Procès Verbal - n0ur67nxsir1m33

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Procès Verbal - n0ur67nxsir1m33 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Procès Verbal - n0ur67nxsir1m33)Thèmes du document : Industrie, Télécommunications et internet, Justice et droit, R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 79

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

République Française

Département Vendée

Commune de Saint Vincent sur Jard

PROCES-VERBAL

Séance du 12 octobre 2023

L'an 2023 et le 12 octobre 2023 à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Clemenceau sous la présidence de DALMASSO Olivier, Maire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 6 octobre 2023.

Présents : Mmes : BOUVILLE Sylvie, DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne, GAUDET Lauryne, MURAIL Marie, RAFFINEAU Aurélie, TEMPLÉ Murielle, MM : BLUTEAU Fabrice, DALMASSO Olivier, FAY Nicolas, FOUESNANT Pascal, REVELEAU Dominique, VRIGNAUD Rodolphe Excusés ayant donné procuration : Mme BAZIN Annie à M. REVELEAU Dominique et M. ARCOURT Jérôme à Mme BOUVILLE

A été nommé secrétaire : Mme GAUDET Lauryne

A été nommée secrétaire auxiliaire : Mme CIRE Nadège

Le procès-verbal de la séance du jeudi 14 septembre 2023 est approuvé à la majorité des votants (12 pour et 3 contre : Mme MURAIL Marie, Mme DELAHAYE Patricia et M. FOUESNANT Pascal).

SOMMAIRE

VENDEE GRAND LITTORAL - CONVENTION DE SERVICE COMMUN INFORMATIQUE SYDEV - CONVENTION N°2023-ECL-1052 REALISATION D'UNE OPERATION DE RENOVATION DES BOULES 1ERE GENERATION ET/OU A FORT TAUX DE PANNE

SYDEV - CONVENTION N°2023-ECL-1125 REALISATION D'UNE OPERATION DE RENOVATION D'ECLAIRAGE

ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DE LA REGIE DROIT DE PLACE FINANCES - FIXATION DU TARIF POUR EMPLACEMENT AU MARCHE DE NOEL FINANCES - ACQUISITION D'UNE RAMPE DE SKATE-PARK A UN PARTICULIER

VENDEE GRAND LITTORAL - CONVENTION DE SERVICE COMMUN INFORMATIQUE DEL2023077

L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.

Par le biais de ces services communs, « gérés par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » et dont les effets sont « réglés par convention après avis du ou des comités techniques compétents », le législateur entend ainsi encourager la mutualisation de services fonctionnels.

Aussi, dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral et ses Communes membres volontaires, dont Talmont Saint Hilaire, se sont donc rapprochées pour créer un service commun des systèmes d’informations qui prend la dénomination de : Direction Commune des Systèmes d’Information - dénommée dans la convention DCSI.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 80

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Plusieurs objectifs sont poursuivis dans cette démarche : optimiser les systèmes d’information des collectivités tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité; maintenir et améliorer la qualité de service aux utilisateurs ; partager des ressources variées (techniques, logicielles, accès Internet, sauvegardes, postes de travail) tout en les rationalisant, les valorisant et les optimisant ; réussir à atteindre à moyen terme à générer des économies d’échelle; proposer une nouvelle offre de services à terme aux communes et rationaliser les moyens dans un contexte de réduction des ressources.

La DCSI est créée au bénéfice de toutes les communes du territoire qui souhaitent rejoindre le service commun.

1. Organisation envisagée

Seront regroupées au sein de Vendée Grand Littoral, les services informatiques des communes membres, à savoir l’équipe informatique de la Commune de Talmont Saint Hilaire, seule commune structurée avec du personnel avec la Communauté de Communes.

L’équipe constituée travaillera dans le cadre de la Direction Ressources, pour le bénéfice de toutes les communes membres du service commun, en application des choix faits par la Gouvernance du service commun :

- Comité de Gouvernance : constitué d’un représentant élu de toutes les Communes membres du Service commun, de leur Directeurs Généraux/Secrétaires de Mairie, des DGA Ressources et Moyens, du responsable de la DCSI. Il a pour missions principales : • L’arbitrage et la validation du Schéma Directeur pluriannuel, • Des choix stratégiques

• De la priorisation des projets

• Des contrats annuels de service,

• La validation des budgets annuels proposés, le TCO proposé et les montant refacturés via les Attributions de Compensation.

• L’actualisation annuelle des annexes à la présente convention. • Il se réunit au moins une fois par an.

