Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 115 deliberations?download=908:deliberations c m 0
Déliberation - 115 deliberations?download=908:deliberations c m 0
Déliberation - 115 deliberations?download=826:deliberations c m 0
Déliberation - 115 deliberations?download=826:deliberations c m 0
Déliberation - 115 deliberations?download=826:deliberations c m 0
Déliberation - 115 deliberations?download=942:deliberations c m 0
Déliberation - 115 deliberations?download=942:deliberations c m 0
Déliberation - 115 deliberations?download=942:deliberations c m 0
Déliberation - 115 deliberations?download=830:deliberations c m 3
Déliberation - 115 deliberations?download=830:deliberations c m 3
Déliberation - 115 c m 06 07 2023 pdf
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers.
Lien du pdf (Déliberation - 115 c m 06 07 2023 pdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
6 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- LIS
— DEVISE
- SIAU
—
STECKIW
-
BONET
- CURTO
— JULLIAN
SICARD-
Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
- MARTIN
- PIC
- CRUVELLIER
-— FOFANA-
STASIACZYK
Absent
représenté
: Mr
DALVERNY
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— GEORGES
Mrs
HUPRELLE
- MOUTON
- POUDEVIGNE
-
Secrétaire
: Mr
HIGON
D 2023
25:
Acquisition
de
terrain
parcelle
AO
n°
360
de
37
m?,
hameau
de
Caussonille
propriété
de
Monsieur
BLANC
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
un
plan
cadastral
faisant
ressortir
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
360
en
bordure
de
voirie
communale
dans
le
hameau
de
Caussonille
appartenant
à Monsieur
BLANC.
Cette
acquisition
présente
un
intérêt
pour
l’élargissement
de
la route
communale
traversant
le hameau,
permettant
ainsi
de
sécuriser
ce
passage
étroit
du
hameau
avec
la
construction
d’un
muret.
La
parcelle
forme
au
total
une
superficie
de
37
m°.
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu’il
a obtenu
la promesse
de
vente
à
l’euro
symbolique
et
demande
au
conseil
municipal
de bien
vouloir
délibérer.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers
décide
à
l’unanimité
:
-
d'acquérir
aux
conditions
énoncées
ci-dessus,
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
360
à
l’euro
symbolique, - d'inscrire
au
budget
2023
de
la commune
à l’article
2111
les
crédits
nécessaires,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
notariés
afférents
à
cette
opération. Le
Maire
Serge
BORD
V
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/87/2023
L
Age
ation
agrée €
hrçalte
cor
à
29_DE-050-DLHN0DT4-202807
08-0202
250
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
07/07/2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
6 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- LIS
- DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
—
CURTO
— JULLIAN
SICARD-
Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
— MARTIN
- PIC
- CRUVELLIER
-— FOFANA-
STASIACZVK
Absent
représenté
: Mr
DALVERNY
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-— GEORGES
Mrs
HUPRELLE
- MOUTON
- POUDEVIGNE
-
Secrétaire
: Mr
HIGON
D 2023
26
: Pouvoir
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
concernant
les
documents
liés
à la
procédure
réglementaire
associée
à
la construction
du
projet
de
giratoire
sur
le
CD
904
et pour
l’extension
du
cimetière.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
construction
d’un
giratoire
sur
le
CD
904
à
l’entrée
Nord
de
la
commune
ainsi
que
le
projet
d’extension
du
cimetière
ont
fait
l’objet
d’études
hydrauliques
et d’un
dossier
de
porter
à
connaissance
au
titre
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
Code
de
l’Environnement
(« dossier
Loi
sur
l’Eau
»).
Il
indique
que
les
dossiers
n’ont
pas
montré
d’incidences
négatives
ni
sur
l’environnement
ni
sur
le
risque
inondation.
Afin
que
l'instruction
puisse
être
réalisée
par
les
services
de
l’état
(DDTM
du
Gard),
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
Conseil
Municipal
lui
donne
le pouvoir
de
signer
l’ensemble
des
documents
liés
à cette
procédure
règlementaire
pour
les projets
visés
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
la proposition
du
maire
ci-dessus.
Le
Maire
SERGE
BORD
\
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
97/67/2023
£
Apphcation
agréde
E-fecpalte
cer:
4
SO_DE-654-215
08744-02507
06-02
HIS
260
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
07/07/2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
6 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
juillet
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- LIS
— DEVISE
- SIAU
—
STECKIW
-
BONET
- CURTO
— JULLIAN
SICARD-
Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
— MARTIN
- PIC
- CRUVELLIER
- FOFANA-
STASIACZYK
Absent
représenté
: Mr
DALVERNY
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-
GEORGES
Mrs
HUPRELLE
- MOUTON
- POUDEVIGNE
-
Secrétaire
: Mr
HIGON
D 2023
27
: Création
d’un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l’article
L332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs. Compte-tenu
de :
-
la mise
en
construction
de
nouveau
bâtiments
communaux
et d’espace
public
sur
la commune
(Maison
Médicale-
locaux
commerciaux-
Extension
place
publique
MANDELA
et
parking-
maison
en
partage-
extension
cantine)
-
la
mise
en
étude
et
le
démarrage
de
nombreux
chantiers
dont
notamment
l’extension
de
la
cantine
scolaire,
de
l’école
maternelle,
des
aménagements
routier
divers
et
requalification
d’espaces
verts.
Tous
ces
projets
amènent
une
augmentation
de
l’activité
du
service
technique
et
nécessite
notamment
de
planifier
les
chantiers,
et de
coordonner
les
interventions
des
équipes,
d’étudier
les
devis,
contrôler
les
factures.
