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Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE séance du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ
MUNICIPAL
DE LA VILLE DE LIB É 302453-20200625-CR_CM25052020- AL wwwivitle-tboucne.fr
SÉANCE DU 25 MAI 2020
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35
Date de convocation : 19 mai 2020
L'an deux mille vingt le 25 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle des fêtes du marché couvert de Libourne, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Maire sortant,
pour l'installation du Conseil Municipal, de Monsieur Michel GALAND, doyen d'âge de l'assemblée pour la délibération n°20-05-038 puis de Monsieur Philippe BUISSON, Maire, à partir de la délibération n°20-05-039.
Présents :
Sabine AGGOUN, Jean-Louis ARCARAZ, Daniel BEAUFILS, Marie-Sophie BERNADEAU, Karine BERRUEL, Philippe BUISSON, Sandy CHAUVEAU, Marie-Antoinette DALLAIS, Christophe DARDENNE,
Valdo DUCLOS, Julie DUMONT, Michel GALAND, Christophe GIGOT, Régis GRELOT, Bénédicte GUICHON, Bilal HALHOUL, Juliette HEURTEBIS, Gabi HÔPER, Monique JULIEN, Laurent KERMABON,
Marie-Nôelle LAVIE, Jean-Phiippe LE GAL, Antoine LE NY, Jean-François LE STRAT, Gonzague MALHERBE, Thierry MARTY, Edwige NOMDEDEU, Charles POUVREAU, Anne-Marie PRIEGNITZ,
Christophe-Luc ROBIN, Laurence ROUËDE, Baptiste ROUSSEAU, Esther SCHREIBER, Agnès
SEJOURNET, Denis SIRDEY.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SÉANCE DU LUNDI 25 MAI 2020
-Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :
- désigné le secrétaire de séance : Monsieur Antoine LE NY.
-Nombre de conseillers municipaux présents : 35
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire sortant,
Le Maire sortant déclare «installé » le Conseil Municipal de la Vile de Libourne dont la composition est la suivante :
Monsieur BUISSON Philippe
Madame ROUÈDE Laurence
Monsieur LE GAL Jean-Philippe
Madame PRIEGNITZ Anne-Marie
Monsieur ROBIN Christophe-Luc
Madame SEJOURNET Agnès
Monsieur ARCARAZ Jean-Louis
Madame CHAUVEAU Sandy
Monsieur MARTY Thierry
Madame DUMONT Julie Monsieur ROUSSEAU
Madame BERNADEAU
Monsieur SIRDEY
Madame HÔPER Gabi
Monsieur KERMABON Laurent
Madame LAVIE Marie-Noëlle
Monsieur DUCLOS Valdo
Madame JULIEN Monique
Monsieur LE STRAT Jean-François
Madame SCHREIBER Esther
Monsieur GALAND Michel
Madame BERRUEL Karine
Monsieur HALHOUL Bilal
Madame AGGOUN Sabine
Monsieur BEAUFILS Daniel
Madame GUICHON Bénédicte
Monsieur GRELOT Régis
Madame HEURTEBIS Juliette
Monsieur LE NY Antoine
Monsieur POUVREAU Charles
Madame NOMDEDEU Edwige
Monsieur DARDENNE Christophe
Monsieur MALHERBE Gonzague
Madame DALLAIS Marie-Antoinette
Monsieur GIGOT Christophe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Michel GALAND, doyen d'âge de l'assemblée
20-05-038 : Élection du Maire
Après appel à candidature par le doyen d'âge, se sont portés candidais :
- Monsieur Philippe BUISSON
- Monsieur Gonzague MALHERBE
- Monsieur Charles POUVREAU
Le doyen d'âge ouvre le scrutin.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, à remis fermé dans une urne son bulletin de
vote.
