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Arrêté - a 2024 1020 lassociation les enfants dabord stationnement interdit sur la totalite du parking des allees dazemar du 15 au 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1020 lassociation les enfants dabord stationnement interdit sur la totalite du parking des allees dazemar du 15 au 15 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ N°A-2024- 19274
Richard STRAMBIO, Maire de la commune de DRAGUIGNAN, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), conseiller régional de la région sud Provence-Alpes-Côte d’ Azur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté municipal du 8 janvier 1963, portant réglementation de la circulation et du stationnement,
modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 28 octobre 2009, portant réglementation du stationnement payant sur le
parking des Allées d’Azémar ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-400 du 7 avril 2016, portant extension du parking des Allées
d’Azémar à Draguignan ;
Vu l'arrêté municipal n° A-2017-2139 du 25 octobre 2017 portant réglementation du stationnement
sur une partie du territoire de la commune de Draguignan ;
Vu le dossier unique du 13 mai 2024 déposé par Madame SALOMEZ Sophie, Présidente de l’association «Les Enfants d’Abord », dont le siège social se situe au Centre Hospitalier de la DRACENIE, route de Montferrat à Draguignan, détentrice de ses papiers réglementaires, en vue
d'organiser une vente au déballage de type vide-grenier à Draguignan, le dimanche 16 juin 2024 sur
la totalité du parking des allées d’Azémar à Draguignan ;
Considérant qu'il importe d'assurer l’installation et le démontage de cette manifestation ;
ARRÊTE
ARTICLE ler: Afin de permettre le bon déroulement de cette manifestation, les dispositions
suivantes seront prises :
- Du SAMEDI 15 JUIN 2024 à 18h00 au DIMANCHE 16 JUIN 2024 à 18h00: le stationnement sera interdit et considéré comme gênant et la circulation sera interdite sur la totalité du parking des allées d’Azémar.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l’article 1 du présent arrêté, le stationnement des véhicules des participants au vide-grenier sera autorisé, le temps du déchargement et du rechargement des
marchandises. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 4 : Les Officiers de Police judiciaire ou le chef de la police municipale territorialement compétents sont autorisés, en cas de besoin, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier. Les frais de
telles opérations seront à la charge des contrevenants.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des services, Monsieur le Directeur des services
techniques, Monsieur le Directeur de la régie municipale des parkings dracénois, Monsieur le Commissaire de police, Monsieur le Chef de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle conformément aux termes de l’article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Toulon, dan un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
DRAGUIGNAN, LE 0 6 JUIN 2024
Pour le Maire, Président de DPVAa,
Conseiller régional et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe des Services,
à a ET
Carole COSSON