Il convient
de
créer
un
emploi
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
de
:
—1°)
Technicien
Territorial
(cat
B)
à temps
complet
(35
h)
Dans
les conditions
prévues
à l’article
L332-23
1° du
Code
Général
de
la Fonction
Publique.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
le
recrutement,
à
compter
du
1”
juillet
2023,
d’un
agent
contractuel
dans
le
grade
de
Technicien
Territorial
à
temps
complet
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
6 mois
allant
du
1° juillet
au
31
décembre
2023.
f
-
—
1
RECLI
EN
PREFECTURE
.
.
|
le
67/07/2028
Il devra
justifier d’une
condition
d’expérience
professionnelle.
Application
agréée E-lagaite com
J
P
P
L
3
99 DE-HK(-21S002744-ZUR0
0706-05
025
87-01 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
6 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six juillet
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- LIS
-
DEVISE
- SIAU
-
STECKIW
-
BONET
-
CURTO
—
JULLIAN
SICARD-
Mrs
BORD
- PLANTIER
—
HIGON
—
MARTIN
- PIC
- CRUVELLIER
-
FOFANA-
STASIACZYK
Absent
représenté
: Mr
DALVERNY
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
-
GEORGES
Mrs
HUPRELLE
- MOUTON
- POUDEVIGNE
-
Secrétaire
: Mr
HIGON
D_2023_28
: Adoption
du
référentiel
MS7
au
1er
janvier
2024
Vu
L’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
106.III
Loi
NOTRE
relatif au
droit
d’option,
Vu
la possibilité
de
mettre
en
œuvre
un
référentiel
M57
depuis
le 01/01/2022
Vu
l’avis
du
comptable
en
date
du
07 juin
2023 :
Monsieur
le Maire
présente
le dossier
au
Conseil
Municipal :
Considérant
que
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers
s’est
engagée
à appliquer
le référentiel
M57
développé
à compter
du
01/01/2024.
Sur
l’adoption
anticipée
de
la nomenclature
M57
Le
référentiel
M57
a vocation
à devenir
la norme
pour
toutes
les
collectivités
à compter
du
01/01/2024,
en remplacement
de
l’actuelle
M14.
Il offre
aux
collectivités
qui
l’adoptent
des
règles
assouplies
en matière
de
fongibilité
des
crédits
et de
gestion
des
dépenses
imprévues.
Les
états
financiers
établis
en
M57
apportent
une
information
financière
enrichie,
et la vision
patrimoniale
de la collectivité
est améliorée.
Compte
tenu
de
la taille
de
la commune
(3482
hab.)
et de
son
évolution,
le référentiel
adopté
sera
le
référentiel
développé.
Ayant
entendu
le contenu
de
cette
présentation
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- autorise
la mise
en place
du
référentiel
M57
développé
au
1/1/2024
- autorise
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Monsieur
le Maire,
Serge
BORD
'
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/47/2093
L
Application
aprenre
E-hocpulite
cor
99 DE-NS0-215 02744-20257
060 2028 26
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
07/07/2023 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
6 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six juillet
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-
STECKIW
-
BONET
- CURTO
-—
JULLIAN
SICARD-
Mrs
BORD
- PLANTIER
-— HIGON
-— MARTIN
- PIC
- CRUVELLIER
-— FOFANA-
STASIACZYK
Absent
représenté
: Mr
DALVERNY
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
-
GEORGES
Mrs
HUPRELLE
- MOUTON
- POUDEVIGNE
-
Secrétaire
: Mr
HIGON
D 2023
29
: Modification
d’itinéraires
d’intérêt
Départemental
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
Randonnée
du
GARD
(PDIPR)
et
au
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
du
GARD
(PDESI)
Fondements
juridiques
Vu
l’article
L361-1
du
code
de
l’environnement
qui
régit
le PDIPR,
Vu
le code
rural
et notamment
les
articles
L.161-2
et L.121-17,
septième
alinéa,
Vu
les
articles
L.311-1
à
L.311-6
relatifs
à
la
gestion
départementale
des
sports
de
nature
qui
inclut
l'intégration
du
PDIPR
aux
Plans
Départementaux
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
(PDEST),
Et R.311-1
à R.311-3
du
code
du
sport
définissant
l’élaboration
et les modalités
de
fonctionnement
de
la Commission
Départementale
des
Espaces,
Sites
et Itinéraires
(CDEST),
Vu
les
articles
L.113-6
et
113-7
du
code
de
l’urbanisme
relatif
à
l’ouverture
au
public
des
bois
et
espaces
naturels,
Vu
le
décret
n°
86-197
du
6
janvier
1986
relatif
à
la
date
d’entrée
en
vigueur
du
transfert
de
compétences
aux
départements
prévu
par
la
loi
du
22
juillet
1983
en
matière
d’itinéraires
de
promenade
et de
randonnée,
Vu
le
décret
n°
2002-227
du
14
février
2002
art.
R.161-27
relatif
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux
dans
les
cas
prévus
à l’article
L.161.10-1
du
code
rural,
Vu
la circulaire
du
30
août
1998
relative
aux
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR),
Vu
la délibération
n°
153
du
Département
en
date
du
20
novembre
2008
relative
à la constitution
et au
fonctionnement
de
la
Commission
Départementale
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
du
Gard
(CDEST)
et
à la création
du
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
(PDEST)
intégrant
le PDIPR,
Engagement
de
la
commune
au
resard
de
l’inscription
au
PDIPR
et
au
PDESI
Inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
:
La
loi
du
22 juillet
1983
confère
aux
départements
la compétence
en
matière
d’itinéraire
de promenade
et
de
randonnée.