Après dépouillement, le doyen d'ôge proclame les résultats suivants :
- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de bulletins déposés dans l'urne : 35
- Nombre de bulletins déclarés bianes ou nuls : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 34
- Majorité absolue : 18 Ont obtenu :
- Monsieur Philippe BUISSON : 29 voix ID : 088-218802498-20200825-CR_ CM25052020 AU
- Monsieur Gonzague MALHERBE : 2 voix
- Monsieur Charles POUVREAU : 3 voix
Monsieur Philippe BUISSON ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour de scrutin a été
proclamé Maire de Libourne.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
Par 32 voix pour et 3 abstentions (Monsieur Gonzague MALHERBE, Madame Marie-
Antoinette DALLAIS et Monsieur Christophe GIGOT), le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :
20-05-039 : Fixation du nombre des adjoints au Maire
Le Conseil Municipal fixe le nombre des adjoints au Maire à 10.
20-05-0490 : Création de postes d'adioints au Maire supplémentaires
Le Conseil Municipal créé deux postes d'adjoinis au Maire supplémentaires.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
20-05-041 : Élection des adjoints au Maire
Après appel à candidatures, s'est portée candidate la liste suivante :
- Liste proposée par Laurence ROUEDE
llest constaté qu'une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoinis au Maire est déposée.
Monsieur le Maire ouvre le scrutin.
Monsieur Gonzague MALHERBE et Madame Marie-Antoineite DALLAIS ne prennent pas part au
scrutin.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l'urne son bulletin de
voie.
Après dépouillement, le Maire proclame les résultats suivanis :
- Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 2
- Nombre de bulletins déposés dans l'une : 33
- Nombre de bulletins déclarés blancs ou nuls : 4
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
La liste proposée par Laurence ROUEDE ayant obtenue la majorité absolue des voix, sont
proclamés adjoints au Maire les conseillers municipaux suivants :
1 Madame Laurence ROUËDE Monsieur Jean-Philippe LE GAL
Madame Agnès SEJOURNET
Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
Madame Anne-Marie PRIEGNITZ
Monsieur Christophe-Luc ROBIN
Madame Sandy CHAUVEAU
Monsieur Thierry MARTY
Madame Marie-Sophie BERNADEAU
Monsieur Denis SIRDEY
Madame Julie DUMONT
12 |Monsieur Régis GRELOT
VID
ain
|GI
©
20-05-0422: Lecture de la charte de l'élu local et des dispositions du Code général des collectivités territoriales sur les droits et les devoirs des élus
Monsieur l& Maire donne leciure de la charte.
Il rappelle que les maires de communes de plus de 20 000 habitants sont astreints à
communiquer à la Haute Autorité de Transparence de la Vie Publique une déclaration
d'intérêts et une déclaration de patrimoine.
Le Conseil Municipal prend acte de la charte de l'élu local.
CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intéréts. Lorsque ses
intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
é. L'élu local particibe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur: Monsieur Philippe BUISSON, Maire
Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité, la délibération suivante : 20-05-043 : Fixation du nombre des administrateurs au sein du ;
Centre communal d'action sociale (CCAS)
Le Conseil Municipal fixe à 12 le nombre d'administrateurs du CCAS et décide de les répartir comme suit :
- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 6 membres issus d'associations à but social nommés par le Maire dans les conditions prévues à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire
Par 33 voix pour et 2 voix contre (Monsieur Gonzague MALHERBE et Madame Marie-
Antoinette DALLAIS), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :
20-05-044 : Délégation de certains pouvoirs du Conseit Municipal au Maire
Le Conseil Municipal délègue au Maire, pour la durée de son mandat la possibilité de :
1 — Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux : et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales :
2 — Fixer, dans la limite d'une variation annuelle de plus ou moins 20% des tarifs en vigueur, les
tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux
publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas Un
caractère fiscal: ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations
résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3 - Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus
par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts :
- Facultés de passer du taux variable au taux fixe où du taux fixe au taux variable ;
- Modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt ;
- Recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en
devises ;
- Échelonner les droits de tirage dans le temps avec possibilité de remboursement anticipé et/ou
de consolidation ;
- Alonger ou réduire la durée du prêt :
- Procéder à un différé d'amortissement :
- Modifier la périodicité et le profil du remboursement :
- Y compris les opérations de couvertures des risques et de change ainsi que de prendre les
décisions mentionnées au ill de l'article L. 1618-2 qui concerne la dérogation à l'obligation de
dépôt des fonds auprès de l'Etat et au « an de l'article L.2221-5-1 sous réserve des dispositions
du uc» de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires y compris par voie
d'avenants ;
4 - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, dans le respect des seuils réglementaires, ainsi que toute
décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont prévus au budget :
5 - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ; Envoyé en pré Y
6 — Passer les contrats d'assurance aiïnsi que d'accepter les indemr
7- Créer, modifier où supprimer les régies comptables nécess
services municipaux :
