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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1207 ac btp 526 avenue pierre brossolette)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A - 2024 - D Lor
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la permission de voirie délivrée par le Département du var le 22 mai 2024
VU la demande en date du 07/06/2024 émise par SASU AC BTP demeurant 264, route des
Cistes - Zi des 3 Moulins - 06600 ANTIBES représentée par Monsieur Christophe DE
GEITERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour alimentation électrique pour le
compte d'ENEDIS rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 19/07/2024 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
ARRÊTE
Article 1 - 526 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 19/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
« Le stationnement des véhicules est interdit sur le délaissé jouxtant l'ancienne prison
marqué en rouge sur le plan en pièce jointe et considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La circulation piétonne peut être dévoyées sur le trottoir d'en face avec mise en place de panneaux écriture noire sur fond jaune « déviation piétons » ;
« Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad lestées, liées entre elles et munies de dispositifs rétroréfléchissants.
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Page 1 sur2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SASU AC BTP.
Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
it à Dragui 2 8 JUIN 2024 Fait à Draguignan, le u
DIFFUSION:
SASU AC BTP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet. à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à là
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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