Dès
lors,
les
Départements
sont
chargés
d'établir
un
Plan
départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR)
qui
permet
de
protéger
les
chemins
ruraux
et
de
favoriser
la découverte
des
sites
naturels
et paysages
ruraux
en
développant
la pratique
de
tout
type
de
randonnée
(pédestre,
équestre,
VTT).
Le
principe
du
PDIPR
est
en
fait
d’établir
une
forme
de
protection
légale
du
patrimoine
des
chemins
en
garantissant
la continuité
des
itinéraires
et en conservant
les chemins
ruraux
RECU
EN
PREFECTURE
le
67/87/2023
A
A gg:
“as
agrée
É-kegalte
cien Dans
les
textes,
le PDIPR
est repris
par
l’article
L361-1
du
Code
de
l'Environnement
:
Le
Département
établit,
après
avis
des
communes
intéressées,
un plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et de
randonnée.
Les
itinéraires
inscrits
à
ce
plan
peuvent
emprunter
des
voies
publiques
existantes,
des
chemins
relevant
du
domaine
privé
du
département
ainsi
que
les
emprises
de
la servitude
destinée
à
assurer
le
passage
des
piétons
sur
les
propriétés
riveraines
du
domaine
public
maritime
en
application
de
l'article
L.160-6
du
code
de
l'urbanisme.
Ils
peuvent
également,
après
délibération
des
communes
concernées,
emprunter
des
chemins
ruraux
et,
après
conventions
passées
avec
les
propriétaires
intéressés,
emprunter
des
chemins
ou
des
sentiers
appartenant
à
l'Etat,
à d'autres personnes
publiques
ou
à
des personnes
privées.
Ces
conventions
peuvent fixer
les
dépenses
d'entretien
et de
signalisation
mises
à la charge
du
département.
Toute
aliénation
d'un
chemin
rural susceptible
d'interrompre
la continuité
d'un
itinéraire
inscrit sur
le
plan
départemental
des
itinéraires
de promenade
et
de
randonnée
doit,
à peine
de
nullité,
comporter
soit
le
maintien,
soit
le
rétablissement
de
cette
continuité
par
un
itinéraire
de
substitution.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité.
»
En
effet,
si
un
chemin
figurant
du
PDIPR
devait
être
amené
à
être
supprimé
ou
aliéné
pour
quelque
raison
que
ce
soit
(urbanisation,
projets
routiers
ou
toute
autre
opération
foncière)
compromettant
ainsi
la
continuité
de
l’itinéraire,
la
loir
prévoit
donc
l’obligation
pour
la
commune
de
rétablir
cette
continuité
en utilisant
un
itinéraire
de
substitution
présentant
les
mêmes
caractéristiques,
si
ce
cas
se
présente,
la
solution
sera
de
trouver
avec
l’appui
technique
de
l’EPCI,
porteur
du
projet
d’aménagement
du
réseau
local
de
sentiers
inscrits
au
PDIPR,
ces
sentiers
inscrits
au
PDIPR
doivent
être
intégrés
aux
divers
projets
d’aménagement
de
la
commune
et notamment
par
le biais
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Exposé
des
motifs
Approuve,
conformément
au
label
Gard
pleine
nature,
la
demande
du
Département
concernant
l'inscription
au
PDIPR
et au
PDESI
du
Gard
des
Espaces
Sites
et Itinéraires
concernant
la commune,
S’engage : - À
conserver
aux
sentiers
leur
intérêt
touristique
(et
particulièrement
aux
chemins
ruraux
considérés
comme
un
patrimoine
à sauvegarder),
retenus
sur
son
territoire,
leur
caractère
public
et ouvert,
- À
y maintenir
la libre
circulation
de
l’ensemble
des
activités
de pleine
nature
non
motorisées,
- À
ne
pas
goudronner
les
chemins
ruraux
support
des
itinéraires
inscrits,
- À
empêcher
l'interruption
(ni barrières,
ni
clôtures),
- À
inscrire
l’itinéraire
concerné
dans
tout
document
d’urbanisme
lors
d’une
élaboration
ou
d’une
révision
de
son plan
communal
ou intercommunal,
- À
éviter
d’aliéner
les
chemins
ruraux
et parcelles
concernées
par
les
itinéraires
et sites
inscrits,
- À
maintenir
ou
rétablir,
conformément
à
l’article
L361-1
du
Code
de
l’Environnement,
la
continuité
des
itinéraires
lors
des
opérations
d'aménagements
fonciers
(suppression,
remembrement,
cession...)
et ce,
avec
l’appui
technique
de
l’EPCI
gestionnaire
des
sentiers,
- À
informer
le
Département
du
Gard
de
tout
projet
de
modification
ou
d’aliénation
des
itinéraires
concernés
en
fui
indiquant
par
quel
moyen
elle
obéit
à
la
règle
du
maintien
et
du
rétablissement
de
l'itinéraire
(loi n°
83-663
du
22 juillet
1983,
circulaire
du
30
août
1988),
Autorise
le
balisage
peinture
des
itinéraires
conformément
aux
préconisations
départementales
en
la
matière
décrite
au
travers
du
label
Gard
pleine
nature,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
valider,
si
proposition
faite
par
le
Département
sous
forme
de
schéma
d'implantation,
le
mobilier
signalétique
et
le
nom
des
carrefours
conformément
aux
chartes
ë
REÇUI
EN
PREFECTURE
le
07/07/2823
2
Agpie
tic
ut
et.