- Comité de Suivi : composé de l’élu référents du Service Commun pour la Communauté de communes, des Directeurs Généraux et Secrétaires de Mairie des Communes membres, des DGA Ressources et de la DCSI. Il prépare les éléments soumis à l’arbitrage du Comité de Gouvernance. Il arbitre et tranche sur des adaptations ou modifications consensuelles des orientations définies par le conseil de gouvernance. Il se réunit en moyenne tous les trois mois.

- Comité Opérationnel : composé des DGA Ressources de Vendée Grand Littoral et de Talmont Saint Hilaire, de la DCSI. Il assure le suivi opérationnel de l’activité. Il se réunit en moyenne tous les mois, notamment lors de la phase « démarrage » du service commun.

2. Les missions

Les missions dévolues à cette Direction commune portent sur l'ensemble des prestations informatiques et géographiques nécessaires :

1. au maintien en condition opérationnelle des infrastructures hébergeant le système d'information commun aux collectivités : matériels et logiciels bureautiques, matériels et logiciels serveurs (systèmes), réseau intra sites et inter sites (fibre optique), téléphonie, (réseau, autocommutateurs, téléphones/smartphone…) maintenance et sécurisation (accès au système d'information, …), mise à niveau de l'architecture et suivi de l'état de l'art, relations avec les prestataires et éditeurs, assistance aux utilisateurs.

2. à l'évolution du système d'information : adaptation de l’outillage des directions métiers (gestion des projets informatiques et conseil), évolution du socle technique et des logiciels métiers, veille technico-fonctionnelle, processus continu d’évaluation et d’amélioration de la sécurité et de la qualité du SI.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 81

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

3. au développement de services numériques vers le citoyen, en support des collectivités adhérentes.

3. La répartition des frais de la DCSI

Les investissements propres à chaque commune seront financés directement par les budgets municipaux. Les achats s’opéreront via un groupement de commandes piloté par la DCSI.

Les investissements mutualisés sont de 2 types :

• L’infrastructure de sauvegarde dite « initiale » qui constitue la base pour héberger les données des communes sera financée par la commune de Talmont Saint Hilaire et la Communauté de Communes à parts égales

• Les « autres » biens mutualisés, acquis en dehors de la dotation initiale, seront pris en charge par VGL et leur coût amorti dans le coût répercuté aux communes membres du service commun

Les charges de fonctionnement seront portées par le budget de Vendée Grand Littoral et comprennent notamment :

• Les charges de personnel de l’ensemble des agents composant la DCSI, incluant la masse salariale ainsi que l’ensemble des charges accessoires,

• Les charges inhérentes à l'activité propre de la DCSI,

• Les charges d’administration générale incluant les fournitures de bureau, les photocopies, les télécommunications, les frais d’affranchissement, frais indirects, tous les matériels nécessaires au fonctionnement de la DCSI, etc.

Les coûts de fonctionnement seront imputés aux Attributions de Compensation des communes via le calcul d’un Coût Global de Possession (TCO) incluant les charges de fonctionnement définies ci- dessous et rapportés au nombre de postes informatiques.

Le service commun sera officiellement créé à compter du 15 avril 2023. Il sera ouvert à l’adhésion des communes dès cette date, mais le fonctionnement effectif et optimal du service ne sera pas envisageable avant le 1er janvier 2024.

Tous ces coûts, budgets et choix en matière de politique d’achats et de renouvellement, seront soumis à l’approbation du Comité de Gouvernance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 5211-4-2, L5216-7-1 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-818 en date du 18 décembre 2017 approuvant les statuts de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral ;

Considérant que l’article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes peuvent se doter de services communs, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles... » ;

Considérant que l’article L 5216 7- 1 permet à une commune membre de conclure une convention pour la gestion de certains services relevant de sa compétence avec l’EPCI dont elle est membre ;

Mme TEMPLE Murielle demande le coût de ce service.

M. Le Maire indique que ce projet a vu le jour en 2021. Actuellement, nous sommes aux alentours de 3 000€ avec notre prestataire actuel. Ce montant prend seulement en compte la maintenance donc hors acquisition de matériel. M. le Maire indique que selon les documents fournis et les échanges avec Vendée Grand Littoral, le coût du service serait entre 400 et 450 € par poste à l’année, hors achat de matériel qui serait à la charge de la commune. On a 6 postes informatiques, le coût serait donc de 2 800 € environ. C’est plutôt avantageux. Il y a des économies d’échelles et financières qui immédiatement ne sont pas visibles mais le seront à moyen terme.

