD
-
PLANTIER
-
HIGON
-
POUDEVIGNE
-
MARTIN
-
PIC
-
DALVERNY
-
CRUVELLIER
-
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
:
Mmes
AGULHON
MALLIA
-
ANGER
-
JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
02 :
Délibération
autorisant
le recrutement
d’agents
saisonniers
—
Emplois
non
permanents
pour
accroissement
d’activité
Le
conseil
municipal
de
Saint
Julien
Les
Rosiers,
VU
le Code
Général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-23
;
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
technique
et
administratif
afin
de
faire
face
à un
surcroît
temporaire
de
travail
ou
saisonnier
pour
la période
du
1er mai
au
30
septembre
de
chaque
année,
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d’agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
en
application
de
l’article
L.332-23
du
code
précité,
Sur
le rapport
de Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
5 mois
de
chaque
année
en
application
de
l’article
L.332-23
du
code
précité.
A
ce
titre,
seront
créés
:
-
Au
maximum
six
emplois
non
permanents
à temps
complet
ou
non
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
technique
et/ou
adjoint
administratif,
-
De
fixer
la rémunération
des
agents
par
références
à l’indice
du
premier
échelon
d’adjoint
administratif
ou
technique,
ou
avec
une
rémunération
au
moins
équivalente
au
SMIC
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
-
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Le
Maire
Serge
BORD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 saint
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
_esROSIERS
Séance
du jeudi
30 mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
03
: Convention
de
partenariat
avec
l’association
«
La
Verrerie
d’ Alès
» pour
la
réalisation
d’un
programme
cirque.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
« La
Verrerie
d’Alès
»
en
vue
de
programmer
un
spectacle
à
destination
des
enfants
de
la
commune
et
sur
la thématique
du
« Cirque
».
Une
centaine
de
places
réservées
pour
les
habitants
de
la
commune
sera
payée
directement
par
la municipalité.
En
vue
de
la mise
en
place
de
cet
événement,
l’association
facturera
à
la
commune
les
places
réservées
aux
habitants
à 5 €/place
et une
subvention
de
3.250
€ devra
être versée
à l’association.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
valide
cette
convention
et autorise
Monsieur
Le
Maire
à intervenir
à la signature
de
celle-ci
ainsi
qu’à
tout
document
y afférent.
La
somme
nécessaire
sera
prise
au
budget
2023,
article
6574.
Le
Maire
Serge
BORD
;
RECU
EN
PREFECTURE
I
A9
_DE-030-2313%00
18351-02025
_1%-0
2744-21
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 Saint
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JÜLIEN
JesROSIER
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
—
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
04
:
Renouvellement
de
soutien
exceptionnel
à
SOS
MEDITERRANEE
-—
Association
Européenne
de
Sauvetage
en
Haute
Mer
Vu
la
demande
de
l’association
SOS
MEDITERRANEE
concernant
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
commune
à la plateforme
des
collectivités
solidaires
qui
est une
organisation
humanitaire
de
sauvetage
en mer.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
Considérant
que
cette
association
s’est
assignée
pour
missions :
-
De
secourir
les personnes
en
détresse
en mer
grâce
à des
actions
de
sauvetage,
-
De
protéger
les
personnes
rescapées
en
leur
prodiguant
les
soins
nécessaires
à
bord
de
son
navire
ambulance
jusqu’à
leur
débarquement
dans
un
lieu
sûr,
-
De
témoigner
du
drame
humain
qui
se
déroule
en
méditerranée
centrale,
axe
migratoire
le plus
mortel
au
monde,
Décide
de
renouveler
son
adhésion
et d’octroyer
à l’association
SOS
méditerranée
France
une
subvention
de
500
€ (cinq
cents
euros)
pour
l’année
2023.
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à intervenir
à la signature
de la charte
d’adhésion
ainsi
que
tout
document
y afférent.
La
somme
nécessaire
sera prise
au budget
2023,
article
6574.