CGT signalétiques
des
espaces
naturels
gardois
et
des
parcs
nationaux
de
France
(si
zone
du
Parc
National
des
Cévennes)
tel qu’ils
concernant
la commune,
Autorise
le
Département
du
Gard
à
proposer,
après
avis
de
la
Commission
Départementale
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
(CDEST)
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Espaces
Sites
et
Itinéraires
pour
les
espaces
et sites
d’activités
de pleine
nature
présents
sur la commune,
S’engage,
dans
le respect
du label
Gard
pleine
nature :
- À
faciliter
les
interventions
du
Département
sur
l’entretien
de
ces
espaces
Sites
et Itinéraires
d’intérêt
départemental
inscrits
au
PDESI
et PDIPR
du
Gard,
- À
éviter
la
multiplication
de
nouveaux
Espaces
Sites
et
particulièrement
Itinéraires
sans
accord
préalable
du
Département,
- À
informer
le
Département
du
Gard
et
son
EPCI
de
la
volonté
communale
de
modifier
ou
créer
des
Espaces
Sites
ou
Itinéraires,
S’engage
à
transmettre
une
copie
de
cette
délibération
accompagnée
de
l’annexe
n°
1
au
service
Attractivité
et
Patrimoine
Naturel
environnement
du
Département
du
Gard
en
charge
du
PDIPR
et
du
PDESI, Le
Maire
Serge
BORD
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.saintjulienlesrosiers.fr)
le
07/07/2023
ï
REÇU
EH
PREFECTURE
le
67/87/2823
£
Agile
tion
ir
ése
cpu
LOFT Proposition
de
modification
et de
régularisation
n°
2023-05
du
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et Randonnée
du
Gard
P.D.I.PR.
Commune
de
Saint
Julien-les-Rosiers
Modification
du
sentier
de
promenade
et Randonnée
n°
8
TRONÇONS
A
CLASSER
en
PR8
Observations
| Tronçon
|
Nomdu
Statut
du
tronçon
Type
de
Propriétaire
du
tronçon
et
juridique,
tronçon
revêtement
coordonnées
si privé
particulières
M.
ABERLENCGuillaume,
Jean-Philippe
|
Anciennement
N°1
OA0484
Parcelle
privée
Goudron
3, Rte des Graviers
| inscrit au RLES
78125
POIGNY-LA-FORET
sous
MO
Alès
Agglomération
M.
BONNET
Jean-Luc,
Olivier
Anciennement
24,
imp.
des
Papayes
inscrit
au
RLES.
N°2
OA0487
Parcelle privée
|
Goudron
|30240 LE GRAU-DU-ROI
sous MO Alès
M.
BONNET
Laurent,
André
Agglomération
53,
rue
du
Cabernet
34980
SAINT
GELY-DU-FESC
M.
ABERLENC
Guillaume,
Jean-Philippe
|
Anciennement
N°3
OA0488
Parcelle
privée
Goudron
|3, Rte
des
Graviers
inscrit au RLES.
78125
POIGNY-LA-FORET
sous
MO
Alès
Agglomération
M.
VALENTIN
Serge,
Roger
Anciennement
N°
4
OA0493
Parcelle
privée
Terre
335,
rue
des
Pélicans
inscrit
au
RLES!
30900
NIMES
sous MO
Alès
Agglomération
M.
VALENTIN
Serge,
Roger
Anciennement
N°5
OA0490
Parcelle
privée
Terre
335,
rue
des
Pélicans
inscrit
au
RLES!
30900
NIMES
sous
MO
Alès
Agglomération
CE
s
Anciennement
N°6
US
Chemin
rural
Terre
inscrit au RLES!
d’Arbousse
à
sous
MO
Alës
Caussonille
Agglomération
.
Anciennement
N°7
Chemin
de | Chemin
communal |
Goudron
inscrit au RLES]
Courlas
sous
MO
Alès
Agglomération
|
Anciennement
N°8
Chemin
de |
Chemin
communal
Terre
inscrit au RLES]
Courlas
sous
MO
Alès
Agglomération
Chemin
de
Anciennement
N°9
Courlas
Chemin
communal
:
Goudron
inscrit au RLES] sous
MO
Alès
Agglomération
.
Anciennement
N°
10
Chemin
de
Chemin
communal
Terre
inscrit
au
RLES]
Caussonille
sous
MO
Alès
Agglomération
Chemin
Anciennement
N°11
Hameau
de
Chemin
rural
Goudron
inscrit au RLES]
Caussonille
sous
MO
Alès
Agglomération
Chemin
Anciennement
N°
12
Hameau
de
Chemin
rural
Terre
inscritau RLESI
:
sous
ès
|
Caussoniile
U
RECU
EN
PREFECTURE
I
Agglomération
le
47/87/2823 | Tronçon juridique
Nom
du
tronçon
1
RECÇU
EN
PREFECTURE
le
67/87/2093
Agegohe
st
atan acpréste
E-beabter
cou
j
TRONÇONS
À
DÉCLASSER
du
PRS
TRE
BCE TITRE
ORPI
Statut
du
tronçon
Type
de
revêtement
ÿ |
Propriétaire
du
tronçon
et
coordonnées
si privé
Observations particulières
N°
13
Chemin
du
Grand
Bois
Chemin
rural
Terre
N°
14
OC0121
Parcelle
privée
Terre
Mme
CAZALBON
Christine
née
MIZZI
Christine,
Marie,
Marcelle
Le
Bourganses
d’Arlet
97217
LES
ANSES
D’ARLET
N°15
OC0119
Parcelle
privée
Terre
M.
