Procès Verbal - PV CM 20 01 2023 PRESSE

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Procès Verbal - PV CM 20 01 2023 PRESSE Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Granges-Aumontzey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 01 2023 PRESSE)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique, PS PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS »

} À 1 DU CONSEIL MUNICIPAL

GR |: GES DE GRANGES-AUMONTZEY a

fat UMONTZEY

Séance du 20 Janvier 2023

à 18 h 30

Sous la présidence de Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de la Commune

La convocation du 12 Janvier 2023 avec l’ordre du jour suivant :

1. Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2022

Aménagement de l'arrière du gymnase : ouverture des crédits

Décision Modificative Budget eau assainissement 2022 : intégration de frais

d’études

Demande de subvention : sécurisation aux abords des écoles

Demande de subvention : réserve incendie au Pré Genêt

Demande de subvention : désamiantage et démolition d’un bâtiment communal Ouverture de crédits pour l'acquisition d’un tracteur — Budget Commune

9. Tarification journalière de la location de la salle des fêtes

10. Echange de la parcelle de terrain cadastrée section B n° 806 contre la B n° 801 11. Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° 2197

12. Transfert du personnel eau assainissement vers la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

13. Renouvellement du bail de chasse

ÈS

pneu

Sont présents: COLLIN Stéphane, DAESCHLER Laetitia, GROSJEAN Claude, GUYOT Régine,

JACOB Christophe, LAURENT Etienne, MAURICE David, MOREITRA Jorge, MOUROT Corinne,

PERRIN Christine, PERRIN Eric, SOMARÉ Christelle, STACH René, THOMAS Frédéric,

Procurations : BARETH Lydie (à DAESCHLER Laetitia), BONNE Martine (à GROSJEAN Claude), CUNY Cyril @ JACOB Christophe), DURIEZ Frédéric (à COLLIN Stéphane), MARCHAL Sophie (à THOMAS Frédéric), ROUSSEL Elisabeth (à GUYOT Régine),

Sont absents excusés : BERNAGE Michel, BLAISE Martine, HABY Laurent, VINCENT Marie-Christine, VOIRIN Julien

Sont absents : BATOZ Antoine, KILINC-LAGUIN Marie-Cécile.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 14 — le quorum est atteint

Procurations : 6

Nombre de votants : 20

Commune de Granges-Aumontzey (Vosges) — Séance du 20 Janvier 2023

\ |

jMadame Laetitia DAESCHELER est élue secrétaire de séance.

Pour mémoire :

Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

- Droit de préemption urbain non exercé

IA 22110052 | 15/12/2022 Rue Paul Doumer Granges-sur-Vologne Ferrain

- Pxereice du droit de préemption

LA 22H0053 | 16/12/2022 | 3 me des Bas Champs Granges-sur-Vologne Habitation+local

IA 22H0054 | 16/12/2022 3 rue des Bas Champs __: Granges-sur-Vologne Habitation+local :Î .

IA 22H0054 | 16/12/2022 | 3 me des Bas Champs | Granges-sur-Vologne. | Habitation+local

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipai du 16 décembre 2022

n°20230129-001 Finances locales - Décisions budgétaires (7.1)

Aménagement de l’arrière du gymnase : ouverture des crédits

Vu le projet d'aménagement à l'arrière et aux abords du gymnase Camille Liévaux tel que présenté,

Considérant que pour réaliser ce projet, il est néc

matériel spécifique,

aire de procéder à l'acquisition de

Vu les devis présentés d’un montant de 13 000 € HT soit 45 600.00 € TTC,

Vu Particle L' 1612-41 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit, avant Padoption du budget ou jusqu'au 15 avril, la possibilité à l’exécunf, sur autorisation de lassembléc délibérante, d'engager, de liquider, et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budeet de l'exercice précédent hors dette et restes à réaliser,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimiré des membres votants,

e Approuve le projet présenté rclatif à l'aménagement de l'arrière du gymnase ct des abords du terrain multisports, pour un montant de 13 000 € HT,

+ Autorise Monsieur le Maire à liquider ct mandater aux différents articles suivants du budget communal 2023, les sommes correspondantes aux différents travaux et différentesacquisitions : le total étant inféricue au quatt des crédits ouverts au budget de la Commune de