8 — Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
9 — Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
10 - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600€ ;
11 - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts :
12 — Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux {domaines}, le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13 - Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement :
14 - Fixer les reprises d'alignement, en application du document d'urbanisme :
15 - Exercer, au nom de la commune, les droïts de préemption définis par le code de
l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer à une autre
collectivité publique, l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même Code dans les zones
urbaines et à urbaniser ;
16 — Autoriser le Maire à intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou pour
défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les juridictions suivantes :
saisine et représentation devant les trois juridictions de l'ordre administratif (trilounai administratif,
cour administrative d'appel, Conseil d'État) pour les contentieux de l'annulation, les contentieux
de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative ; saisine et
représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal de police, Tribunaux pour
enfants, Tribunal judiciaire, Cour d'appel, Cour de cassation) : et de transiger avec les tiers dans
la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants :
17 - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par sinistre ;
18 - Donner en application de l'article L.324-1 du Code de l'urbanisme l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :
19 — Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de
l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°
2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions
dans lesquelles Un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :
20 — Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant annuel maximum à 3 millions
d'euros pouvant comporter un où plusieurs index (EONIA T4M, EURIBOR ou tout autre index) :
21 - Exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-T d;,
22 - Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini af:15:r822ts20245820000828.c8 Cmesisa02o-au
Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23 - Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du Code du pairimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations
d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune :
24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
25- Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu
au troisième alinéa de l'article L.51-37 du Code rural et de la pêche maritime en vue de
l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois
dans les zones de montagne ;
26- Demander à tout organisme financer, l'attribution de tout type de subventions auxquelles
la commune pourrait prétendre, et ce quel que soit son montant :
27- Procéder au dépôt de demandes d'autorisations d'urbanisme et déclarations relatives aux
travaux de démolition, de transformation ou d'édification des biens municipaux pour des projets
n'entraînant pas la création ou la disparition d'une surface de plancher strictement supérieure à
2000 nr ;
28- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loï n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article
L.123-19 du Code de l'environnement.
Le Conseït Municipal autorise Monsieur le Maire, en application à l'article L.2122-23 du Code
général des collectivités territoriales, à subdéléguer les délégations ci-dessus dans les formes
prévues aux articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le
Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions
prises dans le cadre de la présente délégation. Ces décisions sont soumises aux mêmes règles
que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur le même
objet.
En application des dispositions de l'article L2122-17 du Code général des collectivités
territoriales, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le
maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans
l'ordre des nominations et, à défaut d'adijoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil
ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau. DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON, Maire 3302458-20200525-CR_CM25052
Par 30 voix pour, 2 voix contre (Monsieur Gonzague MALHERBE et Madame Marie- Antoinette DALLAIS) et 3 abstentions (Monsieur Charles POUVREAU, Madame Edwige NOMDEDEU et Monsieur Christophe DARDENNE), le Conseil Municipal a adopté les
délibérations suivantes :
20-05-0465 : Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et
des conseillers municipaux titulaires ou non d'une délégation
Le Conseil Municipal décide :
- de fixer l'indemnité du Maire au taux de 89,51 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique,
- de fixer l'indemnité de la 1°° adjointe au Maire au taux de 39,13 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- de fixer l'ndemnité des autres adjoints au Maire au taux de 24,78 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- de fixer l'indemnité de la conseillère déléguée au tourisme, aux jumelages et au rayonnement de Libourne au taux de 10,01% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - de fixer l'indemnité du conseiller délégué aux bâtiments communaux et à la sécurité des ERP {établissements recevant le public) au taux de 7,73% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- de fixer l'indemnité des autres conseillers délégués au taux de 4,24 % de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution du point de l'indice.
Le tableau récapitulatif prévu par l'article L.2128-20-1 du Code général des collectivités territoriales est annexé à la présente délibération.