PELLEQUER
Gaëtan,
Jean-Marie
14,
Hameau
de
Caussonille
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°
16
OC0118
Parcelle
privée
Terre
M.
PELLEQUER
Gaëtan,
Jean-Marie
14,
Hameau
de
Caussonille
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°
17
OC0108
Parcelle
privée
Terre
Mme
GIAMBRA
Maria
née
RIZZO
Maria
631,
Chemin
de
Courlas
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
Mme
BERTANO
Delizia
née
GIAMBRA
2,
Allée
Alphonse
Daudet
13790
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
N°
18
AND0059
Parcelle
privée
Terre
Mme
GIAMBRA
Maria
née
RIZZO
Maria
631,
Chemin
de
Courlas
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
Mme
BERTANO
Delizia
née
GIAMBRA
2,
Allée
Alphonse
Daudet
13790
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE
N°
19
AN
0054
Parcelle
privée
Terre
M.
BONNET
Jean-Luc,
Olivier
24,
impasse
des
Papayes
30240
LE
GRAU-DU-ROI
M.
BONNET
Laurent,
André
53,
rue
du
Cabernet
34980
SAINT
GELY-DU-FESC
N°
20
OC0599
Parcelle
privée
Terre
Mme
FONTANILLE
Mireille
née
LENOBLE
Mireille,
Madeleine,
Jeanie
1, Hameau
de
Caussonille
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°21
OC0600
Parcelle
privée
Terre
Mme
CAZALBON
Christine
née
MIZZI
Christine,
Marie,
Marcelle
Le
Bourganses
d’Arlet
97217
LES
ANSES
D’ARLET
M.
MIZZI
Benoit,
Louis,
Auguste
2,
rue
du
Chardonnet
34410
SAUVIAN
M.
JULLIAN
Patrick,
Pierre
- 9, Bernarde
38520
LE
BOURG-D’OISANS
M.
JULLIAN
Philippe,
Jean-Claude
319,
lotissement
Les
Bruyères
47700
PINDERES
N°22
OC0603
Parcelle
privée
Terre
Mme
FONTANILLE
Mireille
née
LENOBLE
Mireille,
Madeleine,
Jeanie
1, Hameau
de
Caussonille
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°
23
OC0604
Parcelle
privée
Terre
Mme
FONTANILLE
Mireille
née
LENOBLE
Mireille,
Madeleine,
Jeanie
1, Hameau
de
Caussonille
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°
24
|
OC0613
Parcelle
privée
Terre
Mme
FERRAND
Nadine,
Marie,
Thérèse 55,
impasse
des
Marronniers
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°25
OC0540
Parcelle
privée
Terre
Mme
RIOULT
Christine,
Brigitte
470,
Chemin
de
la Gardie
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°
26
OC0539
Parcelle
privée
Terre
M.
PLENIS
Eric,
Jean,
André
183,
Chemin
de
Noblet
33710
PUGNAC
N°27
OC0538
Parcelle
privée
Terre
M.
CAUSSE
Hervé,
Michel
Chemin
de
Cornadel
30140
GENERARGUES
N°
28
OC0528
Parcelle
privée
Terre
Mme
FONTANILLE
Mireille
née
LENOBLE
Mireille,
Madeleine,
Jeanie
1,
Hameau
de
Caussonille
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
Mme
TRIPICCHIO
Claudette,
née
LENOBLE
Claudette,
Odette
770,
Chemin
e
Moulares
34070
MONTPELLIER
N°
29
OC0527
Parcelle
privée
Terre
M.
PLENIS
Eric,
Jean,
André
183,
Chemin
de
Noblet
33710
PUGNAC
N°
30
OC0520
Parcelle
privée
Terre
M.
AGNIEL
Christian,
Alphonse
931,
Chemin
de
Caussonille
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
Mme
PIERI
Françoise
née
AGNIEL
Françoise,
Colette
105,
impasse
de
Caussonille
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°
31
OC0519
Parcelle
privée
Terre
Mme
ROUJON
Marianne
née
MOULIN
Marianne,
Yvette
1086,
Avenue
des
Mimosas
30340
ST
JULIEN-LES-ROSIERS
N°
32
Ruisseau
de
Gravelongue
Ruisseau
Terre
N°
33
OB0141
Parcelle
privée
Terre
Mme
PHILIPPOT
Christine
née
VIALE
Christine,
Henriette,
Raymonde
847,
Chemin
de
Trepeloup
30100
ALES
N°
34
OB0142
Parcelle
privée
Terre
Mme
MERCIER
Nathalie
née
VAILLOT
Nathalie,
Martine
120,
Route
de
Saint
Privat
30340
ST
PRIVAT-DES-VIEUX
N°35
OBO145
Parcelle
privée
Terre
M.
ABERLENC
Guillaume,
Jean,
Philippe
3,
Route
des
Graviers
78125
POIGNY-LA-FORET
N°
36
OA0484
Parcelle
privée
Terre
M.