Le coût par poste de travail sera a affiné lorsque chaque commune aura donné son accord. Plus le nombre de communes sera important, plus le nombre de poste le sera aussi, donc bien évidement le coût par poste diminuera en fonction. Le délai d’intervention avec le nouveau service sera plus court.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 82

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

M. BLUTEAU demande la tendance des autres communes. M. le Maire lui répond qu’il n’a pas eu cette information mais que nous sommes une des dernières communes à délibérer sur ce sujet. En effet, l’équipe précédente n’avait pas voulu se prononcer compte-tenu des élections et laissait l’opportunité à l’équipe qui allait être en place de faire ce choix.

Mme DELAHAYE Patricia indique que l’équipe précédente n’avait pas délibéré à ce sujet car on leur avait conseillé de faire ainsi.

M.FOUESNANT Pascal prend la parole et dit que M. le Maire parle d’un coût unitaire par ordinateur mais qu’en est-il des bases de données. M. Le Maire ne le sait pas. M. FOUESNANT Pascal comprend le coût par ordinateur mais est-ce que celui-ci inclus les bases de données ou doivent-elles être rajoutées. Car autrement, il ne s’agit pas seulement de 2 800 € pour 6 postes mais il y a peut-être un coût supplémentaire sur les bases de données. En effet, cela aussi, nécessite de la maintenance et de l’intervention. Ce coût supplémentaire on ne le connait pas indique M. FOUESNANT. M. le Maire reprend la parole en indiquant qu’aujourd’hui, il s’agit de se prononcer sur un accord de principe. Il y aura une nouvelle délibération une fois la convention définitive sortie. Il ne s’agit pas de dire « on y va, ça y est, c’est fait ». Est-ce qu’à priori la commune est intéressée ou pas, c’est ça la question. Cela va permettre à la DSCI et à Vendée Grand Littoral d’affiner le calcul unitaire des postes mais également tout le reste.

M. FOUESNANT Pascal indique que cela a un coût et M. le Maire répond que pour l’instant nous ne connaissons pas le coût définitif. M. FOUESNANT indique que sur le principe, il est d’accord. M. le Maire pense que c’est intéressant car avec notre prestataire actuellement, qui est très bien, nous n’avons pas une masse importante pour obtenir un tarif fantastique. Mme DELAHAYE Patricia rajoute que ce service commun permettra d’avoir un site de repli en cas de sinistre. En effet, M. le Maire précise que l’hébergement sera à Vendée Grand Littoral et à la mairie de Talmont st Hilaire.

Mme MURAIL Marie revient sur la question de M. BLUTEAU et la réponse faite de M. le Maire. Il a été dit qu’on ne connaissait pas les positions des autres communes mais que nous étions une des dernières. Mme MURAIL Marie demande à M. BLUTEAU si c’était bien cela sa question posée. M. BLUTEAU Fabrice confirme et M. le Maire répond une nouvelle fois qu’il ne connait pas la position des autres communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

VALIDE le projet de convention créant la Direction Commune des Systèmes d’Information entre la Communauté de communes et les communes de Vendée Grand Littoral qui souhaite participer à ce service commun,

ADHERE au projet de Direction Commune des Systèmes d’Information proposé par Vendée Grand Littoral,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour le compte de la Commune de Saint-Vincent sur Jard

SYDEV - CONVENTION N°2023-ECL-1052 REALISATION D'UNE OPERATION DE RENOVATION DES BOULES 1ERE GENERATION ET/OU A FORT TAUX DE PANNE DEL2023078

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la convention du SyDEV n°2023.ECL.1052 portant sur

les travaux De rénovation des boules de 1ère génération et/ou à fort de panne (n° de l’affaire : L.RN.278.23.002). Cette rénovation touche certains points lumineux situés, Chemin de la Rochette, Rue des Pélicans et Rue des Albatros.

Les montants des travaux s’élèvent à :

Nature des

travaux Montant HT Montant TTC

Base

participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Eclairage public

Rénovation 27 526.00 33 031.00 27 526.00 30,00 % 8 258.00 TOTAL PARTICIPATION 8 258.00 €

La participation communale s’élève pour ces travaux 8 258.00 € et concerne 13 candélabres.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 83

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Mme MURAIL Marie demande pourquoi le taux de participation du SYDEV varie d’une convention à l’autre. Une fois il est à 30% et la seconde fois à 50% ?

