Compte-Rendu - ksqxbltvka3fw95

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Compte-Rendu - ksqxbltvka3fw95 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Saint-Vincent-sur-Jard. Lien du pdf (Compte-Rendu - ksqxbltvka3fw95)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, | COMPTE-RENDU DU

Ve LS CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le quatre du mois de juillet, à neuf heures zéro minutes, les membres du conseil

municipal de la commune de Saint-Vincent sur Jard proctamés élus par le bureau électoral à la suite du scrutin du vingt-huit juin deux mille vingt se sont réunis dans la salle Clemenceau sur la convocation en date du 30 juin 2020 qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents (15) : M. CHABOT Robert, Maire, Mmes : DELAHAYE Patricia, EVRA Corinne,

GERARDIN Christelle, LECLERC Marie Noël, LETANG Françoise, MURAIL Marie, RAFFINEAU Aurélie, MM : FRENEAU Bertrand, GODIN Morgan, HOFFMANN Claude, MONTELS Philippe, PENECHE Jean-Claude, PILOTELLE Jean-Marc et TAVELLA Christian.

Excusés :

Absents :

La séance a été ouverte sous la présidence de M CHABOT Robert, Maire sortant, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés dans leurs fonctions, Mesdames et Messieurs :

. CHABOT Robert

. RAFFINEAU Aurélie

. MONTELS Philippe

. DELAHAYE Patricia

. GODIN Morgan

. MURAIL Marie

. PILOTELLE Jean-Marc

. LECLERC Marie Noël

. HOFFMANN Claude

10. EVRA Corinne

11. TAVELLA Christian

12. GERARDIN Christelle

13. PENECHE Jean-Claude

14. LETANG Françoise

15. FRENEAU Bertrand

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Le conseil a choisi pour secrétaire Mme MURAIL Marie et Mme CIRE Nadège comme secrétaire auxiliaire.

Le conseil se tient ensuite sous la présidence de M. CHABOT Robert (le conseiller le plus âgé de la nouvelle assemblée).

Le président a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l'article L. 2121-17 était remplie.

1/ ELECTION DU MAIRE

Le président prend la présidence, dénombre quinze conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.

l'invite ensuite le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire. il rappelle que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

a fiConstitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

- M. HOFFMANN Claude

- M. Jean-Claude PÉNÉCHÉ

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. !l a fait

constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par

la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée

lui-même dans l’une ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du

code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les

premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les

bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Is n'entrent pas en

compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans

les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin

blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé

à un nouveau tour de scrutin.

Fait acte de candidature :

M. CHABOT Robert

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

A l'issue, le Président et les assesseurs procèdent au dépouillement.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 1... ire

‘La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

N

Ni

FL —INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CHABOT Robert 42 DOUZE

Ayant obtenu la majorité absolue, M. CHABOT Robert a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire prend la présidence de là séance.

Discours du Maire

2/ FIXATION DU NOMBRE DE POSTES D'ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « /e Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ».

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints (arrondi à l'entier affiché)

M. le Maire a rappelé, qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait jusqu'à maintenant de 4 postes d'adjoints. M. le Maire propose de maintenir cet effectif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE de fixer le nornbre de postes d'adjoints à 4.

FIXE le délai de dépôt des listes de candidature d'adjoints à 5 minutes.

CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l'élection des adjoints au Maire

3/ ELECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il n'y ait obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée.

La liste proposée est composée des noms suivants, dans l'ordre : 1- DELAHAYE Patricia

2- MONTELS Philippe

3- RAFFINEAU Aurélie

4- GODIN Morgan

Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret comme le stipule l’article

Le bureau de vote est présidé par le doyen d'âge, à savoir Monsieur CHABOT Robert. Deux assesseurs sont nommés :

nn {?, <—- HOFFMANN Claude

- M. PÉNÉCHÉ Jean-Claude

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier bianc.

A l'issue, le Président et les assesseurs procèdent au dépouillement.

Le dépouillement du premier tour du scrutin a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d}.................................... 12

f. Majorité absolue iii nine 7

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chiffres En thus tres (dans l’ordre alphabétique)

DELAHAYE Patricia 12 DOUZE

Ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste par Mme DELAHAYE Patricia. ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci-dessus :

DÉLAHAYE Patricia 1€7 adjointe

MONTELS Philippe è 2ÈmME adjoint

RAFFINEAU Aurélie ]L 3ème adjointe

GODIN Morgan 4ÈME adjoint

4/ LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, lé maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1.

Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

Article L1111-1-1 Créé par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 2 Les élus locaux sont les membres des conseits élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local (remise aux élus)

1. L'êlu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

RC 1,14. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour ia durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élection du maire et des adjoints fait l'objet d'un procès-verbal de séance dressé sur-le-champ par le secrétaire de séance. Les nominations aux fonctions de Maire et d'Adjoints ont été être rendues publiques immédiatement par voie d'affichage à la porte de la mairie (articles L. 2122-12 et R. 2122-1 du code général des collectivités territoriales). Un exemplaire du procès-verbal de séance a été envoyé, dès sa signature, pour transmission, au sous-préfet compétent.

La séance est levée à neuf heure trente cinq minutes.

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales,

À Saint-Vincent sur Jard, le 6 juillet 2020,

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

MURAIL Marie CHABOT Robert

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