Le
Maire
Serge
BORD
c
REÇU
EN
PREFECTURE
le
31/93/2923
E+
l
5$1-D
20253
üé-0
99_DE-F0-S1R
002744
LA
Date
de mise
en ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fn)
le
: 31.03.2023 x
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
lesROSIER
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
- STECKIW
- BONET
- CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
— POUDEVIGNE
-— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
- CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
- FOFANA
- MOUTON Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
05
: Convention
de
partenariat
avec
Centre
Social
Le
Kiosque
et
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
renouveler
le partenariat
avec
le Centre
Social
Le
Kiosque
pour
un
projet
social
partagé
avec
les
habitants
de
Saint
Julien
les
Rosiers
et
pour
cela,
de
travailler
à
une
meilleure
coordination. L'association
Centre
Social
Le
Kiosque
est
une
structure
reconnue
depuis
1998
pour
ses
actions
sociales,
culturelles
et
éducatives
auprès
des
familles,
des
jeunes
et
des
associations.
A
ce
titre,
elle
bénéficie
de
l’agrément
« d’association
d'éducation
et de jeunesse
populaire
»
délivré
par
la Direction
de
la Cohésion
Sociale
et de
l’agrément
de
« Centre
Social
»
délivré
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Gard
depuis
janvier
2004.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
la convention
de
partenariat
avec
le Centre
Social
le Kiosque
ayant
pour
objectif :
-
de
rassembler
les habitants
dans
une
dynamique
d’appartenance
citoyenne
et solidaire,
-
de
contribuer
à l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
familles
permettant
une
réelle
prévention
des
difficultés,
souffrance
et isolement
des
personnes,
-
de
créer
des
liens
de
solidarité,
particulièrement
entre
les
générations,
-
de
créer
des
interactions
entre
les
associations
et les
personnes,
-
de
favoriser
la
vie
associative,
-
de
mettre
en
place
et
animer
des
espaces
conviviaux
ouverts
à
tous,
où
pourront
se
développer
les
projets
et
les
actions,
-
de
participer,
animer,
mettre
en
place
les
réflexions
de
tous
ordres
qui
concernent
le
développement
local
sur
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers.
La
commune
s’engage
par
ailleurs
à financer
le Centre
Social
Le
kiosque
dans
deux
catégories
d’actions
:
-
action
ciblée
spécifique
ou
à
destination
de
certaines
catégories
de
public
subventionnée
en
fonction
des
bilans
financiers
et
d’activités
produits
par
le
Kiosque
(« Bouge
tes
vacances
»,
« Mercredis
Malins
»)
et
au
prorata
du
nombre
d’enfants
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers
qui
en
bénéficie
et plafonné
à 3.500
€ maximum.
-
action
d’animation
globale
fixée
à
7.500
€
à verser
en
deux
annuités.
Cette
convention
sera
valable
jusqu’au
31
décembre
2023
et sera
renouvelée
après
réunion
des
partenaires
pour
la validation
du
nouveau
projet
social
2024.
Le
conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
ce
projet
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention.
ë
RECU
EN
PREFECTURE
I
Le
Maire
le
31/03/2093
Serge
BORD
L
tpphras
Eky
mn
j
44
_DE-
050-215
002744
1-0
2025
(5-0
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintiulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 saint
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
_1esROSIERS 7
Séance
du jeudi
30 mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
— STECKIW
- BONET
— CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
-— POUDEVIGNE
- MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
06
: Subvention
au
Centre
Social
Le
Kiosque
pour
les
activités
« Bouge
tes
vacances
» et « Mercredis
malins
»
Vu
la délibération
du 31
mars
2022
n° D 2022 01
concernant
la convention
de partenariat
entre
le Centre
social
«
Le
Kiosque
»
et la mairie
de
Saint
Julien
les
Rosiers
pour
l’année
2022,
Vu
le bilan
financier
des
activités
« mercredis
malins
» et « Bouge
tes vacances
» présenté
par
le Centre
Social
« Le
kiosque
» pour
l’année
2022,
Monsieur
le Maire
propose,
comme
convenu
dans
la
convention,
de
verser
une
subvention
de
3.500
€
pour
financer
ces
activités.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
de verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3.500
€ au
Centre
Social
« Le
kiosque
».
