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Déliberation - 35 d1669213543200
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 35 d1669213543200)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Environnement,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-382
Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget de la
régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Année
2023
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-382
Direction des Finances Débat et Rapport d'Orientations Budgétaires - Budget de la régie à autonomie financière Énergies
Renouvelables - Année 2023
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
De plus, l’article D. 2312-3 du CGCT précise que pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce document devra également contenir des informations spécifiques sur la masse salariale et sur les effectifs.
Ce rapport est également transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante.
La discussion peut avoir lieu à tout moment dans ce délai très court avant l’examen du budget.
Le débat d’orientations budgétaires n’a pas en lui-même de caractère décisionnel. Il n’est pas expressément prévu de vote. Néanmoins, il doit donner lieu à une délibération de l’assemblée qui prend acte du débat ainsi que du rapport d’orientation budgétaire.
Par renvoi à de l’article L. 2221-5 du CGCT, ces dispositions sont applicables aux Services publics à caractère commercial (SPIC) tels que la régie à autonomie financière Energies Renouvelables.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte :
- de la tenue du débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2023 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables ;
- de la présentation du rapport d’orientations budgétaires accompagnant la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE Rapport d’orientations budgétaires
Budget de la régie à autonomie financière - énergies renouvelables
Conseil Municipal du 21 novembre 2022 2
INTRODUCTION
Un budget qui retrace les opérations liées à l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux
Un budget à autonomie financière
• Le budget de la Régie à autonomie financière « Energies renouvelables » retrace les opérations liées à l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux.
• Un conseil d’exploitation est chargé de définir les grandes orientations données à cette activité.
Un modèle modifié
• Les premières installations (groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès ainsi que le CTM de la Chamoiserie) sont exploitées sur le
modèle de la revente totale.
• Le modèle de l’autoconsommation avec revente du surplus pour les
prochaines installations est désormais l’option privilégiée car ce
modèle permet de :
- Gagner en indépendance énergétique ;
- Limiter les dépenses en électricité (baisse des dépenses de
fonctionnement) dans une période où les coûts d’achat
explosent ;
- Produire de l’énergie localement ;
La fin de la mission d’assistance du CRER
Le Centre régional des énergies renouvelables :
alimentait la réflexion de la collectivité sur la programmation
pluriannuelle de ces investissements ;
proposait un modèle d’exploitation pour chaque installation
(revente totale ou autoconsommation avec revente du surplus).
En raison d’un rapport complet remis en 2020, la mission d’assistance
n’a plus lieu d’être. 3
La vente d’électricité à EDF des panneaux installés pour de la revente totale génère annuellement un revenu de 35 K€.
En fonction du pourcentage d’autoconsommation des panneaux nouvellement installés sur la toiture de l’école George SAND, la vente d’électricité non consommée directement par la Ville générera de nouvelles recettes, notamment en période estivale.
Les dépenses d’exploitation d’un montant de 5,3 K€ serviront, notamment :
- à l’entretien, au suivi et à l’évaluation de l’exploitation des installations des panneaux
- au paiement de l’impôt sur les sociétés (IS).
Perception de produits issue de la vente d’électricité : 35k€ Des dépenses d’exploitation réduites : 5,3k€
Aucune dépense d’investissement programmée en 2023 Aucune recette d’investissement programmée en 2023
Les panneaux photovoltaïques sur l’école George SAND sont installés.
Le raccordement au réseau est prévu fin mars 2023. La couverture minimale sera de 60 % du besoin d’électricité (hiver), 100% aux saisons intermédiaires et revente du surplus au réseau en été.
L’installation des panneaux photovoltaïques envisagée un temps sur les vestiaires de Pissardant est abandonnée.
Orientations en matière d’exploitation : des recettes tirées de l’exploitation supérieures au coût de fonctionnement
Orientations en matière d’investissement : Une activité en transition
Orientations générales : La poursuite de l’activité en attente d’orientations fortes pour les prochaines années