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Arrêté - a 2024 1209 service environnement collecte de dechets verts le 21 septembre 2024 sur le parking de lancienne prison sise avenue brossolette interdiction de stationner sur ledit parking
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1209 service environnement collecte de dechets verts le 21 septembre 2024 sur le parking de lancienne prison sise avenue brossolette interdiction de stationner sur ledit parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024- À 254
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence
Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant règlementation du stationnement et de la circulation, modifié ;
Vu le dossier unique du 27 mars 2024 déposé par le service Environnement de la commune de Draguignan sis 28 rue Georges Cisson à Draguignan, relatif à l’organisation d’une collecte de déchets verts ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité de la manifestation citée ci-dessus qui aura lieu le
21 septembre 2024 sur une partie du parking de l’ancienne prison sise avenue Pierre Brossolette à Draguignan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre le bon déroulement de ladite manifestation le SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024, la disposition suivante sera prise :
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur une partie du parking de l’ancienne prison sise avenue Pierre Brossolette (conformément à la partie hachurée en rouge sur le plan joint
au présent arrêté) du vendredi 20 septembre 2024 à 12h00 jusqu’au mardi 24 septembre 2024 à 12h00.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, l’installation de bennes sera autorisée sur ledit emplacement.
ARTICLE 3 : Un sens de circulation avec panneaux indicateurs sera mise en place par les services municipaux. ARTICLE 4 : Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale territorialement
compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de
telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services
techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE 0 1 JUIL, 2024
Pour le Maire, Président de DPVa,
Conseiller Régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
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Carole COSSON de
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