Procès Verbal - j45nu28ncocm3e

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Procès Verbal - j45nu28ncocm3e Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Procès Verbal - j45nu28ncocm3e)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Justice et droit, Siret COMPTE-RENDU DU

FD 27 | CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

FK Etaient présents (11) : M. CHABOT Robert, Maire, Mmes : DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne, GERARDIN Christelle,

LETANG Françoise, MURAIL Marie, MM : HOFFMANN Claude, MONTELS Philippe, PÉNÉCHÉ Jean-Claude, PILOTELLE Jean-Marc et TAVELLA Christian

Excusées ayant donné procuration : LECLERC Marie-Noël à M. CHABOT Robert, Mme RAFFINEAU Aurélie à Mme DELAHAYE Patricia

Excusés : MM. FRENEAU Bertrand et LIONET Thierry

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2021

Mme EVRA Corinne est élue secrétaire de séance

Mme CIRE Nadège, secrétaire générale des services, est élue secrétaire auxiliaire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal en date du 14 juin 2021. > Le procès-verbal du 14 juin 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

1/ REMPLACEMENT DE DELEGUE AU SEIN DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES Mme DELAHAYE Patricia prend la parole.

Le Conseil municipal de Saint-Vincent sur Jard,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-22, L.2122-22 et L.2122-23; Vu le Code électoral, notamment son article L.270 ;

Vu la délibération n°DEL2020 du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants au sein du Comité Territorial de l'Energie au Comité Syndical du SyDEV ;

Vu la délibération n°DEL2020 du 10 juillet 2020 portant désignation des représentants au sein Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la prévention routière ;

Vu l'acceptation de la démission de Monsieur GODIN Morgan par Monsieur le préfet en date du 01/06/2021 ; Considérant qu'il convient en conséquence de remplacer cet élu au sein des structures intercommunales pour lesquels il était membre ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le conseil municipal à procéder à un vote à main levée

En remplacement de Monsieur GODIN Morgan, PROCEDE à l'élection de : " Madame MURAIL Marie comme délégué titulaire du Comité Territorial de l'Energie au Comité Syndical du SyDEV

"Monsieur MONTELS Philippe comme délégué titulaire au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la prévention routière

=" Madame MURAIL Marie comme délégué suppléant au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la prévention routière

2/ MARCHES PUBLICS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT CHEMIN DE BELESBAT - ATTRIBUTION DES LOTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique,

Vu le Rapport d'analyse des offres,

Madame MURAIL Marie, conseillère déléguée, rappelle que s'agissant des marchés de travaux relatifs aux travaux d'aménagement « Chemin de Belesbat » sur la Commune de Saint-Vincent-sur-Jard :

= un avis d'appel public à la concurrence a été publié le 10 mai 2021 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée ainsi que sur le profil acheteur : La date limite de remise des offres était fixée au 10 juin 2021 à 12 heures. Le dossier de consultation des entreprises a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, 3 candidatures et offres ont été réceptionnées à la date limite de remise des plis.

CE Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 tee €&_ 1Après analyse des offres, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

Lot n° 1: « Voirie » avec la PSE n°1 et la variante n°1 (Piste cyclable en enrobés beige) : l'entreprise ATPR pour un montant HT de 273 658,50 €,

Lot n° 2 : « Signalisation verticale et horizontale » : l'entreprise SAS SVEM pour un montant HT de 12 546.00 €, Lot n°3 : « Aménagements paysagers »: l'entreprise CAJEV SA pour un montant HT de 30 155.10 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE le classement du rapport d'analyse des offres,

ATTRIBUE les marchés aux entreprises suivantes :

Lot n° 1: « Voirie » avec la PSE n°1 et la variante n°1 (piste cyclable en enrobés beige) : l'entreprise ATPR pour un montant HT de 273 658,50 €,

Lot n° 2 : « Signalisation verticale et horizontale » : l'entreprise SAS SVEM pour un montant HT de 12 546.00 €, Lot n°3 : « Aménagements paysagers »: l'entreprise CAJEV SA pour un montant HT de 30 155.10 €. AUTORISE M. le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises retenues. PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'imputation budgétaire 2151.