La
somme
nécessaire
sera
prise
au budget
2023,
article
6574.
Le
Maire
Serge
BORD
ï
REGLI
EN
PREFECTURE
À
le
31/03/2823
#
Ag
“ac
4
Ga
_DE-050-215
002744
202
ae
heal
core
g
1-02025
060
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 sain JULIEN
i
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
_lesROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
mars
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
:
Mmes
PEIRETTI
GARNIER
-
GEORGES
-
LIS
—
DEVISE
-
SIAU
—
STECKIW
-
BONET
-—
CURTO
-
Mrs
BORD
-
PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
-
MARTIN
-
PIC
-
DALVERNY
- CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
07
: Subvention
2022
aux
associations
Le
conseil
municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide
à
l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
subventions
pour
l’année
2022
à 300
€ aux
associations
ci-dessous
qui
ont
déposé
un
dossier
complet,
à savoir :
- Anciens
Combattants
- La
MAP
- Drailles
et
Chemins
Julirosiens
- La
Ronde
des
deux
Saints
- Gymnastique
Volontaire
- ASCL
(Association
Sport,
Culture
et Loisirs)
- Le
Karaté
: EC2K
- St
Julien
en
Vadrouille
- Société
de
Chasse
«
La
Diane
»
- Danse
et
Sourire
- Foot
Détente
- Les
Jardins
Familiaux
- Les
Randonneurs
Cévenols
- Club
de
l’Amitié
- Yoga - Association
des
Parents
d’Elèves
de
St
Julien
les
Rosiers
- Saint
Julien
les
Rosiers
Basket
Ball
- Comité
des
Fêtes
- Les
tortues
du
Bitume
La
somme
nécessaire
sera prise
à l’article
6574
du
budget
2023.
Le
Maire
Serge
BORD
ë
RECÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
31/03/2993
£
Mgiqule
aber
Ai
A4
_OE-030-215
0027442
Me
Eee
sonne
n
1$$1-0_2028_07-U
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
saint JULIEN
__tesROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
mars
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
—
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
08
: Subvention
exceptionnelle
à l’APE
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l’Association
de
Parents
d’Elèves
pour
l’ensemble
des
activités
extrascolaires
proposées
cette
année
scolaire
(animations
diverses,
sorties
scolaires...)
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
verser
une
subvention
de
5.266
€ pour
financer
une
partie
des
activités
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’allouer
une
subvention
de
5.266
€
à l’A.P.E. La
somme
nécessaire
sera prise
à l’article
6574
du
budget
2023.
Le
Maire
Serge
BORD
EFECTURE
À
/ 2023 bep
ce
ï
RECLI
EN
PR
le
314
39_DE-050-215002744-20230551-0
2025
_16-0
51
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 ai
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
.
lesROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
- DEVISE
- SIAU
-
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
— POUDEVIGNE
—
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
—
JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
09
: Attribution
de
subvention
pour
ravalement
de
façades
— Mr
LOPEZ
Joseph
Vu
la mise
en
place
d’un
fond
de
subvention
pour
le ravalement
des
façades,
destiné
aux
propriétaires
d'immeubles
situés
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers.
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
LOPEZ
Joseph,
demeurant,
308
chemin
de
Granaudy,
30340
Saint
Julien
les
Rosiers,
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
que
les travaux
de ravalement
de
cette
façade
viennent
d’être
réalisés
et payés.
