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Arrêté - a2019 196 relatif a la consommation dalcool sur la voie publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2019 196 relatif a la consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Courseulles-sur-Mer, le ARRETE MUNICIPAL N°A2019-196! RELATIF À LA ON DE Co urseu [Les BOISSONS ALCOOLIQUES La station bien-être SUrT-Mer SUR LA VOIE PUBLIQUE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER, Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L.2122-24, L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-2 : Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3341-1 et L.3342-1 Vu le code pénal, et notamment l’article R 610-5, Considérant le caractère récurrent de la consommation d'alcool sur la voie publique sur la commune de Courseulles-sur-Mer, Considérant les nuisances subséquentes en matières de salubrité et de tranquillité publique dues à la consommation de boissons alcoolisées, notamment le bruit, l'abandon dur le domaine public de déchets S'y rapportant (verres brisés, cannettes, ....), ainsi que de dégradations par tags, Considérant les récriminations des habitants de Courseulles-sur-Mer concernant le bruit provoqué par les attroupements de personnes s’alcoolisant sur la voie publique, Considérant les contrôles et observations réalisés par les services municipaux, la police municipale ainsi que la gendarmerie, selon lesquels la consommation d'alcool sur la voie publique et les attroupements de personnes (mineurs et jeunes majeurs) dans plusieurs quartiers de la commune troublent la tranquillité et la salubrité publique, Considérant qu'il appartient au Maire d'exercer la police de la tranquillité et de la salubrité publique, Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions utiles afin d'assurer la protection des administrés contre l'alcoolisme sur la voie publique, Considérant qu'il est nécessaire de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées, ARRETE Article 1°": Le présent arrêté annule et remplace les précédents. Article 2 : La consommation de toute boisson alcoolisée sur la voie publique, les lieux accessibles au public ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation publique, est interdite sur la commune de Courseulles sur Mer : - Les mercredis de 13H00 à 06H00 - Les samedis et dimanches de 13H00 à 06H00 - et du 1% Avril au 31 Décembre de 10H00 à 06H00 et plus précisément dans lag rriae ariiantae - Rue de l’église y compris le parking de l’église Rue Amiral Robert y compris le porche et la cour du centre culturel -Rue de la mer ePlace du Marché eRue Massieu de Clerval eRue de l’épinette eVenelle à Galon eSentier à Galon eRue du Temple Rue Pierre Villey Parc Pichat (Tennis) eRue du Soleil Levant eRue des Tennis eRue Arthur Leduc eRue Rhené Baton eRue du 8 Mai eRue de la Redoute ePlace du 6 Juin ePlace de Gaulle Parking situé derrière le cinéma sAvenue de la combattante y compris le parking situé près de la résidence le Patio ePromenade DARMOUTH eBoulevard de la mer (digue) ePlage (sur toute son étendue) eAvenue des Essarts eQuai des Alliés Quai des frères Labrèque Voie des Français libres (y compris à proximité de la croix de Lorraine) eRue du Val Pican eParc de l'Edit eParc Juno eParc du chant des oiseaux eRue des brèques eAllée Robert Bouchon Parking Pierre Villey eParking rue du bassin eSkate Park eParc rue des Aubépines/rue du grand parc * Les abords du Collège Quintefeuille Article 3 : Cette même interdiction ne S'applique pas aux débits de boissons légalement installés ainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application de l'article R.3323-4 du code de la Santé publique, les aires de pique-nique. Article 4 : Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées à l’occasion de manifestations locales, culturelles ou autres, l'organisateur de la manifestation devant l'obligation d'adresser une demande écrite au Maire en indiquant la date, l'heure, le périmètre de la fête et les lieux de vente des boissons alcoolisées. Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R 3353-5-1 du code de la santé publique, les manquements aux obligations édictées par le présent arrêté municipal seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 4" classe Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès- verbal conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Article 8 : Monsieur Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, M. le directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-sur-Mer. Monsieur le responsable de la police Municipale, sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’un affichage en mairie Fait à COURSEULLES S/MER, le 09 Là AIRE