ANNEXE - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLQUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL HORS MAJORATIONS
% d'attribution de l'indice
brut terminal de ia
Fonctions fonction publique
Maire 89,51 %
1ère Adjointe 39,138%
Adjoints au Maire 24,78 %
Conseillère déléguée au tourisme, aux jumelages et 10,01 %
au rayonnement de Libourne
Conseiller délégué aux bâtiments communaux et à la 7,738
sécurité des ERP {établissements recevant le public)
Autres Conseillers délégués 424% 20-05-046 : Fixation des majorations du montant des indemnité
adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d'une dél
Le Conseil Municipal décide :
- d'attribuer la majoration en tant que commune atiibutaire de la dotation de solidarité urbaine au titre de laquelle les indemnités de fonctions peuvent être votées dans les limites correspondant à l'échelon immédiatement supérieur à celui de la population des communes visé à l'article L.2123-23 en fixant le montant des indemnités majorées dans les conditions suivantes :
- Maire : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 109,40 %
- 186 adjointe : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 52,17 2
- Adjoints au Maire : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 33,04 %
- Conseillère déléguée au tourisme, aux jumelages, au rayonnement de Libourne et au Port : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 13,35 %
- Conseiller délégué aux bâtiments communaux et à la sécurité des ERP {établissements recevant le public] : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 10,31 À
- Autres Conseillers délégués : taux de la strate supérieure pour majoration de la DSU : 5,65 %
- d'attribuer la majoration de 20% au titre de commune de chef-lieu d'arrondissement sur les
indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués, étant précisé que cette majoration s'applique sur le taux de la strate réelle fixée par la délibération susvisée.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution du point de l'indice.
Le tableau récapitulatif prévu par l'article L.2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales est annexé à la présente délibération.
ANNEXE - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL MAJORATIONS COMPRISES
Fonctions 7 Lo Majoration chef- | % d'attribution
d'attribution | d'attribution | lieu de l'indice brut
de base de | de l'indice | d'arrondissement | terminal de la
l'indice brut | brut terminal | (appliquée sur | fonction
terminal de | de la | l'indemnité de | publique,
la fonction | fonction base) majorations
publique publique comprises
après
application
de la
majoration
« DSU »
Maire 89,51% 109,407 207 127,307
1ère Adjointe 39,132 52,17% 20% 60,007
Adjoints au Maire 24,78% 33,047 20% 38,007
Conseillère déléguée au | 10,01% 13,357 20% 15,352
tourisme, aux jumelages, au
rayonnement de Libourne et
au Port
Conseiller délégué aux | 7,738 10.31% 20% 11,857
bâtiments communaux et à Envoyé en préfecture le 29/05/2020
la sécurité des ERP Reçu en préfecture le 24/05/2026 70
(établissements recevant le Afihé le: pUbDEC) ID : 083-213302435-20200525-CR_CM25052020-AU
AUîres Conseillers | 4,248 5,65% 20% 6,50%
délégués
INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sera prochainement actée, par arrêté du Maire, la Composition suivante :
- du comité technique
Membres titulaires Membres suppléants
Madame Laurence ROUËDE Monsieur Christophe-Luc ROBIN
Madame Sandy CHAUVEAU Monsieur Régis GRELOT
Monsieur Thierry MARTY Madame Julie DUMONT
Madame Mare Noëlle LAVIE Monsieur Jean-Louis ARCARAZ
Madame Bénédicte GUICHON Monsieur Daniel BEAURLS
Madame Monique JULIEN Monsieur Denis SIRDEY
- de ia Commission hygiène et sécurité
Membres fifulaires Membres suppléants
Madame Marie-Noëlle LAVIE (Présidente) Monsieur Christophe-Luc ROBIN
Monsieur Bilal HALHOUL Madame Monique JULIEN
Madame Esther SCHREIBER Madame Laurence ROUËDE
Monsieur Daniel BEAUFILS Madame Karine BÉRRUEL
La séance a été levée à 19H31.
Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Souf-Préfecture le
et de :à publication, le
Fait à Libourne
Le Mare,
Phifope
Ex NS conforme
BVBSON, Maire k ri
10
29 mai 2020