Conformément
au
cahier
des
charges
du
fond
de
ravalement
et
au
vu
des
pièces
fournies
par
le
propriétaire,
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
700
€
à Monsieur
LOPEZ
Joseph
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
700
€
à
Monsieur
LOPEZ
Joseph
dans
le
cadre
du
fond
de
ravalement
de
façade
mis
en
place
pour
les
propriétaires
d’immeubles
de
la commune
Saint
Julien
les Rosiers.
La
somme
nécessaire
sera
prise
au budget
2023,
article
6574
Le
Maire
Serge
BORD
#
RECU
EN
PREFECTURE
le
31/83/2023
Date
de mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
saint jübIEN
_lesROSIERS 7
Séance
du jeudi
30 mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
— STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
-— HIGON
— POUDEVIGNE
- MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
10
: Convention
cadre
de
reversement
de
subvention
pour
l’achat
de
VPI
à
l’école
primaire
entre
Alès
Agglomération
et la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers
dans
le
cadre
de
l’appel
à projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Dans
la
volonté
d’équiper
l’école
primaire
en
outil
numérique,
la
commune
a,
depuis
quelques
années,
mis
en
place
dans
les
classes
des
supports
d’apprentissage
numérique
appelé
VPI.
En
2021
nous
avons
continué
cet
effort
en
nous
engageant
à poursuivre
le
déploiement
de
VPI
aux
écoles.
Cette
compétence
étant
exercée
par
l’agglo
jusqu’à
fin
2021,
les
achats
et
financements
ont
été
faits
directement
par
cette
entité.
En
2021
la communauté
s’est positionnée
en posant
un
dossier
d’aides
financières
dans
un
appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
en
vue
de
réduire
les
inégalités
scolaires
et
réduire
la
fracture
numérique,
dossier
qui
a été validé
en octobre
2021
par
les services
de
l’Etat.
Cette
réponse
tardive
n’a pas
permis
de
procéder
aux
acquisitions
du
fait notamment
des
délais
contraints
par
les procédures
inhérentes
à la commande
publique. Avec
la reprise
de
la compétence
« Education
» au
1% janvier
2022,
la commune
a acté
directement
l’achat
de VBI
pour
4.000
€
TTC
pour
lesquels
la
communauté
d’agglomération
d’Ales
a reçu
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires.
Considérant
que
la communauté
d'agglomération
d’ Alès
n’a plus
la compétence,
elle ne peut
engager
des
dépenses
d’acquisition
de
matériel
informatique
mais
conserve
l’aide
financière
sur cette
action.
Ainsi,
pour
percevoir
l’aide
correspondante,
il convient
de
signer
une
convention
de
reversement
de
subvention
entre
Ja
communauté
d’agglomération
d’Alès
et
la
commune
de
St
Julien
les
Rosiers.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
la convention
et de
l’autoriser
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-dessus
nommée
ainsi
que
tous
documents
s’y rapportant.
Le
Maire
Serge
BORD
r
RECU
EN
PREFECTURE
Î
le
31/83/2823
A
Agugelac
out acer
99 _DE-0H0-213
002744
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fn)
le
: 31.03.2023 _
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
__LesROSIERS-7
Séance
du jeudi
30 mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
-— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
11:
Convention
de
mutualisation
des
séances
de
gestes
techniques
professionnels
d'intervention
au
profit
des
policiers
municipaux
avec
la
ville
d’Alès.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
de
mutualisation
de
séances
de
gestes
techniques
professionnels
d’intervention
au
profit
des
policiers
municipaux
avec
la ville
d’Alès.
La
formation
d’entrainement
aux
gestes
techniques
professionnels
d’intervention
est
obligatoire
pour
les
agents
de
la
filière
«
Police
Municipale
».
Dans
le cadre
d’Alès
Agglomération,
et notamment
de
la mise
en place
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde,
il
apparaît
nécessaire
que
les
agents
de
police
municipale
des
deux
communes
puissent
développer
des
liens
opérationnels. Cette
mutualisation
d’entraînement
permet
de
développer
une
connaissance
mutuelle
des
acteurs
de
terrain
et de
favoriser
un
apprentissage
collectif
et réactif.