ABERLENC
Guillaume,
Jean,
Philippe
3,
Route
des
Graviers
78125
POIGNY-LA-FORET
8
REÇU
EN
PREFECTURE
le
9797/2623
Application
sqrr0e
Elec
con
AS
DFA
TA ANIT dE
TMISNPAQR
DAS
PAU DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
6 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six juillet
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
- CURTO
— JULLIAN
SICARD-
GEORGES
Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
-— MARTIN
- PIC
- CRUVELLIER
- FOFANA-
STASIACZYK
Absent
représenté
: Mr
DALVERNY
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
Mrs
HUPRELLE
- MOUTON
- POUDEVIGNE
-
Secrétaire
: Mr
HIGON
D 2023
30
: Subvention
exceptionnelle
à l’APE
— Fêtes
des
Ecoles
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l’Association
de
Parents
d’Elèves
pour
la mise
en place
de
la Fête
des
Ecoles,
Monsieur
le maire
précise
qu’il
convient
de
verser une
subvention
de 200
€ pour
financer
la Fête
des
Ecoles. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’allouer
une
subvention
de
200
€
à l’association
APE.
La
somme
nécessaire
sera
prise
à l’article
6574
du
budget
2023.
Le
Maire
Serge
BORD
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
07/07/2023
U
REÇU
EN
PREFECTURE
le
07/07/2423
LL
gpl
ain
aujréere
E-hegalite
corn
4
RD
DR
A
D
À SD
CE
9 ART PO
RUR
7 ,
REÇU
EN
PREFECTURE
le
67/67/2893
L
Ag
NE At 40
*
‘
Fa
j
39 _DE-0S
0-2
15002744
08909
06-02 2023
51-C
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du jeudi
6 juillet 2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six juillet
à dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- LIS
- DEVISE
- SIAU
-
STECKIW
-
BONET
- CURTO
-
JULLIAN
SICARD-
GEORGES
Mrs
BORD
- PLANTIER
-— HIGON
-— MARTIN
- PIC
- CRUVELLIER
-— FOFANA-
STASIACZYK
Absent
représenté
: Mr
DALVERNY
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
—
ANGER
Mrs
HUPRELLE
- MOUTON
- POUDEVIGNE
-
Secrétaire
: Mr
HIGON
D 2023
31:
Approbation
du
principe
de
création
d’une
brigade
de
gardes-champêtres
intercommunaux
en
vue
de
leur
mise
à disposition
aux
communes
membres
Le
Conseil
Municipal,
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et notamment
son
article
L522-2,
Vu
la Délibération
C2023
03
28
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
29
juin
2023
portant
approbation
du
principe
de
création
d’une
brigade
de
gardes-champêtres
intercommunaux
en
vue
de
leur
mise
à
disposition
aux
communes
membres,
Vu
le
diagnostic
de
sécurité
prévention
de
la délinquance
réalisé
dans
le
cadre
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD)
et
restitué
le
11
janvier
2022
en
Comité
des
Maires, Considérant
la
volonté
des
élus
de
mettre
en
œuvre
une
politique
de
sécurité
et
de
prévention
sur
l’ensemble
du
territoire
des
communes
membres
d’Alès
Agglomération,
Considérant
que
les
objectifs
prioritaires
fixés
par
les
élus
sont
la préservation
de
la tranquillité
publique
et
de
la
salubrité,
la
protection
de
l’environnement
et
du
domaine
public
et
l’application
des
arrêtés
municipaux,
préfectoraux
et départementaux,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
sur
l’ensemble
du
territoire
des
72
communes
membres,
Considérant
que
le rôle
des
gardes-champêtres
est
de
développer
et
de
maintenir
un
cadre
de
vie
« sûr
»
pour
les habitants,
par
des
patrouilles
d’îlotage
favorisant
la proximité
et le
dialogue
avec
les usagers,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L522-2
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
susvisé,
le président
d'un
EPCI
à fiscalité
propre
peut
recruter,
à son
initiative
ou
à la demande
des
maires
de
plusieurs
communes
membres,
un
ou
plusieurs
gardes-champêtres,
en
vue
de
les mettre
à la disposition
de
l'ensemble
des
communes
membres
de
l'EPCI,
Considérant
qu’au
vu
des
éléments
de
contexte
sus-évoqués
et
afin
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
Maires,
le
Conseil
de
communauté
de
la Communauté
Alès
Agglomération
a approuvé
le principe
de
création
d’une
brigade
de
gardes-champêtres
par Alès
Agglomération
en
vue
de
leur
mise
à disposition
aux
communes
membres
par
délibération
en
date
du
29 juin
2023,
Considérant
que
l’affectation
et
la
nomination
des
gardes-champêtres
recrutés
feront
l’objet
d’arrêtés
conjoints
du
Président
d’Alès
Agglomération
et des
Maires
des
communes
membres,
Considérant
que
la
Communauté
sera
l’autorité
de
gestion
administrative
des
agents
(recrutement,
rémunération,
avancement,
équipements,…),
Considérant
que
les
agents
resteront
toutefois
placés
sous
l’autorité
du
Maire
de
la commune
sur
laquelle
il exerce
leurs
fonctions,
Considérant
qu'uneconvention
pourraultérieurement
être
signéeentrela
Communauté
Alès
Agglomération
et
les
communes
membres
auxfinsderégir
les
modalités
d'organisation
de
la mise
à disposition
des
agents
et de
leurs
équipements, Considérant
que
les
gardes-champêtres
intercommunaux
et
les
Forces
de
Sécurité
de
l’État
«Gendarmerie
Nationale
et
Police
Nationale
»
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à
intervenir
sur
le
territoire
des
communes
membres
d’Alès
Agglomération,
une
convention
de
coordination
définissant
les
modalités
d'engagement
et
de
soutien
réciproque
des
différentes
forces
pourra
également
être
signée,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
ET
PROCÉDÉ
AU
VOTE,
DÉCIDE
Article
I
:
D'’approuver
la
création
par
la
Communauté
Alès
Agglomération
d’une
brigade
de
gardes
champêtres
en
vue
de
leur
mise
à disposition
à l’ensemble
des
communes
membres.