Mme RAFFINEAU Aurélie indique qu’il ne s’agit pas des mêmes travaux. La première convention fait référence à des travaux de rénovation quant à la seconde c’est suite à la visite périodique, il s’agit donc de travaux de maintenance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention n°2023.ECL.1052 à intervenir avec le SyDEV concernant l’opération de rénovation (affaire n°L.EC.278.23.002), dont le montant s’élève à 8 258.00 €.

SYDEV - CONVENTION N°2023-ECL-1125 REALISATION D'UNE OPERATION DE RENOVATION D'ECLAIRAGE

DEL2023079

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la convention du SyDEV n°2023-ECL-1125 portant sur les travaux de rénovation suite à la visite systématique du 23/02/2023 (n° de l’affaire : L.RN.278.23.001).

Le montant des travaux s’élève à :

Nature des

travaux Montant HT Montant TTC

Base

participation

Taux de

participation

Montant de la

participation

Eclairage public

Rénovation 13 972.00 16 766.00 13 972.00 50,00 % 6 986.00 TOTAL PARTICIPATION 6 986.00 €

La participation communale s’élève pour ces travaux 6 986.00 € et concerne 14 candélabres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention n°2023.ECL.1125 à intervenir avec le SyDEV concernant l’opération de rénovation (n° de l’affaire : L.RN.278.23.001), dont le montant s’élève à 6 986.00 €.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

ADMINISTRATION GENERALE - MODIFICATION DE LA REGIE DROIT DE PLACE DEL2023080

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’il convient de modifier l’arrêté de régie du 17 juin 2014 concernant les recettes du marché municipal pour pouvoir encaisser les exposants à l’occasion du marché de Noël.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

APPROUVE la modification de la régie « droits de place »

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 84

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

FINANCES - FIXATION DU TARIF POUR EMPLACEMENT AU MARCHE DE NOEL DEL2023081

Suite à la modification de la régie « Droits de Place » et dans le cadre de l’organisation du marché de Noël qui aura lieu les 25 et 26 novembre prochain, il est nécessaire de fixer le tarif des droits de place pour les exposants.

La commune percevra directement les droits de place pour l’utilisation de son domaine public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

FIXE le tarif des droits de place des exposants pour le marché de Noël de l’année 2023 à 30.00 € (trente euros) pour les deux jours.

FINANCES - ACQUISITION D'UNE RAMPE DE SKATE-PARK A UN PARTICULIER DEL2023082

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le souhait de créer à côté du terrain de bi-cross et du centre de loisirs des 4 Saisons, une zone pour y pratiquer le skate-park. L’acquisition d’une rampe est donc nécessaire.

Suite à la commission Education, Jeunesse et Sport du 3 octobre 2023, Suite à la proposition financière de M. MICHAUD

M. le Maire indique que ce sujet a été abordé en commission jeunesse, éducation et sport. Cette rampe sera installée à côté du terrain de bi-cross, situé à côté du centre de loisirs les 4 Saisons, qui doit devenir après les travaux de rénovation réalisés un terrain de pump-track.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, des membres présents ou représentés,

DECIDE D’ACQUERIR une rampe de skate-park de 3.70m de largeur, 6.50m de long et 1m de hauteur au prix de 700.00 € (sept-cents euros) auprès de M. MICHAUD Cédric.

M. le Maire clôt la séance à 20h15.

Questions et ou informations diverses :

➢ M. le Maire souhaite partager avec l’assemblée, les photos d’avancement du déplacement au monument aux morts. Les travaux devront être terminés d’ici quelques jours et des mâts seront installés pour y attacher le drapeau Français, le drapeau Vendéen et le drapeau Vincentais. Le drapeau Français flottera légèrement plus haut que les deux autres drapeaux. Pour rappel, l’inauguration est toujours prévue le 28 octobre prochain. Cette cérémonie sera présidée par Mme la Députée, Mme BELLAMY Béatrice. Il y aura également la présence des deux sénateurs, Mme BILLON Annick et M. RETAILLEAU Bruno. M. le Préfet ne peut malheureusement pas se libérer. Il devrait y avoir un nombre important de porte-drapeaux et M. le Maire espère un public nombreux pour cette première cérémonie sur le parvis de l’église.

Mme DELAHAYE Patricia dit que la statue a été rénovée l’année dernière et demande s’il est prévu de la protéger lors du coulage du béton désactivé. M. le Maire ne le sait pas mais espère que cela sera fait. En effet, Mme DELAHAYE Patricia indique que la statue présente déjà des traces. Une vigilance sera apportée au moment de l’intervention.