Dans
cette
dynamique
d'amélioration
du
service
public
à l’échelle
de
l’agglomération
alésienne,
la présente
convention
est consentie
à titre gratuit.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
cette
convention
de
mutualisation
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
à intervenir
à la signature
de
celle-ci
ainsi
qu’a
tout
document
y afférent.
Le
Maire
Serge
BORD
ï
REULI
EN
PREFECTURE
À
L QUO -
GDS
DATE
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.saintjulientesrosiers.fn)
le
: 31.03.2023 scint
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
_lesROSIERS
Séance
du jeudi
30 mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—-
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D_2023
12
: Vente
de
terrain
lotissement
«
Cœur
de
Village
» macro
lot 3
: lot 8 - parcelle
AI
n°
198
de
136
m°
à Monsieur
ABACCI
Vu
la délibération
D
2019 85
du
05.12.2016
approuvant
le partenariat
avec
l’entité
« La
Maison
Abordable»
pour
accompagner
les personnes
candidates
à l’accession,
proposer
des
constructions
clefs
en main,
commercialiser
les
10
lots
de
la
commune
et autorisant
Monsieur
le Maire
à signer
la charte
assortie
d’un
contrat
de préservation
et
commercialisation
des
terrains
et
fixant
le
prix
de
vente
des
terrains
à
140
€
TTC
(120,46
€
HT
la
commune
appliquant
la TVA
sur marge),
Vu
la
charte
relative
aux
conditions
de
vente
qui
précise
notamment
que
la
cession
sera
assortie
de
clauses
anti
spéculatives
attachées
aux
actes
de
ventes
permettant
d’éviter
toute
spéculation
des
futurs
acquéreurs
par
une
revente
à court
terme,
Vu
l'offre
d’achat
de
terrain
de
Mr
et
Mme
ABACCI
pour
le
lot
8,
parcelle
AI
n°198
de
136
m°
au
prix
de
19.040,00
€ TVA
sur marge
comprise,
Vu
l’avis
du
service
des
domaines
fixant
le prix
au m?
pour
cette
opération
à
100
€ HT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
le
lot
8,
parcelle
AI
n°198
de
136
m?
à Mr
et
Mme
ABBACI
au
prix
de
19.040,00
€ TVA
comprise,
sachant
que
les frais,
taxes,
droits
et honoraires
seront
aussi
à la charge
des
acquéreurs.
Le
conseil
municipal
sur
demande
de
Monsieur
le Maire
et après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- _
d’approuver
la vente
du
lot 8, parcelle
AI
n°198
de
136
m?
du
lotissement
Cœur
de
Village,
situé
dans
le
macro-lot
3
du
lotissement,
à Mr
et
Mme
ABACCI
au
prix
de
19.040,00
€
(TVA
sur
marge
comprise)
sachant
que
tous
les
autres
frais,
taxes,
droit
et honoraires
seront
à la charge
des
acquéreurs,
- _
d’autoriser
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
et actes
notariés
afférents
à cette
opération
Le
Maire
Serge
BORD
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la commune
(www.saintiulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
saint JULIEN
BSROSIERS>
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
—
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
-— HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
—
JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
13
: Compte
administratif
du
Budget
annexe
Lotissement
Cœur
de
Village
2022
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
PLANTIER,
président
de
la commission
des
finances,
délibérant
sur
le compte
administratif du
budget
général
de
l’exercice
2022
dressé
par Monsieur
BORD,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré. 1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif lequel
peut
se résumer
ainsi :
LIBELLES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Depenses
Recettes
Depenses
Recettes
Depenses
Recettes
Resultats
reportés
339
020,96
0,00
339
020,96
Opération
exercice
733
443,84
465
110,04
467
860,04
467
860,04
|1
201
303,88
932
970,08
TOTAUX
733
443,84
804
131,00
467
860,04
467
860,04
|1
201
303,88
|1
271
991,04
Résultats
Clôture
70
687,16
0,00
0,00
70
687,16
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
733
443,84
804
131,00
467
860,04
467
860,04
|1
201
303,88
|1
271
991,04
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°)
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus à
l'unanimité.
