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Arrêté - a 2024 0808 la farandole fete des familles au parc chabran le 8 juin 2024 interdiction de stationner sur le parking situe entre le pole culturel et le commissariat de police bd kennedy
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0808 la farandole fete des familles au parc chabran le 8 juin 2024 interdiction de stationner sur le parking situe entre le pole culturel et le commissariat de police bd kennedy)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE DRAGUIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A-2024-$0Ÿ
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-
Côte d’Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du
stationnement, modifié ;
Considérant le dossier unique du 7 mars 2024 de l’association La Farandole représentée par Madame Lise SOLER dont le siège social est situé Smad — Centre Joseph Collomp — 33 rue Georges Cisson à Draguignan, relatif à la fête des familles qui se tiendra au parc Chabran à
Draguignan, le 8 juin 2024 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation qui se déroulera le
samedi 8 juin 2024, la disposition suivante sera prise pour le même jour :
- le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur quatre emplacements,
conformément à la photo jointe en annexe, du parking communal, situé entre le pôle culturel Chabran et le commissariat de Police sis boulevard John Kennedy à Draguignan, de 8h00 à
13h00.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, le stationnement de 3 véhicules des membres de l’association ainsi que du van pour les poneys sera autorisé sur ledit parking.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 4: Les officiers de police judiciaire ou le chef de la police municipale territorialement
compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais
de telles opérations seront à la charge des contrevenants. ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des
services techniques, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police
municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE
Pour le Maire, Président de DPVAa,
Conseiller régional et par délégation,
La pe Adjointe des Services,
Carole COSSON