Elle demande également si la plaque qui a disparue depuis plusieurs mois maintenant sera réinstallée. M. le Maire répond qu’elle a été réceptionnée et qu’elle sera fixée et scellée. ➢ M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le changement de vitesse est en cours sur la commune et qu’il est dans l’attente de la réception de tous les panneaux de signalisations. Lorsque tous seront réceptionnés, les équipes techniques interviendront pour la pose des panneaux et la réalisation du marquage au sol.R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 85

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

➢ Mme RAFFINEAU prend la parole et reparle du projet du GREFFIER. Suite à la commission du 26 septembre dernier, une rencontre a eu lieu avec la société NEXITY. Il a été évoqué les réticences, les questionnements qui se posaient, d’une part avec la situation un peu similaire de la commune d’Avrillé qui a essuyé un refus du Conseil Communautaire et d’autre part, après les échanges qui ont pu avoir lieu en commission et des retours des administrés lors de la matinée d’échanges.

Il a été donc convenu, que NEXITY retravaille un nouveau projet sans remettre en question la promesse de vente. Ce nouveau projet devra modifier les volumes du bâti et les formes urbaines, diminuer le nombre de logements proposés mais aussi proposer une offre en termes d’habitat qui réponde au besoin du marché local à savoir des logements aidés vers un public cible, de type foyer jeunes travailleurs ou accueil de seniors ou intergénérationnels. NEXITY y retravaille avec les partenaires associés

Bien entendu d’autres commissions et réunions auront lieu sur la suite de ce dossier. Mme DELAHAYE Patricia souhaite préciser et comme indiquer en commission, que le projet ne correspond en rien à celui qui a été travaillé et présenté au début des échanges. Il y a une importante différence par rapport à la présentation des bâtiments et aussi par rapport au droit à construire communiqué par la Communauté de Communes. Il faudrait revoir le nombre de logements mais cela a déjà été précisé. Malheureusement NEXITY a tout de même présenté un projet qui ne correspond pas et n’a donc pas tenu compte des remarques formulées. Mme RAFFINEAU Aurélie est d’accord avec ses propos. Mme DELAHAYE Patricia voulait juste préciser que l’équipe municipale précédente n’était pas non plus d’accord avec ce projet. Mme RAFFINEAU indique que c’était le sens de ses propos et souhaite que NEXITY se recentre sur la demande initiale. Le sujet n’est pas clos. M. Le Maire indique que les relations restent cordiales. Il y a de l’engagement financier du côté de NEXITY mais il comprend également que le projet tel que présenté ne passe pas. Chacun était dans son rôle et les négociations sont toujours en cours.

➢ Mme RAFFINEAU Aurélie fait un point sur l’avancement PLUi et rappelle que la concertation avec le public est toujours en cours et indique qu’un registre est mis à disposition à l’accueil de la Mairie pour toutes remarques. Pour le moment, une seule remarque a été inscrite sur ce registre. Il est également possible de les envoyer par mail à l’adresse suivante plui@vendeegrandlittoral.fr. Pour le moment, le PLUi est au stade de la définition du PADD, duquel découlera après, les traductions réglementaires en termes de zonage et de règlement d’urbanisme. Un séminaire à destination de M. le Maire et de l’adjoint à l’urbanisme a lieu le 24 octobre prochain.

➢ Mme RAFFINEAU Aurélie indique que depuis la loi engagement et proximité, les documents examinés au Conseil Communautaire sont envoyés par Vendée Grand Littoral à chaque élu. Mme DELAHAYE et Mme MURAIL font remarquer que ces documents sont transmis souvent la veille du Conseil Communautaire et qu’elles ont peu de temps pour en prendre connaissance et faire remonter leurs interrogations. Mme RAFFINEAU en prend bonne note et indique qu’elle fera remonter cette remarque à Vendée Grand Littoral. Cependant, elle rajoute qu’il ne faut surtout pas hésiter à envoyer les remarques et les questions aux élus communautaires pour qu’ils puissent être un relai en séance. ➢ M. REVELEAU Dominique prend la parole pour indiquer qu’un travail sur l’accompagnement des propriétaires des résidences secondaires pour un passage en locatif à l’année va être réalisé en commission d’ici la fin de l’année afin de donner de la visibilité aux propriétaires.