Le
Président
de
la
Commission
des
Finances
Eric
PLA
NTIER
a
F
REGU
EN
PREFECTURE
À
le
31/63/2823
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 saint
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
_-lesROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
-— POUDEVIGNE
-— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
14
: Compte
de
gestion
du
Budget
annexe
Lotissement
Cœur
de
Village
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD),
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan de l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui de tous les mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°)
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
à l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
général
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Le
Maire
Serge
BORD
;
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
31/83/2023
99 _DE-05
0-2
150
02744-20125
08%
1-0
2085
14-0
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 sis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
_
lsROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
-— HIGON
-— POUDEVIGNE
-— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
15
: Affectation
des
résultats
2022
- budget
annexe
lotissement
cœur
de
village
Vu
le compte
administratif de
l’exercice
2022
du
budget
lotissement
Cœur
de
Village
approuvé
par
les
délibérations
précédentes,
il est proposé
à l’assemblée
d’intégrer
les
sommes
ci-dessous
dans
le Budget
lotissement
cœur
de
village
2022
de
la manière
suivante :
- Affectation
de
l’excédent
de
la
section
d’investissement
de
70.687,16
€
au
compte
001
en
recettes
d'investissement. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
cette
affectation.
Le
Maire
Serge
BORD
ï
RECU
EN
PREFECTURE
le
31/03/2823
£
gg
ait
à
É-hecbe
can
fl
99_DE-N30-218002744-%
023% 0351-00
2025
15-00
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 sci
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
_
lesROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
-— POUDEVIGNE
-
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRÜVELLIER
-—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2022
16 : Budget
annexe
Primitif
lotissement
Cœur
de
Village
2023
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
le budget
annexe
du
lotissement
cœur
de
village
2023.
Le
budget
de
lotissement
s'établit
comme
suit
:
-
Les
dépenses
et les recettes
d’exploitation
s’équilibrent
à 430.923
€
-
Les
dépenses
et les recettes
d’investissement
s’équilibrent
à 578.181
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
budget
2023
annexe
du
lotissement
cœur
de
village.
Le
Maire
Serge
BORD
î
REGLJ
EN
PREFECTURE
1
51/03/2823
Edéqubre
cenn
j
48 _DE-0S0-215
002744
2085 N551-0 2025
16-D
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
saint JULIEN
_esROSIERS-—
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
— STECKIW
- BONET
— CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
— POUDEVIGNE
— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
17
: Compte
administratif
du
budget
général
2022
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de Monsieur
PLANTIER,
président
de
la commission
des
finances,
délibérant
sur le compte
administratif du budget
général
de l’exercice
2022
dressé par Monsieur
BORD,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré. 1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif lequel
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLES
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
Depenses
Recettes
Depenses
Recettes
Depenses
Recettes
Resultats
reportés
273
226,83
336
972,50
0,00
610
199,33
Opération
exercice
1
377
089,06
1
739
818,09
|
2069
640,09
|2 641
327,57
|3 446
729,15
|4
381
145,66
TOTAUX
1
377
089,06
2013
044,92
|2 069
640,09
12978
300,07
|3 446
729,15
|4
991
344,99
Résultats
Clôture
635
955,86
908
659,98
0,00
|1
544
615,84
Restes
à
réaliser
753
123,00
334
619,00
753
123,00
334
619,00
TOTAUX
CUMULES
2
130
212,06
2
347
663,92
|2069
640,09
12978
300,07
|4
199
852,15
|5
325
963,99
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser,
4°)
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
à l'unanimité.
Le
Président
de
la
Commission
des
Finances
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 sine
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
_lesROSIERS-—
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
—
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
-— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
18
: Compte
de
gestion
du
Budget
Général
2022
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD),
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2022,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au bilan de l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui de tous
les mandats
de paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°)
Statuant
sur l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier 2022
au 31
décembre
2022,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire.