3/ MARCHES PUBLICS - TRAVAUX DE RENOVATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE - CHOIX DU GROUPEMENT DE MAITRISE D'OEUVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21 ;

Vu les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1 du Code de la commande publique :

Vu le rapport d'analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de rénovation et d'extension de la Mairie sont envisagés pour 2022 et que pour cela il y a eu nécessité de lancer un avis d’appel à la concurrence pour trouver un cabinet d'architecture.

Cet avis a été publié le 02 juin 2021 dans Ouest-France 85 ainsi que sur le profil acheteur: https:/www.marches- securises.fr, le 28 mai 2021, avec une date limite de remise des plis fixée au 21 juin 2021 à 12H00. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur cette même plate-forme.

Suite à l’ouverture des plis qui a eu lieu le 21 juin 2021, et à l'analyse des offres, le groupement de Maîtrise d'œuvre ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse eu égard aux critères figurant dans le règlement de consultation est le groupement représenté par le cabinet d'architecture ORIGAMI (Architecte mandataire et OPC), Cabinet BARRE (Economiste), AREST (BET structure) et FIB (BET Fluides), pour un taux de rémunération de 9.80% du montant des travaux s’élevant à 460 000.00 € HT, soit un forfait provisoire de rémunération de 45 080.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

VALIDE le classement du rapport d'analyse des offres,

ATTRIBUE le marché de maîtrise d'œuvre au groupement représenté par le cabinet d'architecture ORIGAMI (Architecte mandataire et OPC), Cabinet BARRE (Economiste), AREST (BET structure) et FIB (BET Fluides), pour un taux de rémunération de 9.80 % du montant des travaux s’élevant à 460 000.00 € HT, soit un forfait provisoire de rémunération de 45 080.00 € HT

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces s'y rapportant,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l'imputation budgétaire 21311 « Hôtel de ville »

4/ URBANISME - ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION Madame Patricia DELAHAYE prend la parole et indique au Conseil Municipal que Maître BARATHON, notaire, a envoyé une déclaration d'intention d’aliéner en mairie et que celle-ci a été réceptionnée le 26 mai 2021, concernant la vente d’un bien pour un montant de 60 000.00 € (hors frais), appartenant à Mme GENESTE Isabelle, cadastré section AB 152 situé au n° 8 Route de St Hilaire.

Les services des domaines n'ont pas été sollicités afin d'évaluer l'ensemble immobilier. En effet, le projet n'entrant pas les critères de consultation (le bien doit avoir une valeur vénale est égale ou supérieure à 180 000 €), l'opération est envisageable sans avis préalables du Domaine.

Le bien se situe en zone Ub du PLU dans le périmètre d'application du droit de préemption, il souhaite présenter ce projet d'acquisition au conseil et rappelle les faits suivants : —

CE Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 VE 2Il est rappelé que le bien immobilier présente un intérêt pour la commune car il se situe en face de la Place Clément Neau et à proximité du commerce et du pôle santé.

Monsieur le Maire indique que la Commune à l'intention de faire valoir son droit de préemption sur la vente de ce bien immobilier au prix de 60 000.00 € comme indiqué dans la DIA

La préemption est motivée par un projet conformément aux opérations d'aménagements désignés par l’article L300-1 du Code de l'Urbanisme notamment celles qui ont « pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder où de mettre en valeur le patrimoine bâti ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE D'ACQUERIR par voie de préemption le bien :

- AB 152 n° 8 Route de St Hilaire d’une superficie totale de 364m° appartenant à Mme GENESTE Isabelle, FIXE la vente au prix de 60 000.00 € (hors frais), ce prix étant conforme à la D.I.A. DIT qu'un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.

DIT que le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision. AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants seront inscrits au budget de la Commune.

5/ FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION APPEL A PROJET SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l'épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet sous forme d'appel à projets dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L'appel à projets d'Education Nationale pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d'appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur deux volets essentiels non dissociables : - L'équipement des écoles d'un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques. Le socle numérique de base se compose : Dans la classe, d'un vidéoprojecteur + un poste de travail. Dans chaque école, d'un pack de tablettes/ordinateurs (10 à 15 terminaux) pour 4 classes maximum.