➢ Concernant la partie jeunesse, M. REVELEAU Dominique informe l’assemblée que la structure jeu « Bateau pirate » est démontée et qu’il ne reste plus qu’à définir l’emplacement. Pour être transparent, il indique que l’emplacement premier était l’Esplanade Clemenceau mais après concertation en commission, il a été décidé que cetR E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 86

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

espace remarquable n’était pas le lieu idéal. Il va donc avoir une nouvelle orientation de l’aménagement avec un pôle jeunesse et la piste de skate-park qui va être installée à côté du centre de loisirs les 4 Saisons. Il y a aussi cette piste de BMX qui va être transformée en piste de pump-track, qui n’est pas uniquement réservée aux vélos mais également aux trottinettes, rollers, ….. Tout cela autour de la zone du centre de loisirs. L’objectif est d’aménager cette zone pour le 1er trimestre 2024.

➢ Un autre sujet est en cours afin d’impliquer la jeunesse, c’est la création d’un conseil municipal de la jeunesse. Les élus sont en train de structurer les contours. L’objectif serait d’organiser une élection, la date ciblée est pour le moment le 16 mars 2024. Ça avance mais une commission jeunesse sera organisée. M. REVELEAU indique travailler en binôme et c’est M. BLUTEAU Fabrice qui pour le moment a pris en charge le dossier. ➢ Un point est fait sur le parcours sport et santé par M. REVELEAU Dominique. Beaucoup de personnes se promènent ou font de la course sur le littoral entre St Vincent sur Jard et Jard sur Mer. L’objectif serait d’installer du matériel d’étirement. Aujourd’hui, nous sommes dans l’attente d’un rendez-vous avec l’Office National des Forêts pour savoir quelles sont les modalités pour installer ce genre de matériel vers la zone du blockhaus. ➢ M. REVELEAU Dominique poursuit en indiquant que du côté du développement de l’offre de santé, un rendez-vous avec l’ordre des médecins devait avoir lieu le 19 octobre mais celui-ci a dû malheureusement être décalé à une nouvelle date non connue pour le moment. ➢ M. VRIGNAUD Rodolphe est dans l’attente d’information de la mairie de CHALLANS pour le parcours de santé

➢ M. FOUESNANT Pascal demande suite à l’interrogation de vincentaises et vincentais inquiets, quand le distributeur de billets sera de nouveau en service. Mme CIRE Nadège indique qu’un prestataire d’Orange est intervenu ce matin et qu’une société (LOOMIS) doit intervenir vendredi pour essayer de le remettre en service. M. le Maire indique que nous avons fait intervenir plusieurs entreprises en pensant que chacune allait résoudre le problème rapidement mais toutes se renvoyaient la balle.

➢ Mme DELAHAYE Patricia souhaite connaitre le nom des membres du CCAS. Mme EVRA

Corinne indique que les membres en plus des élus désignés sont Mme JANIERE Anna, Mme LAVIGNE Evelyne, Mme FANTASI Nathalie et M. BOYER Pascal.

Délibération Libellé Accusé de réception Préfecture

DEL-2023-077

DEL-2023-078

DEL-2023-079

DEL-2023-080

DEL-2023-081

DEL-2023-082

Vendée Grand Littoral - Convention de service commun informatique

SYDEV - Convention n°2023-ECL-1052 réalisation d'une opération

de rénovation des boules 1ère génération et/ou à fort taux de panne

SYDEV - Convention n°2023-ECL-1125 réalisation d'une opération

de rénovation d'éclairage

Administration générale - Modification de la régie « droit de place »

Finances - Fixation du tarif pour emplacement au marché de Noël

Finances - Acquisition d'une rampe de skate-park à un particulier

16/10/2023

16/10/2023

16/10/2023

16/10/2023

16/10/2023

16/10/2023

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,

A Saint Vincent sur Jard, le 16 octobre 2023,R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S P a g e | 87

Commune de Saint Vincent sur Jard – Conseil Municipal du 12 octobre 2023

Le Maire

DALMASSO Olivier

Le secrétaire de séance

GAUDET Lauryne

ARCOURT Jérôme

A donné procuration à Mme BOUVILLE Sylvie

BAZIN Annie

A donné procuration à M. REVELEAU

Dominique

BLUTEAU Fabrice BOUVILLE Sylvie

DELAHAYE Patricia FAY Nicolas

FOUESNANT Pascal MURAIL Marie

TEMPLÉ Muriel RAFFINEAU Aurélie

REVELEAU Dominique EVRA Corinne

VRIGNAUD Rodolphe