2°)
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°)
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Déclare
à l'unanimité
que
le
Compte
de
Gestion
du
budget
général
dressé,
pour
l'exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Le
Maire
Serge
BORD
Ù
REÇU
EN
PREFECTURE
IN
le
31/83/2823
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 ie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
lesROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
—
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
-
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
19
: Affectation
des
résultats
2022
- budget
général
Vu
les
dispositions
des
articles
L2311-5
et R2311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mr
le Maire
précise
que
l’excédent
de
la section
de
fonctionnement
doit
couvrir
en priorité
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
apparaissant
à la clôture
de l’exercice
précédent,
le besoin
de
financement
se
composant
du
résultat
de
la section
d’investissement
corrigé
des
restes
à réaliser.
Vu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
du
budget
général
approuvé
par
les
délibérations
précédentes,
il est proposé
à l’assemblée
d’intégrer
les
sommes
ci-dessous
dans
le Budget
général
2023
de
la
manière
suivante :
-
Affectation
de
l’excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
908.659,98
€
au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement.
-
Affectation
de
l’excédent
de
la
section
d’investissement
de
635.955,86
€
au
compte
001
en
recettes
d’investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
ces
affectations.
Le
Maire
Serge
BORD
;
RECÇU
EN
PREFECTURE
31/83/2823
Le
Sa _DE-050-215002744-23025
085
1-0
2445
14-0
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 soirg
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
‘_lesROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
—
STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
20
: Budget
primitif
du
Budget
Général
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le budget
général
2023.
Les
dépenses
et les recettes
de
fonctionnement
s’équilibrent
à 3.326.616
€.
Les
dépenses
et les recettes
d’investissement
s’équilibrent
à 2.369.328
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
le
budget
général
2023
de
la
commune. Le
Maire
Serge
BORD
4
=
F
RECU
EN
PREFECTURE
A
le
31/63/2023 "
F
Le
CAT
ÿ
SA DE-(50-215002744-20
551-0_2025
2-0
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 saint
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
I 1esROSIERS
Z
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente
mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
—
CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
— POUDEVIGNE
-— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
21
: Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2023
Vu
les
investissements
à effectuer
et la situation
budgétaire
de
la commune,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer,
pour
2023,
les
taux
d’imposition
à l’identique
de
ceux
de
2022
comme
suit
:
Foncier
Bâti
:
37,1%
Foncier
Non
Bâti
:
57,27
%
Taxe
Habitation
:
11,25
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
et décide
de
fixer
les
taux
d’imposition,
pour
2023,
comme
énoncé
ci-dessus.
Le
Maire
Serge
BORD
VU
RECU
EN
PREFECTURE
À
le
51/63/2023
I
Sa_DE-03
04-215 0027442208
1-0
SAEE
H1-0
Date
de
mise
en
ligne
sur le site Internet
de
la commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 sait
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
or
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
les
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
- DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
- BONET
— CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
-— HIGON
— POUDEVIGNE
— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
22
: Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
2022
Vu
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
opérées
sur
le
territoire
de
la commune
en
2022
Budget
de
la
commune
Acquisitions
immobilières
-
Dépenses
-
Terrain
cadastré
section
AN
n°
96
(5
m?)
n°
AC-2022-01,
voie
puits
de
Courlas,
pour
un
montant
de
205,59
€
-
Terrain
cadastré
section
AK
n°
1
(3416
m°)
n°AC-2021-02,
Terrain
zone
Naturelle
Arbousse,
pour
un
montant
de
189,54
€
Cessions
immobilières
-
Recettes
-
Terrain
issu
de
la section
A
n°
80-75
— parcelle!