- Dans le bureau de direction, d’un PC au minimum

- Les services et ressources numériques

Le projet a été construit conjointement par la commune et l'équipe enseignante et un dossier a été déposé avant le 31 mars 2021. Les écoles non encore équipées sont privilégiées.

Pour le volet équipement et réseaux (courants faibles et Wi-Fi), un taux de subvention est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune. Ainsi la subvention de l'État sur ce volet peut couvrir 70 % de la dépense engagée jusqu'à 200 000 € et le financement subventionnable par classe et par directeur est plafonné à 3 500 €. Les services et ressources numériques (exemple l'ENT : espace numérique de travail) sont cofinancés à 50% sur la base d'un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l'appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève).

Ainsi pour la commune de Saint-Vincent sur Jard, le dossier a été déposé en mars 2021 et la notification administrative favorable a été reçue le 21/06/2021. Ce plan permet de financier le matériel numérique pour les 3 classes élémentaires ainsi que 6 ordinateurs portables.

Le montant de l'investissement est estimé au total à 9 584.80 € et réparti comme suit :

DEPENSES (HT) RECETTES (HT)

Équipement numérique 9 010.80 € | Plan de relance appel à 6 307.00 € projets socle numérique

Services et ressources 574.00 € | pour équipement (70%) numériques

Plan de relance appel à 287.00 €

projets socle numérique

pour ressource (50%)

FT

Autofinancement 2 990.80 € C£

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 3

ve (esTOTAL 9 584.80 € | TOTAL 9 584.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

SOLLICITE les subventions selon la répartition ci-dessus.

AUTORISE M. Le Maire à signer le conventionnement avec l'éducation Nationale

6/ FINANCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL M. le Maire indique qu'il convient de prendre une décision modificative pour le budget « Principal » pour le point suivant : : Crédits insuffisants pour le paiement de la subvention à la Maison de retraite Ste Anne.

M. le Maire indique que la Trésorerie a rejeté le mandat pour une erreur d’imputation. En effet, la subvention vise à financer des travaux d'investissement et elle est à imputer au compte 20422 pour 15 000 au lieu du compte 6574.

DM n°1 :

Dépenses fonctionnement Recettes fonctionnement

Opérations d'ordre Opérations d’ordre

Total dépenses fonctionnement 0.00€ | Total recettes fonctionnement 0.00 €

Dépenses investissement Recettes d'investissement

20422 15 000.00 €

2151 -15 000.00 €

Opérations d’ordre Opérations d'ordre

Total dépenses d'investissement 0.00 € Total recettes d'investissement 0.00 €

TOTAL DEPENSES 0.00 € TOTAL RECETTES 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget « Principal » tel que présentée.

7/ FINANCES - FIXATION DU MONTANT DU LOYER POUR LE LOCAL COMMERCIAL DE RESIDENCE LE ST VINCENT

M. le Maire et Mme DELAHAYE Patricia rappellent que la Commune dispose, suite au départ de M. BOUSSARD, d'un local commercial disponible à la location situé 1 Rue Georges Clemenceau à la Résidence le St Vincent. ll'est proposé au Conseil Municipal de le mettre en location pour la période de juillet et août afin d'accueillir une boutique éphémère et de fixer le montant du loyer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés

AUTORISE Monsieur le Maire à louer le local situé 1 Rue Georges Clemenceau à Saint-Vincent sur Jard moyennant un loyer mensuel de 350 € pour la période de juillet et août,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire dont le bail.

QUESTIONS DIVERSES

- Espace Sans Tabac : des stands seront installés le 30 juillet et le 12 août au niveau de la plage Clemenceau concernant les Espaces sans tabac. Des espaces sans tabac ont été désignés sur la commune, il s’agit de la plage ainsi que l'entrée de l'école « Le Marronnier ».

-__ Rapprochement de la société Bouygues Telecom pour l'installation d'une antenne sur la commune 2

CŒ Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 4

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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A Saint-Vincent sur Jard, le 7 juillet 2021,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, EVRA Corinne

Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juillet 2021 5