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Déliberation - 115 c m 22 09 2022 pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Déliberation - 115 c m 22 09 2022 pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
:
Mmes
PEIRETII
GARNIER
-
GEORGES
-
LIS
-
SIAU
—
STECKIW
-
JULLIAN
SICARD
-
Mrs
BORD
-
PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
-
DALVERNY
-
CRÜUVELLIER
-
STASIACZYK
Absents
représentés
: Mme
DEVISE
par
Mr
PLANTIER
—
Mr
PIC
par
Mr
BORD
— Mme
CURTO
par
Mme
GEORGES
Absents
excusés
:
Mmes
AGULHON
MALLIA
—
BONET
—
ANGER
—
Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
MOUTON
Secrétaire
: Mr
POUDEVIGNE
D_2022_33
: Acquisition
de
terrain
- parcelle
AI
n°
212
de
1417
m2?
Propriété
de
Mr
GINIAC
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
plan
cadastral
faisant
ressortir
la
parcelle
(ci-
dessus
nommée)
qui
se
trouve
à
proximité
immédiate
de
l’école
maternelle,
et
précise
que
cette
acquisition
présente
un
intérêt
notamment
pour
l’agrandissement
de
l’école
maternelle.
La
parcelle
forme
au total une
superficie
de
1417
m2.
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu’il
a
obtenu
la
promesse
de
vente
à
30.000
€
et
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers
décide
à
l’unanimité : - d'acquérir
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
la parcelle
AI
n°
212
de
1417
m2,
au
prix
de
30.000
€,
- d'inscrire
au
budget
2022
de
la commune
à l’article
2111
les
crédits
nécessaires,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
opération. Le
Maire
Serge
BORD
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/89/2822
Œ
Ag
atont
maté
hécjarltes
cena DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-deux
septembre
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- GEORGES
- LIS
- SIAU
-— STECKIW
- JULLIAN
SICARD
- Mrs
BORD
-
PLANTIER
—
HIGON
-
POUDEVIGNE
-
MARTIN
-
DALVERNŸ
-
CRUVELLIER
—
STASIACZYK Absents
représentés
: Mme
DEVISE
par
Mr
PLANTIER
— Mr
PIC
par
Mr
BORD
- Mme
CURTO
par
Mme
GEORGES Absents
excusés
:
Mmes
AGULHON
MALLIA
—
BONET
—
ANGER
—
Mrs
HUPRELLE
-
FOFANA
MOUTON Secrétaire
: Mr
POUDEVIGNE
D_2022_34
:
Convention
de
partenariat
avec
l’association
AVENIR
JEUNESSE
et
le
département
du
GARD,
pour
le
déploiement
de
la Prévention
Spécialisée
sur
le Bassin
Alésien
pour
l’année
2022.
Mr
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’association
AVENIR
JEUNESSE
intervient,
depuis
quelques
années,
au
titre
d’une
autorisation
départementale
pour
la
prévention
spécialisée
sur
la
Bassin
Alésien
afin
de
répondre
aux
problématiques
sociales
fortes
constatées
sur
ce territoire.
Afin
de
développer
et renforcer
une
intervention
de
la prévention
spécialisée
sur
des
territoires
non
couverts
à
ce
jour,
il a
été
convenu
que
l’association
AVENIR
JEUNESSE
déploie
sur
les
communes
d’Alès
(quartiers
non
couverts),
St
Martin
de
Valgalgues,
St
Hilaire
de
Brethmas,
Cendras,
St
Julien
les
Rosiers
ce
dispositif
avec
l’appui
du
Département
du
GARD.
Cette
intervention
se
fait
au
travers
d’une
convention
de
partenariat
d’un
an
qui
acte
l’engagement
de
chacun
et
notamment
son
financement.
Le
département
du
Gard,
dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
d’actions
auprès
des
jeunes
et familles
et
plus
particulièrement
dans
le cadre
du plan
pauvreté,
s’engage
à financer
ce
dispositif
à
hauteur
de
60.000
€
Les
communes
d’Alès,
St
Martin
de
Valgalgues,
St
Hilaire
de
Brethmas,
Cendras,
St
Julien
les
Rosiers
et
l’Agglo
d’Alès
s’engagent
en
fonction
du
nombre
d’habitants
sur
leurs
territoires
à financer
le
dispositif
pour
un
total
50.744
€.
Pour
la
commune
de
St
Julien
les
Rosiers
le
montant
de
la
participation
s'élève
à
5.949
€.
L’Agglomération
d’Alès
s’engage
sur un
montant
de
60.000
€.
Ce
dispositif
nous
permet
de
disposer
sur
notre
commune
de
la
présence
de
plusieurs
éducateurs
permettant
d’appréhender
les
difficultés
de
notre
jeunesse
et
l’inadaptation
sociale
afin
de
mener
des
actions
de
prévention,
de
soutien
et de
construction
d’un
avenir
pour
les
familles
en
rupture
avec
leur
milieu.