(3165
m°? dont
1000m°?
constructible)
n°AI-07-3-1,
en
zone
constructible
lieu-dit
«
Les
Combettes
»,
pour
un
montant
de
65.000
€,
valeur
inventaire
26,63
€
-
Terrain
issu
de
la section
A
n°
80-75-parcelle2
(3165
mx?
dont
1000
m?
constructible)
n°AI-07-3-2,
en
zone
constructible
lieu-dit
«
Les
Combettes
»,
pour
un
montant
de
65.000
€,
valeur
inventaire
26,63
€
Budget
«
Lotissement
Cœur
de
Village»
Acquisitions
immobilières
-
Dépenses
NEANT
Cessions
immobilières
-
Recettes
-
Terrain
cadastré
section
AT
n°
203
(160
m°?),
macro
lot
13
pour
la
construction
d’une
maison
abordable,
pour
un
montant
de
22.400
€
-
Terrain
cadastré
section
AI n°
204
(160
m°),
macro
lot
14 pour
la construction
d’une
maison
abordable,
pour
un
montant
de
22.400
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
ce bilan
et décide
de l’annexer
aux
comptes
administratifs
2022.
Le
Maire
VO
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
Serge
BORD
le
31/03/2023
eo
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 saint
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
JULIEN
_
lesROSIERS
Séance
du jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
—
CÜURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
— POUDEVIGNE
-— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
—
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
—
JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023
23
: Approbation
du
rapport
de
a Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
Alès
Agglomération
en
date
du
21
mars
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
impôts
et notamment
le IV
de
l’article
1609
nonies
€,
Considérant
le
rapport
établi
par
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la communauté
d’Alès
Agglomération
et son
accord
en
date
du
21
mars
2023,
Considérant
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
d’Alès
Agglomération
transmettant
le
rapport
sus
indiqué
et la nécessité
de
l’approbation
du
rapport
par
la majorité
qualifiée
des
communes
membres
de
la communauté
dans
un
délai
de
trois
mois
après
sa transmission,
Après
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
le
rapport
susvisé
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
prévu
au IV
de l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
ayant
pour
objet
l’évaluation
des
compétences
restituées
aux
communes
(enseignement
élémentaire
et pré-élémentaire
public
et restauration
scolaire).
Le
Maire
Serge
BORD
ë
RECU
EN
PREFECTURE
I
le
31/93/2023
L
Apphcai
94_DE-05
60-215
002744:
14-0208
2%
0
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023 |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
saint JULIEN
_
lesROSIERS
La
Séance
du
jeudi
30
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le trente mars
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
— DEVISE
- SIAU
- STECKIW
- BONET
— CURTO
- Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
-— POUDEVIGNE
— MARTIN
- PIC
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
-
Absent
représenté
: Mr
STASIACZYK
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
— JULLIAN
SICARD
- Mrs
HUPRELLE
-—
FOFANA
- MOUTON
Secrétaire
: Mr
PLANTIER
D 2023 24
: Subvention
exceptionnelle
à la « CROIX
ROUGE»
pour
venir
en
aide
à la
Turquie
et
Syrie
suite
au
tremblement
de
terre.
Vu
la
catastrophe
humanitaire
que
traverse
la
population
civile
de
Turquie
et
de
Syrie
suite
au
tremblement
de terre
qui
a causé
la mort
de milliers
de personnes
et occasionné
des
dégâts
considérables,
Vu
l’opération
internationale
mise
en place
pour
venir
en
aide
à ce peuple,
Monsieur
le Maire
propose
de verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€ à la « CROIX
- ROUGE
»,
association
partenaire
de
cet
élan
de
solidarité.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
500
€
à la
« CROIX
- ROUGE
» association partenaire
de cet élan
de solidarité
et qui vient en aide
au peuple
Turque
et Syrien. Le
Maire
Serge
BORD
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
À
a
fn
Fe
‘93/2023
L 49_DE-030-21$002744-2
1254$81-032025
34-0
Date
de mise
en
ligne
sur le site Internet
de
la commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
: 31.03.2023