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Déliberation - fin cg centreville Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin cg centreville)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit, Accusé de réception en préfecture

062-216200402-20250407-2025-35-FINVG-DE

Date de télétransmission : 10/04/2025

uméro dé l'acte "35 FINVG

ature de l'acte | Délibération

Matière de l'acte | 7.1.2

CONSEIL MUNICIPAL 07 AVRIL 2025

QUESTION N°2025-35

FINANCES : COMPTE DE GESTION CENTRE VILLE — EXERCICE 2024

RAPPORTEUR :

Madame Christine COURBOT

Adjointe au Maire, solidarité, santé, insertion professionnelle, politique de la Ville et grandes causes

caritatives

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2024, dressé par le Comptable Public,

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes

relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le Comptable Public de Saint-Omer,

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire du Budget du CENTRE VILLE et les écritures du Compte de Gestion du Comptable Public

La situation comptable 2024 est la suivante :

1 - SECTION INVESTISSEMENT

Les dépenses de cette section concernent principalement Le remboursement des emprunts, et en

particulier celui contracté pour Les travaux de raccordement des parcelles en eau et assainissement

Les Recettes d’Investissement reprennent les amortissements des subventions transférables

2- SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cette section comporte les dépenses et les recettes de gestion du Camping « Beauséjour »

Les dépenses regroupent les charges à caractère général, Les frais de télécommunications, Les intérêts des

emprunts et Les dotations de dépréciations des créances douteuses et contentieuses

Les recettes sont Le produit de l'occupation temporaire du Domaine Public pour l'exploitation du terrain de

camping

ILest proposé au Conseil Municipal d'adopter La délibération suivante en La forme règlementaire :REPUBLIQUE FRANCAISE

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MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2025

Affiché le 08 avril 2025

L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques,

régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l’ordre, du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)

7 absents non excusés

2 absents excusés avec pouvoir

1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)

Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON

Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : ADOPTE la délibération suivante en la forme règlementaire

DEPENSES SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre | Article | Libellé Prévisions | Réalisation | Chapitre | Article | Libellé Prévisions Réalisation

002 002 Résultat Vente fonctionnement 28 437,76 70 7015 {terrains 380 413.52

Terrains à

qu us aménager 351975.76 75 75888 | Autres 50 0.10

Variation des

pat 5045 Achat études 0! 4412.15 | 042 7133 |encours 950 000.00 | 328 845.41

Transfert de

o11 506 Achat matériel 0| 22052.36 | 043 796 charges 10 0

Variation des

ee 7e encours 950 000.00 | 302 380.90

TOTAL SECTION DE

FONCTIONNEMENT 328 845.41 328 845.51

DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre | Article | Libellé Prévisions | Réalisation | Chapitre | Article | Libellé Prévisions Réalisation

001 got Autres

Solde d'exécution | 302 380.90 16 16878 | organismes 302 380.90

040 3351 |Terrains 950 000 | 229 442.98 | 040 3351 |Terrains O0| 229 442.98

040 | 3354 | Etudes o| 77350.07 | 040 3354 |Etudes 950 000 | 72937.92 040 355 |Travaux 0! 22052.36

TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 328 845.41 | TOTAL SECTION INVESTISSEMENT 302 380.90

CAMPING 2024 Fonctionnement _|Investissement | Ensemble

Total Dépenses 328 845.41 328 845.41 657 690.82

Total Recettes 328 845.51 302 380.90 631 226.41

Résultat de l'exercice 0.10 - 26 464.51 - 26 464.41

Résultat N-1 -__28 437.76 -___302 380.90 330 818.66

Résultat Cumulés -__ 28 437.66 -__ 328 845.41 -__357 283.07

ARTICLE 2 : PREND ACTE de la présentation du compte de gestion, lequel peut se résumer ainsi

ARTICLE 3 : CONSTASTE les identités de valeur avec les instructions du Compte Administratif relatives

au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan

d'entrée et de sortie, aux débits e aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le Comptable n'appelle de sa part ni observation, ni réserve

ARTICLE 4 : ARRETE mes résultats tels qu'indiqués ci-dessusREPUBLIQUE FRANCAISE

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L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l’ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT — Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA -— Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)

- 7 absents non excusés

- 2 absents excusés avec pouvoir

- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)

Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON

Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables 21

- Votes défavorables 0

- Abstentions 0

Fait à ARQUES

Le 07 avril 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Thierry MERCIER Benoît ROUSSEL

LT

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

VR...9n98..... et publicati

TORRES SO ANR. 2078 Monsieur le Maire

no ON Benoît ROUSSELREPUBLIQUE FRANÇAISE

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L'An Deux Mille Vingt Cinq le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 03 avril Deux Mille Vingt Cinq accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.

Effectif du Conseil Municipal : \ Mesdames et Messieurs : — Benoît ROUSSEL — Thierry MERCIER -— Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT -— Jackie GUTTMANN - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Nombre de présents ou représentés :

- 20 présents (de la délibération 2025-19 à 2025-51)

- 7 absents non excusés

- 2 absents excusés avec pouvoir

- 1 absent excusé sans pouvoir (de la délibération 2025-52 à 2025-61)

Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Cécile CARON

Arnaud WILQUIN ayant donné pouvoir à Corinne REANT

Monsieur Thierry MERCIER est nommé secrétaire de séance.