Mr
le Maire
propose
de
valider
cette
convention
et
de
s'engager
dans
ce
dispositif
avec
le versement
de
5.949
€ pour
l’année
2022.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers
décide
à l’unanimité
:
-
de
valider
la
convention
de
partenariat
relative
au
déploiement
de
la
prévention
spécialisée
sur
le
Bassin
Alésien
avec
l’association
AVENIR
JEUNESSE,
le
Département
du
Gard
et
les
communes
citées
ci-dessus,
-
d’inscrire
au budget
2022
la dépense
de
5.949
€ pour
la participation
de
la commune,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
les
documents
afférents
à ce dispositif
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/09/2929
das
à]
NET 44-2022
01822-02022
5-0 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents :
Mmes
PEIRETTI
GARNIER
-
GEORGES
- LIS
-
SIAU
—
STECKIW
- JULLIAN
SICARD
- Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
-
POUDEVIGNE
-
MARTIN
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
- STASIACZYK
Absents
représentés
: Mme
DEVISE
par
Mr
PLANTIER
— Mr
PIC
par
Mr
BORD
- Mme
CURTO
par
Mme
GEORGES
Absents
excusés :
Mmes
AGULHON
MALLIA
—
BONET
—
ANGER
-—
Mrs
HUPRELLE
-—
FOFANA
MOUTON
Secrétaire
: Mr
POUDEVIGNE
D_2022-35
:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
POUR
RAVALEMENT
DES
FACADES
-Mr
GERARD
Pierre
Vu
la
mise
en
place
d’un
fond
de
subvention
pour
le
ravalement
des
façades,
destiné
aux
propriétaires
d'immeubles
situé
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers.
Vu
la
demandes
présentée
par
Mr
GERARD
Pierre,
demeurant,
600
avenue
des
Rosiers,
30340
Saint
Julien
les
Rosiers
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
ravalement
de
cette
façade
viennent
d’être
réalisés
et payés.
Conformément
au
cahier
des
charges
du
fond
de
ravalement
et
au
vu
des
pièces
fournies
par
le
propriétaire,
Monsieur
le Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
700
€ à
Mr
GERARD
Pierre
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
700
€ à
Mr
GERARD
Pierre
dans
le
cadre
du
fond
de
ravalement
de
façade
mis
en
place
pour
les
propriétaires
d'immeubles
de
la commune
Saint
Julien
les
Rosiers.
La
somme
nécessaire
sera
prise
au
budget
2022,
article
6574
Le
Maire
Serge
BORD
ë
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/09/2922
,
Agile
at
éon
aprés
f
bep
Re
he
49_DE-090-
215 002744-20220822-0
2022
550 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents:
Mmes
PEIRETTI
GARNIER
-
GEORGES
-
LIS
-
SIAU
—
STECKIW
- JULLIAN
SICARD
-
Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
- DALVERNY
-
CRUVELLIER
— STASIACZYK
Absents
représentés
: Mme
DEVISE
par
Mr
PLANTIER
-— Mr
PIC
par
Mr
BORD
-— Mme
CURTO
par
Mme
GEORGES
Absents
excusés
:
Mmes
AGULHON
MALLIA
—
BONET
—
ANGER
-—
Mrs
HUPRELLE
—
FOFANA
MOUTON
Secrétaire
: Mr
POUDEVIGNE
D_2022_36
: Modification
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D_2022_03
du
31
mars
2022
fixant
les
effectifs
des
emplois
communaux,
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
les
décrets
n°
2005-1344,1345
et
1346
du
28
octobre
2005
et
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et organisant
les
grades
s’y rapportant.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: Les
effectifs
du
personnel
communal
sont
ainsi
modifiés
Filière
Administration
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre-
TC
ou
TNC
Nombre
Attache
Territorial
Attaché
2
Adjoint
Administratif
|
Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
3
Adjoint
Administratif
|
Adjoint
Administratif
1
Filière
Animation
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre-
TC
ou
TNC
Nombre
Adjoint
d'Animation
|
Adjoint
d'animation
principal
1%"
Classe
1
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
25/89/2222
:
Agrple
tan
aqpévre
E-lecpabte
core
39_DE-050-219002744-2023
04232-02022
_56-D
Filière
Technique
[Cadre
d'emploi
|
Grade
du
cadre-
TC
ou
TNC
| Nombre
| Technicien
Technicien
principal
28"
classe
l
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
dont
1
à
TNC
de
31h30
3
Agent
Technique
Adjoint
technique
dont
1
à
TNC
22h00,
1
poste
à
20h00,
2
9
poste
à TNC
de
30
HO0,
1
poste
à
28h00
Adjoint
Technique
Principal
1*°
classe
dont
1
à
TNC
de
34h00
3
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
dont
2
à
TNC
de
30h00,
1
à
TNC
de
22h30,
6
Filière
Sanitaire
et
Social
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre-
TC
ou
TNC
Nomb
re
ATSEM
ATSEM
principal
1°"
classe
2
ATSEM
ATSEM
principal
2
ième
classe,
1
poste
TNC
à
23h00
1
Filière
Police
Cadre
d'emploi
Grade
du
cadre-
TC
ou
TNC
Nombre
Chef
de
service
police |
Chef
de
service
de
police
municipale
1
municipale
Article
2
: La
présente
délibération
prendra
effet
au
1°
Octobre
2022.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et grades
ainsi
créés
et aux
charges
sociales
et impôts
s’y rapportant
seront
inscrits
au budget
communal
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet effet.