Pannée précédente (1 314 516,48 € dépenses réelles 2022) :

Section d'inx

Opération 256 Gymnase — Art 2128 autres agencements et aménagements de terrain : + 15 600 €

n°20230120-002 Finances locales — Décisions Budgétaires (7.1)

Décision Modificative Budget eau assainissement 2022 : intégration de frais d’études

Madame Régine GUYOT, Adjointe, informe les membres du Conseï Municipal qu'une

modification au budget eau et assainissement de 2022 est nécessaire afin de régulariser l'intégration de frais relatifs à des études qui seront suivies de travaux. Il s’agit d'opérations d'ordre patrimoniales (chapitre 041} pour des montants identiques en dépense et en recette de la section d'investissement. Les études sont les

aux d'assainissement au Rayau de 2014 : LO5GE

- Schéma de distribution cau potable de 2018 : 10 800 €

Après en avoir délibéré, ke Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

+ VOTE la décision modificative suivante, sur le budget du service de Peau er de

l'assainissement de 2022 añn de valider l'intégration de frais relatifs à des études qui seront suivies de travaux :

Section d'investissement

Dépen:

Chapitre O1 — Art, 23 — 1370 (programme pluriannuel actions et travaux) + 10 800 €

Art. 2315 — 1390 (Extension réseaux) + 1056€

Recetres

Chapitre 041 — Arr. 2031 — 1370 (programme pluriannuel actions ct travaux) + 10 800 €

Art, 2031 — 1390 (Extension reseaux} + 105€

2°20230120-003 Finances locales - Subventions (7.5)

Demande de subvention : sécurisation aux abords des écoles

Vu les nombreuses infractions relevées aux abords de:

concerne le stationnement interdit et gênant, la vitesse excessive et le non-r

tricolore,

coles notamment en ce qui

ect du feu

Considérant la néce:

accédant aux écoles,

té de sécuriser ce site et notamment protéger Les enfants

Vu le devis présenté par AL Sécurité d'un montant de 6 600 € HT relatif à la mise en

place d’une caméra supplémentaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité des membres votants,

Commune de Granges-Aumentzer sacs) — Séance du 20 Janvier 2023° Accepte la proposition de AB Sécurité relauve à la mise en place de la

vidéosurvaillance aux abords des écoles, pour un montant de 6 600 € HI,

s Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 de la

Commune, à l'article 2158 « autres installations, matériel et outillages rechniques », Opération 277 « vidéosurveillance »,

e Sollicite l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation d'iquipement des

Lerritoires Ruraux (DETR) 2023, de la Région Grand Fist, et du Fonds de Prévention et de

Délinquance,

8 Âutorise Monsieur le Maire ou Adjoint Délégué à signer tout document ÿ

afféront.

n°20230129-004 Finances locales - Subventions (7.5)

Demande de subvention : réserve incendie au Pré Genêt

Vu Particle L 2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui crée la police

administrative spéciale de la Défense Extérieure Contre l’Incendie, placée sous Pautorité du

Mare,

Considérant que le secteur du Pré Genêt ne dispose pas de réserve incendie et que cet

équipement s'avère indispensable afin de pouvoir assurer la lutte contre les incendies ct les

feux de forêts,

Vu ic devis présenté par l'entreprise MASSON Maxime de Sainre-Télène d'un

montant de 35 012 € HT,

Après en avoir déhbéré, le Conscil Municipal, à Punanimité des membres vo

e Accepte là proposition de l'entreprise MASSON Maxime de SAINTE:

HELENE relative à la création d’une réserve incendie au Pré Genêt, pour un

montant de 35 012€ HT,

# Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 de la

Commune, à Farticle 2181 «installations générales, agent

aménagements divers », Opération 261 « voirie»,

ét

» Sollicite l'octroi d'une subvention au titre de la Dotation d’'Equipement des

Territoires Ruraux (DELR) 2023 et du Fonds d'accélération de là transition

écologique « Fonds Vert»,

+ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document y

afférent.