Article
2
:
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et autres
documents
permettant
sa mise
en
œuvre,
et
notamment
tout
ce
qui
sera
utile
à l’opérationnalité
de
ladite
mise
à disposition.
Le
Maire
Serge
BORD
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci fasse
grief, peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
Commune
de
Saint
Julien
les
Rosiers
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
07/07/2023
ë
RECU
EN
PREFECTURE
|
le
87/07/2023
L
Applscatios
myréte
€ -leqalre
corn
d
A
PU
Ce
de
PAR
A
LA
SAONE
AURA
M
AE
AN
TI 1
REÇU
EN
PREFECTURE.
le
07/67/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
App
AON
agréé
AS_DE-020-S1900%744-2025(7D08-D_2USS
j
3-C
Séance
du jeudi
6 juillet
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
six juillet
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Julien
les Rosiers,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit par
la loi dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BORD,
Maire.
Présents
: Mmes
PEIRETTI
GARNIER
- LIS
— DEVISE
- SIAU
-— STECKIW
-
BONET
- CURTO
— JULLIAN
SICARD-
GEORGES
Mrs
BORD
- PLANTIER
— HIGON
- MARTIN
- PIC
- CRUVELLIER
-— FOFANA-
STASIACZYK
Absent
représenté
: Mr
DALVERNY
par
Mr
BORD
Absents
excusés
: Mmes
AGULHON
MALLIA
— ANGER
Mrs
HUPRELLE
- MOUTON
- POUDEVIGNE
-
Secrétaire
: Mr
HIGON
D_2023_32
: Motion
a propos
des
émeutes
de
fin juin
2023
Depuis
le
mardi
27
juin
et
la
mort
de
Nahel,
la
France
a
connu
durant
5
jours
consécutifs,
un
niveau
de
violence
extrême
dont
chacun
s’accorde
qu’il
est
supérieur
à 2005
(il avait
duré
3
semaines).
Les
émeutiers,
pourtant
souvent
jeunes,
prennent
le
contrôle
de
leur
quartier,
les
services
publics
(écoles,
crèches,
centres
sociaux,
maisons
de
quartier,
postes,
commerces)
sont
brûlés
ou
endommagés.
- 5000
véhicules
sont
incendiés,
des
dizaines
de
bus
également,
- 10000
feux
de
poubelle,
- 1000
bâtiments
sont
brûlés,
dégradés
ou
pillés,
- 250
attaques
de
commissariat
et de
gendarmerie
sont
à déplorer,
- 700
blessés
parmi
les
policiers,
un
nombre
important
aussi
parmi
les
émeutiers
(mais
fort
heureusement
pas
de
morts)...
- plus
de
3000
interpellations,
- 150
mairies
ou
bâtiments
communaux
attaqués,
- une
arme
à feu
utilisée
à Nîmes
contre
un
policier
municipal.
Fait
inédit
: les
attaques
contre
les
élus
(Pontoise,
Montluçon,
Béziers,
l’Hay
les
Roses
où
la maison
du
maire
Vincent
JEANBRUN
2,
en
partie
brûlée,
provoquant
la panique
chez
sa
femme
et
ses
enfants)...
Des
scènes
effarantes
de
violence
et
de
détermination.
Le
fleurissement
de
tags
comme
«
La
loi,
c’est
nous
»,
« À
mort
les
porcs
»,
« Un
bon
policier
est
un
policier
mort
»
en
disent
long
sur
le
décrochage,
sur
la
fragilité
de
notre
démocratie
et de
notre
République
qui
ne
sait plus
fédérer
mais
au
contraire,
diviser,
dresser
les
uns
contre
les
autres.
Nous
sommes
tous
effarés
par
ces
passages
à l’acte
d’une
violence
inouïe
que
nous
condamnons
et restons
les
bras
ballants
devant
cet ensauvagement
de notre
société.
On
a parlé
à juste
titre
du
rôle
des
réseaux
sociaux
et
des
stratégies
élaborées
finalement
comme
un
jeu
qui
n’est
pourtant
plus
virtuel.
Et
du
rôle
de
la
concurrence
: quand
un
groupe
se
filme
devant
la
mairie
de
Nanterre,
ceux
de
Pontoise
ne
veulent
pas
rester
derrière
et
c’est
la
surenchère.
Ainsi,
les
phénomènes
d’émulation
et
d’auto-entraînement
se
sont
déployés
sans
que
rien,
pendant
des
nuits,
ne
puissent
les
arrêter.
Depuis
Sarkozy
qui
a
supprimé
la
police
de
proximité
au
motif
« qu’un
policier
n’avait
pas
à jouer
avec
les
jeunes
», cela
va
de
mal
en pis.
Le
refus
du
plan
BORLOO
pour
les
banlieues
par
Macron
va
complètement
à
l’encontre
du
pacte
républicain
du
« vivre
ensemble
».
Et
que
dire
de
la prévention
spécialisée
qui
est
embryonnaire
et mal
reconnue
sur
notre
territoire.
Cela
interroge
sur
la politique
de
la ville
et sur
son
efficience.
Le
rôle
des
parents
a été
pointé
du
doigt.
Mais
lorsqu’on
regarde
la
sociologie
des
familles,
on
se
demande
où
sont
les
pères
car
les
mères
sont
souvent
seules
à
faire
face
aux
problèmes
insurmontables
du
quotidien...
