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Procès Verbal - y7f05h7hdh14uns
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard.
Lien du pdf (Procès Verbal - y7f05h7hdh14uns)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2021
Etaient_ présents (12) : M. CHABOT Robert, Maire, Mmes : EVRA Corinne, GERARDIN Christelle, LECLERC Marie Noël, MURAIL Marie, MM : FRENEAU Bertrand, GODIN Morgan, HOFFMANN Claude, MONTELS Philippe, PÉNÈCHÉ Jean-Claude, PILOTELLE Jean-Marc et TAVELLA Christian.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme LETANG Françoise à M. PÉNÉCHE Jean-Claude, Mme DELAHAYE Patricia à M. CHABOT Robert, Mme RAFFINEAU Aurélie à M. GODIN Morgan
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 février 2021
Mme EVRA Corinne est élue secrétaire de séance
Mme CIRE Nadège, secrétaire générale, est élue secrétaire auxiliaire
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal en date du 25 janvier 2021. > Le procès-verbal du 25 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité.
1/ ACQUISITION PARCELLE ZK 1100 en partie CHEMIN DES CHABOSSELIERES - ALIGNEMENT M. le Maire indique au Conseil Municipal que la parcelle ZK 1100 située Chemin des Chabosselières et appartenant à M. et Mme HEQUET, domiciliés 17 Rue Paul Valéry 91 230 MONTGERON, a été divisée suite à un alignement de voirie. Cet alignement entraine la cession à la commune d'une surface de 48m°.
Après discussions avec M. et Mme HEQUET, la cession a été acceptée pour un montant de 5 280 € soit 110.00 € le m°.
Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 75 000€, un avis des domaines n'est pas nécessaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DONNE une suite favorable à la proposition de cession de M. et Mme HEQUET et d'accepter l'offre de 5 280 €. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. PRECISE que les frais, droits et émoluments relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune
2/ ACQUISITION PARCELLE ZK 335 en partie CHEMIN DES BREGNARDS - ALIGNEMENT M. le Maire indique au Conseil Municipal que la parcelle ZK 335 située Chemin des Bregnards et appartenant à M. et Mme QUINERY, domiciliés 6 Chemin des Bregnards 85 520 SAINT-VINCENT SUR JARD, a été divisée suite à un alignement de voirie. Cet alignement entraine la cession à la commune d’une surface de 36m.
Après discussions avec M. et Mme QUINERY, la cession a été acceptée pour un montant de 3 960 € soit 110.00 € le m°.
Considérant que cette acquisition ne faisant pas partie d'une opération d'ensemble d'un montant égal ou supérieur à 75 000€, un avis des domaines n'est pas nécessaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DONNE une suite favorable à la proposition de cession de M. et Mme QUINERY et d'accepter l'offre de 3 960 €. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. PRECISE que les frais, droits et émoluments relatifs à cette acquisition seront à la charge de la commune.
3/ VENDEE GRAND LITTORAL - AVENANT N°2 À LA CONVENTION SERVICE COMMUN DE BALAYAGE VOIRIE
Vu la délibération du 5 octobre 2017 fixant la valeur locative à CENT VINGT EUROS (120 €) à l’hectare pour les M. Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre de l'harmonisation des services communs proposés aux communes par la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral, il y a eu lieu en 2018 de statuer sur le choix de prestation du service de balayage de voirie pour les années 2018 et 2019.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 1
ee CE Monsieur le Maire rappelle qu'une convention, définissant les conditions d'intervention de ce service commun, ainsi que les modalités financières a été passé avec la Communauté de Communes avec un objectif d'engagement de la commune sur les deux exercices 2018 et 2019.
Un avenant a été passé en 2019 pour revoir les modalités financières du service.
La mise à disposition du service commun de balayage a été prolongé sur l'exercice 2020 et le sera sur une partie de
l'année 2021, il convient donc, de passer un nouvel avenant pour la période du 17 Janvier 2020 au 31 Mars 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de service commun de balayage voirie ; AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette affaire
4/ ESPACE ENFANCE JEUNESSE - DEMANDE D'UTILISATION DES PREFABRIQUES DE L'ECOLE " LE MARRONNIER ” POUR L'ETE 2021
Vu les précédentes mises à disposition,
L'Espace Enfance Jeunesse sollicite dans un courrier en date du 28/02/2021, la possibilité de bénéficier une nouvelle fois de l'usage des deux modules préfabriqués de l'école publique pour l'été 2021 soit du 7 juillet au 27 août 2021. Compte- tenu de leur forte fréquentation durant la saison estivale, il aimerait pouvoir répartir différemment les groupes d'enfants dans les salles afin d'améliorer leurs conditions d'accueil.
L'utilisation des préfabriqués permet d'accueillir, en plus, temporairement une dizaine d'enfants supplémentaires grâce à une meilleure répartition des différents groupes dans les locaux. Cette nouvelle organisation n'implique pas le recrutement d’animateurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE la mise à disposition des préfabriqués de l’école publique pour l'Espace Enfance Jeunesse pour l'été 2021. AUTORISE M le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
5/ PERSONNEL - AVANCEMENT DE GRADE 2021 - OUVERTURE DE POSTES Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu les possibilités d'avancement en grade pour deux agents,
Considérant l'avis de la Commission Administrative Paritaire,
Vu la délibération en date du 29/03/2011 fixant le ratio de promotion,
M. le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
DECIDE DE CREER les postes suivants afin de pouvoir nommer les agents concernés par un avancement de grade en 2021 :
- 1 poste d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non-complet à compter du 02/04/2021 - 1 poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet à compter du 01/02/2021
DECIDE DE SUPPRIMER les postes suivants :
- 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non-complet
- 1 poste de gardien-Brigadier à temps complet
QUESTIONS DIVERSES
-_ Chasse dans la forêt domaniale de Longeville sur Mer entre St Vincent sur Jard et Jard sur Mer — Demande qu'un écrit soit rédigé à l'attention de l'ONF sur la réglementation et la limitation des jours de chasse sur ce territoire
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 2
Re - Problème sur la mise à jour du site internet
-__ Rappel à la population que le masque est obligatoire sur l'ensemble du territoire y compris à la plage et en forêt
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,
À Saint-Vincent sur Jard, le 23 février 2021,
Le Secrétaire de séance,
EVRA Corinne
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021 3
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