Pour mémoire :

Demande de subvention : désamiantage et démolition d’un bâtiment communal

La décision du Conseil Municipal est ajournée : une proposition d’acquisinion a

été reçue. Le point sera présenté lors d’une prochaine réunion.n°20230120-605 Finances locales — décisions budgétaires (7.1)

Ouverture de crédits pour acquisition d’un tracteur - Budget Commune

Vu La délibéranon n° 20220715 101 du 15 juillet 2022 relative à Pattribution du

marché « acquisition d’un tracteur et reprise de l'ancien »,

Considérant que le véhicule sera utilisé majorivurement par les serv

la Commune,

S techniques de

Vu la proposition de l'entreprise GREMILLET d'un montant de 124 000 € HT soit 148 800€ TTC,

Vu Particle LL 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévi Fadoption du budget où jusqu’au 15 avril, R possibilité à l'exécutif, sur autorisation de fassembiée délibérante, d'engager, de fiquider, et de mandater le nses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent hors dette ct restes à réaliser,

Après en avoir délibéré, le Consail Municipal, à l'unanimité des membres

. Autorise ater aux différents articles s budger communal 202 ommes correspondantes aux différents travaux et différentes acquisitions : le total étant inférieur au quart des crédits ouverts au budget de la Commune de launée précédente (1 314 516,48 € dépenses réelles 2022) :

onsieur le Maire à hquider et man

Section d'in ment

article 2182 matériel de transport: + 148 800 €

n°20230120-096 Finances locaies - divers (7.10}

Tarification journalière de la location de la salle des fêtes

e la Vu la décision n°20200925 127 du 25

salle polyvalente,

Considérant les demandes de réservation reçues pour la salle des fêres pour une journéc supplémentaire,

septembre 2020 relative à la taril

s membres votants, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité

- Fixe à 50 € le tarif de la location de la salle des fêtes pour une journée supplémentaire.

n°20230120-007 Domaine et patrimoine — aliénations (3.2)

Echange de la parcelle de terrain cadastrée section B n° 806 contre la B n° 861

Vu là proposition reçue de Monsieur et Madame Rudi CLAUDEL, domiciliés à GRANGES-AUMONTZEY, 1, Le [faut Rain, qui souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle cadastrée section 1 n° 806 d’une contenance de 386 m° sise la Fieigne des Oursons,

Commune de Granges Aumontreg (Vosges) — Séance du 20 Janvier 2023Considérant que la parcelle B n° 806 peut faire Pobjet d’un échange avec à parcelle cadastrée section B n° 801 d'unc contenance de 172 m° afin de clarifier les linütes et de taire de la berge droite {en montant) du ruisseau, sans petmetire à la Commune d'être propr enclave à ce niveau,

Considérant que la parcelle B n° 804, propriété de là Commune, n’a pas été inscrite au régime forestier,

Après en 4

® Décide d'échanger avec Monsicur et Madame Rudi CLAUDEL, domiciliés à GRANGES-AUMONTZEY, 1, Le Haut Rain, la parcelle cadastrée section B n° 806 {contenance 380 m°) contre la 13 n° 804 {contenance 172 n°),

soulte et que la valeur de chaque lot est estimée à

oit délibéré, le Conscii Municipal, à l'unanimité des membres votants,

® Die que Péchange se fera sans

0,45 € le m* par l'Office National des Forèl

e Demande Finscription au régime forestier des parcelles cadastrées section B n° 801 etB n° 864,

, Dit qu'un acte notarié sera rédigé ct que les frais seront à ki charge du demandeur,

e Autorise Monsieur le Maire où PAdjoint Délégué à s cs documents y afférents

n°202360120-608 Domaine et patrimoine - aliénation (3.2}

Vente d’une parcelle de terrain cadasirée section D n° 2197

Vu la délibération n° 20220930 131 du 30 seprembre 2022 telative à k vente de la

parcelle cadastrée section D n°2197 à Monsicur Patrick PERROTEY et Madame Patricia DIÉPOY,

Considérant que les acquéreurs souhaitent acquérir chacun une parie de cette rcelle,

Vu le projet de bornage ctfectué par le cabinet VGEO qui prévoit que les parcelles auront une surface de 720 mé et de 630 m°,

p

Municipal, par 13 voix pour et une voix cc Après en avoir délit

{MOUROT Corinnc),

* Décide de vendre à

GERARDMER une partie de la parcelle

approximative de 630 m£, au prix de 25 € le mé,

. Décide de vendre à Madame Patricia DELOY, domiciliée à BRUYERES une partie de la parcelle cadastréc section D n° 2197 d'une surface approximative de 720 mi, au prix de 25 € le mé,

sieur Patrick PERROTEY, domiciié à

adastrée section D n° 2197 d'une surface

° Rappelle qu'un acte notarié sera rédigé et que les frais de bornage et d’: notariés seront à la charge des acquéreurs,