Ce
sont
des
mères
courages
épuisées,
dépassées,
au
bord
du
lâcher
prise.
L’image
de
la
police,
c’est
souvent
« l’arbitraire
»
qui
domine
et
la
question
de
la
formation
des
policiers
devient
plus
qu’urgente.
Les
lois
qui
se
sont
empilées
(comme
d’ailleurs
les
lois
sur
l’immigration)
notamment
celle
de
2017
sur
le
refus
d’’obtempérer,
induisent
dans
leur
contenu
toujours
plus
de
pouvoir
aux
policiers
et
aux
gendarmes
sans
que
réellement
une
évaluation
de
ces
dispositifs
ne
se
fasse… Les
valeurs
LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ,
comment
les
faire
vivre
lorsque
les
élèves
disent
qu’ils
ne
vivent
aucun
de
ces
trois
mots.
Le
chantier
de
la concorde
est
immense
car
les
discriminations
sont
un
poison
toxique
qui
sème
le
désespoir.
Il
est
donc
plus
que
temps
d’écouter
et
de
prendre
en
compte
les
demandes
des
habitants
des
quartiers
populaires.
Rien
ne
pourra
vraiment
se
faire
sans
un
partage
des
richesses,
sans
lutter
contre
les
inégalités
sociales,
celle
de
la
pauvreté
aggravée
par
le
dérèglement
climatique
et
sans
le
renforcement
des
services
publics
et
de
l’éducation
populaire.
C’est
à
ces
chantiers
que
le
gouvernement
devrait
s’attaquer
au
lieu
de
mener
des
politiques
répressives
qui
font
le lit de
l’extrême
droite
comme
la Xème
loi en préparation
sur (contre)
l’immigration.
Dans
un
premier
temps,
le
conseil
Municipal
de
Saint
Julien
les
Rosiers
demande
avec
17
POUR
et
1
abstention : - l’abrogation
de
la loi
2017
sur
l’assouplissement
des
règles
en
matière
d’usage
des
armes
à feu par
les
forces
de
l’ordre,
- donner
les
moyens
à la police
et à la justice
d'accomplir
les
missions
qui
leur
sont
confiées.
-multiplier
les
éducateurs
de
quartier
dans
les
zones
sensibles.
-
création
d’un
service
dédié
aux
discriminations
touchant
la
jeunesse
au
sein
de
l’autorité
administrative,
présidée
par
le défenseur
des
droits,
- Mise
en
place
d’un
plan
Marshall
pour
les
banlieues
afin
que
chaque
jeune
puisse
pouvoir
accéder
à un
projet
personnalisé.
Le
Maire,
Serge
BORD
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
(www.saintjulientesrosiers.fr)
le
07/07/2023
y
REGÇU
EN
PREFECTURE
le
07/07/2053
n
Shpiplhc
ion
prie €
-equlte
<<
À
99_DE-NRU-Z
INTRA
UEZ AT
USD
2 0ZS_SZ-D ARRETE
À-
det3
142
portant REVALORISATION de
Madame
SAIX
Celine
Adjoint
technique
territorial
Monsieur
le
Maire
:
MAIRIE 30340
SAINT
JULIEN
LES
ROSIERS
Vu
le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
avec
effet
du
01/01/2007
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
modifié
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à
ce
grade,
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à
ce
grade,
Vu
le
décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
revalorisation
indiciaire
de
Madame
SAIX
Celine
à
compter
du
01/07/2023,
:
°
‘
°
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
situation
de
Madame
SAIX
Celine
est
modifiée
comme
suit
à
compter
du
01/07/2023
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
A
compter
du
22/09/2022
A
compter
du
01/07/2023
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
6ème
échelon
6ème
échelon
Indice
Brut
: 378
Indice
Brut
: 378
Indice
Majoré
348
Indice
Majoré
: 366
ARTICLE
2 :
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Notifié
à
l'intéressée,
Ampliation
adressée
au
:
- Président
du
Centre
de
Gestion,
- Comptable
de
la
collectivité.
Fait
à
SAINT
JULIEN
LES
ROSIERS
Le:
5 juillet 2023
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
Signature
de
l'agent:
©
7
+
d
Z
tj ARRETE
À. &?3-
136
portant
REVALORISATION
de
Madame
FOURAR
Alexandra
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
Monsieur
le
Maire
:
MAIRIE 30340
SAINT
JULIEN
LES
ROSIERS
Vu
le Code
Général
de
La
Fonction
Publique
Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
avec
effet
du
01/01/2007
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
modifié
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
à ce
grade,
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
fixant
la
durée
de
carrière
applicable
à
ce
grade,
Vu
le
décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
revalorisation
indiciaire
de
Madame
FOURAR
Alexandra
à
compter
du
01/07/2023,
‘
‘
‘
°
ARRETE
ARTICLE 1
:
La
situation
de
Madame
FOURAR
Alexandra
est
modifiée
comme
suit
à
compter
du
01/07/2023
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
A
compter
du
01/10/2022
A
compter
du
01/07/2023
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
| Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
7ème
échelon
classe 7ème
échelon
Indice
Brut
: 416
Indice
Brut
: 416
Indice
Majoré
370
Indice
Majoré
: 372
ARTICLE
2
:
Le
Directeur
Général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- Notifié
à
l'intéressée,
Ampliation
adressée
au :
- Président
du
Centre
de
Gestion,
- Comptable
de
la collectivité.
Fait
à
SAINT
JULIEN
LES
ROSIERS
Le
: 4 juillet 2023
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Notifié
le
0
Signature
de
l'agent
:
À
‘©
À
à
Vers