Le
Maire
Serge
BORD
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/09/9922
2
Apphction agrée
Eleqabtecorn
j
49 _DE-0$0-215002%744-20220422-0
202%
_36-0 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents :
Mmes
PEIRETTI
GARNIER
-
GEORGES
-
LIS
-
SIAU
-
STECKIW
- JULLIAN
SICARD
- Mrs
BORD
-
PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
-
DALVERNY
-
CRUVELLIER
- STASIACZYK
Absents
représentés
: Mme
DEVISE
par
Mr
PLANTIER
—
Mr
PIC
par
Mr
BORD
-
Mme
CURTO
par
Mme
GEORGES
Absents
excusés
:
Mmes
AGULHON
MALLIA
—
BONET
—
ANGER
—
Mrs
HUPRELLE
-
FOFANA
MOUTON
Secrétaire
: Mr
POUDEVIGNE
D_2022_37
: Remboursement
des
avances
du
budget
annexe
Lotissement
«
Cœur
de
Village
» au
budget
général
pour
un
montant
de
304.131
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
primitif
2022
du
budget
lotissement
« Cœur
de
Village
» et du
budget
général,
Pour
financer
une
partie
des
dépenses
du
budget
annexe
du
lotissement
« Cœur
de
Village
»,
le
conseil
municipal
par
délibérations
n°
D_2016_73,
D_2018_81,
D_2020_72,
a
versé
des
avances
financières,
du
budget
général
au
budget
lotissement
«
Cœur
de
Village
»,
pour
un
montant
total
de
304.131
€,
Considérant
que
ces
avances
sont
remboursées
au
budget
principal
de
la ville
en
fonction
des
ventes
de
terrains
réalisées
par
le budget
annexe
Lotissement
« Cœur
de
Village
»,
Va
les
ventes
réalisées
sur
le budget
lotissement
« Cœur
de
Village
»,
Mr
le
Maire
propose
de
rembourser
les
avances
versées
au
budget
lotissement
pour
un
montant
de
304.131
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Décide
de
rembourser
une
partie
des
avances
au
budget
général
de
la
commune
de
St
Julien
les
Rosiers
pour
304.131
euros.
Ce
remboursement
sera
porté
au
débit
du
compte
168741
du
budget
lotissement
« Cœur
de
Village
» et au
crédit
du
compte
276341
du
budget
général
de
la commune.
Le
Maire
Serge
BORD
t
RECU
EN
PREFECTURE
le
23/09/2622
&
Agile
at
hour aires
E-hecpalte corn
1
39, DE-050-215002744-2022
09422-02032
57-0 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
22
septembre
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
septembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
-
GEORGES
- LIS
-
SIAU
—
STECKIW
- JULLIAN
SICARD
—
BONET
-
Mrs
BORD
-
PLANTIER
—
HIGON
—
POUDEVIGNE
—
MARTIN
-
DALVERNY
- CRUVELLIER
— STASIACZYK
Absents
représentés
: Mme
DEVISE
par
Mr
PLANTIER
— Mr
PIC
par
Mr
BORD
— Mme
CURTO
par
Mme
GEORGES
Absents_excusés :
Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
—
Mrs
HUPRELLE
-—
FOFANA
MOUTON Secrétaire
: Mr
POUDEVIGNE
D_2022_38
: Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes
«
St
Julien
en
Fête
»
Fête
du
village
du
26-27
et 28
Août
2022
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
d’aide
financière
présentée
par
le
comité
des
Fêtes
pour
la
mise
en
place
et
l’organisation
de
la
fête
du
village
des
26-27et
28
août
2022. Au
vu
des
frais
engagés
par
le
comité
des
Fêtes,
Mr
le
Maire
propose
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
370
€ à cette
association
pour
la Fête
du
village
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
verser
cette
subvention.
La
somme
nécessaire
sera
prise
à l’article
6574
du
budget
2022.
Le
Maire
Serge
BORD
;
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
23/09/2022
à
Age
atao
agrée
E-becpalte
car
#
99
_DE-030-213002744-2û
a22-0_2022
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