. Autorise Monsieur le Maire où FAdjoint Délégué à signer les documents yn°20230120-009 Fonction publique — Personnels titulaires et stagiaires de la FPE (4.1) Transfert du personnel eau assainissement vers la Communauté de Communes

Gérardmer Hautes Vosges

Madame Régine GUYOT, Adjointe, expose aux membres du Conseil Municipal que le transfert de la compétence Eau Assainissement à la Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges s'accompagne du transfert des agents des services concernés au 1° janvier 2023.

Madarne Régine GUYOT propose la suppression des emplois afférents à la compétence transférée dont les caractéristiques sont les suivantes et ce à compter du 1"

janvier 2023 :

Libellé cadre l'mploi l ; Fonctions L aire | Agent dide maitrise Agent d'entretien des résc: Î | potable et d'assainissement

Adjoint Technique Agent d'entretien des réscaux d’ eau | 35h : potable et d'assainissement | L

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants,

e Valide la liste des emplois transférés telle que présentée ci-avant,

e Dit que cette décision entraine la modification du tableau des effectifs en supprimant un poste d'agent de maitrise à temps complet et un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 4* janvier 2023,

# Autorise Monsieur le Maire ou FAdjoint Délégué à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à Fexécution de la présente

délibéranon.

Pour mémoire :

Renouvellement du bail de chasse

Monsieur le Maire ajoutne cette décision par manque d’information ct en attente du retour des conclusions de Maitre ROSENSTHTIT, Avocat, Le point scra présenté lors du prochain Conscil Municipal.

{nformations divers

Remerciements de Passociation le Collectif Citoyen pour Pattribution d'une subvention relative au projet d'installation d'un Parcours des nergics Renouvelables = Remerciements de l'établissement Français du Sang pour l’aide apportée lors de la

dernière collecte de sang

- Monsieur le Maire fait un bilan des relevés de vitesse (route de Bruyères entrée Granges-sur-Volognc) effectués en Novembre dernier, par le Conseil Départemental à la demande des élus.

- Madame Corinne MOUROT fait remarquer aux élus qu’à plusieurs intersections de rues avec la RD, le marquage au sol ct le panneau sont discordants. Un courrier sera adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges afin de lui signaler, bien que les services départementaux soient déjà informés.

- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que les panneaux publicitaires apposés sur la façade du futur chalet de chasse font Pobjet d'une

Commune de Granges-Aumontzcy (Vosges) … Séance du 25 Janvier 2023convention avec l’ancien propriétaire. Celle-ci est renouvelée par tacite reconduction. La société accepte de rompre le contrat en contrepartie d’une indemnité.

Accueil d’une secrétaire en formation pendant 3 mois

Vœux à l'EHPAD le 25/1/2023 à 15 heures

Attribution par le Conseil Départemental d’une subvention relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics communaux pour un montant de 6 804 € calculée au taux de 12 % sur une dépense subventionnable HT de 142 090 € (retenu 56 698 €)

Attribution par le Conseil Départemental d’une subvention relative aux travaux d'aménagement de diverses voies communales (année 2022) pour un montant de 18 200 € calculée au taux de 14 % sur une dépense subventionnable HT de 165 378 € plafonnée à 130 000 €

Attribution de la nouvelle dotation biodiversité pour les communes classées « Parc naturel Régional » pour un montant de 5 071 € au titre de l’année 2022

Statistiques urbanisme 2022: 55 Déclarations d’Intention d’Aliéner, 98 Certificats

d'Urbanisme, 65 déclarations préalables, 28 Permis de construire, 1 permis de démolir Etat civil : 22 naissances, 9 mariages et 50 décès dont 22 dans la commune

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40

Le Maire,

Frédéi PROMA

formel

5

Le Maire certifie avoir affiché la liste des délibérations de la séance et transmis au contrôle de légalité le 26 Janvier 2023.