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Conseil Municipal - DCM 2023 040 P
Déliberation - DCM 2026 034
Déliberation - DCM 2023 049 P
Déliberation - DCM 2023 034 P
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 034 P)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
r T CHÂTILLON
t'7 ô1J".àîiî
N"DCM-2023-034
OBJET:
FINANCES
Budget primitif 2023
Budget annexe eau
l\4embres en exercice : 27
l\4embres présents : 24
lvlembres votants : 27
COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023
Républiq ue FranÇaise
L'an deux mille vingltrois le lundi trois avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après ôonvocation en date du 28 mars 2023, sous la présidence de l\il. Patrick I\4ATHlAS. Nlaire.
M. le l\4aire ouvre la sêance, il procède à I'appel des conseillers:
Etaient présents : N4. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M
JACQUARD - M. MORIN - Mme ROBIN - M. MARTINON - M. CURNILLON - Mme RAVOUX - Mme SOUPE - N4me CARLOT-MARTIN - Mme BROCHARD - lVI. Dl CARLO - lvlme BUJALANCE MERLIN - Mme COUTURIER - M. GINDRE - Mme FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - M. DUPUPET - M. JANNET - M. LEGRAS - Mme D'ALMEIDA - Mme COLLOVRAY - M. FROMONT.
Ont donné un pouvoir :
Mme BAS-DESFARGES représentée par l\4. MARTINON, M. POCHON représenté par Mme ROBIN, Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX,
Absent : néant.
Ivlme Sylvie RAVOUX est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivltés Territoriales ;
Monsieur MORIN présente aux conseillers la proposition de budget primitif pour l'exercice 2023
BUDGET EAU . SECTION FONCTIONI{EMENT
RECETTES
CHAPITRE LIBELLE MONTAT{T
2023
N-1
2022
COMMENTAIRE
002
042
70
Résultât n-1
Opération transfert enke sections
Pdts services, domâino et vtes directes
620 050,44
18 000,00
't 50 000,00
525 700,98
17 000,00
't 50 000,00
Atfect RT N.1
OP Subvenüons
Taxe sur l'eau
TOTAUX 788 050,44 692 700,98 I
DEPENSES
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
2023
N.1
2022
COMMENTAIRE
011
012
042
65
Chârges à clrâtàre gênéral
Châ.ges de personnel
Dotalions aux amortissgments
Autres charggs gesüon courântê
3100,00
5 000,00
110 000,00
5,00
3 100,00
1't 0 000,00
5,00
Fluidês, entrelien, honorairês
Dolations annu€lle9
Arondis TVA
TOTAUX 118 105,00 I t 3 't05,00 I
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230403-DCM-2023-034-BF
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 BUDGET EAU . SECTON INVESÏSSEMENT
RECETTES
LIBELLE MOI{TAiIT
2023
N-1
2022
COMMENTAIRE
Affectation résultat n-1
Autres réserves (c/1068)
Subventions
Subventions RAR
Dotations aux amortissements
387 {57,33
fio 000,00
360 370,92
50 000,00
46 440,00
110 000,00
Affectation RT N-1
Autres réserves (c/1068)
Subventions
Agence eau : route de St Trivier
Contre partie BF
TOTAUX 497 157,33 566 810.92
DEPEl{SES
LIBELLE MONTANT
2023
N-1
2022
COMMENTAIRE
Amortissement subventions
Travaux RAR
Travaux
Autres
l8 000,00
198 015,t7
I 984,83
17 000,00
23 431,30
325 000,00
201379.62
Subventions reçues sur investissements
Gambetta et Foch
Gambetta et Foch
Réserve pour investissement ftrtur château eau
TOTAUX 2t8 000,00 566 810,92
Le Consei! Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE le budget primitif 2023 du budget annexe eau.
Ainsi délibéré le 3 avril2023
Le Maire,
Patrick MAïHIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: Llok(LoLS
Et dépôt en Préfecture
Le: q(Oi.rl LoZJ
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20230403-DCM-2023-034-BF
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023